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Déliberation - 2026 dm 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | | Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE |
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET |
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 027
OBJET : Opération de déconstruction d'un bâtiment en friche et remise en état de parcelles adjacentes cadastrées AD 46--47-48 - Plan de financement prévisionnel mis à jour : demande d'une subvention Etat (FPRNM - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs)
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2025 portant sur l'approbation de l’opération de déconstruction d'un bâtiment en friche et remise en état de parcelles adjacentes cadastrées AD 46--47-48 et de son plan de financement, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2026 portant sur l'approbation du budget primitif 2026 section investissement et l'inscription budgétaire pour l'opération de déconstruction d’un bâtiment en friche et remise en état de parcelles adjacentes cadastrées AD 46-47-48,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juin 2026 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 26,
Considérant l'incendie du 19/12/2025 sur le bâtiment en fiche et la nécessité d'établir un nouveau chiffrage pour l'opération de déconstruction et de remise en état,
DECIDONS :
Article 1 : Il est décidé d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel pour l'opération de déconstruction d'un bâtiment en friche et remise en état de parcelles adjacentes cadastrées AD 46--47-48 suite à l'incendie, comme suit :
Total Dépenses TTC : 324 502,40 €
Acquisition Foncière : 80 000,00 €
Maîtrise d'œuvre : 9 960,00 €
Diagnostics amiante et plomb : 6 542,40 €
Travaux de désamiantage et de démolition : 228 000,00 €
Total Recettes TTC : 324 502,40 €
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) : 150 000,00 € Autofinancement Communal et Assurances : 174 502,40 €
Article 2 : ll est décidé de demander des subventions auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) d'un montant de 150 000,00 €.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Auteur : Laurent ROUSSET - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de Ta Mairie : le à = | Lo 1G
AR Prefecture
043-214300121-20261027-2026_DM_027-DE
Reçu le 30/10/2026