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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 018 contrat pour la realisation dun atelier hatha yoga parents enfants par a. tran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Mairie de
Saint-Denis-en-Val
DECISION DU MAIRE
N° 2024.D. 018
Objet : Contrat pour la réalisation d’un atelier
Hatha yoga parents/enfants par Amphay Tran
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,
Vu le devis proposé par Amphay Tran pour la réalisation d’un atelier Hatha yoga parents/enfants.
Considérant qu’il y a lieu de conclure avec Amphay Tran, un contrat pour la réalisation de l’atelier yoga parents/enfants, le samedi 16 novembre 2024 à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec L’Instant présent – dont le siège social est situé 75 rue du Petit Bonnevaux - 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL, et représenté par Madame AMPHAY TRAN pour la réalisation de l’atelier yoga parents/enfants, le samedi 16 novembre 2024 à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.
Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation de l’atelier est de 110€ TTC.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Fait à Saint Denis en Val, le 12/03/2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le .................................................................
Transmis au Représentant de l’Etat le ....................