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unknown - 2025 n65
Procès Verbal - 20231127
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231127)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 NOVEMBRE 2023
PROCES VERBAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CAZALS Christophe, CROS Monique, IZARD Julien, MARCO Claude, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SURRE Line.
Absent excusé : MM. LUCAS André, SIMON Jennifer
Pouvoir de M. LUCAS à M. MAS
Membres en exercice 14, présents 12, absents excusés 2.
Convocation en date du 20 novembre 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame CROS Monique est désignée secrétaire de séance.
Le PV de séance du 30/10/2023 est approuvé à l’unanimité.
056/2023 RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 avril 2017 qui a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
La secrétaire générale ayant été promue attachée territoriale, il est nécessaire de rajouter ce cadre d’emploi dans les bénéficiaires, ainsi que les cadres d’emplois susceptibles d’être recrutés, à savoir agent de maîtrise et adjoint d’animation.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
057/2023 RENOVATION ENERGETIQUE ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle le marché signé avec l’entreprise RSE d’un montant total de 311 810.10 € TTC. Des travaux imprévus, notamment lanternes oubliées dans le décompte, doivent être rajoutés pour un montant de 14 043.00 € TTC. Un avenant est proposé. Il porte le marché à 325 853.10 € TTC.
Le conseil approuve à l’unanimité.
058/2023 RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE
Suite aux signalements reçus de plusieurs administrés, le Maire propose de demander la reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse et retrait-gonflement d’argile pour le printemps été 2023.
Le conseil approuve à l’unanimité.
059/2023 DOSSIER ENSUQUE
Le Maire rappelle le dossier de déclaration des travaux présenté par M. ENSUQUE, société OBJECTIF AMENAGEMENT. Celui-ci s’était engagé à prendre en charge l’extension des réseaux. Cependant, malgré les rappels, celui-ci n’a pas fait réaliser ces travaux. Le Maire propose au Conseil d’engager les travaux, de les payer et d’éditer un titre de recettes à son encontre. Le conseil approuve à l’unanimité.
060/2023 IMMEUBLES EN PERIL DEMOLITION
2 entreprises vont intervenir, ce qui implique le choix d’un coordinateur sécurité. Le bureau ELYFEC a fait une proposition à 1 050 € HT pour le suivi du chantier. Le conseil approuve à la majorité.
061/2023 ACHAT VEHICULE DE SERVICE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30.10.2023, par laquelle le conseil a approuvé l’achat d’un camion pour les ateliers au tarif de 34.000 € TTC.
Or, le camion actuel est désormais hors service et ne pourra être repris par la société. Le tarif du camion est donc de 34 500 € TTC.
Le conseil approuve à l’unanimité.
062/2023 RENFORCEMENT BT ESPLANADE
Hérault Energie propose le renforcement du poste de l’esplanade. Le montant à la charge de la commune est de 1 699 € sur 33 823.59 € TTC de travaux au total.
Le conseil approuve à l’unanimité.
063/2023 ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL ECOLE
Lors du précédent conseil d’école, la Directrice de l’école a demandé un espace numérique de travail. L’académie nous propose une convention pour 45€ par an.
Le conseil approuve à l’unanimité.
064/2023 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2023 Des dépenses imprévues nécessitent des modifications au budget :
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Op 182 Réfection chemins + 17 000
Op 200110 Réfection bâtiment + 10 000
Op 63 Extension réseaux + 7 000
Op 87 Place Jean Jaurès + 6 000
Recettes :
Art 1323 Subvention département + 40 000
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Art 6411 personnel titulaire + 15 000
Art 6413 personnel non titulaire + 5 000
Art 6574 subvention Amicale parents élèves + 1 200
Art 60612 électricité - 21 200
Le conseil approuve à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE SUBVENTION APE
Le nouveau bureau de l’APE organise un marché de Noel et sollicite la mairie pour obtenir une subvention exceptionnelle. 2 devis ont été transmis : mini ferme de 400€, parade et décors de Noel pour 800€. Le conseil, par 11 voix et 2 abstentions, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 200€. Un élu demande en contrepartie d’obtenir le bilan financier de cette activité.
ENERGIES RENOUVELABLES
Comme prévu dans la loi « accélération pour les énergies renouvelables » (loi APER), le Maire propose les zones du parking de la distillerie, les bâtiments communaux et l’ancienne décharge
Une publicité auprès de la population sera faite et le conseil devra délibérer avant fin décembre.
REFECTION PLACE JEAN JAURES
Le syndicat des eaux débutera les travaux en janvier 2024. Les travaux suivront.
BUS DES AIDANTS
L’ADMR propose le passage d’un bus pour les aidants à la Promenade. Le Conseil est d’accord.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.