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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 001 contrat pour la realisation dune piece de theatre elle sappelait antigone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Mairie de
Saint-Denis-en-Val
Loiret
DECISION DU MAIRE
N° 2024.D.001
Objet : Contrat pour la réalisation d’une pièce de Théâtre
« Elle s’appelait Antigone »
Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire,
Considérant qu’en application du quatrièmement de cette délibération, le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,
Vu l’offre proposée par la Cie du Spectacle de Poche pour la réalisation d’une pièce de Théâtre,
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la société « Cie du Spectacle de Poche » – dont le siège social est situé 19 rue Pastre 28100 Dreux, pour la réalisation d’une pièce de Théâtre dans le cadre de Festiv’elles le 6 mars 2024, sur la commune de Saint Denis-en-Val.
Article 2 : DIT que le montant du contrat pour le concert est de 1 050 € TTC.
Article 3 : DEMANDE au département du Loiret une subvention dans le cadre du dispositif En scène ! à hauteur de 40% de la dépense subventionnable.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget communal.
Fait à Saint Denis en Val, le 02/01/2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié le .................................................................