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Déliberation - Decision 2025 39 demande subvention Region radios PM Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250709
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 39 demande subvention Region radios PM Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
VILLE DE TARARE DGS25-39 20250709 DEMANDE DE SUBVENTION REGION ACQUISITION RADIOS DE COMMUNICATION
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR L’ACQUISITION DE RADIOS DE COMMUNICATION
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant que la Ville de Tarare souhaite acquérir des radios de communication, afin de faciliter l'échange en instantané et en continu ainsi que l'opérabilité sur le terrain et de sécuriser les agents de police municipale,
Considérant l'acquisition envisagée suivante :
Libellé Montant estimé HT
Acquisition des radios de communication 3 335,00 €
TOTAL 3 335,00 €
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Date démarrage du projet 15 juillet 2025
Date prévisionnelle de fin du projet 15 août 2025
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide | Montant de l'aide Statut Taux
Région Subvention 1 667,50 € En cours de 50,00 % demande
Autofinancement de 1 667,50 € 50,00 % la Commune
Total 3 335,00 € 100,00 %
DÉCIDE VILLE DE TARARE
Atticle 1 : De demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif « Sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés », pour l'acquisition de radios de communication, à hauteur de 1 667,50 € soit 50 % du montant prévisionnel HT de l'opération.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
äit à Tarare
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON