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Déliberation - dec 2024 007 contrat eiffage energie systemes
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 007 contrat eiffage energie systemes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire,
Considérant qu’en application du quatrièmement de cette délibération, le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,
Considérant qu’il y a lieu de conclure un marché de services pour l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments.
Vu la consultation d’entreprises lancée à cet effet,
Vu l’offre proposée par la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES,
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un marché de services pour le l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments avec la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES dont le siège est situé 3 rue Gustave Eiffel – BP 62849 – 45028 ORLÉANS Cedex 1 (SIRET : 329009559 00108), et représentée par Monsieur Stéphane PETIT, Directeur de filiale.
Article 2 : Le montant annuel du marché de services est de 24 700 € HT soit 29 640 € TTC.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois.
Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses de fonctionnement du budget principal.
Fait à Saint Denis en Val, le 17 janvier 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
Informe que la présente peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Mairie de
Saint-Denis-en-Val
Loiret
DECISION DU MAIRE
N° 2024.D. 007
Objet : Marché de services pour l’exploitation des
installations de chauffage, eau chaude sanitaire et
climatisation des bâtiments,