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Compte-Rendu - crcm250618 sommaire
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm250618 sommaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Éducation,
Ville de Bises
Ç Vandœuvre
a Vandœuvre, le 29 Juin 2018
Direction Générale
NG
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JUIN 2018
Présidence M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : M. SEA Cédric
Présents :
M. HABLOT Stéphane - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean-Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme GRAF Chabha - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - M. ATAIN KOUADIO Philippe - Mme LECOT Patricia - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - M. SEA Cédric - Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. BONHOMME Gérard - M. RENAUD Frédéric
Excusés :
Mme BIGARE Jennifer - M. VANDEVELDE Jean-Luc
Pouvoirs :
Mme KOMOROWSKI Régine à Mme ROUILLON Marie-Agnès - Mme LAHRACH Nadia à M. SEKKOUR Rachid - Mme MATTERA Marie-Thérèse à M. BECKER Jean-Pierre - Mme GRAF à M. CARPENA (jusqu'à son arrivée) - M. HEKALO Skender à M. GRAUFFEL Claude - M. MULLER François à Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. PANNIER Nicolas à Mme RENAUD (jusqu'à son arrivée).
Hôtel de Ville » 7 rue de Parme - BP 110 « 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 + Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandæuvre.fr - www.vandœuvre.fr OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
M le Maire fait part qu'une délibération supplémentaire a été mise sur table ayant
pour objet :
Rapporteur : Mme ROUILLON
- Convention d'achat de fournitures scolaires entre la Commune de Vandœuvre-
lès-Nancy et le collège Haut-de-Penoy dans le cadre de l'année scolaire 2018-2019
Approbation des procès-verbaux
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 26 Mars 2018 est
adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme GRAF - M. SEKKOUR.
Rapporteur: M. HABLOT
1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision prise le 09 mai 2018
- Passation d'un avenant n°1 à la convention de contrôle technique pour les travaux
de reprise de dallage à la maternelle Charmois afin de confier 3 missions complémentaires relatives à la sécurité et à l'accessibilité à l'entreprise VERITAS - 7 route de l'Aviation - 54600 Villers-lès-Nancy, pour un montant de 1 320 € TTC. Cette décision modifie la décision n°110 du 30 mars 2017.
Imputation : 211.104 — 2031.18 - 42V.
Décision prise le 11 mai 2018
- Passation d'un contrat avec l'entreprise Denis GLE, représentée par Denis GLE,
Gérant, pour la location de 7 chalets en bois, dans le cadre de l'organisation de Vandœuvre City Plage 2018 au parc des loisirs Richard Pouille, pour un montant de 3 570 € TTC. Imputations: service jeunesse : 422 - 6135 - 28V et service culture : 024.8 - 6135 - 21V.
Décisions prises le 14 mai 2018
- Passation d'un contrat avec BSSI Conseils - 8 rue Albert Einstein - Parc St Jacques Il - 54320 Maxéville, afin de réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur matériaux et enrobés dans le cadre de la construction d'une restauration scolaire et d'un auditorium au groupe scolaire Jeanne d'Arc, pour un montant de 3 032.40 € TTC. imputation : 213.307 - 2031.18 -1708 - 42V.
- Passation d'un contrat avec FONDASOL NANCY - 102 Impasse Henri Becquerel - BP 40135 - 54715 Ludres Cedex, afin de réaliser des investigations géotechniques dans le cadre des travaux d'extension du Groupe scolaire Jean Macé, pour un montant de 3 568.80 € TTC. Imputation : 212.206 - 2031.18 - 1702 - 42V.
- Passation d'un contrat avec FONDASOL NANCY - 102 Impasse Henri Becquerel - BP 40135 - 54715 Ludres Cedex, afin de réaliser des investigations géotechniques dans le cadre des travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un auditorium au sein du groupe scolaire Jeanne d'Arc, pour un montant de 3 448.80 € TTC. Imputation : 213.307- 2031.18 - 1708 - 42V. - Passation d'un contrat de prestation de service avec la SOCIETE L'APPEL MEDICAL - 5 rue Georges de la Tour - 54000 Nancy, pour la mise à disposition de personnel afin de recruter une infirmière DE afin d'assurer la continuité du service public du multi-accueil les Alizés pour la période du 17 mai 2018 au 31 mai 2018 inclus, pour un montant de 3 257.70 € TTC. Imputation : 64,5 - 6218 - 12V.
Décisions prises le 16 mai 2018
- Passation d'un contrat avec Anna MORIOT, Auto entrepreneuse, qui s'engage à mettre à disposition une animatrice technique cirque afin d'assurer des ateliers le samedi 12 mai 2018 de 13h30 à 17h30, Place Simone VEIL à Vandœuvre dans le cadre de la Semaine des Nations du 8 au 12 mai 2018, pour un montant de 200 €. Les éventuels frais de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation : 33.20 - 611 -21V.
- Passation d'un contrat avec la Société LIGHT CONSULTANTS - 282 boulevard Saint Germain - 75007 Paris, afin de lui confier la mission de recrutement pour le poste de Directeur des Services Techniques pour un montant de 11 400 € TTC, auquel s'ajoutent les frais de déplacement des consultants (chargés de la mission). Imputation : 020.93 - 6226 - 12V.
Décisions prises le 17 mai 2018
- Passation d'un contrat avec la société de production "Monsieur Max Production” pour le spectacle de "Non mais dis donc! … et les bonnes manières?" prévu le dimanche 1er juillet 2018 dans le cadre de la Fête des Associations. Les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge, en sus, par l'organisateur, pour un montant de 1 700,24 €. Imputation : 025.1 - 611 - 23V.
- Passation d'un contrat de prestation intellectuelle avec Agnès HAUSERMANN EURL et ICI & LÀ EURL, architectes-urbanistes, pour la démarche de concertation publique avec les habitants du quartier des Cheminots Lorrains, en lien avec le Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle, suite à des interrogations sur l'évolution de l'aspect du quartier et les règles d'urbanisme applicables, pour un montant de 9 720 € TTC. Imputation : 820 - 6041- 49V.
Décisions prises le 18 mai 2018
- Passation d'un contrat avec la compagnie "Les crieurs de nuit" - 24, rue du Général Duroc - 54000 Nancy, pour la programmation de 2 représentations (entre 17h et 19h) du spectacle "Y'a un monsieur dans mon frigo" de et avec M. Félix LOBO le samedi 26 mai 2018 dans le cadre de la semaine Petite Enfance, pour un montant de 550 € TTC. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.
- Passation d'un contrat avec Madame Frédérique BERTRAND illustratrice - 6, rue Madame de Vannoz - 54000 Nancy - pour une demi-journée de rencontre avec le public de la
Médiathèque Municipale Jules Verne et une lecture le samedi 26 mai 2018 dans le cadre de la semaine Petite Enfance, pour un montant de 278,30 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.
Décisions prises le 22 mai 2018
- Fixation du tarif de l'occupation par les commerçants titulaires de cases au marché municipal de Vandœuvre du passage public à 2 € le mètre linéaire par mois à l'exception de l'installation d'un rôtissoire à compter du 1er mai 2018. Imputation : 94.1 - 752 - 15V.
- Passation d'un contrat de maintenance avec la société ILTR - 35 rue du Château d'Orgemont - 49 000 Angers afin d'entretenir le logiciel GEODP, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour un nombre maximum de 3 fois pour un montant annuel de 720 € HT. Ce logiciel est utilisé pour l'enregistrement des commerçants au Marché Municipal et couvre l'assistance téléphonique, la correction d'anomalies, la télémaintenance et la fourniture des versions mineures. Imputation: 94.1 - 611 - 15 V. Décisions prises le 23 mai 2018
- Renouvellement de la licence annuelle de l'application mobile étudiante "Vélodrome" avec l'entreprise Logi-Cité, pour un montant total de 1 788 € TTC. Imputation : 23 - 6281 - 36V.
- Passation d'un contrat avec le groupement d'entreprises afin de leur attribuer le troisième marché subséquent de l'accord cadre sur la fourniture, la pose d'équipements pour aires de jeux et la création de sols amortissants :
* Lot 1 : Remplacements d'équipements pour aire de jeux à l'aire de la Sapinière » et Lot 2 : Remplacements d'équipements pour aire de jeux à la Maternelle Jeanne d'Arc à la société LMAJ - 14 rue du Château - BP 1 - 68650 Lapoutroie, pour un montant de 3 936.00 € TTC pour le lot n°1 et 9 978.00 € TTC pour le lot n°2.
* Lot 3 : Remplacements d'équipements pour aire de jeux / remplacement d'un équipement amorti et retiré en 2018 à la Maternelle Jean Pompey, à ESPACE CREATION - Route d'Ars - 57160 Moulins Lès Metz, pour un montant total de 5 959.20 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 semaines pour l'ensemble des lots. Imputations : 412.02 - 2128 - 42V pour le lot 1 / 211 107 - 2128 - 42V pour le lot 2 / 211.108 - 2128 - 42V pour le lot 3.
- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois, renouvelable de mois en mois, avec Madame Najia AMARTI RIFFI afin d'occuper l'appartement communal de type F4, situé au 3ème étage de l'immeuble : 13, allée de Fribourg à Vandœuvre, mis à la disposition de son mari par la Commune lorsqu'il était affecté par l'Ambassade du MAROC en qualité d'enseignant de langues marocaines dans les établissements de l'agglomération nancéienne et ce, en attendant l'obtention d'un logement social demandé par l'occupante, pour un montant de 369,61 € par mois, à compter du 1er avril jusqu'au 30 septembre 2018. Imputations : 71.10 - 752 pour les redevances et 71.10 - 70878 pour les charges locatives, service 15V.
- Passation d'un contrat avec YUMA PRODUCTIONS représentée par Monsieur Eric BELLAMY Gérant, disposant du droit de représentation de "MEDINE", qui s'engage à assurer un concert le samedi 30 juin 2018 à 20h30 à la salle des Fêtes de Vandœuvre, pour un montant de 10 233.50 € TTC incluant les frais de transport. Les frais de repas, d'hébergement et de la technique son et lumière seront pris en charge directement par l'organisateur, le nombre de places est de 850 debout, le prix du billet sera de 10 € prix unique en vente au Service Culture Place de Paris de Vandœuvre, à la FNAC, TICKETNET et DIGITICK. Un guichet sera ouvert le 30 juin 2018 à partir de 19h30 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre. Imputations : 024.8 - 6042 - 21V et 024.8 - 6232 - 21V pour les frais SACEM d'un montant de 1 000 €.
Décision prise le 24 mai 2018
- Passation d'une convention d'occupation précaire et révocable avec Monsieur GOGERCIN Ali et Madame CHILI Marion afin de leur attribuer les jardins communaux respectifs AB - 391 - C d'une surface de 190 m2 à Monsieur GOGERCIN et AB 596 - C d'une surface de 90 m° à Madame CHILI, pour un montant de 53,50 € annuel, à compter du 15/05/2018. Imputation : 824.13 - 752 - 15V.
