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Déliberation - ltus946846t04hs
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - ltus946846t04hs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la
Côte-d'Or
Canton Beaune-Sud COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2017
PRESENTS:
Mr BECKER Paul, Maire
Mr JORLAND Henri, Adjoint
Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr BAUDINET Franck, Mme DUBUET Nathalie, Mme CAIRE
Marie-Christine, Mr MARCHETTO Jocelyn, SORDET Eric, TAILLIART Romaric, Conseillers
Absents excusés : Mme JOUFFROY Guigone, Mr PATRIARCHE Joël,
Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric,
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL REEROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du 16 novembre 2017 est adopté.
2°) DELIBERATION :
Le conseil municipal doit délibérer afin que la Communauté d'agglomération puisse reverser à la
commune le fond de concours relatif à la plateforme ADS (service urbanisme) soit la somme de 1091€.
Le Conseil municipal délibère à cet effet.
3°) CHEMIN PIETONNIER
Un projet de chemin piétonnier le long de la route de Beaune (côté droit en direction de Bligny) est à
l'étude.
Une proposition pour la maîtrise d'œuvre ( étude , création et suivi des travaux) de ce projet a été
transmise par la Société ARTELIA. Le coût s'élève à 16 200€ T.T.C. Le conseil donne un avis favorable.
4°) POINT URBANISME
- Concernant la construction de la cuverie du Domaine de la Galopière, la convention entre notre
commune et la Communauté d'Agglomération vient d’être signée. La communauté d'agglomération
facturera à la commune le cout des travaux liés au raccordement de l'assainissement et de l'électricité et
la commune se fera rembourser par le pétitionnaire.
- Demande de permis de construire pour la cuverie de Monsieur Rossignol en zone artisanale.
- Le Domaine Berthelemot prévoit une extension de ses bâtiments actuels en zone artisanale.
5°) REVISION PLU
La commission de révision du PLU a donné un avis favorable concernant les dernières mises à jours des
documents: le dossier doit être transmis aux personnes publiques associées qui auront 3 semaines pour
émettre leur avis et remarques. Suivra alors une réunion avec ces personnes publiques associées puis
ensuite, une deuxième réunion publique sera organisée.
Suite à cette réunion publique, la commune établira un arrêté de révision du PLU puis une demande
d'enquête publique sera mise en place. Après cette enquête, le Conseil Municipal délibérera pour
approuver la révision du PLU.
5°) CHASSE
La Société de chasse de TAILLY demande l'autorisation de chasser sur des parcelles situées dans le
périmètre des Etangs d'Or, entre l’étang sauvage et la route de Corcelles. Il s'agirait de certains jeudis
matin de 8 à 12 h. Après avis du conseil, le maire rédigera un arrêté.
6, rue de l’Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la
Côte-d'Or
Canton Beaune-Sud
6°) REPAS DES ANCIENS
Le repas s'est très bien passé. Mr le maire remercie les membres de la commission "fêtes" qui ont
organisé l'évènement et les conseillers municipaux qui ont pu assister à ce repas.
7°) QUESTIONS DIVERSES
- Les travaux pour la seconde tranche d'enfouissement des réseaux aériens sont positionnés auprès du
syndicat d'électrification (SICECO) mais d'autres communes sont prioritaires; il faudra attendre 1 à 2
ans.
- Sapin de Noël : Peut-être mettre une autre guirlande pour qu'il soit plus visible.
- Pour la distribution des circulaires à la population par les membres du conseil, revoir le nombre par
enveloppe.
-Il serait judicieux d'acheter une cave à vin.
Prochain Conseil Municipal prévu le 18 janvier 2018
6, rue de l'Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr