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Déliberation - del 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 038)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LE BOUCHET
MONT-CHARVIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET MONT-CHARVIN
s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
Présents : Franck PACCARD, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Laurence MALFROID, Laurent
GEVAUX, Vincent PASQUIER, Clotilde NANDRIN, Isabelle TETART, Matthieu BATAILLE, Lucile DOCHE,
François THABUIS.
Absents (excusés) :
Matthieu BATAILLE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Election de deux délégués au Syndicat Intercommunal d’énergies de la Vallées de Thônes
(SIEVT). DEL_2026_038
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de ses articles L.5211-7,
L.5211-8 et L.2121-21
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Vallée de Thônes indiquant la répartition du
nombre de délégués,
Considérant que conformément aux articles L.5211-7 et L.5211-8 du CGCT, il convient de désigner
deux délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Vallée de Thônes,
Considérant que cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue conformément aux
dispositions de l’article L2121-21 du même code ; qu’il peut toutefois être procédé par un vote à main
levée à l’unanimité des membres présents, si le nombre de candidats n’excède pas le nombre de
siège à pourvoir.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- DESIGNE à l’unanimité par vote à main levée, comme délégués :
▪ Monsieur Vincent PASQUIER, Adjoint au Maire
o avec 11 voix pour et 0 voix contre
▪
▪ Monsieur Laurent GEVAUX, Conseiller Municipal
o avec 11 voix pour et 0 voix contre Fait et délibéré à Le Bouchet-Mont-Charvin
Le deux avril deux mille vingt-six.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD Matthieu BATAILLE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD