Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.26.067 ag designation des representants de
Déliberation - 230920 4 Representant CST F3SCT
Déliberation - 23 002DGS Nomination representants collectivite CS
Déliberation - 230222 1 Designation representant CST F3SCT
Acte - 23007 designation representants au CST et F3SCT
Arrêté - Arrete composition f3sct representants collectivit
Procès Verbal - arr ag 2025 07 cst f3sct
Déliberation - DEL20260204 4 Renouvellement CST et F3SCT
Déliberation - DEL20260204 4 Renouvellement CST et F3SCT
Déliberation - ADM DCM 2026 138 Fixation du nombre de representan
Arrêté - ARRETE N°077 CST F3SCT Nomination DES Representants de la Collectivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°077 CST F3SCT Nomination DES Representants de la Collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L ed
ID : 060-216004101-20260416-ARR_2026 N077-AR
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GENERALE
JPB/DK/NQ - arrêté n°ARR_2026_N077
Comité social territorial - F3SCT - Nomination des représentants de la collectivité
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 16 avril 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
Comité social territorial - F3SCT - Nomination des représentants de la collectivité
Le Maire de Montataire,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 252-8,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 26 janvier 2026 relative à la création d'un comité social territorial et institution d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
Considérant que le nombre de représentant.e.s de la collectivité au sein du comité social territorial est de 5 titulaires et de 5 suppléants,
Considérant que le nombre de représentant.e.s de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est de 5 titulaires et de 5 suppléants,
ARRÊTE
Article 1: sont nommés en qualité de représentants de la collectivité au comité social territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail les élus suivants :
Titulaires :
1.Jean-Pierre Bosino, Maire
2.Sabah Rezzoug, adjointe au Maire
3.Marc Chambon, adjoint au Maire
4.Lucie Saubaux, conseillère municipale déléguée
5.Hocine Nehar, conseiller municipal délégué
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Gr
ID : 060-216004101-20260416-ARR_2026 N077-AR
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GENERALE
JPB/DK/NQ - arrêté n°ARR_2026_N077
Comité social territorial - F3SCT - Nomination des représentants de la collectivité
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Suppléants :
1.Jean-Pierre Galin, adjoint au Maire
2.Azide Razak, adjoint au Maire
3.Annie Baumgartner, conseillère municipale,
4.Shirine Benyounes, conseillère municipale
5.Marwan Medjahed, conseiller municipal délégué
La durée de cette représentation est limitée à la durée de la mandature en cours.
Article 2 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ __ Madame le Sous-préfet de l'arrondissement de Senlis
+ __Auxintéressés.
Article 3 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté : + __ Monsieur le Maire,
+ __ Madame la directrice générale des services.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois Le Mai
à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la Consé décision, étant précisé que celui-ci disposera, dès lors, d'un délai de deux mois pour y répondre. S'agissant du recours administratif, incluant le recours gracieux, dans le respect des dispositions de l'article L231-4-2° du Code des relations entre le public et l'administration, l'absence de réponse de l'auteur de la décision, vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle so)
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr