Compte-Rendu - cr cm 020321

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 091118

Compte-Rendu - cr cm 151220

Compte-Rendu - cr cm 240919

Compte-Rendu - cr cm 190614

Compte-Rendu - cr cm 100720

Compte-Rendu - cr cm 201217

Compte-Rendu - cr cm 191213

Compte-Rendu - cr cm 240113

Compte-Rendu - cr cm 100517

Compte-Rendu - cr cm 191016

Compte-Rendu - cr cm 020321 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 020321)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Transports, 1

.

Séance à huis clos du 2 Mars 2021

C O M P T E - R E N D U S O M M A I R E

Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire

PRÉSENTS :

Madame Michèle PELABÈRE, Monsieur Philippe LE CLERRE, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.

Stéphanie CURCIO Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Laura STRULOVICI, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Cyrille GUILBERT donne pouvoir à Madame Fatima MENZEL

Madame Caroline DIGARD donne pouvoir à Madame Maria ALVES

Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ

Madame Nadia DOUBLEMART donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE

Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Stéphanie CURCIO

Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES

Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE

Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI



POINTS D’INFORMATION

Contexte sanitaire

« Une situation sanitaire qui se dégrade en Ile de France. Des contraintes supplémentaires pourraient s’imposer à nous. Nous ferons un point en fin de semaine avec la Préfecture. Après plusieurs réunions de travail, les services sont pleinement mobilisés et sont prêts à toute éventualité pour s’organiser en conséquence. Nous sommes toujours candidats à l’accueil d’un centre de vaccination, une fois que les stocks de vaccins seront suffisants. Ce qui est encore loin d’être le2

cas sur notre Département. Nous restons vigilants et attentifs quant aux manifestations et évènements à venir, et nous tenterons de nous adapter du mieux que possible dans le respect des règles qui sont en vigueur. Début Février, Villeparisis était la commune (de + de 15 000 habitants) la plus touchée en Seine et Marne avec un taux d’incidence de 341 personnes testées positives sur 100 000 personnes. Fin Février, si le taux a baissé à 265 à Villeparisis, la situation au niveau Départemental se dégrade très nettement pour la plupart des communes de + de 15 0000 habitants avec certaines communes dont le taux d’incidence est passé à 400 personnes testées positives sur 100 000 personnes

Semaine de l’égalité

« Vous le savez, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes fait partie de nos engagements majeurs car nous sommes convaincus que les collectivités locales que nous représentons ont un rôle très important à jouer. Lundi prochain, nous serons le 8 Mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Avec le contexte que vous connaissez, nous avons voulu tout de même marquer la mobilisation de la Ville aux côtés de celles et ceux qui agissent pour faire progresser l’égalité des droits dans notre société. Nous avons lancé une campagne de mobilisation sur nos différents supports de communication avec plusieurs actions que vous pouvez retrouver sur le site internet de la Ville. Dès jeudi, vous verrez par exemple fleurir des affiches avec des citations de personnalités féminines sur les mobiliers urbains de la Ville, l’idée étant de flasher ce qu’on appelle les QR code de chaque affiche avec vos smartphones pour découvrir sur le site internet un portrait de ces femmes engagées. Et derrière chaque portrait se trouve également un indice. C’est un jeu qui permettra à ceux qui auront compris l’ensemble du parcours à réaliser, de bénéficier d’un cadeau. Ce jeu, simple et ludique est un moyen de mettre en avant des portraits de femmes engagées de toute génération et surtout de reconnaitre leurs combats. J’en profite pour remercier les services mais tout particulièrement Stéphanie Curcio, élue à l’égalité des genres et Caroline Digard, élue aux fêtes qui, accompagnées des services, ont permis d’engager la Ville sur ce chemin. Parce que ce n’est qu’un début et que le 8 mars c’est toute l’année.

ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Stéphanie Russo est désignée comme secrétaire de séance.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Compte-rendu du 9 Février 2021

Madame Tastayre :

« Je vous remercie d’avoir repris mon explication sur les termes qui ont pu être mal interprétés toutefois vous n’avez pas repris mes interventions sur d’autres observations que vous aviez formulées.

Quand vous dites : « La proposition est intéressante sauf qu’elle existe déjà dans le cadre de l’hébergement d’urgence, il n’est pas repris ma réponse qui explique que justement l’objet du Vœu était de trouver des solutions pérennes contrairement aux solutions d’urgence déjà existantes.

Je voudrais également revenir sur vos propos faisant croire que ma conception du logement est à géométrie variable. Il s’agit purement et simplement de propos diffamatoires et puisque vous parlez de sérieux par rapport au sujet des femmes, ce qui serait sérieux c’est de ne pas faire de procès d’intention à des personnes voulant se battre pour une cause sur laquelle pourtant j’en suis sûre, nous sommes d’accord. En effet, je n’ai jamais dit que le logement social était catastrophique en soi. J’ai simplement émis quelques réserves logiques sur le fait que trop de logements sociaux pouvaient nuire au cadre de vie surtout quand il n’y a pas de structures publiques derrière pour accueillir les nouveaux habitants, raisonnement qui peut être partagé d’ailleurs par un bon nombre de vos collègues. Je précise donc de plus que l’on peut tout à fait être pour une maîtrise de logements sociaux et en même temps être pour le fait de réserver ceux existants déjà pour des catégories spécifiques. Il n’y a donc pas de contradiction. »3

Madame Tastayre fait également une observation sur la délibération « Reconduction du dispositif bourse au BAFA » et précise que leurs explications de vote n’ont pas été retranscrites.

Pour ces raisons, elle indique que le groupe « Villeparisis, l’avenir pour ambition » votera contre ce compte rendu.

Monsieur le Maire propose à Madame Tastayre de transmettre son intervention manquante relative au vœu afin qu’elle soit intégrée au compte rendu et rappelle, comme il s’y est engagé, que l’intégralité des échanges liés aux vœux sera retranscrite dans le compte rendu, ce qui ne sera pas le cas pour l’ensemble des délibérations que l’on peut retrouver sur la bande audio

« Concernant mes propos que vous jugez diffamatoires, ils faisaient rappel d’écrits que vous aviez formulés et sur lesquels, même si vous vous en expliquez ce soir, vous aviez une vision qui à mon avis, est assez négative sur ce qui pouvait impacter le positionnement du logement social et notamment vous faisiez un rappel sur le frein que cela représentait sur le développement économique. Que vous jugiez mes propos diffamatoires c’est une chose mais c’est le rappel de vos écrits. »

Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 Février 2021 est approuvé après le vote suivant :

35 votants dont 8 pouvoirs

27 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire)

7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition)

1 abstention (Mr Sicre de Fontbrune )

1- DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ART L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2021

ANNÉE 2021

21-05081 01/02/2021 ST Contrat pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une piste de BMX rue Salvador Allende attribué à la société LOLLIER ING - 5 rue de Surène- 75008 PARIS pour un montant de 34 300.00 € HT

21-05107 01/02/2021 MP Marché subséquent 07 fondé sur l'accord cadre n°2017/17 pour "La création d'un local poubelles au 95 avenue Jean Jaurès à Villeparisis" attribué à la société MULTICLO, Rue Léo Lagrange BP 2261 - 27950 SAINT MARCEL, pour un montant global et forfaitaire de 8 351.00 € HT.

21-05114 02/02/2021 ST Contrat de fourniture de gaz en bouteille pour le Centre Technique Municipal attribué à la société DISTRINORD GAZ - FILIALE DE BUTAGAZ- 55 rue de Sully- 80047 AMIENS cedex 1 pour un montant de 2 430.00 € HT

21-05120 03/02/2021 MP Régie d'avances pour les dépenses liées aux activités, du service Communication de la Ville, avec l'ouverture d'un compte "Dépôt de fonds au Trésor", La présente régie paie notamment des dépenses liées à l'achat d'espaces publicitaires, d'annonces d'offres d'emploi, d'images, de sons et de vidéos en ligne mais aussi de matériels multi média , de petits matériels pour de l'évènementiel et chats de documentation, revues et autres ouvrages. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est de 2000 €.

21-05164 17/02/2021 MP Les recettes pour les cérémonies de mariages n'ayant plus lieu d'être et les recettes pour le copieur monnayeur ayant été intégrées dans la régie cimetière, la régie "encaissement des produits des cérémonies de mariages et d'un copieur monnayeur" est clôturée à la date du 15 Février 2021.4

21-05165 17/02/2021 MP La régie de recettes "encaissement des produits des frais de concession et taxes de superposition des cimetières" est élargie à l'encaissement des produits d'un copieur monnayeur mis à disposition des usagers à l'accueil unique de la Mairie de Villeparisis. Elle est de ce fait renommer "régie de recettes cimetières et copieur monnayeur"

21-05171 17/02/2021 ST Contrat pour la capture de pigeons par volières amovibles sur les toits terrasses des immeubles est attribué à la Société ATEC HYGIENE sise 77144 MONTEVRAIN pour un montant de 6 240.00€ HT. Durée de la prestation : 1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans.

21-05172 17/02/2021 ST Convention de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers attribué à

l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) sis 77444 Marne la Vallée cedex 2

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

2- RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET HOMMES DANS LES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS SUR L’ANNÉE 2019

Entendu l’exposé présenté par Madame Stéphanie CURCIO, conseillère municipale déléguée à la Politique de la Ville, logement, aides aux victimes et Égalité des genres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2311-1-2 et D-2311-16, Vu la loi n°2014- 873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Monsieur le Maire revient sur le diagnostic de ce rapport qui met en avant la situation singulière de Villeparisis :

 Certaines inégalités sont moins marquées qu’à l’échelle nationale : le nombre de femmes

vivant seules, le taux d’activité des femmes, le taux de chômage des femmes, la part des femmes en CDI ou titulaires de la fonction publique, la part des femmes à temps partiel…

À Villeparisis, nous sommes moins marqués qu’à l’échelle Nationale.

En revanche pour d’autres thèmes nous sommes supérieurs

 D’autres témoignent, au contraire, d’une situation économique et sociale encore plus

défavorable aux femmes : la présence de davantage de femmes monoparentales, la baisse du nombre de femmes scolarisées après 18 ans, l’augmentation du nombre de femmes au chômage, l’insuffisance de leur représentation au sein des cadres et des professions intellectuelles supérieures…

Par ailleurs, à Villeparisis sur l’année 2019, les effectifs sont plus féminisées et plus jeunes que la moyenne nationale. Les femmes sont majoritairement titulaires. Les femmes non titulaires sont plus nombreuses et plus jeunes qu’au plan national.

Il s’agit principalement de femmes qui occupent des postes en catégorie C en contrat horaire. Les femmes sont présentes dans toutes les filières mais sont surreprésentées dans certaines d’entre elles notamment le médico-social et l’administratif par rapport au contexte national.

Les postes à responsabilités sont majoritairement occupés par des femmes, le travail à temps partiel est exclusivement choisi par des femmes et des positions statutaires telles que les disponibilités des congés parentaux pouvant entrainer des ralentissements dans l’avancement de la carrière ont concerné en grande majorité des femmes. Nous prendrons acte du prochain rapport sur l’année 2020 qui sera présenté à la fin du premier semestre 2021 et comprendra notamment les axes que nous souhaitons mettre en œuvre pour les prochaines années sur la base d’un plan d’action partagé avec les différents partenaires. »5

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire communal pour l’année 2019.

3- DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES PORTANT SUR LE BUDGET DE LA VILLE DE VILLEPARISIS –

EXERCICE 2021

Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics, vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, considérant que dans les Communes de 3.500 habitants et plus, un débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Entendu l’exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire, chargée des Finances et de la Commande Publique :

« Cher-e-s collègues,

Le débat d’orientations budgétaires est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Ce débat a notamment pour objectif d’apporter un éclairage financier et budgétaire sur l’action politique de la Ville. C’est donc avec plaisir que nous vous présentons ce soir le rapport d’orientations budgétaires 2021, pour ce premier budget du mandat.

Ce rapport doit préciser les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Les orientations budgétaires qui vous sont proposées ce soir sont par ailleurs, le fruit d’un travail collectif, mené depuis plusieurs mois par les élus, et les services municipaux. Ce travail a permis de prendre en compte les avis, les conseils, les contributions de chacun et surtout les besoins de la population.

Je profite de l’occasion pour remercier les élus et les services municipaux, et notamment Houria Bouriche et le service finances, qui ont été mobilisés pour mener à bien cet exercice ô combien difficile que la préparation d’un budget, surtout dans le contexte particulier que nous vivons depuis un an, et qui nous oblige à nous adapter en permanence.

Au niveau national, le projet de loi de finances pour 2021 décrit une récession économique sans précédent. Un plan, appelé « France relance », a été lancé par l’État afin de limiter les conséquences économiques et sociales de cette crise que nous traversons. Pour les collectivités locales, il s’agit d’une enveloppe budgétaire de 100 milliards d’euros. Les principales thématiques de ce plan sont la transition écologique, la compétitivité des entreprises, et la cohésion sociale et territoriale. Sur tous ces sujets majeurs, la Ville se mobilisera pour bénéficier de ces mesures de soutien et continuer d’accompagner les différents acteurs du territoire et les habitants dans le besoin.

Au niveau local, le constat de bâtiments municipaux vétustes et insuffisamment entretenus, d’investissements dans le domaine scolaire et sportif qui n’ont pas été réalisés, la situation de services en sous-effectifs ou encore des contentieux évitables ont fortement pénalisé la collectivité en cette année 2020. C’est une réalité qu’il faut rappeler et qui nous impacte lourdement. Néanmoins, nous avons souhaité, dès notre arrivée, renouer des liens forts avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire pour trouver des solutions et nous donner les moyens de répondre aux défis qui se posent à nous. Notre projet municipal cherche à y répondre et s’articule ainsi autour de plusieurs axes forts :

 La démocratie participative, comme fil conducteur, avec la participation accrue des habitants à la vie de la cité et

la co-construction dans la prise de décision, la déclinaison et le suivi du projet municipal.

 Un programme diversifié d’actions dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, des loisirs et de

l’animation. Des thématiques qui permettent de grandir, de s’émanciper, de s’ouvrir vers l’autre, bref de vivre

ensemble.

 L’accompagnement du mouvement associatif, avec l’augmentation du volume global de subventions, et une

démarche contractuelle avec des objectifs partagés et évaluables, pour davantage de transparence et d’équité.

 Un aménagement urbain maîtrisé, avec notamment une mobilisation de la Ville pour récupérer la « compétence

logement ».6

 Un cadre de vie amélioré, avec une volonté forte en matière de préservation de l’environnement et de

développement des mobilités douces.

 L’accompagnement des populations les plus fragiles et les plus en difficulté en matière sociale, avec une

préservation des moyens financiers et humains mis à disposition de l’aide sociale et du CCAS.

 La mobilisation de la Ville auprès de ses partenaires et des acteurs du territoire sur les champs de la prévention,

de la réparation et de la protection, pour assurer une tranquillité publique

Ces orientations illustrent le respect des engagements pris devant les habitants et sont la traduction des ambitions que nous portons pour notre Ville.

Les prévisions budgétaires qui permettent de mener à bien ce projet sont les suivantes :

S’agissant des prévisions de dépenses en fonctionnement, elles sont autour de 32,5 millions d’euros. Ces dépenses regroupent principalement les charges générales (achats courants, services extérieurs, impôts et taxes payés par la Ville), les frais de personnel (le plus gros poste), le reversement de recettes, les subventions versées et les dotations aux amortissements.

À noter que ces postes de dépenses sont fortement impactés cette année, avec notamment l’augmentation des dépenses d’énergie et des dépenses supplémentaires imposées par la crise sanitaire.

La Ville a fait le choix d’une gestion rigoureuse de ces dépenses, afin notamment de préserver sa capacité d’investissement. De la même manière, les services favoriseront la mutualisation des achats, et la recherche d’économies afin de contribuer à maîtriser ses dépenses.

Nous avons néanmoins souhaité aussi soutenir fortement le tissu associatif riche et dense qui existe sur notre territoire, en augmentant significativement les subventions allouées aux associations villeparisiennes. S’agissant des dépenses d’investissement, au regard du contexte précédemment évoqué, ces premières prévisions annuelles d’investissements et leur financement auront vocation à être affinées et précisées, avec la construction d’un programme Pluriannuel d’Investissement au cours de l’année 2021.

Certains grands projets d’investissement verront le jour dès 2021 : la rénovation du marché couvert, l’acquisition et l’aménagement d’un équipement de proximité au Mail de l’Ourcq, l’acquisition d’un bus citoyen, la réalisation d’un terrain synthétique, la rénovation de la piste de BMX, et la rénovation de la piste de roller.

D’autres réalisations seront ensuite à venir comme la construction d’un groupe scolaire, d’une salle de gymnastique, d’un Conservatoire, d’une maison de l’environnement, d’une salle dédiée aux arts martiaux, et le déploiement de la phase 4 de la vidéoprotection et de dispositifs de circulation adaptés aux modes doux.

En parallèle de ces grandes opérations, la Ville poursuivra et intensifiera les travaux d’accessibilité des bâtiments publics, l’entretien du patrimoine bâti et la rénovation de voiries.

Et tout ceci sans augmenter les impôts locaux ! C’était un engagement de notre part, que nous respectons Concernant les recettes. En fonctionnement, elles reposent majoritairement sur les recettes fiscales, mais aussi sur les prestations de services, les dotations reçues et les produits exceptionnels. En investissement, il s’agit principalement des dotations de l’État, avec la Dotation Globale de Fonctionnement, la Dotation de Solidarité Urbaine, le Fonds de Soutien pour la Région Ile-de-France mais aussi la Dotation Nationale de Péréquation.

La Ville a d’ores-et-déjà engagé une dynamique de recherche active de subventions et de diversification de ses sources de financements, comme par exemple des partenariats avec des entreprises sous forme de mécénat ou encore la mobilisation de fonds européens.

De plus, en 2021, l’épargne brute dégagée est estimée à 5,3 millions d’euros, soit 4,2 millions d’euros net. Tandis que l’encours de la dette au 1er janvier 2021 est de 6 295 267€. Fin 2021, elle sera ainsi autour de 5,2 millions d’euros.

Ainsi, les objectifs financiers que nous proposons nous permettent de ne pas avoir recours à l’emprunt cette année, grâce aux résultats prévisionnels de l’année 2020 mais aussi aux financements attendus. Ils nous permettent également d’améliorer, à terme, l’autofinancement de la Ville.

Enfin, s’agissant du personnel, le rapport présente la structure des effectifs et l’évolution des dépenses de personnel. Au 31 décembre 2020, 484 agents composent la collectivité, contre 486 au 31 décembre 2019, 474 au 31 décembre 2018, 476 au 31 décembre 2017. Les effectifs de la collectivité sont ainsi renforcés tout en permettant de stabiliser la masse salariale pour les prochaines années.7

La Ville a en effet choisi d’impulser une organisation qui permet de répondre aux engagements pris devant les habitants, de donner aux services municipaux les moyens des ambitions fixées et de favoriser la mobilité pour que chacun puisse trouver sa place.

Les dépenses de personnel s’élèvent donc à 17 278 723€. Elles sont en nette hausse avec notamment la mise en place du RIFSEEP, la constitution de nouveaux services dans des domaines majeurs et de renforts de personnel.

Il ne s’agit pas uniquement de faire plus ou moins, mais de faire mieux.

Nous avons fait le choix de poursuivre une politique ambitieuse en matière de mobilité interne, de formation des personnels et de mutualisation des moyens et des ressources.

L’objectif est là aussi très clair : améliorer en permanence le service rendu à la population, et proposer des services publics de qualité et de proximité aux Villeparisiens.

Vous l’aurez compris, ces orientations budgétaires illustrent l’attachement de l’équipe municipale à respecter ses engagements, tout en tenant compte du contexte sanitaire et de ses conséquences. Les priorités dégagées et les moyens humains et financiers mobilisés permettront de contribuer à faire de Villeparisis, une ville plus dynamique, plus verte, plus solidaire.

Je vous remercie de votre attention »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré PREND ACTE que la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Ville de Villeparisis, a eu lieu 2 mois avant le vote du budget primitif de l’exercice 2021.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires est joint en annexe

4- ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DES LOGES EN JOSAS (78) AU TITRE DES COMPÉTENCES

D’AUTORITÉ ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET D’AUTORITÉ

ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ

Entendu l’exposé de Monsieur Gabriel GREZE, Conseiller Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18, vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre 1994 et applicable sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (Sigeif) à compter du 1 er janvier 1995 pour une période de trente ans, vu la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente signée le 18 octobre 2019 et applicable sur le territoire du Sigeif à compter du 1 er novembre 2019 pour une période de trente ans, vu les statuts du Sigeif, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles communes dans le périmètre du Sigeif, considérant l’intérêt pour la commune des Loges-en-Josas (78) d’adhérer au Sigeif au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d’autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité, vu la délibération n°21-10-du Comité d’administration du Sigeif en date du 8 Février 2021 autorisant l’adhésion de la commune des Loges-en-Josas (78),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la délibération. du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France autorisant l’adhésion de la commune des Loges-en- Josas (78) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d’autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ8

QUESTIONS ÉCRITES

Questions n°1 : Emma ABREU

« Avant que n'apparaisse l'épidémie de coronavirus le nombre de demandeurs d'emploi, que ce soit à l'échelon national ou local, était en train de régresser. Les services de Pôle emploi vous transmettent chaque mois les statistiques des demandeurs d'emploi sur la commune. Pouvez-vous nous communiquer les chiffres relatifs à l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi villeparisiens depuis le début du premier confinement ?

Pour mémoire en décembre 2019, il y avait 1813 demandeurs d'emploi et en mai 2020 le chiffre avait atteint 1871. »

Monsieur le Maire :

« Nous avons simplement une connexion sur une plateforme et ce sont souvent des communications trimestrielles que nous avons pour le recensement des chiffres.

Par contre, nous n’avons pas tout à fait les mêmes chiffres que vous, concernant le nombre de demandeurs d’emploi en Décembre 2019 ni en Mai 2020. Peut-être que l’on ne compte pas toutes les catégories et c’est cela qui représente un écart.

Sur les catégories ABCD, au quatrième trimestre 2019, on recensait 2 178 demandeurs d’emploi à Villeparisis, tandis qu’au dernier trimestre 2020, il y avait 2 416 demandeurs d’emploi, cela représente une évolution annuelle de 10,9%. Pour les seules catégories A (demandeurs d’emploi pour lesquels on attend des actes dits positifs dans la recherche de l’emploi), elle représente 14%.

La crise sanitaire que nous traversons a eu, a et aura toujours des conséquences économiques et sociales très lourdes. Je ne reviendrai pas sur la perte de rémunération qu’ont connue des salariés ni sur les situations de décrochage scolaire d’enfants (Mr Alain Gorez l’avait déjà précédemment abordé) ni sur les inégalités qui se creusent et sur la détérioration de la santé mentale pour certaines et certains d’entre nous. Cette crise a parfois des airs de jour sans lendemain. A notre niveau, nous essayons de maintenir des activités et de renforcer les services de proximité nécessaires aux habitants pour les accompagner dans cette période. Ce qui nous permet de créer de l’embauche. De la même manière, nous accompagnons sur des parties apprentissage puisque certaines entreprises ne peuvent plus le faire. Nous travaillons avec l’ensemble des acteurs de la vie économique. Je pense notamment au travail réalisé quasi quotidiennement par Monsieur Serge Domingues avec la plateforme aéroportuaire et les structures existantes aux abords de cette plateforme mais également à ce que fait Madame Maria Aves au niveau de la mission locale pour trouver des solutions que ce soit pour les plus jeunes mais aussi pour ceux qui sont sur des pertes d’’emploi. Mais espérons que tout ceci soit bientôt derrière nous. »

Question n°2 : Sylvie MUNDVILLER

« Par délibération du 27 février 2020 la ville a conclu un contrat de concession de fourniture, d'installation et de maintenance de mobiliers urbains. Des abribus et des panneaux d'affichage administratif ou libre ont été implantés. Ce contrat prévoit également l'implantation de panneaux d'affichage dynamique, d'une colonne d'affichage et divers autres mobiliers. Pouvez-vous nous faire un point précis de la mise en œuvre de ce contrat en nous indiquant les implantations retenues et le calendrier probable d'installation des mobiliers qui ne seraient pas encore en place ? »

Monsieur le Maire :

« Votre question me surprend beaucoup. Je dirai même qu’elle est audacieuse, quand on sait les très nombreuses difficultés que nous rencontrons depuis plusieurs mois notamment sur la mise en place de ce contrat. Lorsque nous sommes arrivés au manettes de la collectivité, c’est le tout premier contrat que nous avons dû mettre en place. Nous avons rencontré les membres du groupe VEDIAUD pour réfléchir au déploiement du mobilier urbain sur l’ensemble de notre territoire. Nous avions déjà relevé quelques incohérences avec Monsieur Tekouk sur le mobilier qui était proposé. Dans les choix d’emplacements prévus, il y a certains quartiers dont le quartier de Bois Fleuri , qui étaient privés de panneaux d’affichage. C’est pourtant un quartier très passant. Avoir un panneau d’affichage le long de la RD105 pour informer la population de la programmation du Centre Culturel et des communications municipales me parait légitime. Je ne vous parle pas non plus de la hauteur de certains panneaux qui demandent à nos appariteurs une gymnastique assez ubuesque pour arriver à insérer l’affichage dans les panneaux qui ont une ouverture de 30 degrés et qui sont très bas. Il faut vraiment être de très petite taille et contorsionniste pour arriver à afficher au plus haut du panneau. Sans parler des difficultés d’ouverture et fermeture. Il y a certains mobiliers urbains qui s’ouvrent par jour de grand vent. Il arrive que nous rencontrons au hasard de nos déplacements sur la route, des panneaux ouverts dont l’affiche a volé au vent. C’est un peu dommage car ça peut aussi faire défaut dans des campagnes de communication.9

Prochainement, nous allons rencontrer de nouveau le titulaire de ce contrat de concession pour rappeler nos difficultés. Difficultés que nous n’avions pas appréhendées et vous non plus, je pense.

Ceci étant dit, sachez que suite à nos différents échanges avec le prestataire, nous avons essayé, du mieux que possible de rectifier certains dysfonctionnements. Aujourd’hui, l’ensemble des abribus a donc été installé (à l’exception de celui pour le nouveau pôle lycée-collège). Toutes les réfections de sol n’ont pas été réalisées comme nous le souhaitions. Pour l’affichage administratif et l’affichage libre, l’ensemble des mobiliers est posé et fini au sol, chacun pensera ce qu’il veut des panneaux d’affichage libre. Et enfin, s’agissant des journaux électroniques d’informations, nous les avons reçus vendredi dernier et ils vont être prochainement raccordés. »

Question n 3 : Aurélie Tastayre

« La ville dispose d'un bel espace naturel constitué de l'étang dont les berges ont fait l'objet d'un aménagement sous la précédente municipalité. La nouvelle municipalité a poursuivi le projet de constituer une haie le long du champ voisin, en lieu et place des arbres qui étaient en très mauvais état. L’accès à l'étang se fait par la rue de Courtry à pied ou en vélo. il est possible, en théorie, d'effectuer une promenade en empruntant le chemin de Courtry qui aboutit chemin des carrières aux Viormes. cadastralement, ce chemin apparaît toujours traversant la propriétés de la société Clamens. Cette dernière a reconstitué le chemin au pied du talus de ses matériaux recyclés. Toutefois, des promeneurs ont attiré notre attention sur le fait que ce chemin n'est guère praticable et surtout, il est impossible de déboucher sur le chemin de la carrière aux viormes car la route, domaine public, est totalement encombrée par divers matériaux, matériels et véhicules en épaves qui interdisent de fait le passage. Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin de restituer l'accès à cet itinéraire de promenade ? »

Monsieur le Maire :

« Je ne vais pas dire que pendant 6 ans rien n’a été fait, ce serait trop sévère. Néanmoins, Il y a eu un incendie très important au mois d’aout aux abords de l’aire d’accueil des gens du voyage. Cet incendie a été nourri par des déchets verts qui étaient présents en grande quantité (des tonnes et des tonnes) avec présence de bouteilles de gaz, d’équipements ménagers, de pneus qui étaient recouverts par les déchets végétaux. Un incendie qui a mobilisé les pompiers et la Police Nationale. J’ai une pensée pour les policiers municipaux qui étaient présents ce soir-là et qui sont intervenus en appui des pompiers. Tout cela sur le domaine public. Rien n’avait été fait pour retirer les déchets depuis plus d’un an. Les services techniques sont également venus le soir même prêter main forte pour dégager les déchets. Après avoir sollicité les services de la CARPF, un aménagement a été réalisé pour empêcher tout nouveau dépôt au droit de l’aire d’accueil. Concernant les éléments stockés après la barrière (puisque nous sommes sur une voirie d’intérêt communautaire) nous travaillons avec les services de la CARPF pour identifier un aménagement à la fois empêchant les stockages mais aussi dématérialisant la continuité du cheminement. À ce titre nous savons que la société Clamens, dans le cadre de l’élaboration du PLU, avait proposé une solution d’aménagement. Au-delà du cheminement existant, tout en restant sur leur propre propriété cadastrale permettant le maintien ou le traitement de ce chemin rural et donc d’assurer cette continuité.

De ce qu’ils nous ont dit, il n’a pas été donné de suite favorable à leur proposition. Nous travaillons avec eux et notamment dans le cadre de la modification du PLU pour voir comment il est possible d’insérer ce projet, de manière aussi à embellir et traiter cet ensemble de remblais que l’on voit très bien depuis l’étang. Je suis certain que nous trouverons avec la société Clamens, une solution qualitative ».

Question n°4 : Hassan FERE

« Lundi 23 février un effondrement a été constaté sur la RD 105.par la police municipale. Ici il s'agit sûrement encore une fois d’une poche de dissolution de gypse. L’entreprise Pian est intervenue jeudi 26 afin de combler l'excavation. Pouvez-vous nous indiquer si le département ou la commune selon leur domaine de compétence a fait réaliser des sondages à proximité (Voirie piste cyclable ou trottoir) afin de vérifier si d'autres poches de dissolution de gypse ne sont pas en formation sur ce site qui en a déjà connu d'autres ? »

Monsieur le Maire :

« Effectivement le problème est depuis résolu. Il y avait une poche de dissolution de gypse remarquée par les services du Conseil Départemental. Ils l’ont identifiée et ont d’abord matérialisé la zone, c’est une PME très connue dans notre secteur qui est intervenue. La mise en sécurité a été réalisée conjointement par la commune, puis par le Département. Les services du Département ont vérifié l’intégrité de la chaussée, et la zone de fontis a bien été comblée la semaine10

dernière par le centre routier de Torcy. Les travaux ont finalement peu impacté la zone de circulation au véhicules ce qui était moins le cas pour la partie piétons. »

Question n° 6 : Danièle KAMENI

« Vous avez tout récemment fait introduire dans nos cantines scolaires, un double choix de menu végétarien. Non pas une fois par semaine comme le préconise la loi Egalim, mais toute la semaine pour les enfants dont les parents le souhaitaient

Cette préoccupation pour la santé est une cause nationale pour tous nos enfants. Cependant, à ce jour après 2 mois de mise en place, avez-vous pu évaluer si les attentes des familles correspondent aux besoins exprimés ? Si oui pouvez- vous nous en faire part ? Quel est le retour d’expérience sur ces menus ? Avez-vous pu évaluer les quantités de plateaux végétariens non consommées dans nos établissements scolaires ?

Monsieur le Maire, vous n’êtes pas s’en ignorer que l’introduction d’une option végétale avait pour but par l’Association Végétarienne de France de lutter contre le gaspillage alimentaire. Aujourd’hui, à Villeparisis avec l’introduction de ce double choix végétarien, il est possible que ce gaspillage alimentaire soit bien prégnant pour les enfants dont le choix à été fait, certes par les parents pour des raisons qui leur sont propres, mais qui peuvent et ne sont sûrement pas en adéquation avec le palais des enfants. Quelles mesures avez-vous prévues ? »

Monsieur le Maire :

« Je voudrais tout d’abord, remercier Madame Fatima Menzel et les services ainsi que le bureau d’études mandaté qui ont travaillé au déploiement de la mise en place de ce double choix végétarien. Je rappelle que la loi Egalim c’est l’introduction d’un repas végétarien par semaine, là on parle d’un double choix végétarien, ce n’est pas tout à fait la même chose. L’intégration d’une alternative végétarienne quotidienne est un engagement de campagne que nous avons tenu. Cela répondait à un besoin, une large concertation a été menée avec les représentants de parents d’élèves, et un souhait de diversifier davantage l’offre de restauration scolaire.

Par ailleurs, cela ne fait pas deux mois que s’est mis en place, mais cette nouvelle disposition du marché public de restauration collective est entrée en vigueur le 1er février 2021. L’idée était de permettre au titulaire en place de constituer et de maîtriser un catalogue suffisant de recettes végétariennes cuisinées sur l’unité de production. La priorisation des recettes végétariennes cuisinées, proposées à hauteur de 70% dans le cadre de l’avenant signé avec le titulaire du marché, poursuit l’objectif de limiter le gaspillage alimentaire, puisque les convives qui apprécient peu les produits végétariens industriels (steaks de soja, boulettes de pois chiches, etc…) peuvent avoir un catalogue enrichi. Et il permet aussi de mettre l’ensemble des convives sur un pied d’égalité, puisque la Ville poursuit des objectifs qualitatifs forts en matière de restauration scolaire.

Il est encore un peu tôt pour effectuer un bilan complet et tirer des conclusions définitives de ce premier mois test. Mais nous reviendrons vers vous dans les prochaines semaines.

Tout ce que je peux vous dire c’est qu’à ce jour, 18% des enfants inscrits à la restauration ont choisi le repas végétarien. Un chiffre plutôt intéressant et parlant, qui montre une dynamique.

Nous sommes très vigilants au respect des engagements contractuels pris par le titulaire et par l’équilibre nutritionnel des repas servis. Le choix que nous avons fait est donc bien celui de repas basés sur une complémentarité des protéines dites végétales.

Soyez en assuré, la Ville reste attentive, sur cette période de démarrage de la nouvelle prestation, à l’ensemble des composantes d’un service de restauration efficace et au service des familles, quel que soit leur choix de menus.

Je pense que nous l’avons bien compris, les repas végétariens ne doivent pas convenir à votre palais mais n’en faites pas pour autant une généralité. Dire qu’’il n’est surement pas en adéquation avec le palais des enfants c’est en faire une généralité. »

Danièle KAMENI :

« Je suis végétarienne et c’est pour cela que je prends le sujet à cœur. Le 15 Décembre, je vous avais demandé si un questionnaire avait été distribué aux parents afin de savoir s’ils avaient émis le besoin de ce double choix végétarien et ce n’était pas le cas. Le 23 décembre, tous les parents ont reçu un questionnaire. Pour une fois la critique constructive a été mise en pratique par vos équipes, cela s’appelle de la Co construction. Je remercie mon équipe. Même si la mise en place est effective depuis le1er Février rien n’empêche dès le début de pouvoir contrôler le taux de gaspillage alimentaire en surveillant le nombre de plateau qui ne sont pas ingérés par les enfants. »11

Monsieur le Maire :

« Qui vous dit que les contrôles ne sont pas mis en place. Je vous ai expliqué qu’il était trop tôt pour effectuer un bilan complet. De même vous vous attribuez des mérites qui ne sont pas les vôtres. Vous vous doutez bien que le questionnaire avait été préparé bien longtemps avant, vous ne sortez pas un questionnaire en 3 jours, il faut quand même un peu de logique. Nous sommes accompagnés par un bureau d’études spécialisé et ce questionnaire a été évoqué dès le mois de septembre. Il ne faut pas vous attribuer tous les mérites même si je comprends que vous êtes dans une volonté de co- construction et je vous en félicite.»

Avant de levée la séance, Monsieur le Maire remercie le Centre Culturel et son personnel qui permet ce soir encore, d’accueillir le Conseil Municipal. De la même manière, il souhaite bon courage aux professionnels du secteur culture et du spectacle qui sont durement touchés par les restrictions. « Une pensée pour eux. Bonne soirée. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40

La Secrétaire de Séance

Stéphanie Russo