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Déliberation - 23 002DGS Nomination representants collectivite CST
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 002DGS Nomination representants collectivite CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception en préfecture
038-213805096-20230106-A23-002DGS-AR
Date de télétransmission : 13/01/2023 LA TO U R D Ü PI N Date de réception préfecture: 13/01/2023
EE opppnine
Num
Date
Obje
éro : 23-002/DGS
: 06/01/2023
t : Désignation des membres du collège de la collectivité au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
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le code général de la fonction publique ;
le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comité sociaux territoriaux des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
la délibération n°22-042 du conseil municipal en date du 1% avril 2022 portant création d’un comité social territorial commun entre La commune et le centre communal d’action sociale ;
la délibération n°22-017D/CCAS du conseil d'administration en date du 06 avril 2022 portant création d’un comité social territorial commun entre la commune et le centre communal d’action sociale ;
la délibération n°22-041 du conseil municipal en date du 1° avril 2022 déterminant Le nombre de représentants titulaires et suppléants de chaque collège au comité social territorial ;
la délibération n°22-018D/CCAS du conseil d'administration en date du 06 avril 2022 déterminant le nombre de représentants titulaires et suppléants de chaque collège au comité social territorial ;
le procès-verbal du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité territoriale de désigner les membres du collège des représentants de l’administration de la commune de La Tour du Pin siégeant au comité social territorial,
ARRETE
Article 1: Sont désignés en qualité de membres du comité social territorial de La commune de La Tour du Pin :
Membres titulaires :
o Madame Daniele CALLOUD ;
Monsieur Alain GENTILS ;
Monsieur Jean-Paul PAGET ;
Monsieur Bulent SALMA ;
Madame Elham AOUN. Q:
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Membres suppléants :
o Madame Sameh BELGACEM ;
Madame Corinne D'HANGEST ;
Monsieur Jean-Michel GRILLET ;
Madame Claire DURAND ;
Madame Nicole ZEBBAR. ©
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Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Mairie de La Tour du Pin Ÿ 0474 83 24 44
6 rue de l'Hôtel
600 de ville - 38110 La Tour du Pin El mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Article 3 : La directrice générale des services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 06 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire par : JAN. 2073
- télétransmission en préfecture le : 13 k
- affichage le: 12 JAN 2073
- notification le : 12 JAN. 2073
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE) ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.