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Déliberation - 26 036DGS Nomination representants collectivite CST
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 036DGS Nomination representants collectivite CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
LA TOU Vivre en DU Dauphiné [PIN
À Numéro : 26-036/DGS
Date : 09/06/2026
Objet : Désignation des membres du collège de La collectivité au comité social territorial mutualisé entre La commune de La Tour du Pin et son CCAS
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
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le code général de La fonction publique ;
le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comité sociaux territoriaux des collectivités locales et de Leurs établissements publics ;
la délibération n°22-042 du conseil municipal en date du 1% avril 2022 portant création d’un comité social territorial commun entre La commune et le centre communal d’action sociale ;
la délibération n°22-017D/CCAS du conseil d'administration en date du 06 avril 2022 portant
création d’un comité social territorial commun entre la commune et le centre communal d’action sociale ;
la délibération n°26-054 du conseil municipal en date du 28 avril 2026 déterminant Le nombre de représentants titulaires et suppléants de chaque collège au comité social territorial ;
la délibération n°26-025D/CCAS du conseil d'administration en date du 29 avril 2026 déterminant le nombre de représentants titulaires et suppléants de chaque collège au comité social territorial ;
le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et des adjoints ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité territoriale de désigner les membres du collège des représentants de l'administration de La commune de La Tour du Pin siégeant au comité social territorial,
ARRETE
Article 1: Sont désignés en qualité de membres du comité social territorial de La commune de La
Tour du Pin :
Membres titulaires :
o Madame Marie Agnès GONIN ;
o Madame Nicole ZEBBAR ;
o Monsieur Philippe ARNAL ;
o Monsieur Bulent SALMA ;
o Madame Pascale PARENTHOUX.
- Membres suppléants :
o Madame Géraldine STIVAL ;
Madame Elham AOÛUN ;
Monsieur Alain GENTILS ;
Madame Noëlle PIC ;
Madame Julie LARCHER. Oo
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©
Mairie de La Tour du Pin G 0474 83 24 44 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin © mairie@latourdupin.fr wWww.latourdupin.fr
606 Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 3: La directrice générale des services de la commune est chargée de l'exécution de La
présente décision.
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 09 juin 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en préfecture le : 11 JUIN 2076
- affichage le :
- notification le :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE) ou par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale :
È deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.