Décisions prises le 25 mai 2018
- Passation d'un avenant n°2 au marché de fourniture et pose d'un système de gestion centralisée de l'arrosage avec le groupement d'entreprises IRRITECH et ARROGEST, afin de prolonger les délais contractuels initialement prévus, soit 38 jours de prolongation, jusqu'au 22 juin 2018. Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
- Passation d'un contrat avec la société ATFE Ingénierie 153 rue André Bisiaux - 54320 Maxéville, afin de lui confier la mission de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de rénovation de l'éclairage du gymnase Neukom et de la salle B du Parc des Sports de Vandœuvre Nations , pour un montant de 6 696 € TTC. Imputation : 020.93 — 2031.18 - 1710 - 40V. Décisions prises le 28 mai 2018
- Passation d'un contrat de mise en disposition gracieuse avec Monsieur Bernard BISAMAZA, apiculteur, demeurant au 5 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, pour un verger d'une surface de 160 m° (référence cadastrale : AV234) pour l'installation d'une à deux ruches dans les coteaux et compte-tenu de l'intérêt écosystémique que cela représente, pour l'année 2018.
- Passation d'une convention avec Radio Campus Lorraine représentée par Camille ERBSTEIN, Directrice, pour la création de spots et promotion dans le cadre du concert Médine du 30 juin 2018. La Commune s'engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des moyens de communication et accueillir les gagnants aux jeux d'antenne le jour du spectacle.
- Passation d'une convention avec Radio GRAFFITI représentée par Hervé JACQUINET, Directeur, pour la promotion du concert de Médine du 30 juin 2018. La Commune s'engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des moyens de communication et accueillir es gagnants aux jeux d'antenne le jour du spectacle avec un accès réservé et personnalisé.
- Passation d'une convention avec Radio Fajet représentée par Fabienne MARCHAL, Directrice, pour la création de spots et promotion dans le cadre du concert Médine du 30 juin 2018. La Commune s'engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des moyens de communication et accueillir les gagnants aux jeux d'antenne le jour du spectacle.
- Passation d'une convention avec Fun Radio Lorraine représentée par Gérard ROMARY, Directeur, pour la mise en place d'un partenariat médiathique concernant 2 campagnes : "Médine en concert" le 30 juin 2018 et "Un été à Vandœuvre" du 1er juillet au 19 août 2018, pour un montant de 360 €, représentant les frais d'enregistrement et de mise à l'antenne des deux campagnes. Imputation : 023 - 6238 - 18V.
Décisions prises le 29 mai 2018
- Passation d'un contrat avec la SOCIETE AFONE SECURITE - Parc Saint-Jacques I! - 3 rue Alfred Kastler - 54320 Maxéville, afin de lui attribuer le marché "Gardiennage des bâtiments communaux par télésurveillance, rondes et intervention en cas d'effraction", pour les prestations à bons de commande dont le montant annuel minimum est fixé à 18 000 € HT et le montant annuel maximum fixé à 56 000 € HT et pour les prix forfaitaires :
“ De 6 192 € HT / an pour les prestations de télésurveillance des bâtiments communaux par transmetteurs.
* De 1 050 € HT / an pour les prestations d'ouverture des bâtiments communaux par télécommande.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6 juin 2018, renouvelable une fois pour la même durée. Imputation : 611 - 48V.
- Passation d'une convention de partenariat dans le cadre des stages sportifs été 2018 avec:
“ la Base Nautique de Messein (voile) du 23 au 27 juillet 2018 pour un montant de 375 € les 5 jours,
* l'association VTT FUN CLUB (VTT) du 23 au 27 juillet 2018 pour un montant de 225 €les 5 jours,
* l'association 1 dépen'danse (Hip Hop) du 6 au 10 août 2018 pour un montant de 350 € pour les 5 jours,
* GESAL 54 pour les activités :
- art du cirque du 16 au 20 juillet 2018 et du 6 au 10 août 2018 pour un montant de 560 € les 10 jours,
- roller du 30 juillet au 3 août 2018 et du 13 au 17 août 2018 (sauf le 15 août- Férié) pour un montant de 504 € les 9 jours,
- escalade du 9 au 13 juillet 2018 et du 13 au 17 août 2018 (sauf le 15 août- Férié) pour un montant de 630 € les 9 jours,
* tir à l'arc du 9 au 13 juillet 2018 et 30 juillet au 3 août 2018 pour un montant de 560 € les 10 jours, * l'association ASTT Vandœuvre (Tennis de Table) du 23 au 27 juillet 2018 et du 13
au 17 août 2018 (sauf 15 août férié) à titre gracieux.
Imputations : 40.1 - 6042 - 24V.
Décisions prises le 30 mai 2018
- Passation d'un contrat avec Jessica HUSSEY pour une animation musicale et
chantée intitulée "Les petites histoires d'Annie" au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mardi 24 avril 2018 en après-midi, pour un montant de 175 €. auquel s'ajoutent les charges GUSO d'un montant de 178,68 €. Cette décision annule la décision n° 166 du 13 avril 2018 Suite au changement du montant des charges sociales (de 150.51 € à 178.68 €). Imputations : 61.1 - 64131.1,6451,6454,6453,6333,6458,6475 - 37V.
- Passation d'un contrat avec Paul-Edouard ROZAIRE, qui s'engage à assurer un
atelier «Arts du Cirque» le samedi 12 mai 2018 de 13h30 à 17h30 Place Simone VEIL à Vandœuvre dans le cadre de la Semaine des Nations du 8 au 12 mai 2018, pour un montant de 163.27 € auquel
s'ajoutent les charges GUSO d'un montant de 166.73 €. Les éventuels frais de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputations : 33.20 - 64131.1 et 611 -21V.
- Passation d'un avenant n°1 au marché de désiamantage de 3 sites communaux -
Lot N°3 "Epicerie solidaire au PSVN" avec l'entreprise SAT FRANCE - 6, Rue Clément Ader - 57 970 Yutz, afin de modifier les travaux initialement prévus, suite au retrait d'une gaine (devant être initialement conservée) tombée au sol pendant les travaux du cureur, soit une augmentation du marché de 6 540 € TTC, soit une hausse de 16.22 % du montant du lot. Cette modification ne
bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
- Passation de contrats avec "La Chose Publique" représentée par Vincent
CORRIER, Président, qui dispose du droit de représentation des spectacles pour lesquels il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à une représentation du spectacle "Ca mouline dans ma tête" le 18 juillet 2018 à 20h00 à l'Amphithéâtre de la Pagode et un spectacle musical par la Fanfare OGM - Offre Généreuse de Mélodies - le 1°’ août 2018 à 20h00 au Parc des Loisirs à Vandœuvre dans le cadre des "Estivales 2018", pour un montant de 1 355.68 € TTC, pour le spectacle du 18 juillet et 1 339.85 € TTC pour celui du 1* août 2018 transport inclus. Les frais de
repas, de SACEM et de SACD d'un montant de 350 € seront pris en charge directement par
l'organisateur. Imputations :33.20 - 611 - 21V et 33.20 - 6232 - 21V.
- Passation d'un contrat avec "Smartfr La Nouvelle Aventure" représentée par
Sébastien PAULE, Gérant, qui dispose du droit de représentation du spectacle "Les Théosophes Colporteurs" pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à cette représentation le 8 août 2018 à 20h à l'Ecole Jules Ferry à Vandœuvre, dans le cadre des Estivales 2018, pour un montant de 780 € TTC, auquel s'ajoutent les frais de repas et de SACD d'un montant de 100 € qui seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputations : 33.20 - 611 - 21V et 33.20 - 6232 - 21V.
Décision prise le 01 juin 2018
- Passation d'un contrat avec Groupe ADH - 5 rue de l'aviation - CS 10155 - 54602
Villers-lès-Nancy cedex, afin de lui confier la mission de recrutement pour le poste de Responsable du service Urbanisme, pour un montant de 12.000 € TTC. Cette somme est répartie de la façon suivante : 40% des honoraires au démarrage de la mission, 30 % à la présentation des candidats et le solde à la signature du contrat par le candidat. Imputation : 020.93 - 6226 - 12V. Décisions prises le 04 juin 2018
- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Fred WALIN, mandataire du Groupe «FRED W» composé de Fred WALIN, Charles PIERRE et Sébastien GERARDIN qui s'engagent à assurer un concert le 15 juin 2018 à 20h30 à la Ferme du Charmois à Vandœuvre, pour un montant de 471.21 € net, auquel s'ajoutent les charges GUSO de 368.80 €. Les frais de repas et de SACEM d'un montant de 100 € seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputations : 33.20 - 64131.1, 611 et 6232 - 21V.
- Passation d'une convention de partenariat avec L'Association "UN TRUC BIZARRE" représentée par Nelly WALIN, Présidente, pour la mise en place d'un programme d'actions culturelles avec la classe de CM2 de l'Ecole Brossolette de Vandœuvre animé par le Groupe "FRED W" pour l'écriture d'une chanson sur le thème de la 1°° Guerre Mondiale les 22/12/2017 - 26/01- 02/02- 23/03 - 06/04 et 18/05/2018 (24 heures au total) avec une répétition générale et restitution le 15/06/2018 à la Ferme du Charmois à Vandœæuvre, pour un montant de 1 162.20 € TTC. Les frais de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation : 33.20 - 611 - 21V.
- Passation d'un contrat avec l'association Sturt Blues qui s'engage à assurer un concert de 20h à 22h le vendredi 22 juin 2018 à la MJC Etoile de Vandœuvre, pour un montant de 500 € TTC. Les frais de sonorisation, de lumière et de repas seront pris en charge directement par l'organisateur. Imputation : 311.1 -611 -211V.
- Passation de contrats dans le cadre des concerts d'été au Parc Richard POUILLE à Vandœuvre avec
* "L'Association BELLEVUE SONGS" représentée par Christian SECKINGER, Président, qui dispose du droit de représentation du Groupe « Valérie BALDUINI et PARADOXA TRIO » qui s'engage à assurer un concert le dimanche 1er juillet 2018 à 18h, pour un montant de 600 €. * L'Association "SALUT LES ROCKERS" représentée par Christine DEBUY, en sa qualité de Trésorière, qui dispose du droit de représentation du Groupe « BILLY ET LES DOUBLE FACE » qui s'engage à assurer un concert le dimanche 8 juillet 2018 à 15h, pour un montant de 900 €.
- Le Groupe "LES BOOMERS" composé de Dominique GRISWARD, Bernard MICHELET, Roberto FÉDELE et Michel BIDAUT qui s'engagent à assurer un concert le dimanche 15 juillet 2018 à 15h, pour un montant de 375 €, auquel s'ajoutent les charges GUSO de 668.60 €, pour les quatre artistes, réglé directement au GUSO.
- L'Association d'Animations Musicales Diverses (A.A.M.D.) représentée par Marie- Claude PY, Présidente, qui dispose du droit de représentations des Groupes « TZIGANISKY » et « L'ORCHESTRE JOSE PEREIRA » qui s'engagent à assurer deux concerts le dimanche 22 juillet 2018 à 14h, pour un montant de 2 020 € TTC.
- L'Association Musicam Seichamps (AMS) représentée par Gilles MAIETTI en sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation du Groupe LONESTAR qui s'engage à assurer un concert le dimanche 29 juillet 2018 à 15h, pour un montant de 600 €. Les frais de repas pour ces différents concerts seront pris en charge par l'organisateur ainsi que les frais de SACEM pour un montant de 500 €. Imputations : 024.81 - 64131.1, 6232 - et 611 - 21V.
- Passation d'un contrat avec Pablo LENTINI RIVA en sa qualité de Mandataire du Duo "CATRANI ET LENTINI RIVA" composé de Pablo LENTINI RIVA et Laura CATRANI qui s'engagent à assurer un concert de musiques espagnoles et brésiliennes le samedi 7 juillet 2018 à 20h30 à la Ferme du Charmois à Vandœuvre, pour un montant de 1 500 € auquel s'ajoutent les frais de transport d’un montant de 244 € pour Pablo LETINI RIVA et 174.80 € pour Laura CATRANI, ainsi que les charges GUSO de 440.01 €, réglées directement au GUSO par la Commune Les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge directement par l'organisateur ainsi que les frais de SACEM pour un montant de 150 €. Imputations : 33.20 - 64131.1 - 611 et 6232 - 21V. - Passation d'une convention à but non lucratif avec le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle - "Cité des paysage" - 13 rue Notre Dame - 54330 Saxon-Sion, dans le cadre de la saison estivale de la "Cité des paysages" qui s'engage à accueillir la classe de flûte traversière de l'école municipale de musique de la commune de Vandœuvre, afin de présenter un programme d'une durée de 15 minutes le samedi 7 juillet, vers 17h lors de l'inauguration de l'exposition, dans la" Cité des paysages” et le dimanche 8 juillet, un mini concert qui sera joué deux fois, à l'abri du pélerin, entre 14h et 19h.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Arrivée de M. PANNIER.
2 ) VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL EN HOMMAGE À MARWAN BARGHOUTI, DÉPUTÉ PALESTINIEN, MILITANT POUR LA PAIX
Considérant la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le 22 novembre 1967 et qui ordonne le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés et proclame la reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque Etat de la région et de son droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de violence ;
Considérant la résolution 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le 22 octobre 1973 qui demande le cessez-le-feu immédiat, l'application de la résolution 242 ;
Considérant les accords d'Oslo signés le 13 septembre 1993, lesquels engagent un processus de paix durable et de reconnaissance mutuelle entre Israéliens et Palestiniens dans le respect des frontières de 1967 ;
Considérant la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée en décembre 2016 et exigeant l'arrêt immédiat et complet des activités israéliennes de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem Est ;
Considérant que Monsieur Marwan BARGHOUTI a été élu député en 1996 lors des premières élections du Conseil législatif palestinien ;
Considérant qu'il a été enlevé à Ramallah par l’armée Israélienne en 2002 suite au déclenchement de la 2°"% intifada, puis condamné à perpétuité par un tribunal israélien à l'occasion d’un procès contesté par de nombreux observateurs internationaux ;
Considérant son engagement en faveur de la paix et d'une solution à deux Etats dans les frontières de 1967, reprenant en cela les différentes résolutions de l'ONU et donc le droit international précité ;
Considérant que Monsieur BARGHOUTI est devenu un symbole de paix et de réconciliation, comme l'a été Nelson MANDELA qui avait pourtant également été emprisonné et considéré comme un terroriste ;
Considérant les déclarations de nombreuses personnalités appelant à sa libération, dont celle de Jimmy CARTER, ancien Président des Etats-Unis, lauréat du prix Nobel de la Paix et qui a déclaré que "Marwan BARGHOUTI est une voix majeure dans le soutien d'une paix juste avec Israël, une voix centrale dans la promotion sans relâche d'une union nationale palestinienne" ;
Considérant que "le Parlement Européen appelle à la libération immédiate des membres du Conseil législatif palestiniens emprisonnés, et parmi eux Marwan BARGHOUTI" (Parlement Européen, Résolutions adoptées les 4 septembre 2008, 5 juillet 2012 et 14 mars 2013) ;
Considérant la volonté du Conseil Municipal de Vandœuvre d'œuvrer en faveur de la paix, du respect du droit international et de celui des peuples à disposer d'eux-mêmes ; Considérant l'engagement particulier du Conseil Municipal de Vandæuvre à soutenir le processus de paix au Proche-Orient, lequel s'illustre notamment par un soutien local permanent à l'association AFPS, à travers entre autres le Printemps de la Palestine, ou encore la signature récente d’une Charte d'amitié avec la ville de Bethléem ;
Considérant que cet engagement se fonde sur un postulat intangible qui est la reconnaissance par le Conseil municipal de Vandœuvre du droit à l'existence de deux Etats, Israël et la Palestine, ainsi que celui de leurs peuples respectifs à vivre en paix et en sécurité ;
Considérant qu'à travers ses nombreux jumelages, la ville de Vandœuvre investie depuis longtemps des domaines qui dépassent le strict intérêt local, au sens du code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LES-NANCY
Demande :
- la libération de Monsieur Marwan BARGHOUTI ,
- la reprise des négociations en vue d'aboutir à une paix durable à travers une solution à deux Etats dans les frontières de 1967 ;
- le respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Adopté à la majorité
Contre : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie- Jeanne - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard
Rapporteur : MME ACKERMANN
3 ) VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LES-NANCY SUR L'INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES
Vu l'article L.214-1 du code rural qui dispose que "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".
Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et l'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que "les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien- être et leur santé”.
Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural ;
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal ;
Vu l'annexe 1 de la Convention de Washington (Cites) ;
Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ;
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce ;
Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes ; 10
Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont "les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des environnements d'hébergement au long cours pour les animaux" (Mac bride, Glen & Craig, J.V.), les "marqueurs des états de mal-être chronique" (Hannier !.) ou encore "la preuve d'une souffrance chronique". (Wemelsfelder F.) ;
Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 comme une recommandation faisant autorité, celle-ci "recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux" ;
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;
Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées telles des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement ;
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements ;
Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public ;
Considérant que la mise en spectacle d'animaux sauvages dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégées par notre constitution.
Considérant l'engagement de la Municipalité de Vandœuvre en faveur de la condition animale et son soutien à l'égard des cirques sans animaux sauvages qui, le cas échéant, respectent le bien-être des animaux qu'ils emploient.
Le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy :
- Se déclare en faveur de l'interdiction de la captivité et de l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques, et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages.
- Déclare renoncer à la distribution ou à l'achat de places de spectacles de cirques ou spectacles itinérants mettant en scène des animaux sauvages.
- Demande :
- la mise en place d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques.
- la mise en place de contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011, pour tous les cirques et autres spectacles itinérants impliquant des animaux sauvages qui s'installeront sur la commune de Vandœuvre les Nancy, en s'assurant notamment de l'intervention d'un vétérinaire.
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. RENAUD Frédéric - M. BONHOMME Gérard 11
Rapporteur : M. HABLOT
4) HOMMAGE AU COLONEL ARNAUD BELTRAME - DÉNOMINATION D'UN LIEU DE MÉMOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune;
Le 23 Mars 2018, lors de l'attaque terroriste qui s'est déroulée à Trèbes (Aude) M. Arnaud BELTRAME, Colonel de Gendarmerie, héros national et victime du terrorisme, s'est sacrifié pour sauver par fraternité et devoir, une jeune femme qu'il ne connaissait pas.
Par son geste héroïque, il a défendu les valeurs d'humanité et de fraternité chères à notre pays, la municipalité souhaite lui rendre hommage et donner son nom à un lieu symbolique de notre Commune ; et propose de retenir à cet effet l'espace vert surplombant l'entrée du commissariat de police de Vandœuvre et longeant les locaux de l'Hôtel de Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cet espace du nom de "Colonel Arnaud BELTRAME".
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME LEVI-CYFERMAN
5 ) RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS MENÉES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN SUR LE TERRITOIRE RELEVANT DE LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY - EXERCICE 2017.
Conformément à l'article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 - article 11 , les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS), au cours de l'exercice précédent, doivent présenter, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités ainsi que les actions entreprises et les moyens qui y sont affectés.
Pour mémoire, instituée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 et composante de la dotation globale de fonctionnement (une des trois dotations de péréquation réservée par l'État aux communes en difficultés), la dotation de solidarité urbaine a pour objet, aux termes de l'article L.2334- 15 du code général des collectivités territoriales « de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». Elle est libre d'emploi.
La répartition de cette dotation s'effectue selon un indice synthétique représentatif des écarts de ressources et de charges socio-urbaines des communes, calculé par rapport à un ensemble d'indicateurs relatifs au potentiel financier des communes, au nombre de logements sociaux, au nombre de bénéficiaires de prestations logement et au revenu fiscal moyen des ménages.
La géographie prioritaire de la politique de la ville n'intervient plus dans les critères de répartition du montant de la DSU depuis 2013. Il existe néanmoins une forte corrélation entre la présence de quartiers prioritaires sur le territoire d’une commune et le niveau de charges auquel elle est amenée à faire face. 12
Ainsi, une part significative des communes relevant de la géographie prioritaire
perçoit une DSU. Si cette dotation n’a pas vocation à être « fléchée » sur les quartiers prioritaires, il est recommandé d'identifier, parmi les actions financées via les crédits de la DSU, lesquelles sont déployées au bénéfice des habitants des quartiers.
En parallèle, les communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine doivent présenter à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les
actions qu'elles mènent sur leur territoire et les orientations et programme de nature à améliorer la situation des quartiers.
À cet égard, en complément du rapport retraçant l'utilisation des crédits DSU CS
devant être élaboré annuellement par toutes les communes bénéficiaires de la DSU, un
questionnement complémentaire, relatif à la part des actions conduites au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires, peut être intégré dans le rapport « politique de la ville ». Par conséquent, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale est également tenu de présenter le rapport de mise en œuvre de la politique de la ville, ce dernier rapport est inclus dans le rapport sur l’utilisation de la DSCU-CS.
Au titre de la DSU CS, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy a bénéficié, pour
l'exercice 2017, d'une dotation de 7 776 604 €.
Pour conclure, il convient de rappeler et spécifier que les éléments du rapport sur la
situation de la commune au regard de la mise en œuvre de la Politique de la Ville font l'objet d'une consultation du conseil citoyen présent sur le territoire, soit le Conseil Citoyen Vandœuvre. Le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire seront informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport.
Toutefois, il convient d'exposer les difficultés de mise en œuvre effective de ces
consultations. Le rapport 2015 & 2016 a été communiqué au Conseil Citoyen de Vandœuvre et ce dernier a rendu un avis qu'il convient d'annexer à la présente communication.
Concernant l'exercice 2017, troisième année de mise en œuvre du Contrat de Ville du
Grand Nancy 2015-2020, le rapport sera communiqué au Conseil Citoyen de Vandœæuvre lors de sa présentation devant le Conseil Municipal. Le Conseil Citoyen rendra son avis dès qu'il en aura pris la pleine mesure.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte
de la communication du rapport retraçant les actions menées en matière de développement social et urbain au cours de l'exercice 2017. Ces actions ont été menées au regard des crédits de droit commun (DSU CS) et sur des crédits spécifiques (Politique de la Ville).
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport retraçant les actions menées en matière de développement social et urbain au cours de l'exercice 2017. Ces actions ont été menées au regard des crédits de droit commun {DSU CS) et sur des crédits spécifiques (Politique de la Ville).
Rapporteur : M. CARPENA
6 } DOTATION DE POLITIQUE DE LA VILLE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Considérant la notification en date du 25 avril 2018 dans laquelle le Préfet de Meurthe et Moselle nous informe que notre commune est éligible à la Dotation de Politique de la Ville (D_P.V.) au titre de l’année 2018, 13
Considérant que la DPV a pour vocation d'aider les collectivités bénéficiaires à
améliorer la qualité des équipements publics et l'offre de services rendus aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l'enjeu étant de rendre les communes plus attractives et ce, en complémentarité avec les projets de rénovation urbaine et les actions partenariales initiés dans le cadre de la politique de la ville,
Considérant que pour bénéficier de subventions au titre de la DPV, les projets
présentés doivent :
- être situés sur le territoire de la commune éligible à la DPV,
- bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires,
- répondre aux enjeux prioritaires des contrats de ville.
