Compte-Rendu - cr 20220224

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210910 cr cm

Compte-Rendu - cr 20211021

Compte-Rendu - cr cm22 01 2021

Compte-Rendu - cr cm 20201016

Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021

Compte-Rendu - cr 20211210

Compte-Rendu - 20170505 006896600 1615 10052017

Compte-Rendu - cr 20220325

Compte-Rendu - cr 20220429

Compte-Rendu - cr cm 20200228

Compte-Rendu - cr 20220224 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220224)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 24 février 2022

Compte-rendu

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 février 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-quatre février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville – 1 Parvis de Droits de l’Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean- François BUFFET, Adjoints ;

Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylène DUCLOS, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Elise COSME (pouvoir à Martine SUPIOT), Sylvain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Marylène LE BERRIGAUD (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Fabienne ÉON).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 17.02.2022 Nombre de présents : 18

Pouvoirs : 5

__________________

1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

Pour information du Conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain et de marchés publics.

2 – Subventions communales 2022

Rapporteurs : Jean-François BUFFET et Mme le Maire

Délibération n°2022_011

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le tableau récapitulant les propositions annuelles des commissions pour un montant total de 40 835,55 €, conformément aux montants demandés par les différentes associations.

Délibération n°2022_012

De plus, les jeunes Lécoussois de 6 à 18 ans pratiquant une activité sportive dispensée sur le territoire de Fougères Agglomération, mais non proposée par les associations de Lécousse, peuvent prétendre à une aide de la commune. Cette participation venant en déduction du coût de l'activité à la charge de la famille, est versée directement à l'association sportive par la commune de Lécousse.

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 24 février 2022

Compte-rendu

A l’unanimité, le Conseil municipal décide, à compter de la saison 2022/2023 du reconduire cette aide de 20 € par jeune et par activité, et d’étendre le dispositif aux activités sportives et culturelles dispensées sur le territoire de Fougères Agglomération, mais non proposées par les associations de Lécousse.

3 – Enfance Jeunesse & Education

Rapporteur : Fabienne ÉON et Martine SUPIOT

Délibération n°2022_013

ALSH – Bilan d’activités et financier 2021 :

Mme Éon et Mme Supiot présentent au Conseil municipal le bilan moral et financier de l’accueil de loisirs pour 2021, sur la base d’un fonctionnement les mercredis et les vacances scolaires : - les dépenses totales se sont élevées à 193 635.95 €

- les recettes s’élevant à 115 570.66 €, le montant restant à la charge de la Commune est de 78 065.29 € (40%), après déduction des participations des familles, de la MSA et de la CAF.

Il y a eu 97 jours d’ouverture en 2021 (34 mercredis et 63 jours de vacances) pour 268 enfants accueillis. 65% des enfants accueillis sont de Lécousse.

RIP’Am Stram Gram - Bilan d’activités et financier 2021 :

Est également présenté au Conseil municipal le bilan moral et financier 2021 du Relais Parents Assistants Maternels Enfants des communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes.

- les dépenses se sont élevées à 55 815.74 €

- les recettes s’élèvent à 47 801.14 €, soit un reste pour les 4 communes de 8 014.60 € (14.36%)

L’activité peut se résumer comme suit :

- 119 ateliers d’éveil ont eu lieu dont 69 à Lécousse

- 28 assistants maternels sont en activité sur la commune

- lors des permanences, les nombreuses demandes de renseignement concernent la recherche d’un mode de garde ou des informations sur les démarches administratives (contrat, salaires aides financières ...) - deux conférences animées par des professionnelles ont pu être organisées sur 2021 : l’une sur « l’agressivité et l’opposition chez l’enfant : comprendre et accompagner » et l’autre sur « le développement de l’enfant à la lumière des neurosciences ».

- un spectacle « Un loup dans les choux » de la Cie Blablabla et tralala s’est déroulée dans les 4 communes

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ces bilans pour l’année 2021.

4 – Aménagement et Commande publique

Rapporteur : Hubert COUASNON

4.1 - Point à temps 2022 – Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2022_014

Pour la réalisation du point à temps 2022, une consultation a été réalisée auprès de deux entreprises.

Après analyse des offres, à l’unanimité, le Conseil municipal, sur proposition de la commission, décide de retenir le devis de l’entreprise BEAUMONT TP aux montants suivants :

- point à temps manuel : 1 150 € HT / tonne

- point à temps automatisé : 880 € HT / tonne 3

Conseil municipal du 24 février 2022

Compte-rendu

Les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du budget principal 2022.

4.2 – Entretien des espaces verts du boulevard de la Motelle – Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2022_015

Une consultation a été réalisée auprès de différents prestataires concernant l’entretien des espaces verts du secteur du boulevard de la Motelle, du giratoire de la Martinais au carrefour à feux.

Le prestataire aura en charge les travaux de tonte, d’entretien des arbres et arbustes, des massifs, des allées piétonnes et le cas échéant le fauchage des fossés et l’entretien des bassins d’orage.

Après analyse des offres au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation (70% le prix et 30% la valeur technique), à l’unanimité le Conseil municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise Lambert Paysage pour un montant annuel de 1 600 € HT ; - d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

4.3 – Entretien des espaces verts de Folleville - Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2022_016

Une consultation a été réalisée auprès de différents prestataires concernant l’entretien des espaces verts du lotissement des Coteaux de Folleville.

Le prestataire aura en charge les travaux de tonte, d’entretien des arbres et arbustes, des massifs, des allées piétonnes et le cas échéant l’entretien des bassins d’orage (option 1) et le fauchage des fossés (option 2).

Après analyse des offres au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation (70% le prix et 30% la valeur technique), à l’unanimité le Conseil municipal décide :

- de retenir l’offre de l’entreprise Philippe Cadieu Paysagiste, pour un montant annuel de 9 280 € HT (offre de base + options 1 et 2) ;

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

4.4 – Convention Conseil en Energie Partagé (CEP) avec l’Agence Locale de l’Energie (ALE) – Avenants :

Délibération n°2022_017

La commune de Lécousse adhère depuis plusieurs années au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) qui permet à la collectivité d’être accompagnée sur le suivi des consommations d’énergie et les travaux d’améliorations thermiques.

Suite à la création de l’Agence Locale de l’Energie (ALE) le 5 juillet 2021 en remplacement de l’association « Pays de Fougères, Marches de Bretagne », à l’unanimité, le Conseil municipal accepte un premier avenant à la convention d’adhésion permettant de prendre en compte ces modifications, d’autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

De plus, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40% d’ici à 2030, 50% d’ici à 2040 et 60% d’ici 2050.

Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse les 1 000 m² ainsi qu’à tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que la surface cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m².4

Conseil municipal du 24 février 2022

Compte-rendu

Pour Lécousse, deux bâtiments sont ainsi concernés par ce décret tertiaire :

Bâtiments Surface en m² Commentaires

Nombre de bâtiments

concernés par le

décret tertiaire

Salles de sports 1904

Même unité foncière 1 Complexe culturel 822

Vestiaires foot 155

Ecole primaire Montaubert 1786 1

2

Ces objectifs de réduction supposent un plan d’actions portant sur les équipements et installations pour améliorer la performance des bâtiments.

Le décret impose également la publication des consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME avant le 30 septembre de chaque année à partir de l’année 2022.

Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place de ce décret, l’ALE propose aux collectivités adhérentes au CEP, une mission complémentaire pour un montant annuel forfaitaire de 800 € par bâtiment, soit 1 600 € pour la commune en 2022.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette mission complémentaire d’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de ce décret tertiaire, en validant l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et en autorisant Mme le Maire à le signer.

5 – Location Vélo à Assistance Electrique (VAE) – Demande de remboursement

Rapporteur : Elise COSME

Délibération n°2022_018

Mme Edith BEUCHER, qui habite 36 chemin de la République, à Lécousse, a pris en location un vélo à assistance électrique - VAE - pour une durée d’un an, soit du 25/08/2021 au 25/08/2022, pour un montant de 250 €.

En décembre 2021, ne pouvant plus utiliser le vélo pour ses déplacements professionnels, elle a demandé à résilier le contrat de location et sollicité un remboursement partiel du montant de la location.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la résiliation du contrat de location avec Mme Edith BEUCHER et accorde un remboursement de la location à hauteur de 100 €.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

6 – Personnel

Rapporteur : Mme le Maire

6.1 – Création d’un emploi permanent d’animateur (catégorie B) 35/35 ème :

Délibération n°2022_019

Dans le cadre de la réussite au concours d’animateur (catégorie B) d’un agent titulaire sur emploi permanent actuellement sur un grade d’adjoint administratif principal 2 ème classe, dont les fonctions exercées par celui-ci correspondent déjà à celles incombant à un emploi de catégorie B.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide la validation de ce concours au profit de cet agent au sein des services de la commune en autorisant :

- La fermeture d’un emploi d’adjoint d’animation principal 2 ème classe 35/35 ème et la création d’un emploi d’animateur à temps complet (35/35 ème ) au 01/03/2022.5

Conseil municipal du 24 février 2022

Compte-rendu

- Mme Le Maire ou un adjoint à prendre les arrêtés correspondants et à modifier le tableau des effectifs et le tableau des ratios promus-promouvables en conséquence.

6.2 – Transformation d’un emploi permanent d’adjoint d’animation ppal 2 ème classe 35/35 ème :

Délibération n°2022_020

A la suite du départ en disponibilité d’un agent pour convenances personnelles sur un emploi d’adjoint d’animation ppal 2 ème classe 35/35 ème et afin de permettre le recrutement d’un nouvel agent sur ce poste,

A l’unanimité, le Conseil municipal décide la transformation de ce poste en autorisant :

- la fermeture d’un emploi d’adjoint d’animation ppal 2 ème classe 35/35 ème et la création d’un emploi d’adjoint d’animation 35/35 ème

- Mme Le Maire ou un adjoint à prendre les arrêtés correspondants et à modifier le tableau des effectifs et le tableau des ratios promus-promouvables en conséquence.

6.3 et 6.4 – Modification de la durée de service d’un emploi permanent d’adjoint d’animation et d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 1 ère classe :

Délibération n°2022_021

Dans la continuité des mesures appliquées dans la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines initiée par l’instauration des Lignes Directrices de Gestion arrêtées au 01/01/2021, et en vue de répondre favorablement à la volonté de deux agents d’augmenter leurs temps de travail, il s’avère nécessaire de modifier le temps de travail, à compter du 01/03/2022 :

- d’un emploi permanent d’adjoint d’animation

- d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1 ère classe

• Le temps de travail de l’emploi permanent d’adjoint d’animation passe de 34/35 ème à 35/35 ème . L’évolution du temps de travail étant inférieure à 10% du temps de travail initial, une modification de cet emploi suffit.

• Le temps de travail de l’emploi permanent d’adjoint technique principal 1 ère classe passe de 30.75/35 ème à 35/35 ème . L’évolution du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial, il convient de supprimer l’emploi permanent à 30.75/35 ème et d’en créer un autre à 35/35 ème .

A l’unanimité, le Conseil municipal valide ces modifications et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à solliciter l’avis du comité technique du centre de Gestion d’Ille et vilaine, prendre les arrêtés correspondants et modifier le tableau des effectifs.

6.5 – Création des emplois saisonniers des services techniques :

Délibération n°2022_022

A l’unanimité, le Conseil municipal décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour les mois de juillet et août aux services techniques, selon rémunération statutaire.

Un jeune sera recruté pour la période du mois de juillet, et un autre jeune pour le mois d’août sur le grade d’adjoint technique territorial – échelon 1 – 35 heures

6.6 – Débat sur la protection sociale complémentaire :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé » ET « prévoyance » souscrite par leurs agents. 6

Conseil municipal du 24 février 2022

Compte-rendu

L’article 4 de cette ordonnance prévoit l’organisation d’un débat obligatoire sans vote : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »

Aussi Mme le Maire présente au Conseil municipal, pour débat, le cadre juridique de la protection sociale dans la fonction publique, les nouvelles obligations et leurs échéances, les enjeux pour la collectivité et ses agents, les différentes modalités de participation ainsi que les dispositifs déjà mis en place pour la commune.

o Prochaine séance du Conseil municipal : Vendredi 25 mars 2022 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

**