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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221192304 2141 deliberation 2022 151)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
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Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation: 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance: M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 20221151 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)
Membres présents (57 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (8): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (5): MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/151 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)
Par courrier du 20 octobre 2022, Messieurs GRIMBERT et BAVAY, respectivement Vice-Président et Président des SN4C, sollicitent la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 6.000 Euros.
En effet, après le Covid, la fermeture de la piscine de Caudry a fortement impacté le budget de l'association en raison de
- la perte de licenciés
- l'impossibilité d'organiser des évènements sportifs générateurs de recettes
- l'impossibilité de proposer de nouvelles activités aquatiques.
Après en avoir délibéré par 63 voix« pour », 1 voix« contre » et 3 abstentions, l'Assemblée décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 3.000€.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 26/10/2022
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance, /
Maire du CATEAU-CAM3RÉSIS
Conseiller Régiona
Serge SIM:ON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.