Au titre de l'exercice budgétaire 2018, la municipalité a recensé 3 projets susceptibles
d'être subventionnés par la DPV :
Projet Montant Montant |Autres subventions Taux delMontant de la] estimatif des\HT sollicitées subvention subvention
travaux éligible demandé ausollicitée
(TTC) titre de la DPV
Dédoublement de 52 500 € 43 500 € 80% 34 800 €
classes de CP dans
les écoles
élémentaires
Remplacement de 110078€ |91732€ |DSIL 2018 40% 36 693 €
l'éclairage dans deux
gymnases
communaux
Remplacement 200 000€ |166 666 80% 133 333 €
éclairage sur le terrain €
synthétique
Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 204 826 €
peut être présentée au titre de la DPV 2018.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à :
- Solliciter la Dotation de Politique de la Ville au titre de l'exercice budgétaire 2018,
- signer tous les documents nécessaires à son versement,
- engager les projets concernés par la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
7 ) AVENANTS AU MARCHÉ DE RÉALISATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU PARC DES SPORTS - STADE JACQUES SONET
Par délibération n°5 du 20 novembre 2017, le Conseil Municipal a attribué le marché
"réalisation d'un terrain synthétique au parc des sports - Stade Jacques Sonet" au groupement de sociétés COLAS NORD-EST Agence MEURTHE ET MOSELLE - 7 Allée des Tilleuls - BP n°90026 - 21 - 54181 HEILLECOURT CEDEX et POLYTAN FRANCE SAS - Chemin des Vignes - CS 29008 - 80094 AMIENS CEDEX.
Considérant que le délai contractuel initialement défini est de 12 semaines. Or, en raison des problèmes techniques rencontrés au cours du chantier, dû à l'instabilité du sol et à la
translation du terrain, il convient de prolonger les délais d'exécution des travaux jusqu'au 30 septembre 2018, par un avenant n°1.
De plus, il convient de passer un avenant n°2 pour la bonne exécution des travaux. 14
Considérant le besoin de prendre des mesures préventives pour la réalisation du terrain synthétique.
Considérant la nécessité de modifier les prestations afin d'effectuer le remplacement du remplissage SBR (Styrène Butadiène Rubber) prévu initialement, par un remplissage RPU.
Le remplissage RPU permettant l'encapsulage des billes en caoutchouc nocif pour la santé.
Considérant qu'il était nécessaire de poser une gaine électrique, pour la bonne exécution des travaux, en vue de la passation d'un marché sur l'éclairage du stade Jacques Sonet.
Ces modifications entraïnent une augmentation totale de 44 273.46 € TTC, soit une hausse de 6.47% sur l'ensemble de la tranche ferme du marché.
Un montant de 25 272.00 € TTC, pour le remplacement du remplissage SBR et un supplément de 19 001.76 € TTC, pour la pose de gaines électriques.
Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
Les avenants prennent effet dès leur notification au titulaire.
Les crédits sont inscrits à l'imputation suivante du budget en cours : 412.12 / 2128.18 1 42V, opération 1709.
Il est demandé au Conseit Municipal :
- d'approuver la plus value pour l'encapsulage des billes en caoutchouc, - d'approuver la plus value pour la pose de gaines électriques,
- d'approuver la prolongation des délais contractuels de réalisation de travaux,
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants.
Adopté à l'unanimité
8 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ "RÉHABILITATION ET RÉNOVATION À LA MATERNELLE CHARMOIS"
Par application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché à procédure adapté relatif à la réhabilitation et la rénovation de l'école maternelle Charmois a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, le site de la ville et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 29 mars 2018.
Le marché est décomposé en 6 lots comme suit :
LOTS INTITULÉ
Démolition / Gros œuvre / VRD
Electricité
Plomberie / Chauffage
Cloisons / Faux plafonds / Menuiserie bois
Revêtements de murs et sols
oin|B|
oi
Menuiserie PVC 15
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, pour l'ensemble des lots.
La Commission d'attribution s'est réunie le 12 juin 2018 et a attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Au titre du lot n°1 "Démolition - Gros oeuvre - VRD" : la Commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise CRBM - 22 rue Nicolas Cugnot - 54230 NEUVES MAISONS, pour un montant total de 155 196.60 € TTC prestations supplémentaires éventuelles comprises.
Au titre du lot n°2 "Electricité" : la Commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise AVENNA - 105 rue du Maréchal Oudinot - 54000 NANCY, pour un montant total de 23 273.86 € TTC, prestations supplémentaires éventuelles comprises.
Au titre du lot n°3 "Plomberie - Chauffage" : la Commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise LORRAINE ENERGIE - 1 rue Andre Ampere 54250 CHAMPIGNEULLES, pour un montant de 21 766.80 € TTC prestations supplémentaires éventuelles comprises.
Au titre du lot n°4 "Cloison - Faux plafonds - Menuiseries bois" : la Commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise EFPI - Parc de Haye - 12, rue des Charmes - Parc Commercial de Haye - 54840 VELAINE-EN-HAŸYE, pour un montant de 76 235.05 € TTC prestations supplémentaires éventuelles comprises.
Au titre du lot n°5 "Revêtement de murs et sols" : la Commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise LARGADE ET MEREGNANI - 4 rue Albert Einstein - BP 21090 - 54523 MAXEVILLE Cedex, pour un montant de 29 974.91 € TTC prestations supplémentaires éventuelles comprises.
Au titre du lot n°6 "Menuiserie PVC" : la Commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise NORBA LORRAINE - 61 avenue des roses - 54630 RICHARDMENIL, pour un montant de 23 040.36 € TTC prestations supplémentaires éventuelles comprises.
Les crédits sont prévus à l'article suivant du budget en cours : 211.104 / 2128.18 / 42V.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer le lot n°1 à la société CRBM,
- d'attribuer le lot n°2 à la société AVENNA,
- d'attribuer le lot n°3 à la société LORRAINE ENERGIE,
- d'attribuer le lot n°4 à la société EFPI,
- d'attribuer le lot n°5 à la société LAGARDE ET MEREGNANI,
- d'attribuer le lot n°6 à la société NORBA LORRAINE,
- d'autoriser M. le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par le Commission d'Attribution.
Adopté à l'unanimité 16
Rapporteur : MME ROUILLON
9 ) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME DE BONSECOURS
En vertu de la Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, une commune ayant sur son territoire le siège d'une école d'enseignement privé sous contrat d'association, doit participer aux dépenses de fonctionnement de l'établissement, au prorata des élèves inscrits habitant son territoire, avec:
- une participation obligatoire au titre de chaque élève inscrit en élémentaire, - une participation facultative au titre de chaque élève inscrit en maternelle, - Un montant par enfant normé, égal au montant par enfant investi par la commune au sein de ses établissements dans les écoles publiques.
Sur le territoire de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy, l'école Notre-Dame de Bonsecours est concernée par ces dispositions.
La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 mentionne les dépenses à prendre en considération pour le calcul de cette contribution communale.
Au delà de la liste des dépenses de référence, il convient aussi de prendre en compte les moyens pédagogiques communaux, mis à disposition des autres écoles (service des sports, médiathèque, ludothèques, transports pédagogiques, etc.).
De ce fait, l'école privée sera régulièrement invitée et associée aux différentes manifestations organisées par la Commune et ses partenaires. Un prorata des dépenses de transport
pour les cycles piscine sera directement pris en charge par le service des affaires scolaires.
Au titre de l'année 2017 - 2018, une participation de 600 € par élève sera versée à l'établissement. 17 élèves élémentaires sont concernés, soit un montant global de 10 200 €.
Afin de verser cette participation et d'organiser les relations entre la Commune et l'école Notre-Dame de Bonsecours, il est proposé l'établissement d'une convention.
Les crédits sont inscrits en Budget Primitif à l'imputation /213.0/62878/25V.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de décider de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre- Dame de Bonsecours pour l’année scolaire 2017-2018, au prorata du nombre d'élèves Vandopériens présents en école élémentaire dans ledit établissement,
- d'inviter les élèves de cette école à participer aux projets pédagogiques mis en œuvre sur la commune,
- de fixer le taux de participation à : 600 € par élève et par an en élémentaire, soit un montant global de 10 200 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui concrétiseront les participations de la Commune avec l'établissement concerné.
Adopté à l'unanimité 17
10 } ATTRIBUTION DU MARCHÉ "ORGANISATION DE CLASSES DE NEIGE ET DE DÉCOUVERTE"
Par application de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché à procédure adapté relatif à l'organisation des classes de neige et découverte pour les écoles de la ville de Vandœuvre a été publié sur la plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, le site de la ville et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 12 avril 2018
Il s'agit d'un marché à bon de commande, décomposé en 2 lots comme suit :
Montant Minimum HT/AN Montant Maximum
N° du lot intituié HT/AN 1 Classes de neige 65 000€ 143 000 € 2 Classes de découverte 17 000 € 69 000 €
Le marché est exécutoire à compter du 1er septembre 2018, pour une période d'un an. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite de 2 reconductions.
Le marché, reconduction comprises, ne peut dépasser 3 ans et prend automatiquement fin au 31 août 2021.
La durée du séjour est de sept jours pour chaque lots incluant ies trajets aller et retour, soit cinq jours d'activité sur place et deux jours de trajet.
La Commission d'attribution s'est réunie le 14 juin 2018 et a attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Au titre du lot n°1 "Classes de neige” : la Commission a décidé de retenir la société CAP MONDE CONCEPT LOISIRS - 11 quai Conti - 78430 LOUVECIENNES pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Le prix moyen des 3 séjours s'élèvera à la somme de 540 € (transport et activités inclus).
Au titre du lot n°2 "Classes de découverte" : la Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux. Les offres remises étant irrégulières, elle a demandé d'engager une nouvelle procédure.
Les crédits sont prévus aux imputations suivantes du budget en cours : 255.1 / 6042 / 25V
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'attribuer le lot n°1 à la société CAP MONDE.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société retenue par la Commission d'attribution.
- de déclarer infructueux le lot n°2 et d'engager une nouvelle procédure pour ce lot.
Adopté à l'unanimité 18
11 ) CONVENTION D'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE DE
VANDŒUVRE-LÉS-NANCY ET LE FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÈGE HAUT DE PENOY DANS LE CADRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
Le collège Haut de Penoy a constaté que les fournitures scolaires achetées par les parents n'étaient pas toujours de bonne qualité. Ainsi, une consultation auprès des parents d'élèves de sixième a été menée par le collège afin de savoir si ces derniers seraient intéressés par la démarche d'achat groupé de fournitures scolaires avec la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy pour le compte du foyer socio-éducatif du collège Haut de Penoy.
L'équipe de direction du collège s’est rapprochée de la Commune qui a négocié un marché de fournitures scolaires avec la société SM BUREAU, afin de réaliser des économies d'échelle et de disposer de l'expertise du service affaires scolaires en la matière.
Ainsi le collège Haut de Penoy par l'intermédiaire de son foyer socio-éducatif souhaite commander des fournitures scolaires pour le compte de familles intéressées en bénéficiant des prix du marché conclu entre la Commune de Vandæuvre-lès-Nancy et la société SM BUREAU.
Dans l'attente de ia mise en place d'un groupement de commande publique entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et les foyers socio-éducatifs des collèges situés sur le territoire de la Commune, il a été envisagé d'instaurer un dispositif transitoire par lequet la Commune acquiert des fournitures scolaires en lieu et place du foyer socio-éducatif du collège Haut de Penoy, lequel percevra la contribution des parents intéressés par la démarche et remboursera à la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy les fournitures scolaires commandées, sur la base de la facturation.
Les dépenses et les recettes seront inscrites aux imputations 020.93 / 6067 / 25V et 020.93 / 70878 / 25V du budget en cours.
Ilest demandé au Conseil Municipal
- d'autoriser le Maire de Vandœuvre-lès-Nancy à acquérir 60 packs de fournitures scolaires pour le compte du foyer socio-éducatif du collège Haut de Penoy, pour un montant de 2 213,40 € TTC.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui concrétisera l'achat groupé de fournitures scolaires.
- d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les recettes correspondantes.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur: M. PONCELET
12 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du comptable du trésor public de Vandœuvre.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; 19
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les chapitres et articles de la comptabilité tenue par les services municipaux et du compte de gestion sont en parfaite concordance .
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) De statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) De statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
4°) D'approuver le compte de gestion 2017.
Adopté à l'unanimité
13 ) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COLLECTIVITÉ
Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'examen du compte administratif 2017 de la commune.
A cet effet, 4 documents sont joints à la présente délibération :
- les tableaux relatifs aux ratios obligatoires et aux éléments de consolidation, - le tableau de présentation synthétique du compte administratif 2017,
- le rapport de présentation, qui synthétise les éléments financiers tels qu'ils résultent de la gestion de 2017 et des réalisations de l'année.
Le compte administratif peut se résumer comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU CA 2017
SECTION Réalisations Ratechements Rertesà réshisnr Stde reporté Répuitat cumulé
FONCTIONNEMENT
DEFENSES 33 305 936,248 441 268,00 33 797 206,28
RECETTES 34 239 585,47 108 533,00 828 423,66 35 176 542,13
INVESTISSEMENT
DEFENSES 4 328 194,09 187:855,99 6 200 050,08
RECETTES 4 683 974,40 245 400,00 258 835,77 5 188 210,17
TOTAL DÉPENSES 39 987 254,35
TOTAL RECETTES 40 364 752,30
Après avoir pris connaissance des documents, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 ; 20
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Départ de M. le Maire
Présidence M. DONATI
Adopté à la majorité
Contre : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie- Jeanne - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. BONHOMME Gérard - M. RENAUD Frédéric
Ne participe pas au vote : M. HABLOT Stéphane
Retour de M. le Maire
14 } CONSTATATION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COLLECTIVITÉ
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.14 en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002), soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).
Les résultats de l'exercice 2017 du budget principal font apparaître :
- un excédent d'investissement de 614 616,08 € et un excédent de fonctionnement de 1 379 337,85 €,
- des restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de 1 871 855,99 €, et en recettes d'investissement pour un montant de 245 400 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats du compte administratif 2017 de la commune comme suit :
- affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2017 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (imputation 01.1068), soit 1 871 855,99 € - (614 616,08 € + 245 400 €) = 1 011 839,91 €,
- affectation en section de fonctionnement du résultat de 2017 (1 379 337,85 € - 1 011 839,91 € = 367 497,94 €) à l'imputation 01.002.
Adopté à la majorité
Contre : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie- Jeanne - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. BONHOMME Gérard - M. RENAUD Frédéric 21
15 ) INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER : ANNÉE 2017
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 déterminant les conditions d'attribution de l'indemnité de Conseil allouée aux Comptables non centralisateurs des Services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.
L'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Novembre 1983 permet le calcul de cette indemnité, qui ne doit pas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150. Le taux de l'indemnité est fixé par délibération.
il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour attribuer à 100% l'indemnité de conseil à Madame France BERNIZ, Trésorière de Vandœuvre, au titre de l'année 2017, soit 3 772.40 € bruts, selon le barème appliqué à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois dernières années.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 à l'imputation 020.93 6225 12 V (Chapitre 011).
Adopté à l'unanimité
Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann
Rapporteur: M. BECKER
16 } NOMINATION DE MADAME VERONICA ARPAIA, CITOYENNE D'HONNEUR DE LA VILLE DE VANDŒUVRE
Depuis bientôt quarante années, notre ville est jumelée avec la commune de Grottaferrata en ltalie, à proximité de Rome. Les liens sont amicaux, dynamiques et surtout féconds en terme de projets. De nombreuses actions ont ainsi eu lieu au cours de ces années : échanges scolaires, stages étudiants, convention entre universités, présence sur la foire internationale, échanges de bonnes pratiques, projets culturels ou artistiques, défis sportifs, mutualisation de compétences en matière de développement socio-économique, … La liste est longue et les projets en cours laissent présager que ce jumelage dynamique portera encore longtemps l'amitié et la coopération entre Vandœuvre et Grottaferrata.
Le dynamisme et la pertinence de ces échanges doivent beaucoup à l'engagement et la conviction d'hommes et de femmes. En Italie, Madame Veronica ARPAIA fait partie de ces personnes pleinement investies. En dehors de ses activités professionnelles (coordinatrice de projets à l'Agence Spatiale Européenne, professeur de Langues et journaliste (Histoire)) Madame ARPAIA porte haut le jumelage entre sa ville et Vandœuvre. Entrée dans ce jumelage en 2000, elle n'a cessé depuis d'œuvrer bénévolement à son essor et à la mise en place d'innombrables projets.
Par ces motifs, il est proposé de nommer Madame Veronica ARPAIA, citoyenne d'honneur de la ville de Vandœuvre-lès-Nancy.
Adopté à l'unanimité
17 ) DÉNOMINATION DE LA PLACE LUCIANO ANDREOTTI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune ; 22
Considérant la volonté municipale de rendre hommage à Monsieur Luciano ANDREOTTI,
Monsieur Luciano ANDREOTTI est Maire de Grottaferrata (en Italie), ville jumelle de Vandœuvre, il est architecte-urbaniste de profession. Monsieur ANDREOTTI s'est beaucoup impliqué dans le jumelage, permettant de faire vivre et d'amplifier les relations étroites qu'entretiennent les deux villes. Ce très fort investissement personnel a donné une dimension nouvelle et collaborative au jumelage qui a débouché sur un partage d'idées en matière de développement socio-économique et en terme d'urbanisme. Cette mutualisation des compétences et les idées personnelles de Monsieur ANDREOTTI ont été riches d'enseignements, particulièrement concernant le devenir du quartier "Bizet" à Vandœuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer une place du quartier Bizet "Place Luciano ANDREOTTI". (Plan en annexe).
Adopté à l'unanimité
18 ) AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 AVEC LA MJC LORRAINE
Une convention d'objectifs et de moyens entre la MJC Lorraine et la commune de Vandoeuvre a été votée et signée lors du conseil municipal du 29 janvier 2018 (délibération N°10).
H vous est proposé un avenant qui intègre des aides complémentaires à la MJC : - 22 000 € pour financer la différenciation de tarifs entre les habitants de Vandoeuvre et ceux des autres communes { en moyenne),
- 10 000 € au titre des projets communs entre la commune et la MJC et portés par l'association,
- une aide exceptionnelle de 3 000 € afin de financer la relance de la section judo de la MJC, auprès des jeunes Vandopériens.
Vous trouverez en annexe l'avenant qui permet ces financements.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer les subventions complémentaires suivantes à la MJC Lorraine au titre de l'année 2018 :
- 22 000 € pour financer la différenciation des tarifs Vandopériens / non Vandopériens,
- 40 000 € au titre des projets communs 2018,
- 3 000 € pour financer la relance de la section judo auprès des jeunes Vandopériens.
- d'autoriser le transfert de crédits nécessaires de l'imputation 020.93/6188/13V vers l'imputation 33.03/6574.2114/21V.
- de valider l'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2018 (Délibération N° 10 du Conseil Municipal du 29 janvier 2018) et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à procéder aux versements des subventions.
Adopté à l'unanimité
19 } AJUSTEMENTS TARIFAIRES À L'EMMV
Afin de tenir compte de l'évolution des pédagogies, certaines formules vont disparaître de l'EMMV à la rentrée de septembre au profit d'enseignements plus adaptés. 23
Dans ce cadre il est nécessaire de prendre une délibération complémentaire à la délibération n°4 du 11 décembre 2017, sur les tarifs municipaux.
Le forfait "Ensemble vocale / Technique vocale" n'existe plus. Le forfait "Ensemble vocal simple" est créé.
Le forfait "Chant / Technique vocale / Ensemble vocal” n'existe plus. Le forfait "Chant 1 Ensemble vocal" est créé.
Les forfaits "Découverte IFM dès 4 ans, 5 ans et 6 ans" n'existent plus. Le forfait “Formule découverte 6 ans" est élargi aux 5 ans.
Un forfait "Enseignement spécialisé" est créé pour les personnes nécessitant un enseignement adapté.
Les tarifs sont payés au trimestre.
Tarif "Ensemble vocal simple"
Vandopériens selon quotient familial
QF TARIF
<414 12,30€
415 à 556 16,40 €
557 à 698 22,50 €
699 à 840 27,60 €
841 à 943 30,60 €
984 à 1125 31,70€
1126 à 1267 32,70€
1268 à 1410 35,70€
1411 à 1648 36,80 €
1649 à 1801 38,80 €
1802 et plus 39,80 €
Extérieurs 65,80 €.
Tarif "Chant / Ensemble vocal simple"
Vandopériens selon quotient familial
QF TARIF
<414 22,50 €
415 à 556 30,60 €
557 à 698 39,80 €
699 à 840 49,00 €
841 à 943 55,10 €
984 à 1125 58,20 €
1126 à 1267 60,20 €
1268 à 1410 65,30 €
1411 à 1648 67,40€
1649 à 1801 70,40 €
1802 et plus 73,50 €
Extérieurs 163,30 €. 24
Tarifs "Formule découverte 5 ans” et "Enseignement spécialisé"
Vandopériens selon quotient familial
QF TARIF
<414 12,30 €
415 à 556 16,40 €
557 à 698 22,50 €
699 à 840 27,60 €
841 à 943 30,60 €
984 à 1125 31,70€
1126 à 1267 32,70 €
1268 à 1410 35,70 €
1411 à 1648 36,80 €
1649 à 1801 38,80 €
1802 et plus 39,80 €
Extérieurs 80,60 €.
Par ailleurs deux erreurs sont à corriger dans les tarifs de la délibérations n°4 du 11 décembre 2017
- pour tout tarif, la tranche Quotient familial 689 à 840 est remplacée par la tranche 699 à 840,
- Pour les tarifs Ateliers, la tranche 699 à 840 est fixée à 27,60 € au lieu de 22,50 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les ajustements de tarif présentés, pour l'EMMV, applicables au 1er septembre 2018.
