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Arrêté - 2025 072 PM Sedep 1 rue Pierre Simon travaux de terrassement pour deux branchements EU et EP et adduction telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 072 PM Sedep 1 rue Pierre Simon travaux de terrassement pour deux branchements EU et EP et adduction telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
O@,
.
Dépallius
e
aripits
Dpaément
dt &
Vide
Certifié
exécutoire
par
le Maire
MS
224
Lou Cote
Cod De
nee
CROIX
DE
VIE
ons
28
JAN
202
POLICE
MUNICIPALE
F
&
0251
55
2955
FB/PR N°
2025
— 072-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
pierre
Simon,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
deux
branchements
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et
adduction
télécom,
pour
la
maison
du
22
rue
Marcel
Péault,
les
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Sedep.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
dû
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
24
janvier
2025,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sedep ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
1
rue
Pierre
Simon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
deux
branchements
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et
adduction
télécom
pour
la
maison
du
22
rue
Marcel
Péault,
les
travaux
sont
r réalisés
par
l'entreprise
Sedep
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Pré
Bouchet
- 85190
Aïzenay ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
deux
branchements
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et
adduction
télécom
au
1
rue
Pierre
Simon
pour
la
maison
du
22
rue
Marcel
Péault
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
en
traversée
de
rue,
un
empiétement
sur
là
chaussée
avec
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Les
places
de
stationnement
chantier
du
2
au
6
rue
Pierre
Simon
sont
supprimées
temporairement
pour
le
stockage
des
matériaux
et
d'exécuter
les
travaux.
À
la
demande
de
l’entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
compte
te
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
de
son
double
sens
de
circulation,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
du
2
au
6
rue
Pierre
Simon,
le temps
des
travaux.
Avertissement : -
L'entreprise
Sedep
devra
signaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Pas
Rouge
et
de
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
-_
L'entreprise
Sedep
devra
signaliser
«
rue
barrée
» à
l'intersection
de
la
rue
Marcel
Péauit
et
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
-
Les
places
de
stationnement
du
2
au
6
rue
Pierre
Simon
sont
supprimées
temporairement
pour
le
stockage
des
matériaux
et
d'exécuter
les
travaux.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux
par
l’entreprise
Sedep,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
3 février
2025
au
mercredi
12 février
2025.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
e
Directeur
Adjoint
des
Services
erie
de
la
Vendée
et
la
Police
ion
du
présent
arrêté
dont
une
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gé
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexéc
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
LES]
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
janvier
2025.
\