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Procès Verbal - cms CM 9 06
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 9 06)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
le le PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
a Séance du 9 JUIN 2023 à 19H
lagny-en-Vexin =
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Magny-en-
Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Luc PUECH
d’ALISSAC, Maire en exercice.
Etaient présents : M. Luc Puech d'Alissac, M. Joël Vionnet-Fuasset, Mme Marie-Françoise Gazeau, M.
Raymond Froideval, Mme Térésa Beyer, M. Abdelfattah Aït Zouri, M. Jean-Paul Dabas, Mme Pauline De Menou, Mme Laëtitia Nguyen, M. Patrick Gourdin Mme Gaëlle Fleury, M. Philippe Boisnault, Mme Christine Arlaud M. Jacques Pertays, Mme Nathalie Paitre, M. Thomas Vatel, Mme Véronique Laplane, Mme Bénédicte Ferey, M. Anthony Gues, M. Olivier Serre, M. Claude Moreau.
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir :
- M. Denis Rossin à M. Raymond Froideval - Mme Odile Chéron à M. Joël Vionnet-Fuasset - M. Patrick Veres à M. Luc Puech d'Alissac - Mme Agnès Barbieri à Mme Marie-Françoise Gazeau - M. Yoann Le Chatton à Mme Teresa Beyer
- Mme Catherine Lascroux à M. Jean-Paul Dabas
- M. Didier Couture à M. Thomas Vatel
- Mme Maryse Magne à M. Olivier Serre
Le quorum est atteint, la séance peut débuter.
Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.
Mes chers collègues,
Avant d'entamer ce conseil municipal, nous avons tous appris avec grande tristesse le décès de Claude
BEAUVAL, Président de la FNACA et Magnytois tourné vers les autres. Claude était doté d’une grande âme et
a joué tout son rôle, et même plus, au sein de notre municipalité. Toujours présent, bénévole à ses heures,
Claude nous manque déjà beaucoup. Nous pensons très fort à ses proches et à sa famille, à ses enfants, à
Mimi.
Je vous remercie d'observer une minute de silence.
Nous sommes réunis ce soir pour un Conseil Municipal particulier. En effet, ce conseil est obligatoire et nous
est imposé afin de désigner les délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales.
Au-delà de ce point, la circulaire ministérielle nous autorise d’autres points à l’ordre du jour, nous évitant
l’organisation d’un conseil municipal supplémentaire. Cependant, ces points ne doivent pas ralentir la
transmission des PV d'élections. Dès lors, j'ai chargé notre administration d'organiser la rédaction des PV en
parallèle de la suite de ce conseil. Magny-en-Vexin est également centralisateur des PV des communes du
secteur. Quelques mouvements de personnels pourront intervenir à cette occasion et Gilles se charge de les
recevoir.
A cette occasion, notre collègue Thomas VATEL a proposé de composer une liste unique pour cette élection.
Je salue cette initiative qui nous permettra très certainement de gagner du temps.
J'aurais apprécié que cette attitude constructive puisse exister dans le dossier de la deuxième pharmacie. Je
pense, nous pensons, qu'ensemble, nous ne pouvons qu'être plus forts.
C'est d'autant plus regrettable que nos avis convergent sur ce dossier, enfin je le crois.
Je mettrais ça sur de la précipitation. Ce dossier est trop important pour qu'il puisse souffrir d’une quelconque
récupération.
Cette remarque, je vous l’adresse avec bienveillance et sans agressivité. Un travail partagé, concerté et
construit en vaut mille. Ce dossier plus que prioritaire doit être accompagné avec la plus grande force. J'ai de
1 mon côté saisi Madame la Directrice Départementale de l'ARS ainsi que Madame la Ministre Déléguée à
l'Organisation Territoriale et aux Professions de Santé.
Je n’en dirai pas plus à ce stade.
de le disais en introduction, d’autres points ont été mis à l’ordre du jour, et non des moindres. Je suis
particulièrement satisfait de pouvoir aborder ce soir les nouveaux tarifs de cantine.
J'ai pu entendre ici et là que les conseillers autour de cette table n’avaient pas droit à la parole. Je vous précise
que je ne fais qu’appliquer le règlement intérieur de ce conseil, que vous me rappelez d'ailleurs régulièrement.
I ne peut s'appliquer que dans un sens ! Les discussions doivent être en lien avec les sujets inscrits. Je vous
précise enfin que l'inscription d’un point à l’ordre du jour est prévue dans ce même règlement et qu’une
question orale peut être posée.
Enfin, j'aimerais rappeler qu’il est inscrit au sein du même règlement intérieur que pour des raisons évidentes
d'organisation mais également de respect des agents du service public, toute demande concernant la vie de
notre conseil municipal doit être adressée à notre DGS et/ou à moi-même.
Nous allons pouvoir descendre d’ailleurs l’ordre du jour.
Thomas VATEL souhaite apporter une réponse au discours de M. le Maire et reprendre le point sur la
pharmacie et en rappeler un peu Fhistorique à tous. Il indique que lors de la dernière tribune du Petit
Journal, le groupe « un Avenir pour Magny » avait alerté sur ses inquiétudes concernant un certain nombre
de problématiques, celle de la santé et notamment celle des pharmacies sur notre commune.
Il précise qu’ils avaient d’ailleurs voté la motion d’urgence à l'unanimité lors du Conseil Municipal qui a
suivi. Il ajoute que M. le Maire a raison quand il dit qu’il est Important, sur ces points prioritaires de
travailler ensemble dans l'intérêt général
M. Vatel explique alors que c’est lorsqu'il s’est aperçu que les choses n'avaient pas bougé les semaines
suivantes, que son groupe a décidé de lancer une pétition, que l’idée n’était pas de ne pas la faire tous
ensemble mais d'avancer. Il fait d’ailleurs part de sa satisfaction concernant la pétition organisée par la
CPTS sortie la veille. Ayant eu un contact téléphonique avec M. Vionnet le samedi matin de la sortie de leur
pétition sur le marché, Thomas Vatel avait dit à M. Vionnet que leur groupe, si la pétition était organisée
par la ville, allait bien évidemment la suivre, la signer, la relayer, la soutenir.
Pour revenir sur le « non droit de parole » lors du précédent conseil municipal, M. Vatel précise que
quelques jours avant le conseil, il avait envoyé un mail resté sans réponse et que si ce mail était en effet
parvenu quelques jours auparavant pour poser un certain nombre de questions par écrit auxquelles ils
n'ont pas eu de réponses, il aurait été intéressant d'y répondre directement lors du Conseil Municipal.
Madame Véronique Laplane : « s’il vous plaît, Monsieur le Maire, je n’ai pas le droit à la parole ? j'en prends
bonne note ».
Monsieur le Maire : « Monsieur Vatel a déjà pris la parole ».
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 2 MAI 2023 J
Monsieur le Maire indique que le procès-verbal a été envoyé dès sa signature, conformément au règlement
intérieur et demande s’il y a des questions ou observations. Sans question ni observation, le procès-verbal
du 2 mai 2023 est adopté par 28 voix pour et 1 abstention (Bénédicte Ferey - groupe un avenir pour Magny).
(2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE | |
Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Jean-Paul DABAS est désigné secrétaire de séance
| 3. NOMINATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIAEES 2023 |
Le nombre de sièges à pouvoir est en fonction de la taille de la commune. Pour Magny-en-Vexin, 15 délégués
et 5 suppléants sont à élire.
Afin de constituer le bureau électoral les deux conseillers les plus jeunes et les deux conseillers les plus
expérimentés sont désignés :
- Thomas VATEL et Pauline de MENOU
- Joël VIONNET-FUASSET et Claude MOREAU
Lors de la préparation de ce Conseil Municipal, Monsieur VATEL a proposé de constituer une liste unique.
2 Les Présidents de groupe ont accepté cette liste unique, à condition évidemment que le nombre de votants
soit égal au nombre de conseillers en exercice, puisque la répartition des sièges en dépend.
Monsieur le Maire constate qu’il y aura 29 votants, notamment au vu des pouvoirs qui lui ont été transmis.
La liste unique peut donc être déposée.
Celle-ci est dénommée Liste Unique Magny-en-Vexin et est composée de :
Luc PUECH d'ALISSAC
Marie-Françoise GAZEAU
Joël VIONNET-FUASSET
Odile CHERON
Denis ROSSIN
Teresa BEYER
Raymond FROIDEVAL
Agnès BARBIERI
Abdelfattah AÎT ZOURI
Pauline de MENOU
Patrick VERES
Véronique LAPLANE
Didier COUTURE
Bénédicte FEREY
Olivier SERRE
Laëtitia NGUYEN
Jean-Paul DABAS
Christine ARLAUD
Philippe BOISNAULT
Anthony GUES
Des bulletins ont été distribués à tous les conseillers municipaux pour procéder au vote, Monsieur le Maire
invite chacun d’eux à se rendre à l’urne, avec son bulletin à l'appel de son nom, de voter et de signer la feuille
d'émargement. il annonce alors les conseillers municipaux, un à un, pour qu'ils aitlent voter.
A l'issue des votes M. le Maire appelle les membres du bureau pour procéder au dépouillement.
M. le Maire annonce les résultats :
La liste Unique Magny-en-Vexin a donc obtenu : 28 voix — 1 suffrage est déclaré nul pour le motif de radiation
de noms.
Sont élus délégués : Sont élus suppléants :
Luc PUECH d'ALISSAC Abdelfattah AÏT ZOURI Laëtitia NGUYEN
Marie-Françoise GAZEAU Pauline de MENOU Jean-Paul DABAS
Joël VIONNET-FUASSET Patrick VERES Christine ARLAUD
Odile CHERON Véronique LAPLANE Philippe BOISNAULT
Denis ROSSIN Didier COUTURE Anthony GUES
Teresa BEYER Bénédicte FEREY
Raymond FROIDEVAL Olivier SERRE
Agnès BARBIERI
Monsieur le Maire pose la question si quelqu'un refuse d’être délégué ou suppléant. Personne
Monsieur le Maire indique qu'il charge notre administration de finaliser les procès-verbaux qui seront déposés
en Préfecture dès ce soir.
[4.. MOTION DU LYCÉE
Monsieur le Maire indique au Conseil que depuis quelques semaines ont pu être mobilisés : population, élus
locaux et parlementaires autour d’un projet commun. Le projet du lycée à Magny-en-Vexin. Il ajoute que la
Région est prête, le rectorat, répond qu'il fait les comptes et le gouvernement, étudie. Monsieur le Maire demande alors pourquoi ne pas envisager, concerter et construire ce projet commun qui
manque tant. Il déclare que MAGNY-EN-VEXIN DOIT disposer d’un lycée, que c’est essentiel, pour les élèves,
les familles, pour natre Ville.
L'ensemble de l’action publique, des politiques sociales, éducatives, sportives et de santé n’ont sens que si
un lycée vient s'implanter.
A la suite des deux réunions publiques qui ont rencontré un certain succès, l'association des Maires et
Adjoints de la CCVVS a rédigé une motion commune à l’ensemble des mairies de son périmètre afin de
soutenir le projet d'implantation d’un lycée à MAGNY-EN-VEXIN.
Monsieur le Maire fait alors lecture de cette motion commune :
Le Conseil municipal de MAGNY-EN-VEXIN réuni en séance ordinaire le vendredi 8 juin 2023, après avoir
entendu le rapport de M. Le Maire sur la situation des jeunes lycéens et lycéennes de la commune et
présenté les différentes démarches de l'Association des Maires et adjoints de la CCVVS vers le Ministère de
l'Éducation nationale et le Rectorat de Versailles et
° Considérant la situation des jeunes lycéennes et lycéens de la commune devant fréquenter les lycées
de CERGY-PONTOISE situés à plus d’une heure de transport de leurs domiciles,
e Considérant la volonté de MAGNY EN VEXIN d'accueillir un lycée sur son territoire,
e Considérant l'engagement de la Région lle de France de financer la construction de ce lycée,
attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Éducation Nationale sur l'urgence de créer un lycée à MAGNY
EN VEXIN — Val d'Oise afin que les jeunes Vexinoises et Vexinois puissent poursuivre leurs études secondaires
sans avoir à subir la fatigue de longs trajets, préjudiciable à leur réussite.
Thomas VATEL indique que son groupe votera évidemment à 200 % cette motion sur ce projet important
pour l’environnement et l’avenir de tout un territoire, pour la jeunesse et la réussite de nos enfants qui
doivent se lever + tôt et qui rentrent plus tard le soir, ce qui peut impacter la santé et les résultats scolaires.
La Région est favorable pour financer la construction de ce lycée, Mme Pécresse et M. Renard l’ont souvent
rappelé, mais M. Vatel indique que ja volonté de l’état en revanche est nettement moins claire, que les
réponses apportées par les ministres interpelés au sénat ne sont pas celles attendues. Il annonce que son
groupe va se battre, avec la Région, la Communauté de Communes, l'association des maires et la Ville.
Il interroge ensuite Monsieur le Maire sur l'emplacement prévu pour la construction du lycée, s’it s’agit du
terrain initialement prévu et acheté ou s’il a d’autres terrains à proposer, auquel cas, en a t-il discuté avec la
Région et ses services ?
Olivier SERRE prend la parole à son tour, favorable également à la motion, plus exactement favorable à la
démarche trans partisane initiée lors des réunions publiques pour que beaucoup de jeunes puissent enfin
être scolarisés à proximité de chez eux. M. Serre comprend la démarche de voter tous ensemble la motion,
mais regrette en revanche que les propos évoqués par M. le Maire ne soient basés que sur le temps de
transport.
M. Serre fait part de l’inquiétude de son groupe quant à la réponse du gouvernement, craignant que le lycée
de Chaumont soit identifié comme le « lycée du Vexin ». Il ne faut pas un « lycée du Vexin » à cheval sur 3
départements et 3 académies mais un Lycée à Magny-en-Vexin.
Monsieur le Maire indique qu’il est plutôt d’accord avec ces 2 interventions.
Concernant l'emplacement initial prévu sur le terrain dit « du lycée » près du cimetière, M. le Maire indique
que l'Hôpital a demandé depuis plusieurs mois, 5 ha pour sa reconstruction, projet auquel il croit beaucoup
et pour lequel il se bat en permanence, qui ont été réservés sur le terrain initial. Il précise toutefois qu’il n’y
a pas d'engagement pour l'instant. M. le Maire mentionne également le projet de la future gendarmerie qui
attend le permis de construire et l'installation du Centre routier du Département indiquant qu’il resterait
encore du terrain pour un futur lycée.
Monsieur le Maire en a informé Jean-François Renard, conseiller régional qui sait que cette possibilité existe.
Îlne relève pas de problème particulier sur ce point.
Pour revenir sur Fensemble de ce dossier, M. le Maire comprend l'interrogation sur Chaumont-en-Vexin.
Cependant, le nombre d'élèves envisagés ne tient absolument pas compte de l’environnement au-delà des
4 collèges, les 2 de Magny-en vexin et ceux de Vigny et Bray et lu, dans la mesure où le potentiel avec ces 4
collèges suffit pour un lycée de 600 à 700 élèves alors que Chaumont ne dépassera jamais 450 élèves.
On a un accord de principe avec la Région, aujourd’hui c’est le rectorat. Si le rectorat suit la Région suivra. Raymond FROIDEVAL pour rejoindre ce que dit M. le Maire ajoute que beaucoup de couples de jeunes qu’il
connaît et qui ont des enfants en bas âge disent qu'ils partiront s’il n’y a pas de lycée à Magny-en-Vexin.
La motion du Lycée est adoptée à l’unanimité.
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — 2è"° Répartition
Monsieur le Maire indique que lors du dernier Conseil Municipal, la décision d’attribution de subvention à
l’association MAGNYFICS a été reportée en raison d’un problème de statuts.
Visiblement et après discussions, il apparaît que ce problème de statut viendrait de la déclaration initiale de
création de l’association.
Grâce à un dialogue constructif avec l'association, les statuts ont été modifiés et leur mise à jour rend à
présent possible l'attribution de la subvention qui avait été discutée en commission.
La proposition est à hauteur de 4 000 €, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
La proposition de subvention à hauteur de 4000 € en faveur de l'association Magnyfics est accordée à
l'unanimité.
6.. TARIFS CANTINE
Monsieur le Maire déclare avant de donner la parole à Françoise GAZEAU :
Nous nous y étions engagés lors de la dernière campagne municipale : nous souhaitions proposer un système
de restauration plus accessible et alléger la charge des familles. Seulement après quelques mois depuis notre
installation, nous avons tout mis en œuvre pour mettre en place ce dispositif. Avant de laisser la parole à
Françoise GAZEAU, je voudrais féliciter son travail, celui de la commission ainsi que l'administration qui ont
su faire preuve d’efficience.
Françoise Gazeau indique qu’en effet, c’est promesse tenue sur ce dossier qui vient compléter la politique
sociale, culturelle et jeunesse de ses collègues. Depuis quelques semaines, les projets se développent, notre
Ville évolue et s'adapte aux besoins de notre population. Cette réflexion, engagée lors du premier mandat, a
rencontré une accélération lors de la campagne municipale
Cette thématique de la cantine scolaire en est un, un fort besoin de nos habitants, une forte charge dans le
budget des familles.
Magny-en-Vexin dispose de 3 cantines scolaires qui desservent les 5 écoles publiques. Plus de 57 000 repas
sont servis par an au sein des cantines scolaires. Ce service n’est pas obligatoire mais il est indispensable.
Indispensable car il est un repas essentiel pour les enfants, pour la concentration, pour leur développement.
Et parfois, il est le seul repas équilibré pour les enfants au sein de familles en difficultés. Alors, s’il y avait
besoin d’un exemple de service public indispensable, la cantine scolaire pourrait faire partie du top 5.
La grille tarifaire présentée qui devra être voter ce soir fait apparaître un déficit de recettes que nous
assumons; baisser les tarifs de cantine scolaire alors que les prix des denrées alimentaires ont augmenté,
que le tarif du prestataire a évolué l’année dernière au mois de novembre, c'est ambitieux. Mais c’est
justement là tout le sens du service public. A l'heure où l'inflation touche tout le monde, l’énergie,
l'alimentation, l'habillement et bien d’autres postes augmentent, le choix est fait de se positionner en
protection de l’ensemble des familles Magnytoises.
Dès lors, deux actions à mettre en place sont identifiées pour accompagner cette démarche :
-__ L’adhésion au dispositif cantine à 1€
- La recherche d'économie de fonctionnement pour combler la perte de recettes
Pour le premier paint, Fadhésion au dispositif de cantine à 1 € oblige à un certain aménagement de la grille
tarifaire mais permet également de disposer d’une aide de 3 € par repas, pour l'ensemble des familles qui
disposent d'un coefficient CAF en dessous ou égal à 1 000.
Ce dispositif oblige donc à revoir la grille et à aménager le quotient 6 pour le limiter à un coefficient 1 000.
Ainsi, les quotients 1 à 6 bénéficieront du dispositif cantine à 1 €.
Pour les autres quotients, de 7 à 10, ils bénéficieront d’une baïsse d’1 € par repas. Les quotients 11 et 12, hors commune et hors département, bénéficieront également d’une baisse mais plus
modérée.
La mise en place de cette nouvelle grille a été analysée sérieusement et le coût en a été estimé. En fonction
des familles inscrites, du nombre de repas par jour et du nombre de jours de cantine scolaire par an, une
perte de ressources d’un peu plus de 20 000 euros a été estimée.
Ilne s’agit que d’une estimation. En effet, nous ne connaissons pas à l’avance, la typologie des familles qui
inscrivent leurs enfants à la cantine scolaire. De plus, le nombre de repas varie tous les jours. La semaine
dernière, une moyenne de 390 repas a été observée contre 408 cette semaine. Les absences, inscriptions
partielles, sorties scolaires, grèves. sont autant d'éléments impactant le nombre de repas qui ne peut
qu'être théorique.
La question du financement pour trouver ces 20 000 euros a été abordée en commission. S'agissant d’une
dépense de 20 000 € au sein d’un budget de fonctionnement de 7 millions d'euros, l’économie se fera sur
une rationalisation des dépenses, avec un peu plus d’efforts, euro par euro, sur les dépenses, sur les achats,
jusqu’à trouver l'équilibre budgétaire recherché.
L'objectif n’est pas de dégrader le service mais de l’optimiser.
Un travail régulier avec le prestataire est effectué afin d'améliorer le service, en aucun cas la qualité ne sera
diminuée.
La cantine périscolaire n’est pas éligible à ce dispositif de par la complexité de faire coexister deux grilles
tarifaires distinctes. (une pour le périscolaire, et une pour le scolaire).
Une analyse des typologies de familles fréquentant ce service a également été effectué. Un tarif fixe de 3 €
par repas, pour les mercredis et les vacances scolaires est proposé, permettant un équilibre du service et des
recettes.
Il'est proposé au Conseil municipal de valider la nouvelle grille comprenant le nouveau tarif des repas en
période scolaire, la modification du quotient 6, et l'adhésion au dispositif cantine à 1 € et de fixer à 3 € le tarif
de cantine périscolaire.
A l'issue de l’exposé de Françoise GAZEAU, Olivier SERRE indique que son groupe est naturellement favorable
au principe de la baisse des repas, la situation économique, la pression sur les familles en en faisant une
mesure nécessaire pour permettre l'accès à grand nombre d’enfants à la cantine scolaire. Il votera pour la
proposition estimant qu’elle pourra être améliorée dans l'avenir notamment dans sa progressivité.
Olivier SERRE indique qu’on se retrouve sur les 6 premières tranches avec une ressource supplémentaire
pour la mairie, que le 1€ + les 3 € versés par l'Etat dépassent les prix payés par les familles autrefois et avec
l'argent qui a été gagné on baisse le prix pour les familles un peu confortables
Iltrouverait préférable de baisser le tarif du quotient 7 à 3 € et de moins diminuer celui du quotient 9 que ce
qui est proposé et il y aurait intérêt à lisser Un peu le quotient 10 supérieur à 1400 représentant 40 % des
familles.
La baisse des « hors département » ne semble pas nécessaire, les efforts faits par la collectivité sur les
contribuables magnytois est une bonne idée, le reste moins.
Enfin, la proposition a une conséquence budgétaire de 20 000 € qui explique encore moins la question posée
lors du vote du budget primitif qui voyait les recettes sur ce chapitre en augmentation.
Bénédicte FEREY prend la parole à son tour, regrettant le fait que le détail des dépenses et des recettes ne
soit pas communiqué pour connaître le coût exact du repas. Elle estime que cela serait intéressant et
permettrait une projection plus réaliste en prenant en compte pas seulement le coût au niveau du personnel
mais également les charges au niveau de l’eau, électricité ainsi que les dépenses en achat de matériel ou
renouvellement d'équipement. Bénédicte FEREY précise que l’on connait le nombre de familles qui vont
bénéficier du tarif à 1 € mais pas le nombre d'enfants.
Françoise GAZEAU indique que la moyenne des enfants accueillis à la cantine est estimée à 395 enfants par
jour et explique que l'intérêt est de penser aux familles, de donner la priorité aux enfants qui pourront accéder à la cantine grâce à ce dispositif, qu’il est possible d'ailleurs que cela ne coûte pas beaucoup plus
cher.
Monsieur le Maire reprend la parole, indiquant que tous les chiffres concernant les dépenses et les recettes
sont communiqués et figurent dans le compte administratif.
Il'ajoute qu’il partage avec M. SERRE l'intérêt de regarder pour l’année prochaine l’évolution de tout ça, rien
n'étant gravé dans le marbre, et surtout se féliciter déjà d’avoir pu mettre en place ce dispositif jamais réalisé
auparavant et réclamé par beaucoup.
Françoise GAZEAU souligne qu’il s’agit d’un point récurrent aux conseils d'école depuis 2 ans, « cantine trop
chère ».
Philippe BOISNAULT à son tour, évoque le projet de cantine centralisée sur la CCVVS, interroge sur
l'avancement et s’il a une chance d'aboutir.
M. Le Maire explique que c’est un projet compiexe, géré par la Communauté de communes, qui avance trop
lentement.
La grille tarifaire de la cantine est adoptée à l'unanimité
7. REGLEMENTS INTERIEURS PERISCOLAIRE
Madame GAZEAU indique que les règlements intérieurs ont pour objet de fixer les modalités de
fonctionnement ainsi que les conditions d'accueil des enfants scolarisés et inscrits au sein de l'accueil de
loisirs sans hébergement « les Écureuils » sur les temps périscolaires (garderie des enfants avant et après
l'école) et sur les temps extrascolaires (mercredi et vacances scolaires).
Rédigé au moment de l’ouverture de l'établissement, il était nécessaire de le réactualiser afin d'apporter
davantage de précisions pour favoriser d’une part une meilleure compréhension de la part des familles mais
aussi pour améliorer le fonctionnement de la structure. Les modifications portent sur :
L’actualisation des dates d'inscription en fonction du calendrier scolaire 2023-2024.
L'instauration d’une majoration de 10 euros en cas de retard des parents au moment de la fermeture de la
structure.
La mise en place d’une pénalité de 10 euros si prise en charge par la structure d’un enfant non-inscrit.
La suppression de notion de certificat médical pour les absences d’une journée.
Pour en revenir à cette majoration, nous rencontrons des difficultés, particulièrement cette année, sur le
respect des horaires. La majoration sera appliquée avec bienveillance et compréhension. Il ne s’agit pas de
pénaliser une famille qui aurait un retard de quelques minutes. Il s’agit plutôt de faire comprendre aux
familles dont les retards seraient répétitifs que le service a un coût. Les families ont des droits, mais elles ont
également des devoirs, et c'est bien que le règlement puisse le rappeler.
Bénédicte FEREY signale que certaines villes n’appliquent pas directement une pénalité de 10 € et demande
ensuite si le prix des écureuiis est indexé sur le coefficient 4. Elle indique qu’elle a bien compris que la
démarche de pénalité était mise en place dans la bienveillance et appliquée dans les cas répétitifs. Elle aurait
cependant ajouté une ligne au règlement sur le comportement éventuel de parents se montrant parfois
agressifs.
Françoise GAZEAU précise que la pénalité n'est évidemment pas appliquée sur un retard de 2 mn et indique
que certains parents peuvent arriver jusqu’à 19H50 même, au lieu de 19H. Cette pénalité sera appliquée sur
les retards récurrents chez certains parents.
M. BOISNAULT remercie d’avoir accéder à la demande d'annulation du certificat médical en cas d'absence
d'une journée. Il ajoute que ceci était un combat de la CPTS mentionnant le temps perdu pour les
professionnels, et qu’il faudrait appliquer cette mesure sur les 2 communautés de communes afin d’avoir
des règles communes sur tout le territoire.
Les règlements intérieurs périscolaires sont adoptés à l'unanimité.
-8. REGLÉMENTS INTERIEURS DE LA MJV
Monsieur le Maire donne la parole à Laetitia NGUYEN. Elle explique que la Maison des Jeunes du Vexin, MIJV, est une structure destinée aux adolescents de 11 à
17 ans qui a pour objectifs :
> L'implication des jeunes dans la vie locale
> La mise en place d'activités ludiques et culturelles
> L'accompagnement et le soutien des jeunes au cours de l’adolescence : écoute, valorisation,
prévention santé.
Cette structure a fonctionné durant plusieurs années uniquement pendant les vacances scolaires. En 2022, il
avait été décidé d’expérimenter un nouveau fonctionnement en élargissant les temps d’accueil de la MJV sur
les soirs après l’école (les mardis, jeudis, vendredis), les après-midis des mercredis, samedis et pendant les
vacances scolaires.
Force est de constater que la fréquentation est insuffisante au regard des coûts de fonctionnement que cela
engendre.
Afin de répondre au mieux aux attentes des jeunes et d'optimiser le fonctionnement de cette structure,
plusieurs changements ont été apportés au règlement de fonctionnement 2023 :
+ Les animateurs ont proposé de focaliser leur temps d’accueil sur les vendredis soir « MJVeille ». Ainsi,
dès Septembre 2022, 2 vendredis par mois, de 18h à 20h/22h les jeunes sont accueillis pour une
soirée avec un repas partagé ou une sortie. La fréquentation et le retour des jeunes sont très
encourageants.
«+ Durant les petites vacances scolaires, la MIV sera ouverte une semaine.
Les mercredis après-midi seront consacrés à des temps et activités « citoyennes » durant lesquels les jeunes
pourront être accueillis avec d’autres publics.
Elle précise que ce document est un élément obligatoire demandé par la CAF et la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale afin de percevoir la prestation de service unique.
Bénédicte FEREY demande des précisions sur la partie remboursement du règlement qui ne lui semble
pas claire, en cas d'annulation de la sortie.
Caroline Bis prend la parole pour donner quelques précisions. Monsieur Dubus précise que Madame
Ferey a eu accès à tous les documents.
Laetitia NGUYEN indique que si une sortie est en effet annulée et qu'une activité à moindre coût est
proposée, un remboursement de la différence sera alors effectué. Elle ajaute que l’objectif fixé au
niveau des inscrits au dispositif d'aide BAFA est atteint avec l'enregistrement de 10 dossiers complets.
Le règlement intérieur de la MJV est adopté à l’unanimité.
9. : AVENANT AU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
La parole est à Jean-Paul DABAS
Depuis 2014, la commune est engagée dans une contractualisation qui l’unit à l'Agence Régionale de Santé,
le Conseil Départemental, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la Préfecture du Val d'Oise pour la mise
en œuvre de sa politique de santé.
Notre Contrat local de santé se doit d’être un outil de déclinaison territoriale du Projet Régional de Santé
défini par l'ARS d'Île-de-France.
Ils’avère que le futur PRS 3 a pris du retard dans son élaboration. L'Agence Régionale de Santé nous demande
donc de procéder à un avenant qui visera à prolonger d’une année la convention budgétaire qui nous unit.
En 2023, nous poursuivrons donc la mise en œuvre des fiches actions prévues dans l'actuel CLS. Le CLS 3 ne
verra le jour qu’en 2024 afin d'attendre et de respecter les orientations de nouveau plan régional de santé.
L’'ARS maintient sa subvention de fonctionnement qui finance une partie du poste de coordination du CLS. A
noter qu’une majoration de 2000 euros sera octroyée.
Thomas VATEL demande pourquoi ne pas avoir sollicité une subvention de 27000 € sur le budget de
54 468 € pour se rapprocher au mieux du financement de l’ARS, possible à hauteur de 50 %, ce qui
aurait pu diminuer à 24000 € la partie communale au lieu de 29000€ Caroline Bis précise que la subvention de l’ARS est de 20 000 euros par année, Monsieur le Maire le répète.
L’avenant au contrat local de Santé est adopté à l'unanimité.
10. DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis le dernier Conseil,
Décision n°05/23 relative à la demande de subvention auprès de l’ANS pour le projet de construction d’un
terrain de football en gazon synthétique et de 2 courts de padel.
Les décisions suivantes n° 06 et 07 annulent et remplacent la décision n°05 dans la mesure où les demandes
de subvention pour le terrain de football et les 2 courts de padel doivent faire l’objet de 2 demandes distinctes.
Décision n°06/23 relative à la demande de subvention auprès de l’ANS pour la construction d’un terrain de
football en gazon synthétique. Annule et remplace la décision n°05/23.
Décision n°07/23 relative à la demande de subvention auprès de l’ANS pour la construction de 2 courts de
padel. Annule et remplace la décision n°05/23.
Décision n°08/23 relative à la demande de subvention auprès de l’ANS pour la construction d’un terrain de
football en gazon synthétique. Annule et remplace la décision n°06/23 du fait d’une erreur matérielle.
Thomas VATEL prend la parole :
« Monsieur le Maire,
Nous sommes inquiets...
En effet, nous arrivons à l’examen de vos décisions, 4 décisions ce soir,
La décision n°5 pour une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la
construction d’un terrain de football en gazon synthétique et de 2 padel.
Les décisions n°6 et n°7 qui annulent la décision n°5 (15 jours après) puisque vous vous êtes rendu
compte que chaque demande de subvention doit correspondre à un seul et unique projet.
- Donc nous avons :
- La décision n°6 pour la demande de subvention auprès de FANS pour le terrain de football
synthétique
- La décision n°7 pour la demande de subvention auprès de l'ANS pour les terrains de padel.
Jusque-là d'accord...
Mais nous avons également la décision n°8 qui annule et remplace la décision n°6 (qui annulait et
remplaçait elle-même la décision n°5). On se demande si la décision n°5 est toujours valable
puisque la décision n°6 l’annulait mais que la décision n°8 annule la n°6 sans faire mention de la
n°5...
Bref, tout cela n’est pas très sérieux...
Au-delà des erreurs de forme de vos décisions Monsieur le Maire, nous aimerions évoquer le fond.
En effet, « l'erreur matérielle » de la décision n°6 est une erreur dans le plan de financement.
Cela fait des mois que vous dîtes que les projets de terrain de football en gazon synthétique et de
Tennis ont pris du retard à cause des 16 élus qui n’ont pas voté le budget début 2022.
Monsieur le Maire, vous nous prouvez ce soir, une fois de plus :
- Que vous ne maîtrisez pas les finances de Magny
- Qu'il a fallu attendre mai 2023 pour que VOUS sollicitiez enfin des subventions auprès de
FANS
- Vous nous démontrez une fois de plus que votre budget n’était pas prêt en 2022 = Nous avons le dos large, très large même, mais nous vous prions de bien vouloir enfin
assumer la responsabilité de vos « décisions » et de nous expliquer comment un dossier prêt
l’année dernière n’est pas prêt cette année ?
Nous vous remercions pour vos explications ».
M. le Maire confirme que les terrains seraient déjà réalisés si les élus avaient voté le budget comme ils se
l’étaient engagés au moment du Débat d'Orientation Budgétaire.
Thomas VATEL rétorque que M. le Maire n’a pas été capable l’année précédente de monter un plan de
financement pour que le budget soit voté.
Le Conseil municipal s'achève sur la conclusion de M. le Maire affirmant que les terrains seront, avec retard
hélas, bel et bien réalisés en bonne et due forme.
Véronique LAPLANE demande la parole, Monsieur le Maire dit :
« Non, Madame Laplane, on va s'arrêter là, je sais que vous faites exprès de lever le bras au moment
où vous n’avez plus le droit de parole ».
Véronique LAPLANE demande s’il n’y a pas d'informations diverses, pas de questions diverses ?
Monsieur le Maire : « Non ».
Véronique LAPLANE : « Bonne soirée »
La séance est levée à 20H30
Le secrétaire de séance
Jean-Paul Dabas
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