Les recettes correspondantes seront inscrites à l'exercice budgétaire en cours.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. GRAUFFEL
20 } AVIS DE CONTRAVENTION - NON DÉNONCIATION DE PERSONNES PHYSIQUES - PAIEMENT DE CONTRAVENTION MAJORÉE
Depuis le er Janvier 2017, les représentants légaux des personnes morales doivent dénoncer les conducteurs de véhicules lors d'infractions commises dans le cadre de leurs missions, ou par certaines associations.
Ces contraventions sont adressées à la commune et non directement à la personne concernée. La commune se voit donc dans l'obligation de préciser le nom du conducteur du véhicule qui a utilisé le véhicule.
Un avis de contravention a été reçu pour le véhicule municipal suivant : 908 ADT 54 en date du 02/09/2017 et il n'a pas été possible d'identifier le conducteur en cause.
Par suite, la contravention n'a pas été payée.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal :
- de bien vouloir accepter le règlement de la contravention pour non dénonciation de personnes physiques pour un montant de 1931,48 € (contravention 1500 € + 431,48 € frais d'huissier).
Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours à l'imputation 020.1 - 6718 - 11 V.
Adopté à l'unanimité 25
21 } CRÉATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune et les avancements 2018,
Îlest demandé au conseil municipal :
De créer 39 postes au 1er juillet 2018 pour nommer les agents suite aux avancements de grades :
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 1**classe à temps complet pour des emplois d'assistant de gestion du personnel au service des ressources humaines
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1°*classe à temps complet pour un emploi d'assistant de gestion budgétaire au service des finances
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1”*classe à temps complet pour un emploi de secrétaire administrative et antenne comptable au service des personnes âgées
1 poste d'adjoint administratif principal de 1%classe à temps complet pour un emploi d'assistant administratif au service scolaire et périscolaire
- 4 postes d'adjoint d'animation principal de 2"classe à temps complet pour des emplois d'adjoint d'animation faisant fonction d'ATSEM au service scolaire et périscolaire
1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet pour un emploi d'agent d'entretien des locaux au service propreté des locaux
- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1% classe à temps complet sur un emploi de gardien des installations communales et sportives au service des sports
2 postes d'adjoint technique principal de 2° "classe à temps complet sur des emplois d'agent d'entretien des locaux au service d'entretien des locaux
1 poste d'adjoint technique principal de 2°"classe à temps complet pour un emploi d'agent de cuisine au service scolaire et périscolaire
1 poste d'adjoint technique principal de 2*"classe à temps complet pour un emploi d'assistante petite enfance au service multi accueil
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2°"*classe à temps complet pour un emploi de chargé d’accueil-régisseur à l'école de musique
1 poste d'adjoint technique principal de 2" classe à temps non complet : 31h30 hebdomadaires sur un emploi d'agent d'entretien des locaux au service entretien des locaux
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2*"*classe à temps non complet : 24h30 hebdomadaires sur un emploi d'agent d'entretien des locaux au service entretien des locaux
1 poste d'adjoint technique principal de 1**classe à temps complet pour emploi d'élagueur des espaces verts communaux et référent de l'équipe transport au service des espaces verts 26
2 postes d'adjoint technique principal de 1**classe à temps complet sur des emplois d'agent d'entretien des locaux au service entretien des locaux
1 poste d'adjoint technique principal de 1”*classe à temps complet sur un emploi de chauffeur manutentionnaire en logistique au service bâtiment logistique transport
1 poste d'adjoint technique principal de 1**classe à temps complet : emploi d'adjoint au responsable du service au service logistique administrative-reprographie
1
1 poste d'adjoint technique principal de classe à temps complet : emploi d'agent de maintenance au service des sports
1 poste d'adjoint technique principal de 1°*"®classe à temps complet sur emploi d'électricien au service bâtiment logistique transport
1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet sur un emploi de responsable du service maçonnerie au service bâtiment logistique administrative
1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet pour un emploi de jardinier des espaces verts au service des espaces verts
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°"°
médiathécaire à la médiathèque
classe à temps complet sur un emploi de
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de ae
médiathécaire à la médiathèque
classe à temps complet sur un emploi de
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1%° classe sur un emploi d'enseignant artistique à l'école de musique
1 poste d'agent social principal de 2°”*classe à temps complet sur un emploi d'assistant petite enfance au multi accueil
1 poste d'agent social principal de 1% classe à temps complet sur un emploi d'agent social faisant fonction d'ATSEM au service scolaire et périscolaire
2 postes d'ATSEM principal de 1"classe à temps complet au service scolaire et périscolaire sur des emplois d'ATSEM
5 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 1**classe à temps complet sur des emplois d’auxiliaire de puériculture au multi accueil
Il convient également de créer au 1° juillet 18 postes , pour faire face à des départs en retraites, mutations ou réorganisation de service les postes suivants
1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi d'agent d'accueil au service état civil suite à un départ en retraite
1 poste d'adjoint administratif à temps complet emploi d'assistant administratif au service des marchés publics suite à la mutation en interne d'un agent
1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi d'assistant administratif au secrétariat de la direction des services techniques suite à la mutation en interne d'un agent
1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi d'assistante de paie au service ressources humaines suite à la mutation externe d'un agent
1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi d'assistant administratif au service des affaires scolaires suite à la mutation en interne d'un agent 27
1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi d'assistant administratif au service « actions transversales » sur un emploi d'assistant administratif suite à une
réorganisation du service
1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi d'assistant administratif au service des ressources humaines suite à la mutation d'un agent en externe
- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi d'assistant administratif au service état civil pour intégrer un agent actuellement en contrat à durée indéterminée
- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet sur un emploi de chargé de la médiation culturelle au service culture suite à la mutation interne de l'agent en place
- 1 poste de rédacteur à temps complet pour occuper un emploi de responsable de l'antenne comptable au service des ressources humaines suite à une réorganisation de service
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe sur un emploi de responsable de l'élaboration et du paiement des marchés publics suite à un départ en retraite
- 1 poste de rédacteur principal de 1*° classe pour un emploi de chargé de mission pour le service DESU
1 poste d'adjoint d'animation sur un emploi de ludothécaire pour la ludothèque suite à un
départ en retraite
- 1 poste d'adjoint technique sur un emploi de régisseur du site du charmois pour le service
culture suite à une mutation interne
1 poste d'adjoint technique sur un emploi d'électricien au service bâtiment logistique garage suite à une mutation interne
- 1 poste d'adjoint technique sur un emploi de jardinier au service des espaces vert suite à une mutation interne
1 poste d'agent de maîtrise à temps complet pour un responsable d'équipe espaces verts suite à réussite à concours
1 poste d'adjoint du patrimoine pour occuper un poste de médiathécaire à la médiathèque et faire face au départ en retraite de l'agent en place.
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 13h00 afin d'augmenter le temps de travail de l'agent en place
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10h00 pour un adjoint à la directrice de l'école de musique et chargé de l'orchestre d'harmonie.
Adopté à l'unanimité
22 ) SUPPRESSION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le tableau des effectifs,
Vu les avis du comité technique en date du 11 avril 2018 et du 13 juin 2018, 28
Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune et les avancements de grade d'agent en poste,
Il est demandé au conseil municipal :
De supprimer au er juillet 2018 les 39 postes suivant des agents ayant bénéficié corrélativement d’un avancement de grade :
5 postes d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet dont
- 2 au service des ressources humaines sur des emplois d'assistant de gestion du personnel
- À au service des finances sur un emploi d'assistant de gestion budgétaire
- 1 au service des personnes âgées sur Un emploi de secrétaire administrative et antenne comptable
- 1 au service scolaire et périscolaire sur un emploi d'assistant administratif
5 postes d'adjoint d'animation à temps complet :
4 postes au service scolaire et périscolaire sur des emplois d'adjoint d'animation faisant fonction d'ATSEM
1 poste au service propreté des locaux pour un emploi d'agent d'entretien des locaux
1 poste d’adjoint d'animation principal de 2*"° classe à temps complet au service des sports sur un emploi de gardien des installations communales et sportives
5 postes d’adjoint technique à temps complet :
- 2 postes au service d'entretien des locaux sur des emplois d'agent d'entretien des locaux
1 poste au service scolaire et périscolaire sur un emploi d'agent de cuisine
1 poste au service multi accueil sur un emploi d'assistante petite enfance
1 poste à l'école de musique pour un emploi de chargé d'accueil- régisseur
1 poste d’adjoint technique à temps non complet : 31h30 hebdomadaires, au service entretien des locaux sur un emploi d'agent d'entretien des locaux
1 poste d'adjoint technique à temps non complet : 24h30 hebdomadaires au service entretien des locaux sur un emploi d'agent d'entretien des locaux
7 postes d'adjoint technique principal de 2" classe à temps complet :
- 1 poste au service des espaces verts sur un emploi d'élagueur des espaces verts communaux et référent de l'équipe transport
- 2 postes au service entretien des locaux sur des emplois d'agent d'entretien des locaux
- 1 poste au service bâtiment logistique transport sur un emploi de chauffeur manutentionnaire en logistique
1 poste au service logistique administrative-reprographie sur un poste d'adjoint au responsable du service 29
1 poste au service des sports sur un emploi d'agent de maintenance
- 1 poste au service bâtiment logistique transport sur un emploi d'électricien
2 postes d'agent de maîtrise à temps complet :
- 1 poste au service bâtiment logistique administrative sur un emploi de responsable du service maçonnerie
1 poste au service des espaces verts sur un emploi de jardinier des espaces verts
1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à la médiathèque sur un emploi de médiathécaire
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à temps complet à la médiathèque sur un emploi de médiathécaire
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à l'école de musique sur un emploi d'enseignant artistique
1 poste d'agent social à temps complet au multi accueil sur un emploi d'assistant petite enfance
1 poste d'agent social principal de 2° classe à temps complet au service scolaire et périscolaire pour sur un emploi d'agent social faisant fonction d'ATSEM
2 postes d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet au service scolaire et périscolaire sur des emplois d'ATSEM
5 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps complet au multi accueil sur des emplois d’auxiliaire de puériculture
Il convient également de supprimer au 1” juillet 2018 29 postes, pour faire face à des départs en retraites, mutations ou réorganisation de service les postes suivants
1 poste d’attaché territorial à temps complet au service culture sur un emploi de responsable de la programmation culturelle suite au départ par mutation de l'agent en place
4° 3 postes d’adjoint administratif principal de classe à temps complet
1 poste au service finances sur un emploi d'assistant administratif suite au départ en retraite de l’agent en place
1 poste au service urbanisme sur un emploi de secrétaire administrative suite au départ par mutation externe de | ‘agent en place
- 1 poste au service scolaire-périscolaire d'assistant administratif suite au départ par mutation interne de l'agent en place
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1 à temps non complet 3 heures hebdomadaire suite à la démission de l'agent en place
1 poste de chef de service de police municipale principale de 2°" classe à temps complet à la police municipale suite à l'avancement de grade de l'agent en place en décembre 2017
1 poste de technicien principal 1% classe à temps complet au service bureau d'étude sur un emploi de responsable du bureau d'étude suite au départ en retraite de l'agent en place 30
2 postes de technicien à temps complet
1 poste au service bâtiment logistique garage sur un emploi de responsable du service
serrurerie suite au départ en retraite de l'agent en place
1 poste au service informatique sur un emploi de responsable informatique suite à
l'avancement de grade de l'agent en poste en 2017
4 postes d'agent de maïtrise principal
1 poste au service des espaces verts pour 1 emploi d'agent de gestion administrative suite au départ en retraite d'un agent qui avait été reclassé sur ce poste
1 poste au service des espaces verts pour un emploi de chef d'équipe suite au départ en
retraite de l'agent en poste
1 Poste au service bâtiment logistique garage sur 1 emploi de serrurier suite au départ en
retraite de l’agent en poste
1 poste au service bâtiment logistique garage sur 1 emploi de responsable du service
électricité suite au départ en retraite de l'agent en poste
2 postes d’adjoint technique principal de 1°° classe
1 poste au service propreté des locaux sur un emploi d'agent d'entretien des locaux suite au départ de l'agent en place
1 poste au service bâtiment logistique garage sur un emploi de couturière suite à
l'avancement par promotion interne de l'agent en 2017
6 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe
1 poste au service scolaire et périscolaire sur 1 emploi d'adjoint technique faisant fonction d'ATSEM suite au départ en retraite de l'agent en place
1 poste au service état civil sur un emploi d'agent d'accueil suite au départ d'un agent qui
avait été reclassé sur ce poste
2 postes au service propreté des locaux sur des emplois d'agent d'entretien des locaux suite aux départs en retraite des agents en poste
1 poste au service des espaces verts sur 1 emploi de jardinier des espaces verts suite au
départ en retraite de l'agent en place
1 poste au service des sports sur 1 emploi de gardien des installations sportives suite au départ en retraite de l'agent en place
1 poste d'adjoint technique principal de 2*"° classe à temps non complet 17h45 hebdomadaires sur un emploi d'assistant petite enfance suite au départ en retraite de l'agent en place
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 24h30 hebdomadaires sur un emploi d'agent d'entretien des locaux suite à l'avancement de grade de l'agent en place en 2017
1 poste d'adjoint technique à temps non complet 24h30 hebdomadaires au service propreté des locaux suite à la modification du temps de travail de l'agent en place en 2017
2 postes d'éducateur des jeunes enfants à temps complet : 31
- 1 poste au Relais Assistantes Maternelles sur un poste de responsable suite à l'avancement de grade de l'agent en place
1 poste au multi accueil sur un emploi d'éducateur de jeunes enfants suite au départ par
mutation externe de l'agent en place
2 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe
1 poste au multi accueil sur un emploi d'auxiliaire de puériculture sur un poste créé en 2017
mais non pourvu
1 poste à la ludothèque sur un emploi d’animatrice en ludothèque suite au départ en retraite de l'agent en poste
1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe sur un emploi d'ATSEM suite au départ en retraite de l'agent en place
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9h00 suite à l'augmentation du temps de travail de l'agent en poste.
