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Arrêté - r glement march de no l des lilas 2024
Déliberation - d69 24 1
Déliberation - d40 24 modification carte scolaire
unknown - calculquotient inscription2024 1
unknown - reglement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lilas.
Lien du pdf (unknown - reglement)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRA-SCOLAIRES
I.
PRESENTATION
La
ville
des
Lilas
met
en
place
pendant
les
temps
péri
et
extrascolaires,
des
accueils
de
loisirs
ouverts
à
tous
les
enfants
Lilasiens
à
partir
de
3’ans
et/ou
inscrits
dans
Îes
écoles
Lilasiennes
-
dès
l'entrée
effective
à
l'école
maternelle
et
jusqu'à
la
fin
du
cycle
élémentaire
-
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Outre
qu'ils
offrent
une
réponse
institutionnelle
aux
besoins
de
garde
des
familles,
ces
accueils
permettent
à
chaque
enfant
de
bénéficier
d'un
temps
de
ressourcement
éducatif
favorisant
son
épanouissement
et
développant
l'apprentissage
de
la
vie
en
collectivité.
Les
centres
municipaux
de
loisirs
accueillent
les
enfants
:
-
Pause
méridienne
(restauration
scolaire
et
activités
éducatives).
- Accueils
périscolaires
maternels
(matin
et
soir);
-
Accueils
périscolaires
élémentaires
(matin
et
soir:
tous
les
enfants
élémentaires
du
CP
au
CM2
peuvent
être
désormais
accueillis
le
matin)
- Accueil
périscolaire
post
étude
(à
compter
de
cette
année,
les
enfants
inscrits
à
l'étude
pourront
être
accueillis
après
l'étude
de
18h
à
18h45)
-
Accueil
extra-scolaire
:
le
mercredi
toute
la
journée
ou
le
matin
avec
repas
ou
l'après-midi
sans
repas
;
-
Périodes
de
vacances
scolaires
à
la
journée
exclusivement
(pour
les
enfants
présentant
des
troubles
de
santé
où
un
handicap
physique,
une
adaptation
progressive
à
la
demi-journée
peut
être
mise
en
place).
IT,
ADMISSION
L'accès
aux
services
d'accueil
de
loisirs
nécessite
une
inscription
annuelle
préalable
renouvelable
au
début
de
chaque
année
scolaire
à
l’aide
de
la
fiche
sanitaire
(indispensable
en
cas
d'accident
pour
les
services
de
santé
ainsi
que
pour
prévenir
les
familles),
que
la
fréquentation
de
l'enfant
soit
quotidienne
où
occasionnelle.
La
fiche
sanitaire
doit
être
retournée
au
Centre
de
Loisirs
—
10
Avenue
du
Président
Schuman
-
93260
Les
Lilas,
au
plus
tard
le
mardi
31
juillet
2018.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
accepté
aux
accueils
périscolaires
ni
au
centre
de
loisirs
sans
fiche
sanitaire.
Tous
changements
en
cours
d'année
(téléphone,
adresse,
personnes
autorisées
à
venir
chercher
l'enfant
….)
doivent
impérativement
être
signalés
au
service
Périscolaire
ou
au
service
Education.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
effectifs
de
cantine,
les
familles
doivent
informer
l'école
de
toute
absence
à
la
pause
méridienne.
Les
familles
doivent
se
présenter
en
début
d'année
scolaire
et
au
plus
tard
le
28
septembre
2018
afin
de
faire
calculer
leur
quotient
familial,
au
service
Éducation
et
Temps
de
l'Enfant
:
=
Les
lundis,
mardis,
mercredis
et
vendredis
de
8h30
à
12h
et
de
13h45
à
17h
“
Les
jeudis
de
13h45
à
19h III.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
La
participation
financière
des
familles
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Elle
est
calculée
sur
la
base
d’un
quotient
familial,
proportionnel
aux
revenus
et
charges
des
familles
et
tenant
compte
de
la
composition
du
foyer.
Le
taux
d'effort
déterminé
permet
d'individualiser
chaque
tarif.
Lorsque
les
familles
n'ont
pas
procédé
au
calcul
du
quotient,
le
tarif
maximum
est
appliqué.
En
cas
de
calcul
tardif,
le
quotient
sera
appliqué
à
la
date
d'enregistrement
des
informations.
Aucune
rétroactivité
ne
sera
appliquée.
Le
quotient
familial
peut
être
revu
en
cours
d'année,
en
cas
de
changement
de
situation
familiale
(chômage,
divorce
ou
séparation
….).
Les
factures
sont
établies
mensuellement,
à
terme
échu,
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
présence
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
-
mercredi
et
vendredi
après-midi
et
vacances
scolaires
-
et
au
forfait
mensuel
pour
les
accueils
périscolaires
et
les
études
surveillées.
Le
paiement,
accompagné
du
coupon
de
la
facture,
s'effectue
auprès
du
service
Education
et
Temps
de
l'Enfant
(square
Georges
Valbon),
en
espèces,
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
public.
Les
paiements
par
chèque
peuvent
être
adressés
par
courrier
à
la
mairie
des
Lilas.
Les
CESU
(chèque-emploi
service
universel)
sont
également
acceptés
pour
le
paiement
des
prestations
suivantes
:
»
accueils
périscolaires
matin
et/ou
soir:
maternelle
et
élémentaire,
»
centres
de
loisirs
:
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
Depuis
le
mois
de
janvier
2011,
les
familles
peuvent
opter
pour
le
prélèvement
automatique.
Les
familles
intéressées
par
ce
mode
de
paiement
doivent
remplir
une
autorisation
de
prélèvement,
disponible
auprès
du
service
Education,
et
la
retourner
dûment
remplie
et
accompagnée
d'un
RIB.
À
tout
moment,
il
est
possible
de
revenir
au
paiement
par
chèque
ou
en
espèces.
Les
familles
reçoivent
leur
facture
entre
le
8
et
le
10
du
mois
suivant
la
période
de
facturation.
Elles
ont
la
possibilité
de
la
contester
et
de
demander
des
rectifications
jusqu’au
20
du
mois.
La
somme,
initiale
ou
modifiée,
sera
ensuite
prélevée
entre
le
5
et
le
10
du
mois
suivant.
Attention
:
les
familles
doivent
veiller
à
bien
alimenter
leur
compte
car
deux
rejets
d’un
prélèvement
par
votre
banque
entraîneront
automatiquement
l'annulation
de
ce
mode
de
paiement
et
le
retour
à
l'ancienne
formule.
Depuis
la
rentrée
scolaire
2017-2018,
la
municipalité
a
mis
en
place
un
<«
Portail
familles
».
Cet
outil
permet
aux
familles
de
payer
leur
facture
directement
en
ligne
et
de
s'inscrire
au
paiement
par
prélèvement
automatique.
En
cas
de
litige
relatif
à
une
facture,
les
familles
doivent
s'adresser
au
service
Education
et
Temps
de
l'Enfant
pour
vérification
et
régularisation
éventuelle.
Le
non-paiement
de
la
facture
au-delà
de
deux
mois
fait
l’objet
d'un
titre
de
recouvrement
à
la
perception.
Les
familles
rencontrant
des
difficultés
financières
entraînant
le
non-paiement
des
factures
doivent
se
rapprocher
du
service
Education
et
Temps
de
l'Enfant,
qui
étudiera
chaque
situation
particulière. IV.
ORGANISATION
DU
SERVICE
1
-Horaires
Accueil
aux
centres
de
loisirs
Section
maternelle
Section
élémentaire
Vacances
scolaires
(journée
uniquement)
8h00
-
18h45
8h00
-
18h45
Accueil
le
matin
jusqu'à
9h15
9h15
Départ
à
partir
de
16h45
16h45
Mercredi
toute
la
journée
8h00
-
18h45
8h00
-
18h45
Accueil
le
matin
jusqu'à
9h15
9h15
Départ
à
partir
de
16h45
16h45
Mercredi
matin
avec
repas
8h00
-
13h30
8h00
-
13h30
Accueil
le
matin
jusqu'à
9h15
9h15
Mercredi
après-midi
sans
repas
13h30
-
18h45
13h30
-
18h45
Départ
à
partir
de
16h45
16h45
Accueil
sur
les
écoles
Section
maternelle
Section
élémentaire
Accueils
périscolaires
du
matin
7h30
—-
8h40
7h30
-
8h30
Pauses
méridiennes
11h40
—
13h40
11h30
-
13h30
Accueils
périscolaires
du
soir
Départ
à
partir
de
16h40
-
18h45
17h15
16h30
-
18h45
17h15
18h
-
18h45
Accueil
périscolaire
post
étude
Le
repas
et
le
goûter
sont
fournis
par
la
ville
Ces
horaires
sont
impératifs.
Le
soir,
au-delà
de
ceux-ci,
l'enfant
devra
être
pris
en
charge
par
les
autorités
de
Police.
Aucun
enfant
n'est
accepté,
ni
ne
peut
quitter
un
accueil
périscolaire,
ou
extra-
scolaire,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
prévus
dans
les
structures.
Seuls
les
parents
ayant
l'autorité
parentale,
ou
les
personnes
préalablement
habilitées
lors
de
l'admission,
peuvent
venir
chercher
l'enfant.
Les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
la
municipalité
met
à
la
disposition
des
familles
un
ramassage
par
autocar
pour
se
rendre
au
centre
de
loisirs,
Celui-ci
est
réservé
en
priorité
aux
enfants
de
maternelle.
2
- Pause
méridienne
L'interclasse
s'étend
de
11h30
à
13h30
en
élémentaire
et
de
11h40
à
13h40
en
maternelle.
La
responsabilité
de
ce
temps
est
confiée
-selon
les
écoles-
soit
aux
directeurs
d'école
signataires
de
la
convention
«
pause
méridienne
»
soit
à
un
directeur
de
centre
de
loisirs
expressément
désigné.
Le
service
de
restauration
scolaire
et
d'activités
éducatives
a
pour
objectif
non
seulement
de
faciliter
l'organisation
de
la
vie
familiale
mais
aussi
d'offrir
à
chaque
élève
lilasien
un
temps
de
ressourcement
éducatif
et
convivial
qui
favorise
les
acquisitions
scolaires
de
l'après-midi
et
concourt
à
l'apprentissage
du
vivre
ensemble,
Le
présent
règlement
en
permet
la
bonne
mise
en
œuvre.
Les
écoles
maternelles
:
la
pause
méridienne
est
constituée
de
deux
services
de
restauration
précédés
ou
suivis
par
les
temps
d'ateliers
ou
de
sieste.
Les
écoles
élémentaires
:
en
fonction
des
locaux
de
restauration
scolaire
(self
ou
service
à
table)
les
organisations
diffèrent
et
les
temps
d'ateliers
peuvent
se
dérouler
avant
où
après
la
prise
du
repas.
3 15454
Le
temps
du
repas:
la
ville
sert
dans
les
restaurants
scolaires
et
les
centres
de
loisirs,
par
l'intermédiaire
de
son
prestataire,
des
repas
équilibrés,
sains
et
variés,
en
conformité
avec
le
cahier
des
charges
établi
par
la
ville
et
les
préconisations
de
l'Education
Nationale.
Les
menus
sont
discutés
tous
les
deux
mois
avec
l'ensemble
des
membres
de
la
communauté
éducative
au
sein
de
la
commission
des
menus
présidée
par
le
maire-adjoint
du
secteur,
ER
Le
personnel
municipal
d'encadrement
veille
à
offrir
à
chaque
convive
un
temps
éducatif
et
convivia
qui
permet
:
:
L'apprentissage
nutritionnel:
découverte
de
saveurs
différentes,
savoir
ce
que
l'on
mange,
l'intérêt
pour
la
santé
…
L'acquisition
des
gestes
d'hygiène
élémentaire
: lavage
des
mains,
maniement
des
couverts
…
Le
respect
des
règles
de
savoir-vivre
et
de
savoir-être
en
collectivité
:
politesse,
partage,
échange
à
voix
mesurée,
respect
des
autres
…
Les
ateliers:
en
cohérence
avec
le
projet
éducatif
de
la
ville
et
dans
la
continuité
des
actions
menées
sur
les
temps
du
matin
et
du
soir,
les
ateliers
proposés
aux
enfants
sont
éducatifs,
ludiques
et
tendent
à
favoriser
le
ressourcement
et
l'épanouissement.
Laissés
au
libre
choix
de
l'enfant,
ils
sont
variés
et
constituent
un
temps
d'échange
avec
les
adultes
èt
les
camarades.
Ils
se
déclinent
en
activités
sportives
de
faible
intensité,
activités
manuelles,
et
selon
les
écoles
: atelier
informatique,
lecture
avec
l'intervention
des
bénévoles
de
l'association
Lire
et
Faire
Lire
ou
encore
jardinage,
fresque
…
3
-
Centres
de
loisirs
Le
service
des
accueils
de
loisirs
propose
des
activités
et
une
organisation
fondées
sur
le
respect
de
chaque
enfant
qui
favorisent
leur
développement
physique,
affectif,
intellectuel,
individuel
et
collectif.
Une
attention
particulière
est
portée
sur
les
points
suivants
:
L’autonomie:
L'enfant,
acteur
de
ses
loisirs,
choisit
librement
les
activités
auxquelles
il
souhaite
participer
individuellement
ou
en
groupe.
Il
est
responsabilisé
sur
ses
choix,
leurs
conséquences
et
l'engagement
qu'ils
imposent.
Il
est
incité
à
prendre
soin
de
lui,
des
autres
et
de
ses
affaires,
appropriées
aux
activités
pratiquées
(maillot
de
bain
pour
la
piscine,
gants
pour
la
patinoire,
crème
solaire
….)
La
socialisation
: Le
centre
de
loisirs
favorise
l'épanouissement
individuel
de
chacun
dans
les
limites
imposées
par
la
vie
collective.
Il
constitue
un
lieu
d'appropriation
des
règles
du
savoir-vivre
et
du
savoir-être
et
favorise
le
partage,
l'échange,
la
camaraderie,
la
solidarité,
la
politesse,
l'ouverture
aux
autres,
la
tolérance
…
L'épanouissement
:
Les
activités
proposées,
qu'elles
soient
sportives,
culturelles,
ludiques,
extérieures
où
intérieures
stimulent
la
curiosité,
incitent
à
la
découverte
et
à
l’ouverture,
consolident
les
acquis
et
contribuent
à
l'augmentation
des
compétences
de
chacun.
Le
ressourcement
: Une
attention
particulière
est
portée
au
respect
des
rythmes
de
vie
de
chacun
en
fonction
de
son
âge
et
des
fatigues
de
la
journée
ou
de
la
semaine.
Les
activités
proposées
sont
adaptées
aux
différents
temps
et
aux
besoins
de
repos
des
enfants.
L'accueil
des
enfants
de
3
ans
non
scolarisés
est
possible
sous
réserve
du
respect
d'un
protocole
d'adaptation
défini
entre
le
service
périscolaire
et
la
famille.
Les
projets
pédagogiques
sont
disponibles
dans
toutes
les
structures
de
loisirs
et
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
pour
toutes
les
familles
désireuses
d'en
prendre
connaissance. V.
REGIMES
SPECIFIQUES
-
TROUBLES
DE
SANTE
Afin
de
permettre
l'accueil
des
enfants
souffrant
d'allergies
alimentaires
où
de
troubles
de
santé
dus
à
une
maladie
chronique,
les
familles
doivent
contacter
le
médecin
scolaire
(basé
à
l'école
Waldeck
Rousseau
-
Tél
:01
43
62
10
53)
en
vue
de
l'établissement
d’un
PAI
(projet
d'accueil
individualisé).
Le
PAI
est
un
protocole
conclu
pour
l’année
scolaire
en
cours
entre
la
famille,
le
médecin
de
l'enfant,
l'Education
nationale
(école,
médecin
scolaire)
et
la
collectivité
(municipalité)
qui
indique
les
conditions
de
prise
des
repas,
les
prescriptions
médicales
et
les
conduites
à
tenir
en
cas
de
crise
ou
réaction
allergique.
En
cas
d'allergies
alimentaires,
les
familles
des
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires,
de
tous
niveaux,
ont
la
possibilité
de
fournir
un
panier-repas
remis
chaque
matin
dans
un
sac
isotherme.
Le
panier-repas
doit
être
constitué
de
l'intégralité
du
repas,
y
compris
le
pain.
Les
aliments
sont
placés
dans
des
boîtes
hermétiques
marquées
aux
nom
et
prénom
de
l'enfant
et
pouvant
supporter
un
réchauffage
au
micro-ondes
avec
le
couvercle,
sans
aucun
transvasement.
Les
familles
doivent
également
fournir
chaque
jour
les
couverts
nécessaires
au
repas
(assiette,
verre,
fourchette,
couteau,
cuillère
….).
Les
parents
ont
la
pleine
et
entière
responsabilité
de
l'organisation
des
repas
et
des
produits
constituant
le
panier-repas.
La
municipalité
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
du
contenu
du
repas.
Un
plat
végétarien
pourra
être
servi
aux
enfants
qui
ne
mangent
pas
de
viande,
si
la
famille
en
à
fait
la
demande
sur
la
fiche
sanitaire.
Cet
engagement
vaut
pour
toute
l'année
scolaire.
Le
coût
d'un
repas
étant
constitué
aux
deux-tiers
de
frais
généraux
(fluides,
personnel
..),
une
participation
financière
correspondant
à
50%
de
leur
tarif
initial
est
demandée
aux
familles.
Afin
d'assurer
la
meilleure
continuité
entre
les
temps
éducatifs,
la
ville
favorise
autant
que.
possible
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
scolarisés
et
bénéficiant
d'une
AVS,
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires.
Les
conditions
de
cet
accueil
sont
définies
entre
les
services
de
la
ville
et
la
famille,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
la
vie
en
coliectivité
et
la
possibilité
de
bénéficier
de
Vaccompagnement
d’un
adulte
supplémentaire.
VI.
REGLES
DE
VIE
-
SANCTIONS
Les
locaux,
le
mobilier,
le
matériel
et
les
espaces
mis
à
la
disposition
des
enfants
appartiennent
à
la
collectivité.
Toute
dégradation
effectuée
par
l'enfant
engage
la
responsabilité
des
parents
et
le
remboursement
des
réparations.
Tout
manquement
aux
règles
de
vie
(insolence,
violence
verbale
ou
physique,
irrespect
du
matériel
ou
des
lieux,
gâchis
de
nourriture
….)
sera
sanctionné,
proportionnellement
aux
actes
commis,
En
cas
de
faute
grave,
celle-ci
pourra
entraîner
l'exclusion
temporaire
de
la
restauration
scolaire
ou
des
centres
de
loisirs.
En
raison
des
contraintes
d'organisation,
le
non-respect
des
horaires
peut
entraîner
une
exclusion
temporaire. VII.
SECURITE
- ASSURANCES
En
cas
d'accident,
la
famille
est
systématiquement
prévenue
par
téléphone,
d'où
l'absolue
nécessité
de
retourner
la
fiche
sanitaire
où
figurent
les
coordonnées
des
personnes
à
contacter
en
cas
d'urgence
ainsi
que
l'autorisation
d'hospitalisation.
Une
pièce
d'identité
peut
être
demandée
à
toute
personne
venant
chercher
un
enfant.
Une
autorisation
écrite
sera
exigée
pour
toute
personne
venant
chercher
un
enfant
et
non
mentionnée
sur
la
fiche
sanitaire. L'adulte
venant
chercher
l'enfant
devra
émarger
avec
son
nom
et
l'horaire
de
sortie,
Conformément
à
la
loi
2001-624
du
17
juillet
2001,
il
est
recommandé
aux
familles
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
éventuels
dommages
corporels
survenant
aux
enfants
lors
de
la
pratique
des
activités.
La
ville
des
Lilas
contracte
différentes
polices
d'assurances
portant
sur
la
responsabilité
civile
de
la
ville,
et
sur
les
dommages
aux
biens
de
celle-ci.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
détérioration
ou
perte
de
tout
objet
personnel.
Il
est
donc
souhaitable
que
les
enfants
ne
portent
pas
d'objet
de
valeur,
et
de
marquer
chaque
vêtement
au
nom
de
l'enfant.
Le
présent
règlement
a
été
établi
pour
permettre
à
votre
enfant
d'être
accueilli
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Ca
fl
Le
Maire,