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Déliberation - oj 19 12 2018 0
Déliberation - oj 28 03 2019 0
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 28 03 2019 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 MARS 2019 à 17h00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
1058
108
01
1- FINANCES
Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2019 :
1.01 - Examen et vote
1.02 - Emprunt globalisé
1.03 - Fixation des taux de contributions directes
M. Jean-Michel
HENRIC
1085 1.04 – Budget Primitif de la Régie Municipale du Parking Arago - Exercice 2019
M. Jean-Marc
PUJOL
1082
11
1.05 - Entrées en cœur emblématique de la Ville de Perpignan, restructuration de la place du Colonel Cayrol : demande de
subvention auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. Mme Virginie
BARRE
1074
95
1.06 - Programme d'embellissement du cœur de ville par la végétalisation des rues et des pieds d'immeubles - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
Mme Josiane
CABANAS
1081
64
1.07 - Réfection du sol des galeries du cloître du couvent des minimes : demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Mme Josiane
CABANAS
1074
12
1.08 - Site Ruscino, phase 1 : Aménagement du parcours archéologique et mise en valeur paysagère - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Mme Marie-
Thérèse SANCHEZ-
SCHMID
1085
80
1.09 - Création d'une maison pour tous - Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
M. Nicolas
REQUESENS
1086
30
1.10 - Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Perpignan et ENEDIS
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Nathalie
BEAUFILS
1076
99
2 – ENFANCE ET EDUCATION
2.01 - Convention Territoriale Globale 2019-2022 - Ville de Perpignan / Caisse d'Allocations Familiales des P.O.
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Olivier AMIEL
1080
43
1080
44
3 – HABITAT – AMENAGEMENT
Projet de dynamisation et de développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats :
3.01 - Clôture de la nouvelle concertation préalable
3.02 - Dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
M. Olivier AMIEL 1084
7
3.03 - Projet de Renouvellement urbain Centre Historique - Quartier Saint Jacques - Avenant n°1 de la convention opérationnelle secteur Ouest ilots 1,2,10 et 11 entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan
M. Olivier AMIEL 1083
89
3.04 - Habitat - Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Perpignan et le CCAS relative aux hébergements temporaires prescrits en matière d'évacuations réalisées à titre préventif et dans le cadre du projet NPNRU Centre Historique M. Olivier AMIEL 1085
12
3.05 - PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.)- Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°4 rue Paul RIQUET
M. Olivier AMIEL 1085
16
3.06 - PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.)- Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°6 rue Saint AMAND
M. Pierre PARRAT 1085
24
3.07 - Convention portant instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par le service instructeur de la Ville de Perpignan - Avenant N°2
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Christelle
POLONI
1053
92
4 - PROXIMITE
4.01 - Renouvellement de la convention entre la Ville de Perpignan et l’Établissement Français du Sang (EFS)
Mme Marie-
Thérèse SANCHEZ-
SCHMID
1079
30
4.02 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale - Mise en place d'animations collectives familles dans les Maisons de Quartier - Avenant N°11
Mme Florence
MICOLAU
1079
38
4.03 - Convention de partenariat 2019 Ville de Perpignan - Association Bureau Information Jeunesse
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Stéphane RUEL 1066
92
5 - COMMERCE - GESTION DOMAINE PUBLIC
5.01 - Ouvertures dominicales des commerces - Modification de la liste des dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2019
M. Stéphane RUEL 1079
05
5.02 - Petit train touristique "Découverte du Patrimoine" - Approbation de la convention d'occupation temporaire du Domaine Public Communal
M. Stéphane RUEL 1079
06
5.03 - Manège enfantin Square Bir Hakeim - Dégrèvement des droits d'occupation du Domaine Public
M. Stéphane RUEL 1079
07
5.04 - Halle aux poissons -Avenant portant prolongation de la durée de la concession de voirie au profit de la SAS GONZALVEZ & CO M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Danièle
PAGES
1078
93
6 - CULTURE
6.01 - Festival Live au Campo - Bilan des aides et concours apportés par la Ville à la Société Olympia Production - Année 2018
Mme Danièle
PAGES
Mme Josiane
CABANAS
1075
81
1078
94
1067
89
1067
49
0783
Année 2019 - Conventions de partenariat entre la Ville de Perpignan et :
6.02 - Association Strass pour la réalisation d’un ciné concert dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle 2017/2019
6.03 - Société Olympia Production pour le Festival Live au Campo
6.04 - Association Théâtre de la Rencontre
6.05 - Association Cogito - Avenant n°1 à la convention 2018- 2019-2020 - Attribution d’une subvention
6.06 - Association "Le cercle Rigaud - les Amis du musée Rigaud" - Avenant n°1 à la convention 2018-2019-2020 - Attribution d'une subvention
6.07 - Cinémathèque Euro Régionale Institut Jean Vigo pour la réalisation d’ateliers de cinéma dans le cadre du Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle 2017/2019
6.08 - Association Òmnium Cultural Catalunya Nord
Mme Josiane
CABANAS
1007 6.09 – 30ème nuit littéraire de la Sant Jordi – Attribution d’un prix par la Ville de Perpignan
Mme Josiane
CABANAS
1079
50
6.10 - Contrat de dépôt d'un fonds d'archives et de documents aux archives municipales Camille Fourquet par le Cercle Algérianiste des Pyrénées-Orientales et la Fédération des Cercles algérianistes
Mme Josiane
CABANAS
1083
47
6.11 - Contrat de dépôt des archives et collections privées des archives de l'artiste Pierre Guyot aux archives municipales Camille Fourquet
M. Bernard
LAMOTHE
1079
88
6.12 - Musée des monnaies et médailles Joseph Puig - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Numismatique du Roussillon (2019 -2020 -2021)
Mme Danièle
PAGES
1086
73
6.13 – Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Convention de mise à disposition à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Fatima
DAHINE
1063
63
1063
96
1063
28
1029
72
1079
111
7 – SPORTS
Saison sportive 2018/2019 - Conventions de partenariat entre la Ville de Perpignan et :
7.01 - Association Roller Derby
7.02 - Amicale Roussillonnaise de Cyclotourisme
7.03 - Association Brave Arts
7.04 - Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.)
7.05 - Boxing Club Perpignanais
7.06 - Association Aqua et Synchro 66
7.07 - Association Carcharias Boxing
7.08 - Association Perpignan Roussillon Volley Ball (P.R.V.B.)
7.09 - Association Gymnique Perpignanaise (A.G.P.)
7.10 - Association Phénix Perpignan Baseball Club
7.11 - Association Shido Fight Team
7.12 - Association Dragons Handi Rugby 13
7.13 - Association Pentathlon Moderne Perpignan la Catalane
Mme Fatima
DAHINE
1078
70
7.14 – Convention 2019-2029 d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires de compétence régionale
Mme Fatima
DAHINE
1086
36
7.15 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SASP U.S.A.P. relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2018/2019
Mme Suzy SIMON-
NICAISE
1082
59
7.16- Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le club Cœur et Santé pour l'organisation du Parcours du Cœur
2019
M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Suzy SIMON-
NICAISE
1085
72
8-NUMERIQUE
8.01 - Convention entre la Préfecture des Pyrénées-Orientales et la Ville de Perpignan pour la transmission électronique des
actes au représentant de l’État
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Mohamed
IAOUADAN
1082
61
9 – FONCIER
9.01 - Lotissement Mas Saint Pierre - Acquisition des espaces
verts à la SARL Euro Immobilia Promotion - Délibération
complémentaire M. Jean-Marc
PUJOL
Mme Danièle
PAGES
1073
36
10 - RESSOURCES HUMAINES
10.01 - Avancement 2019 - Fixation des ratios d'avancement
Mme Danièle
PAGES
1086
07
10.02 – Modalités de remboursement des frais de mission du
personnel et des élus de la Ville de Perpignan -Actualisation
M. Jean-Marc
PUJOL
1083
74
11 - GESTION ASSEMBLEE
11.01 - Fixation du nombre des adjoints au Maire
M. Jean-Marc
PUJOL
1085
92
11.02 – Modification des indemnités de deux élus du Conseil
Municipal
M. Jean-Marc
PUJOL
1084
21
11.03 - Désignation des représentants de la Ville auprès de divers organismes
M. Jean-Marc
PUJOL
1074
27
11.04 - Conseil de discipline et de recours de la région Occitanie - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
M. Jean-Marc
PUJOL
1017
35
11.05 - Reconnaissance légale de la congrégation de la Croix
Glorieuse - Avis du conseil municipal