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Arrêté - Arrt portant sur les mesures sanitaires destines prvenir la propagation de lpidmie de Covid 19 sur le dpartement du Doubs 03062021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Montenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt portant sur les mesures sanitaires destines prvenir la propagation de lpidmie de Covid 19 sur le dpartement du Doubs 03062021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
PRÉFET
DU DOUBS ï nt ne Sabine Égalité Direction des sécurités Fraternité
ARRÊTÉ N° 25-20241-06-03-00002
portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19
sur le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique :
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du
Doubs :
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2021 ;
VU l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé du 02 juin 2021 ;
VU l'avis de mesdames et messieurs les parlementaires, des maires de Besançon, Montbéliard et
Pontarlier ainsi que des présidents de l’association des maires du Doubs et de l’association des maires ruraux du Doubs recueilli le 03 juin 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la propagation du virus
SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 00 113 CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, M. le Premier ministre a, par décret n° 2021-699 du 1% juin 2021, prescrit une série de mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public et les services de transport, l’article 1° du décret précité prévoit en outre que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
CONSIDERANT que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste
compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures desti-
nées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les me- sures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publics, dont le champ d’application excède le terri- toire d’une commune » ;
CONSIDERANT que le virus continu d’affecter le département du Doubs à l'image du reste du terri-
toire de France métropolitaine ;
CONSIDERANT que le taux d’incidence en population générale est de 89.5 pour 100 000 habitants pour la semaine du 23 au 29 mai 2021. Le taux d'incidence pour les personnes de plus de 65 ans, consi-
dérées comme à risque, s'élève quant à lui, à 30.1 pour 100 000 habitants pour la même période ;
CONSIDERANT que le taux de tests positifs est de 3.2 % inférieur à la moyenne régionale de 3.7%
qui s’explique par un rebond de l'incidence et du taux de positivité des tests en Côte d’Or, en cours de
surveillance ;
CONSIDERANT que la baisse des hospitalisations se poursuit avec 664 personnes hospitalisées dans
la région dont 100 en réanimation le 1% juin. Le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 dans
le département est de 65 dont 20 en réanimation le 1% juin à 14h00 :
CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de na- ture à augmenter ou à favoriser les risques de contagion en toutes circonstances, en particulier dans l'espace public, qu’en outre, la hausse des contamination et l’afflux massif de patients observé est de nature à menacer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que si les données sanitaires sont orientées à la baisse, il convient de maintenir un niveau de vigilance et de prévention élevé afin d’éviter toute reprise épidémique alors que la campagne de vaccination se poursuit dans le département ;
CONSIDERANT que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 1* juin 2021 précité ;
CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présen- tant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transr on du virus aux per- sonnes avec qui elles entrent en contact ;
213 CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les me- naces possibles sur la santé de la population :
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus dans l’es- pace public est une des mesures essentielles de nature à contenir la propagation de l'épidémie :
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
SUR proposition de monsieur le Directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1*: À compter du vendredi 04 juin 2021 — 00h00, et jusqu’au mercredi 30 juin 2021 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l’ensemble des communes du département du Doubs.
Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied, à l'exception de la pratique sportive et des déplacements en cycles, tricycles, quadricycles ou engin de déplacement personnel (EDP) motorisé ou non (skate, roller, trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc.) roulants.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Article 3: Le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Besançon, Montbéliard et
Pontarlier, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la sécurité publique, et les maires du département sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 03 juin 2021
Le Préfet,
AT.
Le l Joël MATHURIN
313