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Déliberation - CM2025 41 DEMANDE SUBVENTION 2026 Etat Pour Renovation Parc Eclairage Public
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h19 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 41 DEMANDE SUBVENTION 2026 Etat Pour Renovation Parc Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
MARNE
Marlotte
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20251217-CM2025 41-DE
République Française
Département SEINE ET
Commune de Bourron
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 17 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 18/12/2025
Et
Publication ou notification du :
18/12/2025
Séance du 17/12/2025
L'an 2025, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2025.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à M. BOUILLETTE Lionel, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme HAMEL Catherine, Mme MOURICHON Véronique à Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme
DUWEZ Nathalie
A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
CM2025 41 —- Demande de subvention 2026 à l'État pour la rénovation du parc
éclairage public
Monsieur le Maire rappelle qu'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) a été
réalisé par TRCS sur la commune de Bourron-Marlotte dont le but est la réduction du coût
énergétique.
Plusieurs axes de réflexions ont été exposés, notamment le remplacement des sources
lumineuses obsolètes, l'adaptation des puissances et flux d'éclairage par la hiérarchisation des
voies qui permettra d'adapter l'éclairage en fonction des zones.
Suite à l’état des lieux qui a été effectué et afin d’être plus homogène, la commission travaux a
décidé de modifier les sources lumineuses obsolètes par des LED et de le faire par armoire
plutôt qu’au coup par coup. Cette solution a pour but de fournir un éclairage identique à tout un
secteur.
En 2025, la commune a procédé au changement de 74 lanternes et 91 variateurs CA2P, ce qui
correspond au secteur d’une armoire complète. Cette intervention s’est élevée à 64 000 € HT,
soit 76 800 € TTC.
Le coût total pour les 538 variateurs CA2P et le remplacement des 350 lanternes sur les quinze
armoires restantes, s'élève à 351 922,65 € HT, soit 422 307,18 € TIC.
e Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Septembre 2026
e Date prévisionnelle de fin de l'opération : Décembre 2026 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20251217-CM2025 41-DE
.…/.… (Suite de la délibération n°CM2025 41)
RECETTES
Moyens financiers : » : Montant HT Taux aides publiques
Etat — (sélectionner conformément à
la délibération
RS 281 538,12 € 80% QUES SUUVERUOTS ET Le montant se calcule par application du (DETR , DSIL, FONDS VERT ) taux sur le montant HT de l’opération.
Etat — autre (préciser)
Re 6 % Envisagé on sollicitéo acquis ©
Conseil Régional (préciser)
nr peu € %
Envisagé © sollicitéo acquis D
Conseil Départemental (préciser)
SR € %
Envisagé © sollicitéo acquis D
Autres (préciser)
D Le È % Envisagé © sollicité o acquis ©
5 : 28153812€ 80 % Total aides publiques à : : : . (à compléter) (à compléter)
Emprunts En € % Banque des territoires © autre O
Ressources propres 70 384,53 € 20%
Total général 351 922,65 € HT 100,00% (à compléter) (2 chiffres après la virgule)
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 351 922,65 € HT, soit 422 307,18 €
TE
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver :
e La réalisation du projet présenté, estimé à 351 922,65 € HT e Le plan de financement exposé ci-dessus
Et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État pour 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à
solliciter une subvention à l'État pour 2026 afin de rénover le parc éclairage public de
Bourron-Marlotte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le eo
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON