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Déliberation - DELIB 2021.H.12 depenses regie municipale dst
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.H.12 depenses regie municipale dst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/10/2021
Reçu en préfecture le 22/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211019-DELIB_2021H_12-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 H 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 octobre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 octobre 2021
s'est réuni le lundi 18 octobre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel, PREVOT Jérémie
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à BLANCHARD Stéphane, de GASSER Anne -— Laure à NOSMAS
Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
H.12
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par les Services Techniques Année 2021
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgétaire.
VU l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés sur l'année 2021 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe ci-jointe. Envoyé en préfecture le 22/10/2021
Délibération 2021 .H.12 Reçu en préfecture le 22/10/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20211019-DELIB_2021H_12-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à imputer en investissement toutes les dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés
sur l'année 2021.
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour : 30 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 19 octobre 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 24. {Aof224 et de sa transmission au contrôle de légalité le 22/.40./2a24.