Procès Verbal - 20230202

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Procès Verbal - 20230202 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230202)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 février 2023

PROCES VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le 2 février à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, LUCAS André, MARCO Claude, MAS Bernard, MIRABILE Noëlle, SURRE Line.

Absents excusés : MM CROS Monique, IZARD Julien, MARQUET Nathalie, SIMON Jennifer. Pouvoir de MARQUET Nathalie à Guy ROUCAYROL

Convocation en date du 26 janvier 2023.

Présents 10, absents excusé 4.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame CALON Mauricette est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 08/12/2022 est approuvé à l’unanimité.

001/2023 IMMEUBLES EN PERIL – CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Le bureau ACEB a présenté un devis détaillé de 17.700€ HT pour la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité des 4 bâtiments en péril sur la commune.

Le Maire précise que le bâtiment 13 rue du Tap est en cours d’achat par un tiers. Il propose au Conseil d’approuver le devis et d’entamer la consultation des entreprises. Le Conseil approuve à l’unanimité.

002/2023 AUTORISATION DE MANDATER EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire demande au conseil, comme chaque année, à l’autoriser à mandater les factures d’investissement pour les programmes en cours, pour un montant correspondant à 25% des dépenses d’investissement budgétisées en 2022, soit 300 010€.

Le conseil approuve à l’unanimité

003/2023 CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE BANDE DE TERRAIN SITUEE CHEMIN DU CRES EN VUE DE SA CESSION

Dans le cadre d’une autorisation de permis de construire sur la parcelle cadastrée E 1009, les consorts SAVY ont sollicité de la commune de Pouzolles l’acquisition d’une bande de terrain le long du chemin du Crès, constituée par un talus, lui permettant ainsi d’assoir un mur de soutènement. Cette bande de terrain est séparée physiquement du reste du domaine public et est inaccessible au public, s’agissant d’un talus.

Au regard de ces éléments, la bande de terrain en cause n’apparaît ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la ville n’est pas justifié. La ville n’a en l’état aucun intérêt à conserver cette bande de terrain en cause, celle-ci étant inexploitable. Ainsi, la réalisation de cette opération permettrait à la ville de ne plus assumer de responsabilités du propriétaire vis-à-vis de cette bande de terrain. Il convient donc de constater la désaffection à l’utilité publique de la bande de terrain de 113m2, délaissé de voirie, et d’en prononcer le déclassement du domaine public pour la classer dans le domaine privé de la ville.

Le conseil approuve à l’unanimité

004/2024 CDG 34- MODIFICATION de la CONVENTION DE SUIVI ET D’ASSISTANCE AUX CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le CDG 34 propose un avenant qui modifie la base du calcul. Jusqu’alors la base était l’assiette de cotisation choisie par la collectivité. Désormais, l’assiette est basée sur la masse salariale déclarée à l’URSSAF. Le taux de cotisation de 0.12% reste inchangé. Le conseil approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Feu d’artifices pour le 14/07/2023.

Une animation dansante est prévue. La ligue contre le cancer assurera la buvette.

Les toilettes de la promenade vont être rénovées. Un seul WC sera ouvert. Si les dégradations persistent, l’ensemble sera fermé et seulement ouvert les jours de marché et lors des festivités.

Les bornes de collecte des biodéchets ont été installées. Des animations sont prévues les 9,10 et 13 février prochains de 9h à 11h30 pour sensibiliser les volontaires.

Compte tenu du nouveau tri et des bornes de biodéchets, une seule relève des bacs ordures ménagères à compter d’avril 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.