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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 88
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 88)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Justice et droit,
communauté
nvoyé
en
préfecture
le
2
Reçu
er
pré
Aure
le
25/05/202
00041010-20280511-DEL
2023
88-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
de
communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
*X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JE
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DÜRET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
88-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
1D.:073-200041010-2023061
1-DEL..2028.88-DE.
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
ÉSANTATS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Ji
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V,
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
},
GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
88-2023
AVENANT
A
LA
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
communes
a
signé
avec
le
Centre
de
Gestion
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACI
des
agents
pour
contrôle
et
traitement
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
qui
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
En
raison
de
prolongation,
sur
le
plan
national,
de
la
réflexion
et
des
échanges
sur
le
projet
de
nouvelle
convention,
dans
le
respect
de
la
convention
d'objectif
et
de
gestion
(COGE)
qui
lie
la
Caisse
des
Dépôts
à
ses
tutelles,
un
avenant
prolonge
le
dispositif
à
compter
du
1%
janvier
2023
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
celui
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat.
Délibération
88-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié le
ss
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_88-DE
En
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites
et
afin
de
continuer
à bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
Gestion
en
matière
de
vérification
et
d'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
Gestion.
l'est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
Gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
Gestion,
la
signature
de
l'avenant
n’entrainera
aucune
facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
d’avenant
susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’avenant
prolongeant,
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
celui
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat,
la
convention
signée
relative
aux
interventions
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
4
»
25 R.
Sébastien MARTINET
Béatrice SANTA
TE
Délibération
88-2023
Page
3 sur
3