Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.06.2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.06.2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.06.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité routière, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 3 JUIN 2025 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, et le trois juin, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER – Gilles BERTELLI – M. Yves MORIAUD – Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY – M. Anthony DEBRUN.

Excusés avec pouvoir :

Valérie MEHU donne pouvoir à M. Christian VIVIER MERLE

Bernard BOURBON donne pouvoir à M. Vincent LAVERRIERE

Blandine MAZALLON donne pouvoir à M. Yves KENSICHER

Bélinda CLERC donne pouvoir à Mme Clarisse SCUILLER

Absents : M. Bertrand SEUBE et Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2025

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Attribution d’une subvention à l’association « Sacrée Musique »

5. Produits des amendes de police 2024 - Demande de subvention 2025 6. Présentation des appels à projets « Partenariat Territorial 2024 »

7. Impacts de la loi Climat Résilience sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) 8. Projet de reconstruction du Château de Boitier

9. Point sur les commissions communales

10 Questions diverses

11. Agenda du mois

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Yves KENSICHER est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 6 mai 2025

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 19/05/2025. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 06/05/2025 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

3.1 Décisions du Maire

DEC2025-06 du 13/05/2025 : Attribution titre de concession dans le cimetière communal – M. BARBIER Laurent – CARRE 2 – n°20 – durée de 30 ans

DEC2025-07 du 21/05/2025 : Contrat de bail d’habitation entre la commune et M. BROSSETTE Louis et Madame CARRY Eléonore pour l’appartement situé au « 9 rue de la Chapelle St Roch ».2

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 27/05/2025).

4. Attribution d’une subvention à l’association « Sacrée Musique »

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-19

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association « Sacrée Musique » a organisé un concert « Les Voix des Balkans », le 21 mai dernier à la vieille église de Theizé et propose de leur apporter un soutien financier d’un montant de 1 000€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix pour) DONNE un avis favorable.

5. Produit des amendes de police 2024 – Demande de subvention 2025

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE, 1er adjoint

Délibération n° 2025-20

Monsieur le Maire rappelle que les communes peuvent chaque année faire une demande de subvention au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.). La date limite de dépôt est fixée au 10/06/2025.

Il est proposé de déposer un dossier pour sécuriser la « route du Merloup » (RD38E) au lieu-dit « Le Boitier ». Malgré sa faible largeur, de nombreux véhicules passent chaque jour et roulent bien trop vite. Il devient nécessaire de limiter la vitesse. L’aménagement consiste à délimiter la chaussée par la pose de bordures, formant de petites chicanes, afin d’obliger les automobilistes à ralentir à chaque entrée du hameau. Pour permettre cette réalisation un fossé doit être canalisé par la poste de tuyaux béton, qui sera complété par la pose de coussins berlinois en béton. Au centre du hameau, au niveau de l’intersection, un ilot central sera tracé par un marquage au sol et des panneaux B15/C18 seront posés. Le montant des travaux s’élève à 17 438€ HT.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix pour) DONNE un avis favorable.

6. Appels à projet « Partenariat Territorial 2025 » - Demande de subvention 2025

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE, 1er adjoint

Il est proposé de déposer un dossier auprès du Département pour l’aménagement du terrain de pétanque :

- remise en état des jeux (décapage du terrain, fournitures et pose de bidim…) - création d’un local d’environ 14m2 sur la plateforme en béton, qui servira de buvette pour les manifestations et également de rangement

- Création de toilettes publiques, situés à proximité des jeux de boules et de pétanque, seront également reconstruits.

Le dossier n’étant pas finalisé au niveau du chiffrage, Monsieur le Maire propose de reporter la délibération au prochain conseil municipal qui se tiendra le 08/07/2025.3

7. Impacts de la loi Climat Résilience sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’impact de la loi Climat Résilience et notamment la loi ZAN engendrent de nombreuses réflexions au niveau de l’urbanisme. Il rappelle que le sujet a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil municipal. De plus en plus de communes s’interrogent sur la mutualisation des projets à l’échelle intercommunale, et notamment sur les zones d’activités.

Monsieur le Maire précise qu’en l’absence de PLUi, les PLU vont devoir décliner individuellement les objectifs Scot avec de nombreuses contraintes. Une réflexion est engagée à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées sur les moyens les plus adaptés à mettre en place pour gérer au mieux les conséquences du SCOT.

Il précise que le PLUi est un outil de travail pour l’aménagement du territoire sur l’échelle intercommunale. La démarche est de travailler sur un PLUi réglementaire avec des zonages et de laisser aux communes l’instruction de l’urbanisme et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Il précise que le SCOT, approuvé récemment, à mis en place des grandes orientations (mobilité, habitation…), et de ce fait chaque PLU devra également se mettre en cohérence dans les 2 ans de son approbation, en réalisant une révision ou une modification du PLU.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de s’exprimer sur la mise en place d’un PLUi et si le lancement de cette procédure doit se faire avant les élections.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante émet un avis favorable pour la mise en place d’un PLUi et de lancer la procédure avant les élections.

Monsieur le Maire rappelle que la note explicative réalisée par la Communauté de Communes a été transmise par voie dématérialisée à l’ensemble des conseillers (annexe 2)

Concernant la modification simplifiée du PLU en cours, le dossier a été transmis aux personnes publiques associées (PPA), qui ont 1 mois pour donner un avis. A l’issue de cette consultation une période de consultation du public sera lancée, fin août et septembre.

Concernant la consommation des ENAF, il a été demandé au cabinet d’urbanisme AUA de préparer une étude de densification (potentiel qu’il reste dans la zone urbaine) et de faire un argumentaire sur la consommation des ENAF que la commune va faire avec l’extension des OAP. Cette étude permettra de montrer qu’il y a une cohérence entre ce qu’on a la possibilité de faire en zone urbaine et le fait que l’on demande à consommer un peu plus pour réaliser nos OAP de façon à avoir l’assurance de pouvoir réaliser les projets communaux dès maintenant et sans attendre le passage en PLUi. Il précise que pour l’instant, la commune a bloqué l’acquisition foncière, car à ce jour nous n’avons pas la certitude, de la part des services de l’Etat, de pouvoir réaliser les projets prévus dans le PLU, y compris l’école.

8. Projet de reconstruction du Château de Boitier

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Trois porteurs de projet ont déposé un dossier auprès de la fondation OVE et sont en analyse. Une réunion sera prochainement fixée avec l’O.V.E, la commune et le CAUE pour sélectionner le candidat qui sera retenu pour réaménager le site.

9. Point sur les commissions

➢ Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement o Bulletin municipal : Distribution faite.

o Installation d’arceaux pour accrocher les vélos : Localiser sur le village les emplacements.4

➢ Commission Vie de village – Tourisme

o Fête du 14/07 : Bénévoles pour l’installation.

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie

o Travaux salle MORIAUD : Les travaux de la 1ère tranche sont bientôt terminés. La pose du garde corp et de la fenêtre avant le 21/06/25. Pour faire suite à des travaux supplémentaires, les plus-values et moins-values, des avenants ont été fait pour un montant d’environ 6 000€. La terrasse sera faite en bambou compressé et non en pin, ce qui engendre un coup supplémentaire d’environ 5 000€.

o Travaux validés lors de la commission du 27/05/25 : Travaux d’isolation de la vieille église (3332.75€), travaux d’électricité dans plusieurs classes. o Aménagement terrain de pétanque : La classe en 6 et les AJT ont désherbé et nettoyé le terrain de pétanque. Il a été constaté qu’il y avait beaucoup de terre sur le terrain et que celui-ci était impraticable pour jouer à la pétanque. Un devis a été demandé à l’entreprise DEBRUN pour sa réhabilitation.

➢ Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

o Cantine scolaire : Départ de la cuisinière pour la rentrée prochaine. Une réunion mairie/cantine est prévue le 06/06.

o Ecole : Une nouvelle institutrice sera nommée pour la rentrée scolaire. Une réorganisation a été mise en place pour les ATSEM jusqu’à la fin de l’année scolaire.

9. Questions diverses

Néant

10. Agenda du mois

➢ 31/05/2025 au 08/06/2025, Exposition couleurs et musiques à la vieille église ➢ 13/06/2025 au 15/06/2025, Les rencontres de Theizé

➢ 26/06/2025 au 29/06/2025, Exposition à Table à la vieille église

➢ 04/07/2025 au 06/07/2025, Exposition Claude Becq à la vieille église

Clôture de la réunion à 21h55

Prochain conseil municipal le jeudi 08/07/2025 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE Le secrétaire de séance, Yves KENSICHER