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Déliberation - Decision 2025 03 demande DSIL requalification RD307 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250129
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 03 demande DSIL requalification RD307 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE TARARE DGS25-03_20250127_ DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2025 POUR LA REQUALIFICATION DE LA RD307
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AUPRÈS DE l'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL
POUR LA REQUALIFICATION DE LA RD307
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant la nécessité de requalifier la route départementale RD307 pour sécuriser l'entrée de ville ouest, favoriser la desserte de la zone d'activités, améliorer les cheminements piétons et créer des places de stationnement ainsi que des espaces végétalisés,
Considérant les travaux envisagés suivants :
Libellé Montant prévisionnel HT
Maitrise d'œuvre 24 114,00 €
Voirie 239 750,00 €
Réseaux divers 31 400,00 €
Travaux
Espaces verts 20 125,00 €
Mobilier 8 120,00 €
TOTAL 323 509,00 €
Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Fin de réalisation des études préliminaires 31/03/2025
Date de commencement des travaux 01/07/2025
Date prévisionnelle d'achèvement de l'opération 31/10/2025
Fin de réalisation des études préliminaires 31/03/2025 VILLE DE TARARE
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Ressources Type d'aide Montant de aide Statut Taux
DSIL 2025 Subvention 194 105,40 € tease 60,00 %
TRES 194 105,40 € 60,00 %
Auiofnancement 129 403,60 € 40,00 %
TOTAL 323 509,00 € 100,00 %
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès de l'État, dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) pour un montant de 194 105,40 € soit 60 % du coût prévisionnel HT de
l'opération.
Atticle 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l' État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur
www.telerecours.fr.
Fait à Tarare
Décision certifiée exécutoire Le 27 janvier 2025 - Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Le Maire de Tarare