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Conseil Municipal - CM 20210320 point5
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210320 point5)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Numéro DL210304-JNC01
Nature de l'acte | Délibération
Matière Finances locales — Divers
Objet Bons d'achat commerces locaux Ilkirch- ds
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mars 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, HEIM Valérie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT
Cédric, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 12 mars 2021
Date de publication délibération : 23 mars 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 23 mars 2021 Numéro _: DL210304-JNC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers ‘ ‘ 1/4
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. BONS D'ACHAT COMMERCES LOCAUX
Par une délibération en date du 5 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat et une convention financière avec la SAS Keetiz afin de mettre en œuvre une opération de soutien au commerce local.
Par une délibération en date du 19 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un avenant à la convention de partenariat afin notamment de proroger les délais d'acquisition et d'utilisation des bons d'achat subventionnés.
En raison de la poursuite du contexte pandémique et du maintien de la fermeture de
nombreuses activités, la Ville d'Illkirch-Graffenstaden souhaite d’une part étendre le dispositif de bons d'achat aidés en faveur des commerçants aux agents municipaux ne résidant sur le ban communal et d'autre part le proroger pour tous ses bénéficiaires jusqu'à la fin de l’année 2021 afin de maximiser l'impact de cette opération sur la relance économique des bénéficiaires.
Dans cet objectif, il est proposé, dans le cadre d’un avenant n° 2 à la convention de partenariat, d'apporter les modifications suivantes à l'article I.3 et à l'annexe 1 de la convention :
ARTICLE 1° : OBJET DE L'AVENANT :
L'article I.3 — DUREE DU MARCHE est remplacé comme suit :
Le contrat est souscrit jusqu'au terme de l'opération tel que fixé dans l'annexe 1,
Le paragraphe CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION figurant à l'annexe 1 est remplacé comme suit :
En référence à l'Article IL.2 - CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
Il est convenu des paramètres et conditions suivantes de l'opération.
Liste des Bons d'Achat Aidés émis :
Bon d'achat aidé payé : 5 € - Valeur faciale : 10 € soit une subvention de : 5 € Bon d'achat aidé payé : 15 € - Valeur faciale : 30€ soit une subvention de : 15 € Bon d'achat aidé payé : 25 € - Valeur faciale : 50 € soit une subvention de : 25 € Bon d'achat aidé payé : 40 € - Valeur faciale : 80 € soit une subvention de : 40 € Montant maximum d'achat dans la boutique de vente en ligne : 160 € Date de mise en ligne des Bons d'Achat Aidés : 11 décembre 2020 Date de fin de vente en ligne des Bons d'Achat Aidés : 31 décembre 2021 Date de validité des Bons d’Achat Aidés : 31 janvier 2022 ‘Numéro _: DL210304-JNC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers 2/4
Cette date figure sur le Bon d'Achat avec la mention « Date de validité ». Passée cette date limite, le bon est considéré comme périmé et ne peut plus être utilisé.
Il est précisé que toutes les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 2 de prorogation à la convention de partenariat avec la SAS Keetiz pour la redynamisation commerciale,
- de permettre à tous les agents municipaux de bénéficier de ce dispositif de bons d'achat aidés en faveur des commerces locaux.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
4e Numéro |DL210304-JNC01 |
Matière _: 7.10 Finances locales - Divers 3/4
CONVENTION DE PARTENARIAT
Opération de redynamisation commerciale
Dispositif de Bons d’Achat Aidés partiellement subventionnés
AVENANT N° 2
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
KEETIZ SAS, au capital de 16 835 €, immatriculée sous le numéro suivant : RCS Montpellier 808 832 075 dont le siège social est sis à l'adresse suivante : 621 rue Georges Méliès — 34 000 Montpellier
dénommé Le Prestataire, d'une part,
et
La Ville d’Ilkirch-Graffenstaden, représentée par son Maire, Monsieur THIBAUD PHILIPPS, ordonnateur du marché dûment habilité à signer la présente par une délibération du 20 mars 2021, immatriculée sous le numéro de SIREN : 216 702 183 et APE : 84117 dont le siège social est sis à l'adresse suivante :
181 route de Lyon BP 50013 - 67 400 Hlkirch-Graffenstaden
dénommé Le Contractant, d'autre part,
PREAMBULE
En raison de la poursuite du contexte pandémique et du maintien de la fermeture de nombreuses activités, la Ville d'illkirch-Graffenstaden a souhaité proroger son dispositif de bons d'achat aidés en faveur des commerçants jusqu’à la fin de l'année 2021 afin de maximiser l'impact de cette opération sur la relance économique des bénéficiaires.
Dans cet objectif, il est proposé d'apporter des modifications à l'article L.3 et à l'annexe 1 de la convention.
ARTICLE 1° : OBJET DE L’AVENANT :
L'article 1.3 - DUREE DU MARCHE est remplacé comme suit :
Le contrat est souscrit jusqu'au terme de l'opération tel que fixé dans lannexe 1.
Le paragraphe CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION figurant à l'annexe 1 est remplacé
comme suit :
En référence à l'Article 11.2 - CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION ll est convenu des paramètres et conditions suivantes de l'opération. -
Numéro | DL210304-JNC01 | _
Matière 7.10 Finances locales - Divers 4/4
Liste des Bons d'Achat Aidés émis :
+ _ Bon d'achat aidé payé : 5 € - Valeur faciale : 10 € soit une subvention de : 5 € + _ Bon d'achat aidé payé : 15 € - Valeur faciale : 30€ soit une subvention de : 15 € -_ Bon d'achat aidé payé : 25 € - Valeur faciale : 50€ soit une subvention de : 25 € + _ Bon d'achat aidé payé : 40 € - Valeur faciale : 80€ soit une subvention de : 40 € *_ Montant maximum d'achat dans la boutique de vente en ligne (Capping Achat) : 160 € *_ Date de mise en ligne des Bons d'Achat Aidés : 11 décembre 2020 + Date de fin de vente en ligne des Bons d'Achat Aidés : 31 décembre 2021 + _ Date de validité des Bons d'Achat Aidés : 31 janvier 2022
Cette date figure sur le Bon d'Achat avec la mention « Date de validité ». Passée cette date limite, le bon est considéré comme périmé et ne peut plus être utilisé.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS :
Toutes les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Le présent accord est établi en deux (2) exemplaires. Chaque partie se verra remettre un exemplaire original.
Fait à Montpellier, le
Pour le Prestataire Pour le Contractant Jean-Christophe RUSSIER, CEO Thibaud PHILIPPS, Maire Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention “Bon pour accord" + Cachet "Bon pour accord" + Cachet