Déliberation - Decision 2023 10 demande subvention Feder 2023 complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230225

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Déliberation - Decision 2023 10 demande subvention Feder 2023 complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230225 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 10 demande subvention Feder 2023 complexe sportif Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230225)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques, DGS23-10_20230227_ DEMANDE DE SUBVENTION FEDER 2023

POUR CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF

VILLE DE TARARE

Décision du Maire

(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DU FONDS EUROPEEN FEDER 2023

POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF

Le Maire de Tarare,

VW l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,

Vu la délibération du Conseil municipal n°6 du 20 juin 2022 relative à une demande d’un fonds de concours à la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) pour la construction du complexe sportif,

Vu la décision du maire DGS21-06 du 1° mars 2021 relative à une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la convention Action cœur de ville pour la reconstruction du complexe sportif,

Vu la décision du maire DGS21-14 du 6 mai 2021 relative à une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l'appel à projets 2021 pour la reconstruction du complexe sportif,

Vu la décision du maire DGS22-16 du 27 avril 2022 relative à une demande de subvention auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 pour la reconstruction du complexe Sportif,

Vu la décision du maire DGS22-20 du 11 mai 2022 relative à une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l'appel à projets 2022 pour la reconstruction du complexe sportif,

VU la décision du maire DGS22-37 du 8 septembre 2022 relative à une demande de subvention auprès de l'agence nationale du sport pour la construction du complexe sportif,

Vu la décision du maire DGS23-07 du 6 février 2023 relative à une demande de subvention auprès de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour la construction du complexe sportif,

Considérant le programme Action cœur de ville 2019-2026,

Considérant l'appel à projets « accompagner les territoires urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » dans le cadre du fonds européen Feder 2023,

Considérant le projet de construction d'un complexe sportif d'environ 3 957 m° répondant à l'ensemble des besoins sportifs mis également à disposition des collèges et lycées du territoire et permettant ainsi d'améliorer les conditions de pratique et de conforter la vie sportive du territoire,

Libellé Montant estimé HT

-Fnierie 1 142 714,00 € Travaux 7 715 000,00 € Frais divers 600 000,00 € TOTAL 9 457 714,00 €VILLE DE TARARE

Considérant les dépenses éligibles à l'appel à projets « accompagner les territoires urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » qui concernent les travaux, d'un montant 7 715 000,00 € HT,

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Atticle 1 : De demander une subvention auprès de la Région Auvérgne-Rhône-Alpes dans le cadre du fonds européen Feder 2023 au titre de l'appel à projets « accompagner les territoires urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes » pour la construction du complexe sportif pour un montant de 3 086 000,00 €, soit 40 % des dépenses éligibles et soit 32,63 % du coût total prévisionnel de l'opération.

DÉCIDE

Ressources Type d'aide Montant de Avancement Taux (%) l'aide

Agence nationale . , 0 des sports 2022 Subvention 621 692,00 € Accepté 6,57 %

DSIL 2022 Subvention 300 000,00 € Accepté 3,17 % ; Subvention Région 2021 :

| {Aménagement 703 153,00 € . 7,43 k (Cœur de ville) extérieur) Accepté

- Subvention

ie ÉmUn) sollicitée 1 000 000,00€ | À demander 10,58 % (Bâtiment)

k Subvention . s ‘ Département 2021 (Bâtiment) 200 000,00 € Accepté versé 2,11 %

Subvention

Département 2022 | (Aménagement 300 000,00 € Accepté versé 3,17 extérieur)

Subvention ‘

Département 2023 | (équipement 300 000,00 € À demander 3,17 % sportif)

COR 2022 One 218986,00€ | Accepté 2,32 % concours

. En cours de o DETR 2023 Subvention 300 000,00 € demande 3,17

Fonds européen

Feder 2023

(appel à projets

accompagner les Subvention En cours de û territoires urbains (travaux) OR E demande EE

fragiles

d'Auvergne-Rhône-

Alpes)

SURentons 7 029 831,00 € 74,32 % publiques ! É

CMONRanCEEnt 2 427 883,00 € 25,68 % de la Commune

Considérant l'échéancier prévisionnel de réalisation suivant :

Concours de maitrise d'œuvre Février 2021- octobre 2021

Consultation travaux 1e" semestre 2023 Phase travaux Printemps 2023 -décembre 2024VILLE DE TARARE

Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section d'investissement.

Atticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur

Décision certifiée exécutoire

- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture

le

- Publiée le

Le Maire, Bruno PEYLACHON

Le Maire de Tarare

Bruno PEYLACHON