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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 91
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 91)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Loisirs,
PPS
PSN
CŒUR< SAVOIE communauté de communes
Fi nvoyé
en
préfecture
le
2
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 91-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DUÜRET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
91-2023
Page
1
sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028
91-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUIELAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
IP
GUILLAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
JJ
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghistain
GAREATTFI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'AEBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
x
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILEARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
91-2023
MODIFICATION
DES
GRILLES
TARIFAIRES
DU
SERVICE
ENFANCE
Rapporteur
: Arlette
BRET
Les
quatre
centres
de
loisirs
enfance
gérés
par
la
CCCS
(Montmélian,
Chamoux,
Porte
de
Savoie
et
Valgelon
La
Rochette)
sont
impactés
directement
par
l'augmentation
des
coûts
de
repas
{renouvellement
marché
public
en
cours),
des
déplacements
(achat
de
prestations
de
transport,
achat
de
carburant
et
location
de
minibus),
des
prestations
et des
charges
de
personnel
(évolution
du
point
d’indice
et hausse
du
SMIC).
La
grille
de
tarification
sociale
des
quatre
centres
de
loisirs
n’a
pas
évolué
depuis
2017,
impliquant
de
fait
une
baisse
du
taux
de
participation
des
familles
au
fonctionnement
de
ce
service,
au
regard
d’un
budget
global
à
la
hausse
et
financé
par
la
Communauté
de
communes
sur
fonds
propres.
Actuellement,
le coût
global
d’une
journée
de
centre
de
loisirs
est
de
47
euros
par
enfant
accueilli.
La
participation
moyenne
des
familles
est
de
l’ordre
de
14
euros
par
journée
et
par
enfant,
la
différence
entre
cette
participation
et
le
coût
de
fonctionnement
global
étant
pris
en
charge
par
la
CAF
et
la
Communauté
de
communes.
Délibération
91-2023
Page
2 sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
en
préfecture
le
23/05/2027
le
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 91-DE
Il'est
proposé
de
faire
évoluer
la
tarification
sociale
enfance
à
compté
du
1"
8éptémbre
202%;"afin
de
ne
pas
créer
un
décalage
trop
important
entre
la
stagnation
des
tarifs,
qui
se
traduit
par
une
baisse
de
la
part
de
la
participation
des
familles,
et
l’augmentation
constante
depuis
trois
ans
des
coûts
de
fonctionnement
de
ces
structures.
Néanmoins,
et
afin
de
ne
pas
trop
impacter
les
familles,
il
est
proposé
de
procéder
à
une
évolution
mesurée,
notamment
pour
les
premières
tranches
de
quotient
familial.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
arrondis
au
dixième
le
plus
proche,
afin
de
faciliter
la
gestion
des
paiements
en
régie
directe.
Par
ailleurs,
il est
proposé
d'appliquer
la
tarification
sociale
prévue
pour
les
habitants
Cœur
de
Savoie
aux
agents
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
qui
résident
en
dehors
du
territoire.
En
effet,
les
agents
qui
travaillent
pour
la
CCCS
mais
ne
résidant
pas
sur
le
territoire
se
voient
actueilement
appliquer
la
grille
tarifaire
des
extérieurs.
Or,
face
aux
difficultés
de
recrutement
auxquelles
la
CCCS
fait
face,
et
aux
problématiques
de
garde
d'enfants
rencontrées
par
certains
agents
et/ou
futurs
agents,
cette
proposition
est
à
valoriser
comme
un
plus
dans
la
politique
d’attractivité
de
la
CCCS.
Dans
les
faits,
cette
mesure
ne
concerne
que
quelques
unités
d'agents.
Compte
tenu
des
capacités
d'accueil
de
certaines
structures
enfance,
les
familles
hors
territoire
demeurent
non
prioritaires.
La
grille
de
tarification
sociale
actuellement
en
vigueur
est
basée
sur
9 tranches
de
QF
avec
des
tarifs
pour
les
résidents
Cœur
de
Savoie
et des
tarifs
hors
territoire.
Elle
se
décline
de
la
manière
suivante
:
Tarifs
réduits
Tarifs
réduits
Tarifs
résidents
Cœur
de
Savoie
siinscription
sur
Tarifs
hors
Cœur
de
Savoie
siinscription
sur
une
semaine
une
semaine
complète
complète
Tranche |
Par
Par
Total
Total
Par
Par
Total
Total
|
.
Par
Par
u
‘
à
,
Par
Par
:
:
deQF |
demi-
|
demi-
|.
51:
, | semaine | semaine |
demi.
|
demi.
|.
.
|.
. | semaine | semaine
:
.
|.
. | journée | journée
.
:
.
,
|.
.
| journée | journée
.
:
Journée | journée
5 jours |
5 jours | journée | journée
Sjours
|
5 jours
Si
S
S.
S
S
Avec
Sans
Avec
ans
Avec
ons
.|
Avec
ons
Avec
ons
Avec
ans
:
repas
repas
repas
repas
Repas
repas
{si
repas
repas
repas
repas
Repas
repas
(si
{si PAI)
(si PAI}
PAI)
(si PAI)
{si PAI}
PAI)
<
350
3,40
2.98
5.50
5.10
17.50
15.40
5.95
5.20
9.62
8.92
30.63
26.95
351
sen
4.70
4.11
7,60
7,00
27.50
24,55
8.25
7.19
13.30|
12.25
48.13
42.96
De
501
à
650
6,00
5.25
9,70
9.00
38,00
34.25}
10.50
9.191
16.98
15.75
66.50
59.94
De
651
à
850
7.40
6.47
11,90|
11.00
48.50
43.85
12.95
11.30]
20.80|
19.25
84.88
76.74
De
851
à
1
050
8.80
7.70|
14.20)
33.10
59.50
54.40!
15.40]
13.48|
2485!
22.90!
104.13
95.20
De 1051à
10.10
8.83
16.40|
15.15
71,00
64.65
17.68
15.45]
28.70]
26.511
124.25
113.14
1350 De 1351
à
11.50!
10.06
18.60!
17.15
82,00
74.80!
20.13
17.60]
32.55]
30.01)
143.50
130.90
1850 De 1851
à
12.90]
11.28]
2090!
19.30
93,00
84.90|
22.58
19.74]
36.58!
33.78 |
162.75
148.58
2100 2
2101
14.30}
12.501
23.10]
2130}
104.50
95.50!
25,00|
21.90|
40.40|
37.28!
182.88
167.13
Délibération
91-2023
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_91-DE
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
propose
une
évolution
des
tarifs
seTon
Tes
modalités
suivantes
:
N
Pas
d'augmentation
pour
la
1#®
tranche
de
OF
(inférieure
à
350)
N
Une
augmentation
de
1%
pour
les tranches
2 à 5
(entre
351
et
1050)
N
Une
augmentation
de
2,5%
pour
les tranches 6
et 7
(entre
1051
à
1850)
N
Une
augmentation
de
4%
pour
les tranches
8 et 9
(plus
de
1851)
Selon
ces
modalités
d'évolution,
la
nouvelle
grille
de
tarification
sociale
se
décline
de
la
manière
suivante :
Tarifs
réduits
Tarifs
réduits
Tarifs
résidents
Cœur
de
Savoie
sHnscription
sur
Tarifs
hors
Cœur
de
Savoie
si Inscription
sur
une
semaine
une
semaine
complète
complète
Tranche |
Par
Par
Total |
Total
Par
Par
Total |
Total
.
:
Par
Par
:
à
ï
k
Par
Par
:
.
de
OF |
demi-
|
demi-
|.
.
|.
,
|semaine|
semaine|
demi-
|
demi-
|.
= |
, | semaine | semaine
5
21]:
, | journée | journée
.
.
.
,
|:
,
| journée | journée
.
:
journée | journée
5 jours |
5 jours |
journée | journée
5 jours |
5 jours
S
S
Si
S.
S
Avec
Sans
Avec
ans
Avec
ans
.|
Avec
ans
Avec
are
Avec
ans
.
repas
repas
Gas
repas
RBGGE
repas
(si
jebGs
repas
repas
repas |
Das
repas
(si
pas
À ki par) |
PS
{spa |
*P
PAI)
pas
À ki pay |
"EPS
|
fi pai |
*°P
PAI)
11<
350
3,40
3,00
5,50
5,10
17,50
15,40
6,00
5,20
9,60
8,90
30,60
27,00
À
2
en
4,75
4,15
7,70
7,10
27,80
24,80
8,30
7,30|
13,45
12,40
48,60
43,40
De
501
3
à
650
6,10
5,30
9,80
9,10
38,40
34,60
10,60
9,30|
17,15
15,90
67,10
60,55
De
651
4
à
850
7,45
6,55
12,00|
11,10
49,00
44,30|
13,10|
11,40]
21,00]
19,45
85,70
77,50
De
851
5
à
1050
8,90
7,80|
14,30]
13,25
60,10
54,90!
15,60|
13,60]
25,10|
23,10|
105,20
96,15
De
611051à
10,35
9,00|
16,80]
15,50
72,80
66,30|
18,10|
15,85|
29,40|
27,20]
127,35|
116,00
1350 De
711351
à
11,80|
10,30]
19,00!
17,60
84,00
76,70]
20,65
18,00|
33,40|
30,80!
147,10|
134,20
1850 De
8|1851à
13,50|
11,75]
21,70|
20,10
96,70
88,30|
23,50|
20,50|
38,00]
35,10]
169,30|
154,50
2100
9122101
14,90|
13,00|
24,00!
22,15|
108,70
99,30|
26,00|
22,80|
42,00]
38,80|
190,20|
173,80
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
modifications
de
la
grille
tarifaire
du
service
enfance
à
compter
du
1°
septembre
2023.
>
APPROUVE
l'application
de
la
grille
résidents
Cœur
de
Savoie
aux
agents
travaillant
pour
la
CCCS
et
ne
résidant
pas
sur
le
territoire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
PP Œœ
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
=
GC
\
V
\
SA
URæ
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
VOIe
Scte
Délibération
91-2023
Page
4
sur
4