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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250211 SIGNATURES 04800
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250211 SIGNATURES 04800)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-2025021
1-BF]
Accusé
certifié
exécutoire,
;
=
unes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 00
CDC
VALLEES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L'ANILLE
- BP
- 2025
Réception
par
le
préfet
: 06/03/2025
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents
:33
Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
VOTES :
Pour:
LD
Contre
: 4
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 19/02/2025
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
Éres
1
4
A1
x
DNS
VALIÉES
Ge la BRAYE
ei cle L'AILE
10,
lue
Saint Pisrre
72720
SAII-CALAIS
Présenté
par
Le
PRESIDENT
(1),
A
Bessé-sur-Braye,
le
27/02/2025
Délibéré
par l'assemblée
Je C6n
il Communautaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Bessé-sur-Braye,
le
27/02/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Communautaire
(2),(3).
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
"
x
s
BOSNYAK
Yvan
ESS
BRIGANT
Nicole
CHABILLANT
Jean
Luc
XÈ
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
DUPIN
Christian
=
+
Fr
FLAMENT Dominique
em
he
FOUCAULT
Yves
Hu
pas
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
GERMAIN
Martine
GREMILLON Patrick
TE
GUIBERT
Aris
Gi Ç
GUIBERT
Cédric
D
JAMOIS
Xavier
JUMERT
Annie
-
‘
Page Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 00
CDC
VALLEES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L'ANILLE
- BP
- 2025
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
PRIEUR
Sergine
RENARD
Candy
ROUGET
Anne-Marie
STERBA
Eléonora
VADE
Prosper
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1) Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
j
A
Saint-Calais,
le
:
LYfolras"
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil Syndical
de
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif,
Page
A