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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1658067
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1658067)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Communauté
de
communes
Berry
Loir
n
nd
D
PARe
Reçu en préfecture le 29/03/2024
uisaye
45 250
BRIARE
Publié
le
ER
ID
: 045-200068278-20240327-D2024_036-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Déision
MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
n92024-036
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
PONCTUEL
DE
LA
RIPISYLVE
SUR
LE
BASSIN DU GIENNOIS Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
»,
Vu
le contrat
territorial
des
milieux
aquatiques
du
Giennois,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la consultation
par
voie
de
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
avec
publication
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
sur
le profil
d’acheteur
le 31
janvier
2024,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Vu
les
crédits
budgétaires,
DÉCIDE
d’attribuer
au
groupement
conjoint
composé
des
entreprises
GOUEFFON
ELAGAGE
(45
400
Semoy)
et J.
RICHARD
PAYSAGE
(45
100
Orléans),
un
marché
de
services
aux
conditions
suivantes
:
-
Objet :
restauration
et entretien
ponctuel
de
la ripisylve
sur
le bassin
du
Giennois
-
Forme
du
marché
: accord-cadre
à bons
de
commande
-
Prix
: unitaires
selon
le bordereau
des
prix
unitaires
-
Montant
estimatif
annuel
selon
le
détail
quantitatif
estimatif
: 10
940,00
€
HT
-
Durée:
un
an
à
compter
la
date
de
notification
du
contrat
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
3
reconductions
sans
que
leur
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans.