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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations 1 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Page 1
Publié et affiché le 19 décembre 2024
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 12 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n°2021-1311.
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024 - Adoptée
N° 03 - Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en dates des 5 juillet 2020 et 16 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales - Sans vote
Domaine : Techniques
N° 04 - Avenant n° 4 à la DSP eau potable relatif au raccordement des eaux de rejet de l’unité de traitement d’Aumont
au réseau d’assainissement - Adoptée
N° 05 - Réforme de la redevance de l’agence de l’eau - fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la
performance des réseaux d’assainissement - Adoptée
N° 06 - Réforme de la redevance de l’agence de l’eau - fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la
performance des réseaux d’eau potable - Adoptée
N° 07 - Convention générale de maitrise d’ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public
routier départemental en agglomération - Avenue de Creil - Adoptée
N° 08 - Stationnement sur voirie : Modification de la délibération n° 21 du 16 octobre 2024 - Adoptée
N° 09 - Stationnement parking de la gare : Modification de la délibération n° 22 du 16 octobre 2024 - Adoptée
Domaine : Finances
N° 10 - Création d’un tarif pour les sanitaires publics - Adoptée
N° 11 - Concession de mobiliers urbains destinés à l’affichage publicitaire et non publicitaire de la Commune de
Senlis - Procédure adaptée - Adoptée
N° 12 - Protocole d’accord de sortie du contrat pour l’installation de mobilier urbain sur le domaine public de la
commune avec JC DECAUX - Adoptée
N° 13 - Construction d’un conservatoire de musique et de danse dans l’ancien mess des officiers du quartier Ordener
- Adoptée
N° 14 - Renouvellement des marchés de service d’assurances de la ville et du CCAS - Appel d’offre ouvert - Adoptée
N° 15 - Fourniture de combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
- Appel d’offres ouvert - Adoptée
N° 16 - Fourniture, installation et mise en service d’une tribune télescopique avec sièges - Appel d’offres ouvert - Adoptée
N° 17 - Autorisation du Maire pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement
de l’exercice 2025 - Adoptée
N° 18 - Versement d’acomptes sur subventions aux associations - Année 2025 - Adoptée
N° 19 - Engagement partenarial 2025-2027 entre la ville de Senlis et la Direction Générale des Finances Publiques
d’amélioration de la qualité des comptes et de la modernisation de la gestion publique locale - Adoptée Page 2
Domaine : Ressources Humaines
N° 20 - Logements affectés au gardiennage des locaux - Mise à jour - Adoptée
N° 21 - Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs - Adoptée
N° 22 - Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin saisonnier - Adoptée
N° 23 - Régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale - Adoptée
N° 24 - Création d’emplois d’intervenant artistique vacataire - Adoptée
N° 25 - Modification des conditions de participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses
agents - Adoptée
N° 26 - Revalorisation des personnels de la petite enfance dans le cadre du bonus attractivité prévu par les
conventions de moyens et d’objectifs des établissements d’accueil - Adoptée
N° 27 - Mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS - Adoptée
Domaine : Sport
N° 28 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Senlis Athlé - Adoptée
N° 29 - Approbation du versement des subventions au titre du Pass’ Famille 2024-2025 - Adoptée
N° 30 - Création d’un tarif à la séance pour les activités aquatiques - Adoptée
Domaine : Action Sociale
N° 31 - Projet d’établissement de la Résidence Autonomie Thomas Couture - Adoptée
Domaine : Urbanisme
N° 32 - Cession foncière de la propriété communale du 17 rue Yves Carlier - Adoptée
N° 33 - Lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat & de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) du centre-ville de Senlis - Adoptée
N° 34 - Délégation de Maîtrise d’Ouvrage de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat & de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) centre-ville de Senlis, par la CCSSO à la Ville de Senlis - Adoptée
Domaine : Divers
N° 35 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- Sans vote