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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
N°
2022-037
Ressources
humaines
—
Prise
en
charge
et
remboursement
des
frais
de
transport
pour
les
405
645-214502800-20220609:2022.
087-DE
- Approbation
et
autorisation
de
signer
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MAI
2022
N°
2022-037
Ressources
humaines
—
Prise
en
charge
et
remboursement
des
frais
de
transport
pour
les
formations,
concours
et
examens
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
mai
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Christiane
BRESSION,
Carl
LEQUERTIER,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
:
21
Présents
:
18
Votants :
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Bruno
GUITTARD,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs :
.
Jean-Marc
MASSE
à
Éric
DODET.
Bruno
GUITTARD
à
Charline
MARTINEAU.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9
mai
2022 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
N°
2022-037
Affiché
le
ER
Ressources
humaines
— Prise
en
charge
et
remboursement
des
frais
de
transport
pour
les
|‘1D:045-214502692-20220509-2022
037-DE
- Approbation
et autorisation
de
signer
Rapporteur
: Frédéric
CUILLERIER.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
a
été
adoptée
le
26
mars
2021
afin
de
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
pour
passer
les
concours,
examens
et
formations
d'intégration
pour
les
agents
municipaux.
Un
arrêté
du
14
mars
2022
a
modifié
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
Ainsi,
les
barèmes
des
indemnités
kilométriques
deviennent
:
Montant
des
indemnités
kilométriques
pour
une
automobile
Type de
Jusqu'à 2 000 km
De 2001
à 10000km
Plus de 10 000 km
véhicule
T
T
T
5 CV et moins
0,32€
|
0,40 €
0,23 €
T
GCVet7CV
|
0,41€
0,51€
|
0,30 €
T
8
CV
et
plus
|
0,45
€
|
0,55
€
0,82€
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
— _
Approuver
la
mise
à
jour
des
barèmes
de
prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
les
agents
qui
participent
à
des
formations,
concours
où
examens
se
déroulant
à
plus
de
40
km
aller/retour
de
leur
lieu
de
travail
;
— _
Approuver
les
conditions
d'application
de
cette
prise
en
charge,
—
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
10
mai
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmissidff
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9 mai
2022