Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°73 d
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 78
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 92
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 82
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 55
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 114
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA hebdomadaire n
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°129 du 3 aoû
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 47
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 51
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 78 du 24 août 2016
Document publié le Mercredi 24 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 78 du 24 août 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL n° 78 – 24 août 2016 SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté DDTM 2016-079 portant sur l'autorisation d'organiser par l'Association Culturelle de l'Eté la manifestation dite "les rendez-vous de l'Erdre" du 25 au 28 août 2016
Arrêté approuvant le dossier de sécurité et la circulation de rames en exploitation commerciale sur la zone modifiée dite « Rénovation Commerce 2 »
PREFECTURE 44
DCMAP - Direction de coordination et de management de l’action publique
Arrêté préfectoral du 19 août 2016 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "nature" (mandat 2016-2019) BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Transports et Risques Unité
Sécurité
des
Transports
Affaire
suivie
par
Alain
LUTTRINGER
& 0240672505 alain.luttringer@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
n°
ddtm-2016-079
portant
sur
l’autorisation
d’organiser
par
l’Association
Culturelle
de
l'Eté
la
manifestation
dit
« Les
Rendez-vous
de
l’Erdre
»
du
25 au
28
août 2016.
LE
PREFET
DE
LA REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
VU
le
code
des
Transports
et
notamment
les
articles
R
4241-66
et
A
4241-26
permettant
aux
préfets
de
prescrire
des
dispositions
dérogeant
ou
complétant
celles
du
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
et
relatives
à
leur
diffusion
;
VU
le
décret
n°
2012-1556 du 28 décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d’interruption
de
la
navigation
ou
de
modifications
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d’eau
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
VU
Parrêté
du 28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
pour
les
voies
de
navigation
intérieure ; VU
le
règlement
particulier
de
l’Erdre
en
date
du 26
novembre
2014
pris
pour
l’exécution
du
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Considérant
la
demande
en
date
du
15
juin
2016
de
Monsieur
le
directeur
de
l'Association
Culturelle
de
l’Eté
portant
sur
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
nautique
de
bateaux de
belle
plaisance
dans
le
cadre des
«
Rendez-Vous
de
l’Erdre
2016
»
du
jeudi
25
au
dimanche
28
août
2016
de
10
h
00
à
18
h
00
sur
l’Erdre,
du
pont
de
Nort-sur-Erdre
au
Quai
Ceineray
à
Nantes ; Considérant
que
la
menace
terroriste
justifie
un
renforcement
du
dispositif
de
sécurité
du
festival
Les Rendez-vous
de
l’Erdre
afin
de
prévenir
et faire
face
à
des
actes
malveillants
;
Considérant
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
du
département
de
Loire-
Atlantique en date du 29 juin 2016 ; Considérant
le
contrat
d'assurance
souscrit
auprès
de
Groupama
pour
l'année
2016
certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance. ARRETE
Article 1° - La manifestation prévue par l’Association Culturelle de l'Eté du 25 au 28 août 2016 sur l'Erdre est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l’Erdre navigable du Pont Saint Georges à Nort-sur-Erdre au Quai Ceineray à Nantes. Elle
fait
l’objet
de
prescriptions
d’interdiction
de
navigation
temporaires,
spécifiques
aux
horaires et sur les Zones ci-après. Article 2 - Cette manifestation fait l’objet de restrictions d’horaires à l’accès au plan d’eau compris entre la sortie nord du tunnel Saint Felix (côté Ceineray) et une ligne de bouées située à 100 mètres en amont du Pont de la Motte Rouge : Horaires de navigation interdite ou restreinte : - vendredi
26
août
de
17
h
00 au
samedi
27
août
à
0
2h
00
:
- samedi
27
août
de
12
h
00 au
dimanche
28
août
à
02
h
00
- dimanche 28 août de 12 h 00 à 24 h 00 Article 3 - Durant les horaires définis à l’article 2, le tunnel et l’écluse Saint Felix seront fermés et interdits à la navigation. Article 4 - Durant les horaires définis à l’article 2, l’accès à la zone définie à l’article 2 est interdit à tout bateau à l’exclusion de ceux,
recensés par l'Association Culturelle de l'Eté et
identifiés
par
marquage
à
savoir
:
- les bateaux constitutifs de la flottille dite de « belle plaisance » recensés par l'Association Culturelle
de
l'Eté,
- 7 péniches et de leur annexes identifiées par l’organisateur - les bateaux de la Compagnie des Bateaux Nantais,à partir de leur base de départ vers l’amont de l’Erdre et retour à leur base de départ. - les
bateaux
de
l’organisation
Association
Culturelle
de
l'Eté
.
- les bateaux Luce et Passe-Partout (aller et retour d’une durée de 45 minutes au départ du quai Ceineray
jusqu’au
Pont
de
la
Tortière).
- des
bateaux
chargés
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
(NSA)
-
des
bateaux
des
services
portuaires
et
d’exploitation
de
la
voie
d’eau
(NGE
et
Conseil
Départemental
de
la
Loire-Atlantique).
Article 5 - Durant les horaires mentionnés à l’article 2, la navigation des bateaux est libre à l’intérieur de cette zone définie allant du bassin Ceineray jusqu’à la ligne de bouée située à 100 mètres
en
amont
du
Pont
de
la
Motte
Rouge
.