Adopté à l'unanimité
23 ) VERSEMENT D'UNE COTISATION À L'ASSOCIATION RADIO CARAÏB NANCY (R.C.N.) POUR L'ANNÉE 2018
Dans le cadre de la médiatisation des événements culturels organisés par la
commune, Radio Caraïb Nancy en la personne de Pauline CREUSAT sa directrice, propose au service Communication de la commune un partenariat médiatique annuel et s'engage à promouvoir 6 manifestations par an.
Radio Caraïb est une associative fondée en 1988, est animée par des bénévoles et
diffuse, 24h/24h, jusque 60 km autour de Nancy, des émissions culturelles et éclectiques, musicales et thématiques (chanson française, rock, hip-hop, reggæe, funk, électro, scène régionale et musique
classique).
Ce partenariat se décompose ainsi :
edes bandes annonces,
edes jeux pour leurs auditeurs (places offertes)
edes invités intervenants dans des émissions de leur grille,
eune communication sur leur page Facebook et leur site internet,
en échange d'une cotisation de 1 000.00 € (soit 166.66 € par manifestation) pour la
période allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
verser la cotisation mentionnée ci-dessus et à signer la convention de partenariat ci-annexée.
Les crédits sont prévus au budget 2018 à l'imputation 023 - 6281 - 18V.
Adopté à l'unanimité
24 } REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE DÉPLACEMENTS À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MME GRAF CHABHA - LE 22 MAI 2018 À PARIS - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE DU RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES ÉDUCATRICES.
Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les
modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne. 32
CONSIDÉRANT que Madame GRAF Chabha, Adjointe au Maire Déléguée à la
Petite Enfance s'est rendue à PARIS le 22 mai 2018 au siège national des Francas (10-14 rue Tolain - nn PARIS) pour assister à l'Assemblée Générale statutaire du Réseau Français des Villes ducatrices.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer un mandat spécial à Mme GRAF Chabha, Adjointe au Maire
Déléguée à la Petite Enfance qui a assisté le 22 mai 2018 à PARIS à l'Assemblée Générale statutaire du Réseau Français des Villes Educatrices qui s'est déroulé au siège national des Francas (10-14 rue Tolain - 75020 PARIS).
- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission
augmentée des délais de transports nécessaires.
- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées
au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux
imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de missions) et 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).
Adopté à l'unanimité
25 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MME MACEL DANIÉLE - LE 26 MAI 2018 À JŒUF - GRANDE FINALE DE LA 24ÈME ÉDITION DU CHALLENGE BATIGÈRE -
Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les
modalités de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.
CONSIDÉRANT que Madame MACEL Danièle, Conseillère Municipale Déléguée au Fleurissement, aux Décorations et aux Jeux d'Enfants, s'est rendue à JŒUF "salle des sports Jean Wurtz" le 26 mai 2018 pour assister à la Grande Finale de la 24ème édition du Challenge BATIGÈRE.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer un mandat spécial à Mme Danièle MACEL, Conseillère Municipale Déléguée au Fleurissement, aux Décorations et aux Jeux d'Enfants, qui a assisté le 26 mai 2018 à la Grande Finale de la 24ème édition du Challenge BATIGÈRE (salle des sports Jean Wurtz) à JŒUF.
- Considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission
augmentée des délais de transports nécessaires.
- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux
imputations suivantes : 021.03 - 6532 - 20V (frais de missions) et 021.03 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).
Adopté à l'unanimité 33
Rapporteur : M. GRAUFFEL
26 } VENTE DE L'EMPLACEMENT DE PARKING N° 626 DANS LA COPROPRIÉTÉ DES VILLES DE FRANCE.
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
La Commune est propriétaire de 24 emplacements de parking au 2ème sous-sol de la
copropriété des "Villes de France”, qu'elle a acquis en même temps que les cellules commerciales de la Place de Paris et qu'elle loue à des habitants de la copropriété et du quartier dans l'attente de les vendre.
Un habitant du quartier, déjà occupant d'une place, a demandé à acquérir un
emplacement de parking.
ilest proposé au Conseil Municipal
- de vendre à Monsieur Francis TISSERAND, l'emplacement de parking n° 626 au
prix de 5.700,00 € hors droits et taxes.
L'estimation domaniale du 30 mai 2017 (n°2017-547V0610) s'élève pour cet
emplacement de parking à 6.000,00 €. Compte tenu des difficultés à vendre ces emplacements, la valeur vénale a été baissée à 5.700,00 €, soit une diminution de 5 %.
- de charger l'office notarial Montet Octroi : 9, square de Liège à VANDŒUVRE de la
réalisation de l'acte notarié.
La recette sera inscrite au compte 71.20 - 024 du budget de l'exercice en cours et
encaissée au compte 71.20 - 775 - service 15V.
Adopté à l'unanimité
27 ) VENTE DE DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING DANS LA COPROPRIÉTÉ DES VILLES DE FRANCE
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
La Commune est propriétaire de 24 emplacements de parking au 2ème sous-sol de la copropriété des "Villes de France", qu'elle a acquis en même temps que les cellules commerciales de la Place de Paris et qu'elle loue à des habitants de la copropriété et du quartier dans l'attente de les vendre.
Une société a demandé à acquérir deux emplacements de parking.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à la société Pompes Funèbres Eclipse (n° SIRET : 790 884 100), les
emplacements de parking n° 624 et 625 au prix total 10.400,00 € hors droits et taxes.
L'estimation domaniale du 30 mai 2017 (n°2017-547V0610) s'élève pour un
emplacement de parking à 6.000,00 €. Compte tenu des difficultés à vendre ces emplacements, la valeur vénale a été baissée à 5.700,00 € pour chaque emplacement, soit une diminution de 5 %.
- de charger l'office notarial Montet Octroi : 9, square de Liège à VANDŒUVRE de la
réalisation de l'acte notarié. 34
La recette sera inscrite au compte 71.20 - 024 du budget de l'exercice en cours et
encaissée au compte 71.20 - 775 - service 15V.
Adopté à l'unanimité
28 } VENTE DE L'EMPLACEMENT DE PARKING N° 598 DANS LA COPROPRIÉTÉ DES VILLES DE FRANCE
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
La Commune est propriétaire de 24 emplacements de parking au 2ème sous-sol de la
copropriété des "Villes de France", qu'elle a acquis en même temps que les cellules commerciales de la Place de Paris et qu'elle loue à des habitants de la copropriété et du quartier dans l'attente de les vendre.
Un locataire de la copropriété des Villes de France a demandé à acquérir un
emplacement de parking.
Il est proposé au Conseil Municipal
- de vendre à Monsieur et Madame PASQUARELLI, l'emplacement de parking n° 598
au prix de 4.560,00 € hors droits et taxes.
L'estimation domaniale du 30 mai 2017 (n°2017-547V0610) s'élève pour la surface de cet emplacement de parking, à 4.800,00 €. Compte tenu des difficultés à vendre ces emplacements, la valeur vénale a été baissée à 4.560,00 €, soit une diminution de 5 %.
- de charger l'office notarial Montet Octroi : 9, square de Liège à VANDŒUVRE de la
réalisation de l'acte notarié.
La recette sera inscrite au compte 71.20 - 024 du budget de l'exercice en cours et
encaissée au compte 71.20 - 775 - service 15V.
Adopté à l'unanimité
29 ) ATTRIBUTION DE MARCHÉ "PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LA VILLE DE
VANDŒUVRE"
Par application de l'article 25-1-1° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, un marché à procédure formalisée relatif aux prestations de nettoyage pour la ville de Vandœæuvre a été publié sur la Plateforme des marchés publics du Grand-Nancy, le site de la ville, sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et le Journal Officiel de l'Union Européenne, le 30 avril 2018.
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit
LOTS INTITULE
1 Hôtel de ville
2 Ecoles élémentaires
3 Divers bâtiments communaux 35
Le marché prévoit pour le lot n°3 une décomposition en tranches
TRANCHES INTITULE DES TRANCHES PRIX (HT) / Mois
- Prestations de nettoyage MJC Nomade J.Rostand 1297.67 €
Tranche ferme - Prestations de nettoyage Salle Multisports Brabois 570.31 € Tranche optionnelle n°1_| - Prestations de nettoyage Espace Prevert 1 220.41 €
Tranche optionnelle n°2 | - Prestations de nettoyage MJC Etoile 1 246.01 €
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018. Le
marché est reconductible 2 fois, pour la même durée.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La Commission d'Appel d'Offre s'est réunie le 13 juin 2018 et a attribué les lots aux
entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses.
Au titre du lot n°1 "Hôtel de ville" : la Commission a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise ALLO NETTOYAGE - 64 Boulevard du Maréchal FOCH - 54600 VILLERS-LES-NANCY, pour un montant de 3 179.02 € HT par mois, soit 38 148.24 € HT par an.
