Procès Verbal - pv cm du 18 09 2023 14112023135314

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Procès Verbal - pv cm du 18 09 2023 14112023135314 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Assions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 09 2023 14112023135314)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DE LES ASSIONS

= . PROCÈS VERBAL

Main € DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de DU 18 SEPTEMBRE 2023

Assions

L’an deux mille VINGT TROIS et le DIX-HUIT SEPTEMBRE à VINGT heures TRENTE minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 11 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGRAS, Maire

Date de Convocation : 11 septembre 2023

Présents : BEALET Arnaud, BETTING Dominique, DUPRE Serge, LEGRAS Emmanuel, , REDON Emilie, REGNAULT Brigitte, THIBON Pierre, TOUREL Alain, TOUREL Jean-Luc. VAZ FERNANDES Nathalie.

Excusés : SUEL Pascale, CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille, RANC Laetitia, BASTIDE Nadège, PASCAL Florent.

-Secrétaire de Séance : REGNAULT Brigitte

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame Brigitte REGNAULT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

-Nombre de Conseillers Municipaux : 15

-Nombre de Conseillers Municipaux présents : 10

-Nombre de Pouvoirs : 0

-Nombre d’excusés : 5

Ordre du Jour de la Séance

Nomination du secrétaire de séance, Brigitte REGNAULT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2023

Le procès-verbal du 25 juillet 2023 n’appelle aucune observation :

Le Procès-Verbal de la Séance du 25 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité

Vote

En exercice : 15 Pour: 10

Présents : 10 Contre : 0

Pouvoirs : 0 Abstention : 0

Pris part au vote 10 Total : 10

Délibération 1 :

SUITE A UNE DÉMISSION : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT —

ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE - INDEMNITÉS DE FONCTION DU

MAIRE ET DES ADJOINTSCOMMUNE DE LES ASSIONS

. PROCES VERBAL

Mairie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

Assione

Maintien du nombre de poste d’adjoint - Election nouvel Adjoint — Indemnités de fonctions.

Résultats du vote : A été élu à la majorité absolue : M. BEALET Arnaud

Le tableau du Conseil Municipal sera actualisé et transmis en Préfecture.

| Délibération 2

ACQUISITION DE SIX PARCELLES POUR LA RÉGULARISATION DU CHEMIN DE

CORNILLON

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération 3

AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES POUR L'AMÉNAGEMENT DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRES- PAV- COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Délibération 4

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2 DU 25 JUILLET 2023

Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

I Rapporteur M. Le Maire Emmanuel LEGRAS

-Annonce d’une nouvelle procédure mise en place par le SICTOBA pour l’accès à la déchetterie : Il faudra désormais s’inscrire sur une application en ligne sur le site du SICTOBA. Cela concerne les particuliers comme les entreprises ou les collectivités, dans le but d’obtenir un Qr Code qui permettra d’accéder au site. Transmission d’un flyer de communication à diffuser. Cette procédure est censée réguler la fréquentation, éviter les abus et incivilités.

-La signature pour l’acquisition terrains du chef-lieu derrière l’église, est programmée mardi 19 septembre à la Mairie.

- La rentrée scolaire s’est bien passée, il y a à peu près les mêmes effectifs que l’année dernière. Le café du matin offert le jour de la rentrée a été apprécié, la pâtisserie « Marché des gourmandises » des Vans a fait cadeau de petites viennoiseries, nous les en remercions. Mme BELOT la Cantinière a repris du service.

Une réunion de rentrée est programmée le 21 septembre 2023 à 20h30 suivi d’un Conseil d’école extraordinaire salle Périscolaire et Culturelle.COMMUNE DE LES ASSIONS

Dir .… PROCÈS VERBAL

JMairie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le DU 18 SEPTEMBRE 2023

Assions

- Suivi du dossier des installations d’assainissement avec le SISPEC, celui-ci est en attente du

résultat d’une étude pour la nouvelle station d’épuration du chef-lieu et du bilan des autres installations (extension des Reys et le Bosc). M. le Maire a prévu de prendre RDV avec le Président du SISPEC dès que ces études auront été transmises, il abordera également la question de la réalisation d’une fresque sur le château d’eau.

- Retour du Centre de loisirs qui a été très satisfait du prêt des locaux de l’école cet été, et adresse ses plus vifs remerciements.

Néanmoins il se pose la question de l’avenir de ce Centre de Loisirs. En effet celui-ci est géré par Le Centre Social Revivre qui a un statut associatif et qui est indépendant, alors que celui de St Paul est géré par la Communauté de Communes (CDC).

M. Le Maire demande de ce fait la possibilité d’une prise en charge par la CDC ou d’un dédommagement des frais liés au prêt de nos locaux étant donné qu’elle assure par ailleurs tous les frais liés à la gestion du centre aéré de St Paul Le Jeune.

Une étude est en cours pour la création de différents centres de loisirs sur d’autres communes (Beaulieu) pour l’accueil des enfants, élaboration de plus petites structures. Intervention de M. BETTING Dominique concernant la mise à disposition des locaux de l’école, à son avis ils ne devraient être occupées qu’à des fins d’enseignement, ils n’ont pas vocation à héberger un centre de loisirs.

-M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de Mme La Sous-préfète mercredi 18 octobre à 14h, toutes et tous sont conviés à venir la rencontrer, il prévoit d’aborder la question des plaintes récurrentes de l’association V VENS Vivre Ensemble.

- Information: Castagnade à venir organisée par l’Amicale Laïque, le 21 10 2023, même procédure que l’an passée la commune s’engage à fournir les boissons.

- Evolution du déploiement de la Fibre, une réunion de travail ADN AXIONE AMF s’est tenue revenant notamment sur les conditions de travail sur les chantiers, qui sont parfois discutables (horaires, sécurité des salariés etc).

L'installation continue, mais le développement du réseau est complexe, il a été demandé à M. Le Maire de passer outre les propriétaires qui refusent la convention de passage, ce qui est à l’étude, cela demande la mise en place d’une procédure spécifique.

Appel à la vigilance il y a beaucoup de démarchage de la part de prestataires pour la signature de contrat d’accès à la fibre alors que celle-ci n’est pas installée.

Il faudra consacrer un article sur ce sujet dans le prochain Bulletin Municipal.

- Point sur la CDC, M. Le Maire, revient sur le Permis de Construire du bâtiment des nouveaux

bureaux de la Communauté de Communes, il a été déposé, ils seront implantés là où il reste du bâti le coût est estimé à 120 000 €.

-Invitation du CIS Les Vans à sa cérémonie d’anniversaire dimanche 24 septembre à 11h.

- Petit point sur la prochaine édition du Bulletin Municipal 2023, appel aux bonnes volontés pour un accompagnement à la rédaction des articles.

Intervention de M. BETTING Dominique, l’an dernier il y a l’article d’une association qui lui a paru être à la limite de la diffamation, il pense qu’il faudrait canaliser les informations transmises par les associations dans le Bulletin Municipal.COMMUNE DE LES ASSIONS

sue .… PROCÈS VERBAL

Mairie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL nn) DU 18 SEPTEMBRE 2023

LAegions

M. Le Maire propose que lorsque nous sollicitons les associations pour la transmission de leurs articles de leur préciser que la commune se réserve le droit de censurer des propos présentant un caractère diffamatoire ou discriminatoire, qui peuvent porter atteinte à l’intégrité des personnes ou des institutions (comme cela fut le cas), et leur rappeler que la finalité de ces articles est de promouvoir leurs activités et non pas de dénigrer la commune ou ses représentants.

II Rapporteur REDON Emilie

-Mme REDON Enilie souhaite revenir sur les Points de Collecte des ordures ménagères et tri sélectif, elle ne s’oppose pas à l’aménagement des PAV mais elle déplore la suppression programmée de certains points de ramassage. Mme REGNAULT Brigitte et M. DUPRE Serge la rejoignent sur ce point, en effet ils considèrent tous les trois que la suppression de certains lieux de collecte est une réduction du service public de proximité mis à disposition des usagers. M. THIBON Pierre comprend leur remarque mais il informe que pour le SICTOBA le traitement des déchets est de plus en plus coûteux parce que taxé par l’état (augmentation prix des carburants) qu’il y a également des contraintes pour accéder en camion dans certains lieux isolés qui engendrent beaucoup de frais et sa politique actuelle est donc de faire des économies.

-A propos de l’octroi d’une subvention au Maroc suite à la demande des pompiers humanitaires GSCF, intervention Mme REGNAULT Brigitte qui souligne que nous devrions également apporter une aide à la Lybie.

Le Conseil Municipal semble favorable à l’étude du versement de subvention à ces deux pays, reste à voir les modalités comptable, renseignement sera pris auprès de l'AMF.

-Retour sur la Journée du Patrimoine et la visite de la Chapelle Ste Appolonie, cette année une petite vingtaine de personnes ont fait l’ascension.

Intervention de M. Le Maire sur les travaux de restauration : La lere tranche est terminée, il y a eu quelques réparations en plus (embrasure de fenêtre), et quelques modifications sur la modalité des travaux notamment sur la façade (grattage des joints prévu puis finalement réalisation d’un crépi). ce qui au final engendre quelques frais supplémentaires à hauteur de 2609.75€. M. Le Maire rappelle la nécessité de relancer l’appel aux dons non seulement auprès des particuliers mais aussi des entreprises locales, possibilité de récolter entre 1000 et 3000€, la dotation DETR s’élève quant à elle à 12000€ pour la lere tranche.

Intervention de M. THIBON Pierre qui précise que les travaux de réfection de la cloche sont programmés aux alentours du 20 octobre, il faudra contribuer à l’acheminement des matériaux. Le budget de cette opération sera de 10 000€.

Mme REDON Emilie, informe qu’elle a fait le constat sur la façade suite à la pluie de plusieurs rainures sur le mur, à la jonction de 2 lauzes, Mme MOUTET a pris des photos, est-il envisageable de jointer pour éviter la formation de mousse et la remontée d’humidité sur le sol à l’intérieur de la Chapelle ? M. Le Maire propose de tester le taux d’humidité dans la Chapelle avant toute chose et d’informer l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Mme REDON Emilie rapporte également la demande d’usagers de refaire les « coupe eau » du chemin d’accès à la chapelle. Ils ont presque disparu, ainsi que leur inquiétude face à un possible vandalisme, genre tags. M. Le Maire pense que les travaux de réfection du chemin pourront être faits, quant au vandalisme nous n’avons malheureusement que peu de moyen d’éradiquer ce type de comportement.

Mme REDON Emilie suggère concernant les panneaux qui ont été réalisés à l’occasion du bicentenaire et qui ne seront plus réutilisables, d’envisager la création de supports durables et

4COMMUNE DE LES ASSIONS

aa . PROCÈS VERBAL

Mairie DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 À DU 18 SEPTEMBRE 2023

Agsions

esthétiques retraçant l’historique de la Chapelle qui seraient accessibles à tous en extérieur par

exemple.

Intervention de M. TOUREL Jean-Luc qui propose l’installation de ces panneaux au départ du

chemin.

M. Le Maire quant à lui évoque la mise en place de bans sur le site.

- Emilie REDON, évoque la mise en place de l’application Illiwap, pour informer les administrés des évènements sur la Commune. Elle a créé le compte, on peut donc publier les arrêtés Préfectoraux etc. et les différents évènements culturels ou autres se tenant sur la commune. Elle souligne que la différence de cette application avec le site internet, c’est que celle-ci envoie des notifications à ses abonnés. Elle se changera de mettre en ligne les informations à divulguer, et les évènements à promouvoir.

IT Rapporteur M. THIBON Pierre

- Le projet de Construction des 4 logements au Puech se concrétise, le dépôt en ligne des appels d’offres du marché est programmé mardi 19 septembre, il sera proposé un délai de 4 semaines.

IV Rapporteur Dominique BETTING

Remerciement au personnel du service technique pour le changement du panneau d’affichage du

Pazanan.

Il tient aussi à souligner la qualité du spectacle organisé par la bibliothèque dimanche 10 septembre, le quatuor MALINCKA, composé de 4 femmes, a attiré un public dense de 80 personnes et a offert une émouvante prestation.

Il souhaite également s’exprimer sur le changement de personne qui gère le cinéma de Les Vans, par délégation de service public, il ne comprend pas la décision de se séparer de Cyrille VUILLERMAUX, on lui a reproché de ne pas faire le ménage, ce qui paraît aberrant étant donné la qualité des programmations, il annonce que la décision du Conseil Municipal de les Vans a été cassée par le tribunal administratif.

Intervention de M. Le Maire. qui estime que cela incombe à la Mairie de LES VANS et fait partie intégrante de ses affaires internes, et que ce n’est pas le rôle de la Mairie des Assions de faire passer tous les messages à ce propos. Libre à chacun de prendre part au débat indépendamment à

titre particulier.

Il informe le Conseil Municipal que la Mairie des Vans va faire un nouvel appel d’offre qui donnera

ses chances à tous.

Clôture de la séance à 22 h

SIGNATURES

Emmanuel LEGRAS, Brigitte REGNAULT Maire et Président de séance Secrétaire de Séance