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Compte-Rendu - DCM 2015 069 du 02 04 2015 Intention de création de ZAC sur la Frange littorale
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2015 069 du 02 04 2015 Intention de création de ZAC sur la Frange littorale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ions
—
{
se
DEPARTEMENT
DU
VAR
10 :
083-
D.
AVR.
20P,
069-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
{a
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
Qui ont pris part
à
La délibération
:38
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Présents
ou
représentés
: 33
Date
de
La convocation
:26/03/2015
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
27/02/2015
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
Date
d'affichage :
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIC
à Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
expose :
La
Commune
de
Cogolin
se
situe
au
cœur
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
De
plus,
le
territoire
se
distingue
par
sa
bipolarité,
entre
terre
et
mer.
Disposant
ainsi
de
deux
centres
urbains
et
de
deux
entités
distinctes,
le
village
d'une
part
et
la
frange
littorale
d'autre
part.
Le
territoire
cogolinois
dispose
de
caractéristiques
et
de
problématiques
urbaines,
sociales,
environnementales
et
paysagères
endémiques,
Le
pôle
de
centralité
de
la
frange
littorale
se
caractérise
par
une
façade
maritime
cogolinoise
réduite
à
seulement
2
kilomètres
limitrophe
de
part
et
d'autre
des
communes
de
Grimaud
par
Port
Grimaud
et
de
Gassin
par
les
Marines
de
Gassin.
N° 2015/069 INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS,
PRESENTATION
DU
PERIMETRE
ET
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
Affiché
le
{
û
ae
ID:
oeszreso0e2
AVR,
2
CM
02/04/2015
N°
2015/069
INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS,
PRESENTATION
DU
PERIMETRE
ET
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
Son
urbanisation
s'est
progressivement
étendue
par
la
création
du
camping
tourisme-travail
au
début
des
années
1960
devenu
village
de
vacances
de
plein
air
et
par
la
création
des
Marines
de
Cogolin
en
1968
puis
Port
Cogolin.
La
réalisation
de
ces
opérations
d'aménagement
sur
le
littoral
a
engendré
une
complexification
de
l'accès
et
du
maillage
viaire. Contraint
notamment
pas
des
infrastructures
routières
n'interpénétrant
que
difficilement
la
frange
littorale,
ce
secteur
identifie
d'une
part
des
difficultés
de
circulation,
notamment
au
regard
de
la
fréquence
de
desserte
des
réseaux
transports
en
commun.
Et
d'autre
part,
il
enregistre
une
densité
importante
du
trafic
générée
notamment
par
des
migrations
pendulaires
annuelles
et
de
transit
et
plus
particulièrement
en
période
estivale
enregistrées
sur
Les
axes
routiers
du
Littoral
(RD98a
et
RD559).
De
plus,
au
regard
de
l'augmentation
des
usagers
de
ce
secteur
en
période
estivale,
l'offre
en
matière
de
stationnement
reste
insuffisante
face
à la demande.
La
frange
littorale
est
aujourd'hui
un
territoire
très
contrasté
entre
urbanisation
et
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
en
arrière-plan
disposant
d'un
potentiel
de
développement
unique
dans
la
baie
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
Ce
secteur
porte
ainsi
des
enjeux
communaux
et
intercommunaux
de
restructuration
des
espaces,
de
développement
économique,
de
déplacements
liés
à
La
convergence
des
axes
routiers
et
de
mise
en
valeur
du
site.
Ces
enjeux
ont
été
identifiés
et
traduits
dans
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
mai
2008
mais
également
dans
le
Document
des
orientations
générales
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Cantons
de
Grimaud
et
de
Saint-Tropez
approuvé
le
12 juillet 2006. Sur
ce
secteur,
la
commune
est
propriétaire
et
dispose
ainsi
de
la
maitrise
foncière
de
plusieurs
parcelles
d'une
surface
totale
de
149
614
m?
dont
28
317
m2
en
zone
naturelle,
réparties
sur
l'ensemble
de
la
frange
littorale,
soit
31,84
%
de
la
superficie
totale
de
la
frange
littorale
cogolinoise, Une
concession
ayant
pour
objet
l'établissement
et
l'exploitation
d’un
port
de
plaisance
des
Marines
de
Cogolin
a
été
approuvée
le
12/05/1949
entre
La
Société
Anonyme
du
Port
de
Plaisance
«les
Marines
de
Cogolin
»
et
l'Etat
pour
une
durée
de
50
ans
à
compter
du
1er
Janvier
1970. Envoyé
en
préfactuie
te
10/04/2015
Reçu
en
PPT
AVR
vÙ
Affiché 1e
Û
‘
15
ee
10
: 083-218300424-20150402-2045
_069-DE
CM
02/04/2015
N°
2015/069
INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS,
PRESENTATION
DU
PERIMETRE
ET
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
Conformément
à
la
Loi
de
décentralisation
de
1982,
Le
port
de
plaisance
des
Marines
de
Cogolin
a
été
mis
à
La
disposition
du
Préfet
du
Var
puis
de
la
Mairie
de
COGOLIN
par
arrêté
Préfectoral
du
17
octobre
1985.
À
l'expiration
du
délai
fixé
dans
Le
cadre
de
La
concession
et
par
le
seul
fait
de
son
expiration,
soit
au
31
décembre
2019,
la
Commune
5e
trouvera
subrogée
à
tous
les
droits
du
concessionnaire
et
percevra
tous
les
produits
de
La
concession.
La
commune
entrera
immédiatement
en
possession
des
installations,
engins
et
appareils
prévus
dans
Les
projets
approuvés,
de
leurs
accessoires
et
de
toutes
les
dépendances
immobilières
de
La
concession,
notamment
Les
bâtiments
nécessaires
à
la bonne
exploitation
du
port.
D'autre
part,
l'ensemble
immobilier
des
Marines
de
Cogolin
se
caractérise
par
une
stratification
de
gestionnaires,
soit
un
gestionnaire
pour
l'ensemble
immobilier
notamment
pour
la
gestion
des
espaces
communs
[voirie,
réseaux
et
espaces
verts)
et
un
gestionnaire
par
copropriété
{La
Galiote,
La
Brigantine
et
La
Cascadelle),
rendant
ainsi
difficile
l'accès
à
La
mer.
De
plus,
il constitue
un
ensemble
urbain
de
typologie
similaire
dans
la
continuité
avec
l'ensemble
immobilier
des
Marines
de
Gassin.
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
inondations,
lié
à
la présence
des
rivières
La Giscle,
La
Môle
et
La Grenouille
a été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2005.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Cogolin
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
2008.A
la
suite
de
cette
approbation,
trois
procédures
de
modifications
simplifiées
ont
été
approuvées
en
2009,
2011
et 2012,
ainsi
qu'une
modification
en
2012.
La
révision
allégée
du
PLU,
en
application
de
l'article
L123-13
de
Code
de
l'Urbanisme,
a
été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20
juin
2013.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2014,
la
révision
générale
du
PLU
a été
prescrite.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Cantons
de
Grimaud
et
Saint
Tropez
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
12
juillet
2006
et
rendu
exécutoire
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
22
décembre
2006.
La
révision
élargie
du
SCOT
a
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2014.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Golfe
de
Saint
Tropez
prescrit
Le
12
décembre
2013
est
en
cours
d'élaboration.
Ilest
donc
proposé
: N°
2015/069
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Réçu
en
préfecture
le
10/04/2015
|
Affiché
Je
10
AVR
DIE
s
1D
: 083-218300424-20160402-2015
069-DE
CM
02/04/2015
INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS,
PRESENTATION
DU
PERIMETRE
ET
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
Au
regard
des
enjeux
identifié
sur
Le
secteur
de
la
frange
littorale
et
en
application
des
articles
L.
300-1
et
L.
311-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
de
Cogolin
a pour
intention
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté. Article
L 300-7
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
actions
ou
opérations
d'aménagement
ont pour
objets
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
où
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels. L'aménagement,
au
sens
du présent
livre,
désigne
l'ensemble
des
actes
des
collectivités
locales
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
visent,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
d'une
part,
à
conduire
ou
à
autoriser
des
actions
ou
des
opérations
définies
dans
l'alinéa précédent
et,
d'autre
part,
à assurer
l'harmonisation
de
ces
actions
ou
de
ces
opérations.
Article
L 311-71
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Les
zones
d'aménagement
concerté
sont
les
zones
à
l'intérieur
desquelles
une
collectivité
publique
ou
un
établissement
public
y ayant
vocation
décide
d'intervenir
pour
réaliser
ou
faire
réaliser
l'aménagement
et
l'équipement
des
terrains,
notamment
de
ceux
que
cette
collectivité
ou
cet établissement
a acquis
ou acquerra
en
vue
de
les
céder
ou
de
les
concéder
ultérieurement
à
des
utilisateurs
publics
ou
privés. Le
périmètre
at le programme
de
la zone
d'aménagement
concerté
sont
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant de
l'établissement public de
coopération
intercommunale.
[..]
En
application
de
l'article
R.
122-2
du
Code
de
l'Environnement,
le
projet
de
création
de
zone
d'aménagement
concerté
sera
vraisemblablement
soumis
à étude
d'impact
au
titre
de
la superficie
du
site
impacté
[tableau
annexé
à
l'article
R.122-2
précité,
rubrique
33].
Dans
cette
hypothèse,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.128-4
du
Code
de
l'urbanisme,
ce
projet
devra
faire
l'objet
d'une
étude
de
faisabilité
sur
le
potentiel
de
développement
en
énergies
renouvelables
de
la
zone.
En
revanche
et
par
application
de
l'article
L.
123-2
du
Code
de
l'environnement,
la
zone
d'aménagement
concerté
est
exemptée
d'enquête
publique.
La
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
de
La
frange
littorale
devra
être
conforme
aux
objectifs
fixés
par
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
approuvé
en
2008
ainsi
que
ceux
poursuivis
par
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Cantons
de
Grimaud
et de
Saint-Tropez.
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/24/2015
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
amas
ÀD
AVR.
201
1D
: 093-218300424-20750402-2015_069-DE CM
02/04/2015
N° 2015/069 INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS,
PRESENTATION
DU
PERIMETRE
ET
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
>
Accompagner
le
développement
urbain
par
la
restructuration
du
quartier
Cogolin
Plage
-
la
Foux
en
vue
d’une
amélioration
fonctionnelle
du
secteur
et
la
création
de
liaisons
inter-quartiers
entre
les
entités
du
littoral. >
Positionner
La
commune
au
cœur
des
dynamiques
du
Golfe
de
Saint
Tropez
et
favoriser
le
développement
économique
notamment
par
une
valorisation
des
entrées
de
ville
du
littoral,
Le
développement
de
Cogolin
Plage
comme
zone
mixte
articulant
activités
touristiques
et
services
de
loisirs,
logements
de
type
résidentiel
et
logements
des
actifs
et
par
la
vocation
économique
confirmée
du
secteur
de
Cogelin
Plage.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
objectifs
d'aménagement
d'un
quartier
durable
sur
le
secteur
de
la
frange
littorale,
qui
consistent
à
développer
:
-
Un
projet
de
résilience
territoriale
innovant
et
exemplaire,
respectueux
du
site
et
de
sa
qualité
paysagère,
qui
s'inscrit
dans
la
transition
énergétique
par
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
novatrices
en
matière
d'économie
d'énergie
et
concu
à partir
des
contraintes
hydrauliques
identifiées
sur
le
secteur
littoral.
-
l'attractivité
du
territoire,
notamment
par
le
renforcement
des
fonctionnalités
du
pôle
urbain
littoral,
et
confirmer
le
rôle
de
la
commune
comme
moteur
économique
du
bassin
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
en
matière
de
développement
tertiaire,
artisanal,
industriel,
touristique
et commercial.
-
Un
secteur
d'environ
43,4
h
sur
la
commune
de
Cogolin,
dont
la
restructuration
et
le
réinvestissement
urbain
doit
permettre
un
véritable
travail
de
couture
urbaine
avec
Les
communes
limitrophes
notamment
en
matière
de
maillage
viaire.
-
Une
offre
diversifiée
en
matière
de
logements
et
de
places
de
stationnement
en
réponse
à
l'objectif
démographique
de
18
000
habitants
à
l'horizon
2020
annoncé
dans
le
cadre
de
la
prescription
de
la révision
générale
du
PLU.
CONSIDERANT
les
grands
objectifs
en
vue
de
la
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
de
la
frange
littorale
ainsi
présentés,
cette
démarche
devra
s'inscrire
au
sein
d'une
large
concertation
publique
conjointe
avec
la
commune
de
Gassin
en
application
de
l'article
L
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
selon
les
modalités
suivantes
durant
toute
la durée
des
études.
Sont
notamment
prévus :
-
Une
information
dispensée
de
manière
régulière
par
des
publications
5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
atinèle
À D
AVR,
201
ID
: 083-218300424-20150402-2015_069-DE CM
02/04/2015
N°
2015/069
INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D’AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS,
PRESENTATION
DU
PERIMETRE
ET
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
d'articles
dans
le
journal
municipal
ainsi
que
sur
Le
site
internet
de
la commune,
-
l'ouverture
d'un
registre
d'avis
et
de
doléances
consultable
et
disponible
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle
de
la
mairie
permettant
à
chaque
habitant,
association
locale
et
autre
personne
concernée
de
s'exprimer
sur
le
projet
de
création
de
La
ZAC
de
la
frange
littorale,
-
une
mise
à
disposition
des
documents
d’études
validés,
des
actes
et
des
pièces
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle
de
La
mairie
ainsi
que
sur
Le
site
internet
de
La
mairie,
—
La
réalisation
d'une
exposition
publique
évolutive
qui
pourra
être
itinérante
et de
deux
réunions
publiques.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si cela
s’avérait
nécessaire.
À
l'issue
de
cette
période
de
concertation,
le
bilan
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibère
et
qui
arrête
le
dossier
définitif
de
création
de
La ZAC
de
la frange
littorale.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
commune
et
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal,
à
La
suite
de
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
dispose
des
informations
nécessaires
à
la
compréhension
des
objectifs,
des
dispositions
et
des
incidences
de
l'intention
de
créer
la
zone
d'aménagement
concerté
sue
la
frange
littorale. Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.128-4,
L.
300-1,
L. 300-2,
L. 311-1
à
L.3171-8
et
R. 311-1
à
R.
3711-12
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
R.
122-2,
le
tableau
annexé
et
L.123-2:
Vu
La
Loi
n°
67-1253
du
30
décembre
1967
d'orientation
foncière
instituant
les
zones
d'aménagement
concerté :
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains :
Vu
La
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
urbanisme
et
habitat
:
Vu
La
Loi
n°
2005-809
du
20
juillet
2005
relative
aux
concessions
d'aménagement ; Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°
2014-3866
pour
l'Accès
au
Logement
et
pour
un
urbanisme
6 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2015
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2075
Affiché
le
1D
: 063-218300424-20160402-2015_G69-DE CM
02/04/2015
N° 2015/069 INTENTION
DE
CREATION
DE
ZONE
D’AMENAGEMENT
CONCERTE
SUR
LA
FRANGE
LITTORALE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS,
PRESENTATION
DU
PERIMETRE
ET
ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
rénové
(ALUR]
du
24
mars
2014
:
Vu
La
Loi
n°
2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la
simplification
de
la vie
des
entreprises
;
Vu
le
document
graphique
ci-annexé
localisant
la
zone
d'études
préalables ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
et en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
valider
l'intention
de
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
sur
la
Frange
littorale
Cogolin/Gassin,
-
d'approuver
les
objectifs
tels
que
définis
et
Le
secteur
des
études
préalables
annexé,
-
d'ouvrir
la
concertation
du
public
et
de
l'organiser
selon
les
modalités
exposées
précédemment,
-
de
donner
{a délégation
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
nécessaires
à
la
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté,
-
d'inscrire
Les
crédits
correspondants
au
budget
communal,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'ensemble
des
formalités
nécessitées
par
cette
procédure.
Ainsi
fait et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI].
|
Le
Maire,