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Conseil Municipal - oj 27 06 2018
Déliberation - oj 19 12 2018 0
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 19 12 2018 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2018 à 17h00
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
* Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2018
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Chantal
BRUZI
104740
1- SECURITE DES PERPIGNANAIS
1.01 – FIPDR 2019 - demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation pour :
A/L’installation d'une caméra de vidéoprotection « Boulevard Dénoyés »
B/ L'installation de 26 nouvelles caméras de vidéoprotection
C/ L'acquisition de 37 gilets pare-balles pour les agents de la police municipale
D/ L'acquisition de 20 caméras-piétons pour la police municipale
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Josiane
CABANAS
103209
2- PERPIGNAN DESTINATION
2.01- « Perpignan la militaire » - Réalisation d’un espace d’exposition à la Poudrière – Demande de subvention M. Yves
GUIZARD
104754 2.02 - Le Castillet – Porte Notre-Dame – Création d’un espace d’animation numérique – Demande de subvention
M. Yves
GUIZARD
102389 2.03 - Animation du patrimoine - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la convention Ville d'Art et d'Histoire – Année 2019
M. Michel
PINELL
M. Pierre
PARRAT
102258
103286
102243
102255
102257
103090
Festival de Musique Sacrée 2019 :
2.04 - Tarification
Conventions de partenariat entre la Ville de Perpignan et :
2.05 - Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d'Art dramatique Perpignan-Méditerranée) et le Centre Occitan des Musiques et Danses Traditionnelles – Toulouse Occitanie
2.06 - Société France-Billet (FNAC) – Partenariat promotionnel et mandat de distribution de billetterie
2.07 - France Bleu Roussillon pour la promotion du festival
2.08 -Association Radio Arrels pour la promotion du festival
2.09 - Association Centre Méditerranéen de Littérature (CML)
2.10 - EPCC Théâtre de l'Archipel, pour la coréalisation d'un concert
2.11 - Convention de mandat d'encaissement pour le compte d'un tiers entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme
Mme Josiane
CABANAS
1067 2.12 - Eglise Saint-Jacques - Demande d'inscription avec vœu de classement au titre des Monuments historiques de l'orgue
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Jean-Marc
PUJOL 104805
3 - PERPIGNAN CŒUR DE VILLE
3.01 - Action cœur de Ville - Anciens Abattoirs de Perpignan - Mandat à la SPL Perpignan Méditerranée en vue de réaliser une étude de requalification du bâtiment
M. Stéphane
RUEL
102455 3.02 – Ouverture d’une nouvelle concertation préalable liée au projet de dynamisation et de développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats
M. Stéphane
RUEL
102481 3.03 - Redynamisation de la rue des Augustins - Dégrèvement du domaine public 2018 et exonération des droits d'occupation du domaine public 2019 M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
102494
4 – CULTURE
4.01 - Association Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo – Attribution d’une subvention pour l’année 2019
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
102945 4.02 - Association Casa Musicale - Convention pluriannuelle d’objectifs (2019-2021) entre l’État, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan et l’association – Approbation de la convention et attribution d’une subvention pour l’année 2019
M. Pierre
PARRAT
105404 4.03 – Contrat d’objectifs et de moyens 2018 - 2021 entre l’État - Ministère de la culture et de la communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la Région Occitanie et l’Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Scène Nationale
M. Michel
PINELL
103245 4.04 - Musée Casa Païral - Convention cadre entre la Ville de Perpignan et le Département des Pyrénées-Orientales, pour le dépôt d’œuvres "Musée de France" du musée Casa Païral auprès du Centre Départemental de Conservation et de Restauration du Patrimoine (Atelier des barques de Paulilles)
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Fatima
DAHINE
102969
102972
102975
102978
102981
102984
102987
102990
5 – SPORTS
Conventions de partenariat entre la Ville de Perpignan et des associations sportives pour la saison sportive 2018/2019 :
5.01 - Association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.)
5.02 - Association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.)
5.03 - Perpignan Athlétic Club (P.A.C.)
5.04 - Association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.)
5.05 - Association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.)
5.06 - Association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.)
5.07 - Association Urban Multi Boxe
5.08 - Association Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis (U.S.C.M.V. Tennis
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Olivier AMIEL
102519
6 – HABITAT
6.01 - P.N.R.Q.A.D Opération de restauration immobilière (O.R.I.) Approbation du programme individualisé et des délais de réalisation des travaux de restauration de l’immeuble dégradé sis 3 rue Joseph CABRIT M. Olivier AMIEL 102514 6.02 - P.N.R.Q.A.D Opération de restauration immobilière (O.R.I.) Approbation du programme individualisé et des délais de réalisation des travaux de restauration de l’immeuble dégradé sis 30 rue Joseph CABRIT
M. Olivier AMIEL 102659 6.03 - P.N.R.Q.A.D Opération de restauration immobilière (O.R.I.) Approbation du programme individualisé et des délais de réalisation des travaux de restauration de l’immeuble dégradé sis 6 rue de l'AVENIR au sein de l'îlot DE GAULLE SAN GIL
M. Olivier AMIEL 103046 6.04 - P.N.R.Q.A.D - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis 40 avenue de Grande Bretagne.
M. Olivier AMIEL 102417 6.05 - NPNRU - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le lycée Jean Lurçat
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Olivier AMIEL 101935
7- COHESION SOCIALE
7.01- Mise en œuvre de la Politique de la Ville - Avis sur le rapport annuel 2017
Mme Christelle
POLONI
105402 7.02 – Contrat local de santé 2 (CLS 2) – Ville de Perpignan / Agence Régionale de Santé - Années 2019-2020-2021
Mme Christelle
POLONI
105384 7.03 - Convention entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé pour l’obtention du financement « urbanisme favorable à la santé »
Mme Christelle
POLONI
105403 7.04 - Nutrition Santé Sport - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association TIGRE pour le FITDAYS MGEN
Mme Virginie
BARRE
103180
103181
Conventions entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Perpignan - Renouvellement - Année 2019 :
7.05 - Réhabilitation de 10 transformateurs d'ENEDIS
7.06 - Chantier d'insertion mettant en valeur les corridors
écologiques et les jardins de la Ville
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Jean-Marc
PUJOL
105385
8 – PROXIMITE
8.01 - Espace de nature urbaine – Extension du parc Sant Vicens – Demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental
M. Jean-Marc
PUJOL
104812
9 – FINANCES
9.01 – Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Demande de subvention auprès de l'État Mme Michèle
FABRE
103240 9.02 - Relais d'Assistants Maternels - Acquisition d'équipements informatiques - Demande d'aide financière en investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
105377 9.03 - Convention de partenariat entre la Ville et le Comité Saint Martin - Exercice 2018
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
105378 9.04 - Convention de partenariat entre la Ville, le Ministère des Armées et l'association CSAG pour la réalisation du projet "Cadets de la Défense" - Année scolaire 2018-2019
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
105380 9.05 – Association « Le Grenat de Perpignan » - Convention entre la Ville et l'association pour l'organisation des fêtes de la Saint Eloi 2018
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
105376 9.06 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Office Catalan pour la coopération à l'école pour le projet "Les petits reporters de l'Histoire" – Exercice 2019
M. Pierre
PARRAT
105375 9.07 – Attribution de participations financières à des établissements publics pour compenser le remboursement des mises à disposition de personnel – Exercice 2018
A) Palais des Congrès et des Expositions
B) Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires
C) EPCC Théâtre de l’Archipel
M. Pierre
PARRAT
105374 9.08 – Attribution de participations financières à des établissements publics - Exercice 2019
A) Musée d’Art Hyacinthe Rigaud
B) Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires
C) Caisse des Ecoles
D) Centre Communal d’Action Sociale
E) Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel
F) Régie des Espaces Aquatiques
M. Jean-Marc
PUJOL
105615 9.09 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association La Bressola
M. Jean-Marc
PUJOL
105379 9.10 – Tarifs des services publics municipaux 2019
M. Jean-Marc
PUJOL
102054 9.11 - Crématorium de Perpignan - Approbation des tarifs 2019
M. Stéphane
RUEL
105568 9.12 – Règlement d'installation et d'aménagement des terrasses de cafés et de restaurants sur le Domaine Public Communal de Perpignan - Modifications
105395 M. Stéphane
RUEL 105400
Concession de service déclarée infructueuse - Extinction de l’autorisation d’occupation temporaire du Domaine public - Requalification du passage « Palmarium » assurant la liaison entre les deux rives de la Basse
9.13 - "Petit Palma"
9.14 –"Kiosque à journaux"
M. Pierre
PARRAT
104750 9.15 - Actif de la Ville de Perpignan - Opérations diverses d'ajustement – Approbation du procès-verbal d’affectation d’un bien à l’EPCC Théâtre de l’Archipel
M. Jean-Marc
PUJOL
104671 9.16 – Dissolution fusion du budget annexe Immeubles Commerciaux dans le budget principal
M. Jean-Marc
PUJOL
104675 9.17 - Dissolution fusion du budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière Saint-Matthieu dans le budget principal
M. Jean-Marc
PUJOL
1044 9.18 - Dissolution fusion du budget annexe ZAC du Foulon dans le budget principal
M. Jean-Marc
PUJOL
104714 9.19 - Projet de renouvellement urbain Centre Historique - Quartier Saint Jacques - Approbation de la convention de cofinancement des études opérationnelles relatives aux ilots des secteurs Est et Ouest entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement public foncier d'Occitanie
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Pierre
PARRAT
103041
10- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT URBAIN
10.01 – Lotissement Born - Convention de remise des équipements publics
M. Nicolas
REQUESENS
101139 10.02 - Convention entre la Ville de Perpignan et la SPL Perpignan Méditerranée fixant les conditions d’intervention ponctuelle de la société pour la réalisation de prestations techniques
M. Jean-Marc
PUJOL
103104
11- INTERCOMMUNALITE
11.01- Perpignan Méditerranée Métropole - Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives - Examen sans vote
M. Jean-Marc
PUJOL
101739 11.02- Convention de gestion déléguée entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l’exercice de compétences transférées sur la période 2019-2020- 2021
M. Jean-Marc
PUJOL
105474 11.03 - Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la commission du 10 Décembre 2018 M. Jean-Marc
PUJOL
105372 11.04 – Gestion de l’actif – Réintégration dans l’inventaire communal de plusieurs biens précédemment mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Mme Virginie
BARRE
102509 11.05 - Convention de gestion des espaces verts relative à l'entretien des zones et espaces économiques d'intérêt communautaire entre Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan - Avenant N°1 à la convention du 8 mars 2018
M. Alain
GEBHART
104647 11.06 – Convention entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine portant sur la réalisation de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets – Collectes spécifiques et utilisation du numéro vert « Allo propreté » - Années 2019/2022
M. Michel
PINELL
104803 11.07 - Réseau des bibliothèques - Convention de mandat entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole pour la mise en place d’une carte réseau
M. Dominique
SCHEMLA
105516 11-08 – Concession pour la distribution d'énergie électrique de la Ville de Perpignan - Avis de la commune sur un projet d'avenant entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et ENEDIS
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Josiane
CABANAS
102208
12- HOMMAGES PUBLICS
12.01- Hommages publics - Attribution de dénomination à un rond point de la Ville
M. Richard
PULY-BELLI
10217 12.02 - Dénomination d’une salle du centre d'animation Barande : "Aurélie et Antoine FERRANDES"
M. Jean-Marc
PUJOL
102299
13 - FONCIER
13.01 - Rue de la Garrigole - Bail au profit de l'Union Départementale des syndicats CGT des Pyrénées Orientales
M. Mohamed
IAOUADAN
13.02- PNRQAD - ORI MARIE-FREDERIC- 4, 6, rue Marie - 1, rue Frédéric - Acquisition à Mme Josette COUDERC
M. Mohamed
IAOUADAN
103188 13.03 - PNRQAD - ORI MARCEAU-BELGIQUE - 1Bis boulevard du Roussillon - Acquisition de lots de copropriété à Mme Gisèle MOLY - Délibération modificative
M. Mohamed
IAOUADAN
102343 13.04 - 38, avenue des Eaux Vives – Autorisation de cession d'un bâtiment à M. Marc BAPTISTE
M. Mohamed
IAOUADAN
101098 13.05 - 3 bis, rue du Puits des Chaînes - Autorisation de cession d'un immeuble à M. Thibault SOULLARD M. Mohamed
IAOUADAN
101881 13.06 - MAILLOLES - Convention de servitude avec ENEDIS
M. Mohamed
IAOUADAN
105163 13.07 - 26, 30, 32, 34, rue Arago - 3, rue de l'Hôpital - Vente à la SCI LIFE INVEST - Accord de mainlevée de privilège de vendeur et renonciation à l'action résolutoire
M. Jean-Marc
PUJOL
103076
14 – RESSOURCES HUMAINES
14.01 - Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan (C.O.S.) - Approbation de la convention entre la Ville et le COS – Année 2019
Mme Danièle
PAGES
104804
103530
Année 2018 – Conventions de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et :
14.02 – Régie du Palais des Congrès et des Expositions –Avenant n°1
14.03 – Caisse des Ecoles
Mme Danièle
PAGES
M. Pierre
PARRAT
104644
105501
104661
103787
10
103701
Année 2019 - Conventions de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et :
14.04 – Régie des Palais des Congrès et des Expositions
14.05 – Régie du Parking Arago
14.06 – Association Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
14.07 - Association Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean
Vigo
14.08 -Office de Tourisme Intercommunal Perpignan Tourisme
14.09 – Ville d’Ille-sur-Têt
14.10 – Comité des Œuvres Sociales
14.11 – Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires
14.12 – Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud
14.13 – EPCC Théâtre de l’Archipel
14.14 – Association Université du Temps Libre M. Jean-Marc
PUJOL
103064
15 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
15.01- Retrait de délégations à Mme Isabelle DE NOELL MARCHESAN - Maintien ou non de sa qualité d’adjoint de quartier
M. Jean-Marc
PUJOL
103065 15.02 - Remplacement de poste(s) d’adjoint(s) vacant(s) A - Fixation du nombre des adjoints au Maire
B – Modification de la qualité de deux adjoints au Maire
C – Répartition des indemnités de certains élus du Conseil
Municipal
M. Jean-Marc
PUJOL
105587 15.03 - Désignation des représentants de la Ville auprès de différents organismes
M. Jean-Marc
PUJOL
103151 15.04 – Conseils d’école des écoles élémentaires du secteur public - Désignation des représentants de la Ville - Délibération
modificative
M. Jean-Marc
PUJOL
1011 15.05 – Conseils de Quartiers - Désignation des membres et fixation du périmètre des territoires