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Arrêté - 0 ap 07 2023 07 03 00014 AVEC annexes
Procès Verbal - pv cm 4 avril 2023
Procès Verbal - pv cm du 4 AVRIL 2023 26052023084456
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Assions.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 4 AVRIL 2023 26052023084456)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité sociale,
COMMUNE DE LES ASSIONS
te PROCÈS VERBAL
JUüinie DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu); DU 4 AVRIL 2023
Aegions
. L’an deux mille VINGT TROIS et le QUATRE AVRIL à VINGT heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 21 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGRAS, Maire
Date de Convocation : 21 Mars 2023
Présents : BASTIDE MARDELLE Nadège, BEALET Arnaud, CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille, DUPRE Serge, LEGRAS Emmanuel, PASCAL Florent, RANC Laetitia, REDON Emilie, REGNAULT Brigitte, SUEL Pascale, THIBON Pierre, TOUREL Alain, VAZ FERNANDES Nathalie.
Excusés : BETTING Dominique, TOUREL Jean-Luc.
Pouvoirs : BETTING Dominique à LEGRAS Emmanuel.
-Secrétaire de Séance : RANC Laetitia.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame RANC Laetitia est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Il / Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux.
-Nombre de Conseillers Municipaux : 15
-Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13
-Nombre de Pouvoirs : 1
-Nombre d’excusés : 2
Ordre du Jour de la Séance
Nomination du secrétaire de séance,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2023 n’appelle aucune observation.
Le Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 28 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés COMMUNE DE LES ASSIONS
Lu + PROCÈS VERBAL
air LE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
de DU 4 AVRIL 2023
Aegione
Vote
En exercice : 15 Pour : 14
Présents ; 13 Contre : 0
Pouvoirs : 1 Abstention : 0
Pris part au vote: 14 Total : 14
Délibération 1 :
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 2022
Le Maire Emmanuel LEGRAS, s’étant retiré, vote sous la présidence de Mme REGNAULT
Brigitte.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 2
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Maire Emmanuel LEGRAS, s’étant retiré, vote sous la présidence de Mme REGNAULT
Brigitte.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 3
AFFECTATION DE RESULTATS 2022
Le Maire Emmanuel LEGRAS, s’étant retiré, vote sous la présidence de Mme REGNAULT
Brigitte.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote, elle est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 5 BUDGET PREVISIONNEL 2023
Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote, elle est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. COMMUNE DE LES ASSIONS
_. % PROCÈS VERBAL
Jai Rie DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
>) DU 4 AVRIL 2023
CAgeione’
Délibération 6
CHOIX DE L'ORGANISME DE CONTROLE ET DE SECURITE POUR LES DEUX
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET CSPS POUR LA CONSTRUCTION
DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote, elle est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 7
ACQUISITION DE DEUX TERRAINS AU CHEF-LIEU PARCELLES B 185 ET B 1598
POUR FACILITER L’ACCES AUX PARCELLE B 1599 (TERRAIN DE FOOT) ET B 202 ET
B 201 (BÂTIMENTS COMMUNAUX LOCATIFS ET BIBLIOTHEQUE).
Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote, elle est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération 8
AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION « ATOUT RURALITE » AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA REALISATION D’UNE PLATE FORME MULTI SPORTS TYPE CITY PARC.
Monsieur Le Maire soumet cette délibération au vote, elle est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMMISSIONS COMMUNALES
RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES Rapporteur : Emmanuel LEGRAS
Par courrier en date du 13 mars 2023 M. Le Sous-Préfet rappelle que les membres des Commissions de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales ont été nommés par Arrêté Préfectoral N°07-2021-02-09-004 du 9 février 2021 modifié pour une durée de 3 ans. Le renouvellement intégral des Conseils Municipaux étant intervenu entre le 15 mars et le 28 juin 2020, les mandats des membres des actuelles commissions devraient en théorie prendre fin au cours de l’été 2023.
Aussi il doit être transmis à ses services dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 juin 2023 les propositions de la Commune concernant les Conseillers Municipaux ainsi que les délégués de l'Administration et du Tribunal Judiciaire.
Le Conseiller municipal doit être pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission ou, à défaut le plus jeune, à l’exclusion du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation, ou d’un conseiller titulaire d’une délégation. sn + COMMUNE DE LES ASSIONS
La PROCÈS VERBAL
JUäirie DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DU 4 AVRIL 2023
Aegione
Il est également demandé de procéder simultanément à la désignation de suppléants afin de
garantir la tenue de cette instance.
M. Amaud BEALET, plus jeune membre du Conseil Municipal est donc proposé en tant que
titulaire et Mme Nathalie VAZ FERNANDES en tant que suppléante.
Pour les représentants de l’Administration et du Tribunal Judiciaire issus de la société des
propositions sont à l’étude.
ECOLE Rapporteur : Laetitia RANC
Suite à la demande du Centre Social Intercommunal REVIVRE sollicitant la mise à disposition de locaux scolaires : Ecole et Cantine auprès des Communes de GRAVIERES et LES ASSIONS afin d’héberger le Centre de Loisirs pour l’été 2023 comme présenté lors du Conseil Municipal
du 28 février 2023.
Après concertation avec l’équipe enseignante, qui ne s’oppose pas à cette requête, les responsables du Centre Social REVIVRE ont été invités à visiter les lieux.
A Pissue de ce rendez-vous et après avoir également été reçus par la Commune de
GRAVIERES, le choix du Centre de Loisirs se porterait pour cette année 2023 sur la Commune
de LES ASSIONS.
Le Conseil Municipal considérant la nécessité d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants du Canton fréquentant le Centre de Loisirs, exprime son approbation concernant cette mise à disposition des locaux scolaires et de restauration.
Mme RANC Laetitia précise par conséquent que les dates d’occupation du site par le Centre de Loisirs se ferait à compter du 8 juillet 2023 jusqu’au 26 août 2023, et que cette mise àdisposition gracieuse sera finalisée par la rédaction d’une convention entre la Commune et le Centre de Loisirs.
CULTURE Rapporteur : Emilie REDON
Suite à la rencontre avec Mme JACQUET Hélène de la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé Sud Ardèche Cévennes — CPTS- qui souhaite une collaboration avec les
Mairies du Canton.
Le Conseil Municipal est informé des missions de cette association, dont l’action est validée par l'Agence Régionale de Santé — ARS — et financée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie- CPAM-.
La CPTS a pour but d’accompagner les personnes non seulement dans leur parcours santé mais aussi et surtout d’œuvrer à leur prise en charge en faisant le lien entre les différents acteurs de celle-ci : Coordination entre les Médecins, Hôpitaux, Professions Libérales (Infirmier(e)s, Kinésithérapeutes etc.) Association diverses (ADMR, Vivre Chez Soi, etc...) et ce notamment pour Gérer au mieux l’organisation du maintien à domicile des personnes âgées, Orienter vers la
4 COMMUNE DE LES ASSIONS
cu PROCÈS VERBAL
JUüit Le "à DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
ce) à DU 4 AVRIL 2023
Aecione
Filière Addictologie, Accompagner le Parcours Soins Diabète, Favoriser l’accès aux soins pour le public précaire, Informer sur la Santé sexuelle des jeunes, Guider pour un bien vieillir ete… Cette personne est donc disponible sur le territoire pour rencontrer les personnes et leurs familles ayant besoin d’un accompagnement particulier ou pour la mise en place de protocoles spécifiques.
Mme REDON Emilie annonce également la tenue prochaine d’une réunion de la Commission Culture Aide Sociale pour élaborer le tableau d’attribution de subventions aux Associations de la Commune et réaliser le planning des animations à venir.
SERVICE TECHNIQUE Rapporteurs : Pierre THIBON & Alain TOUREL
Un des deux agents du service Technique a fait valoir ses droits à la retraite, après étude et validation de son dossier par le Centre de Gestion 07, son départ est programmé pour le 1° mai 2023.
La Commune va procéder à un appel à candidature afin de le remplacer, l’ensemble des missions incombant au service technique nécessitant bien la présence de 2 personnes à temps complet.
Les travaux concernant la Fibre Optique sont dans leur 2°" tranche, une mise en route effective pour certains quartiers peut être envisagée en juin 2023.
Les travaux de construction des 4 logements quartier du Puech se concrétisent le lancement des appels d’offres devrait se réaliser incessamment sous peu.
QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur Emmanuel LEGRAS
T/ Inauguration de l’Hôtel de Ville
Cet évènement est programmé le 28 avril 2023 à 18h30, les invitations ont été transmises, il est prévu d’informer la population via le site de la Commune et par affichage, un devis a été demandé au traiteur La Garriguette pour la réalisation du buffet.
IT/ Reprise des Apéros de Quartier le vendredi 2 juin Les Bourrels et alentours (Terrisse Champetier Bas) se tiendra chez Alain TOUREL, et celui du vendredi 7 juillet Pontier sera chez Nathalie VAZ FERNANDES.
SIGNATURES
Emmanuel LEGRAS, Laetitia RANC
Maire et Président de séance Secrétaire de Séance