Au titre du lot n°2 "Ecoles élémentaires" : la Commission a décidé de retenir l'offre de
l'entreprise ALLO NETTOYAGE - 64 Boulevard du Maréchal FOCH - 54600 VILLERS-LES-NANCY pour un montant de 3 469.06 € HT par mois, soit 41 628.72 € HT par an.
Au titre du lot n°3 "Divers bâtiments communaux" : là Commission a décidé de retenir
l'offre de l'entreprise GUY CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet - 93400 Saint - Ouen, pour un montant de
- 1867.98 € HT par mois, soit 22 415.76 HT par an, pour la tranche ferme.
- 1220.41 € HT par mois, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1.
- 1 246.01 € HT par mois, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2.
Les crédits sont inscrits aux imputations suivantes du budget en cours
Pour le lot n°1, 020.91 / 6283 / 52V
Pour le lot n°2, 213.306 / 6283 / 52V et 213.302 / 6283 / 52V
Pour le lot n°3, 33.04 /6283 / 52V et 411.07 / 6283 / 52V (Tranche ferme)
33.12 / 6283.52 / 70V et 33.02 / 6283 / 52V (Tranches optionnelles).
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer le lot n°1 et n°2 à la société ALLO NETTOYAGE,
- d'attribuer le lot n°3 à la société Guy CHALLANCIN,
- d'autoriser M. le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par la
Commission d'Appel d'offre.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME GRAF
30 ) MODIFICATION DE L'HORAIRE D'OUVERTURE DU MULTI-ACCUEIL LES ALIZÉS
Le Multi-accueil Les Alizés, né de la fusion entre la crèche collective et la halte-
garderie en septembre 2015, a conservé les deux bâtiments en l'état et cette particularité structurelle donne lieu a un fonctionnement distinct entre la structure principale (ancienne crèche collective) qui rassemble des enfants en contrats d'accueils réguliers et la structure déportée des Myrtilles (ancienne halte-garderie) intégrant des enfants en accueils régulier et occasionnel.
Le règlement de fonctionnement en vigueur fixe les horaires d'ouverture pour l'accueil des enfants du lundi au vendredi de 7 heures à 18 heures 30. 36
Afin d'optimiser les moyens humains en fonction du nombre d'enfants accueillis et de
permettre aux agents de la structure principale, comme de la structure déportée, d'avoir une organisation de travail homogénéisée, il est proposé de modifier l'horaire d'ouverture du matin et de le fixer à 7 heures 15 au lieu de 7 heures dans les articles suivants : 1.2 L'accueil des enfants (page 2), 1.4 Jours et heures d'ouverture (page 3).
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la modification du règlement de
fonctionnement et de fixer l'horaire d'ouverture du Multi-accueil Les Alizés à 7 heures 15 à compter du 21 août 2018.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME ACKERMANN
31 } ACQUISITION D'UN TERRAIN DANS LES COTEAUX.
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Les propriétaires du terrain cadastré AB n° 126 proposent à la Commune la vente de
cette parcelle boisée située derrière la rue Champmartin.
Compte tenu de l'intérêt que représente ce terrain pour créer un ensemble cohérent
de jardins dans les Coteaux,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'acquérir le terrain cadastré AB n° 126, d'une surface cadastrale de 192 m2, au prix
de 8,00 € le mètre carré soit un montant de 1.536,00 € hors droits et taxes ;
- de charger l'Office notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à VANDŒUVRE, de
l'établissement de l'acte notarié ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
La dépense est prévue au BP 2018, au compte 824.62 - 2118.18, service 15V.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : MME THIRION
32 ) DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE POUR LES FRAIS DE GARDERIE DES MOIS DE
NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2017 - TITRE 7825 DU 25.01.2018 RÔLE 83113 - F 83008532 ET
IITRE 589 DU 08.02.2018 RÔLE 8312 - F 83000268
Une mère de quatre enfants, a formulé une demande d'aide liée à des difficultés de paiement en date du 05 mars 2018 au Service Affaires Scolaires. Sa situation difficile ne lui permet
pas de payer les frais de garderie. En effet, elle doit faire face à des difficultés de paiement liées au retard des prestations CAF et à une augmentation de sa facture d'électricité.
Depuis plus de 10 mois, cette personne n’a toujours pas perçu le montant de son
allocation CAF rendant ainsi difficile le paiement et le remboursement des besoins vitaux de la famille.
De plus, elle est confrontée à une augmentation du double du montant habituel de sa
facture d'électricité.
Enfin, elle doit payer 422 € de garantie pour l'appartement qu’elle occupe en
compagnie de ses trois enfants. Sachant, qu'elle ne dispose que de 2 chambres pour quatre personnes. 37
Considérant sa situation précaire, il est proposé de procéder à une remise gracieuse
de ses factures de garderie des mois de novembre et décembre 2017 d’un montant de 52,17 €. La remise gracieuse revient à une subvention faite au débiteur. Elle est donc soumise aux mêmes règles
de fond et de forme qu'une subvention en matière de dépense.
La décision de remise gracieuse de dette appartient à l'assemblée délibérante qui
peut accorder tout ou partie de la remise.
La remise gracieuse de dette emportant extinction de la dette du redevable, la
responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable serait de droit totalement dégagée.
ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de la remise gracieuse des factures de garderie des mois de novembre (Titre 7825 du 25/01/2018 rôle 83113 - F 83008532 d'un montant de 23,31 €) et décembre 2017 (Titre 589 du 08/02/2018 rôle 8312 - F 83000268 d'un montant de 28,86 €)de cette personne pour un montant total de 52,17 €.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. GENIN
33 } ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION VANDOPÉRIENNE DE MÉDIATION SOCIALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE SUR LE QUARTIER VÉLODROME - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
Pour mémoire, au mois d'octobre 2016, plusieurs commerçants du Quartier
Vélodrome ainsi que le Président de l’Université de Lorraine avaient alerté la Municipalité suite à une recrudescence d'actes d'incivilités impactant quotidiennement leur activité.
Cette problématique résultait en majorité de la forte concentration d'élèves des
groupes scolaires Haut de Penoy (collège basé sur le site Monplaisir pour la durée des travaux de rénovation) et Callot.
En décembre 2016, le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy avait permis la
mise en place d'un projet de médiation spécifique sur le quartier Vélodrome par le biais du travail des médiateurs de l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale.
Les travaux menés par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre
du Plan "Collèges Nouvelles Générations" se poursuivent et la commune a souhaité prolonger son engagement de soutien afin que la situation sur le quartier reste apaisée lors des périodes d'activités scolaires.
Pour faire face à ce problème, les élus, en lien avec le Président de l'Association
Vandopérienne de Médiation Sociale, se sont appuyés sur le professionnalisme des médiateurs, véritables experts des quartiers, afin de faire baisser les tensions. De part leur présence, les jeunes Sont moins virulents, le calme règne et les commerçants sont satisfaits.
En parallèle, les partenaires avaient également été informés de la situation et
sollicités financièrement. Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et la Métropole du Grand Nancy ont octroyé chacun à l'association une subvention de 2 000 €.
Le dispositif mis en place durera jusqu'au vendredi 6 juillet 2018 , hors périodes de
vacances scolaires. Le coût afférent aux heures supplémentaires qui seront réalisées sur les périodes scolaires 2017/2018 par les médiateurs, salariés de l'association s'élèvera à 20 000 €. Ces dépenses qui incombent à l'association viennent s'ajouter aux dépenses de fonctionnement. La Municipalité propose par conséquent de poursuivre cet accompagnement par l'octroi d'une subvention supplémentaire ce qui permettra aux médiateurs d'œuvrer sur le quartier jusqu'à la fin de l'année scolaire. 38
Le travail des 3 médiateurs se poursuit de la manière suivante
o Lundis, Mardis et Jeudis : 16h30 - 18h30
o Mercredis : 11h45 - 12h30
o Vendredis : 15h30 - 18h00
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire :
- à signer l'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la
Commune de Vandæuvre-lès-Nancy et l'Association Vandopérienne de Médiation Sociale :
- à verser la subvention citée ci-dessus à l'Association Vandopérienne de Médiation
Sociale dont les crédits correspondants sont prévus à l'exercice budgétaire en cours, imputation 522.01 / 6574.3643 / 361V.
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
34 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 2ÈME TRIMESTRE 2018
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2018, une provision de 34 300 € a été prévue
pour permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année d'exercice 2018. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité.
Pour le deuxième trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions
suivantes :
Délégation Culture :
- MJC Centre social Nomade : 1 000 € pour le projet "un été ChapitÔ" - MJC Etoile : 500 € pour le projet "Block Party 3"
- MJC Etoile : 1 000 € pour le projet "Urban Battle"
- Association La Mahicha : 2 000 € au titre du fonctionnement faisant l'objet d'un virement de crédits du service culture/événementiel pour l'intégralité de la somme
- Association Folk en Boeuf : 250 € pour le projet "Journée d'animations autour des danses et musiques suédoises"
- Association Pierre et Patrimoine : 250 € pour le projet "Un soir, une commune"
Délégation Sports :
- Association Vandœæuvre Nancy Volley Ball : 2 000 € pour le projet "Golden European League Volley Ball"
- Association Première Compagnie de tir à l'arc : 500 € pour le projet "Aide à la formation CQPTS tir à l'arc"
Délégation C.C.AsS :
- Association SOS Amitiés : 500 € au titre du fonctionnement
Délégation Santé :
- Association Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers : 250 € pour le projet " Cinquantième anniversaire de l'association "
Délégation Cohésion Sociale :
- Association Accès réussite : 500 € pour le projet "Sortie au parc d'attraction" - Association Jeunes et Cité : 500 € pour le projet "On (re)fait et on (re)fête" 39
- Association Khamsa : 1 000 € pour le projet “Paris en famille"
- Association Khamsa : 1 500 € pour le projet "L'esprit critique se développe par la culture"
Délégation Habitat Logement :
- Association Jeunes et Cité : 580 € pour le projet "Dynamique de quartier et lien social secteur Remich"
Délégation Relations Publiques :
- Association Les résidents du parc Ste Camille : 500 € pour le projet "Sortie dans les Hautes Vosges" - Association Les amis de l'écoquartier Biancamaria : 400 € pour le projet "Organisation d'une visite du quartier"
Délégation Relations Universitaires :
- Association Erasmus Student Network : 186 € pour le projet " Participation à la Semaine des Nations" faisant l'objet d'un virement de crédits du service Pôle des actions transversales pour l'intégralité de la somme
Délégation Relations Internationales :
- Association Espoir Enfant 54 : 500 € pour le projet "Coupe du monde humanitaire"
Délégation Graffiti Communication :
- Association Graffiti Communication : 1 000 € pour les projets "Transvers'âges" et l'atelier de radio avec le collège Haut de Penoy
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
- verser les subventions comme précisées ci-dessus:
- Signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens
conclues entre la Commune de Vandœuvre et les associations : MJC CS Nomade, MJC Etoile, le club Vandœuvre Nancy Volley Ball.
Au total, 12 730 € seront donc alloués au titre du deuxième trimestre 2018. Il restera
une provision de 10 131 € pour le prochain arbitrage.trimestriel.
Adopté à l'unanimité
Ne participent pas au vote : M. BONHOMME Gérard - M. RENAUD Frédéric
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.
Stéphane HABLOT
Maire
Diffusion :
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