Tout bateau quittant la zone définie ne pourra y revenir, à l’exclusion des bateaux, identifiés par
marquage,
constituant
la
flottille
dite
de
« belle
plaisance
»,
Article
6
- Il
appartient
à l'organisateur
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
veiller
à la
sécurité
des
participants
et
des
autres
usagers
de
la
voie
d'eau,
Article 7 - En dehors des horaires mentionnés et de la zone définie par les restrictions de l’article 2, la navigation est libre et les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour assurer le passage
des
embarcations
sans
leur
imposer
d'arrêt
supérieur à
quinze
minutes. Article 8 : - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc...) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt quatre heures. Article 9 - L'Association Culturelle de l’Eté
assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur
du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général, du règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Son action sera renforcée par des forces de l’ordre de la gendarmerie nationale. Les organisateurs assureront les liaisons VHF sur l'eau et à terre sur le canal 6. Article
10
—
L’organisateur
devra
en
particulier
se
pourvoir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du Domaine Public Fluvial. Article
11
-
L'organisateur
de
la manifestation
devra
s'assurer
qu'à
la
date
prévue
de
son
déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique,
Département
Sécurité
Sanitaire
des
Personnes
et
de
l'Environnement
,
téléphone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'Entente Pour le Développement de l'Erdre Navigable et Naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42, Article 12 - Le présent arrêté abroge et remplace celui du 16 août 2016 Article 13 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa parution. Article 14 - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 15 - La présidente de Nantes Métropole, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique,
le
président
de
l’association
Culturelle
de
l’Eté,
les maires
de La
Chapelle-sur-Erdre, Carquefou, Sucé-sur-Erdre, Petit-Mars, et Nort-Sur-Erdre
, le commandant
du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental de la Sécurité Publique,
le
directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer de Loire-Atlantique,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie , qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont ampliation sera adressée au directeur du service départemental d’incendie et de secours.
Nantes, le
2 &
AUUT 2016
Le Préfet de la Loire-Atlantique
sfictot
COME
Tenri-Michei
€ OMET EE
=
Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Transports et Risques Affaire suivie par Alain LUTTRINGER Æ&
02.40.67.25.05
alain.luttringer@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté approuvant
le dossier de sécurité et la circulation de rames en exploitation commerciale sur la zone modifiée
dite « Rénovation Commerce 2 ».
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu
le Code des transports ;
Vu
le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 modifié, relatif à la sécurité des transports publics
guidés et notamment ses articles 21 à 24 ; Vu
l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport
public guidés urbains et notamment ses annexes 3 et 6
;
Vu
la circulaire du 9
décembre 2003
relative à la sécurité des
systèmes
de transport public
guidés d'application du décret n° 2003-425 susvisé ; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
en
date
du
08
août
2016,
approuvant
la
circulation de rames d’essais ; Vu
le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) du réseau de tramway de Nantes dans sa
version D de mai 2015, approuvé par arrêté préfectoral du 16 décembre 2015, Considérant
le
courrier
de
Nantes
Métropole
du
28
avril
2016
adressé
à
la
direction
départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, service instructeur du préfet de la Loire-Atlantique, sollicitant l’approbation par le préfet du dossier de sécurité du projet dit « Rénovation Commerce 2 » ; Considérant
le
dossier de
sécurité
dans
sa version indice
B
d’avril 2016, transmis par le
courrier du 19 avril 2016 adressé par la SEMITAN au bureau nord-ouest du STRMTG, et son complément transmis par courrier du 3 juin 2016 ; Considérant
le
rapport
de
sécurité
de
l'organisme
qualifié
et
agréé
(OQA)
dirigeant
responsable
des
évaluations
(DRE)
Bureau
Veritas
dans
sa version
du 21
avril
2016,
et
le
rapport préparatoire de l'OQA «
insertion urbaine » ERA dans sa version du 12 avril 2016 ;
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE:
02.40.67.26.26 —
COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 -
12 h 00
/
14h 00-16 h 30 Considérant
le courrier du préfet de la Loire Atlantique, en date du 24 juin 2016, adressé à
Nantes Métropole et déclarant le dossier de sécurité susvisé complet ; Considérant
l’avis favorable assorti des prescriptions
du bureau nord-ouest du STRMTG
en date du 05 août 2016 ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article
1er - Le dossier de sécurité du projet dit « Rénovation Commerce 2 » du tramway de
Nantes
et
son
complément
susvisé,
complété
par l’apport
des
précisions
demandées par le
STRMTG (point C-C1 du tableau de complétude), est approuvé. Article 2 - Les circulations de rames, en exploitation commerciale, sur la zone modifiée dans le cadre du projet dit « Rénovation Commerce 2 » (entre les stations Bretagne et Hôtel Dieu sur la ligne
3,
entre
les
stations
50
Otages
et Hôtel
Dieu
sur la ligne
2,
entre
les
stations
Bouffay et Commerce 1
sur la ligne 1, ainsi que sur les communications et raccordements de
cette zone)
sont autorisées dans le
strict respect des
dispositions prévues dans le dossier de
sécurité susvisé, et des consignes prises en application de ce dossier. Article
3-
La
mise
en
service
commercial
de
la
zone
modifiée
est
subordonnée
à
la
transmission préalable
par
l’Organisme
Qualifié
Agréé
(OQA)
de
son
rapport
final
et
ses
conclusions favorables à Nantes Métropole et à la SEMITAN. Article 4 - Ce rapport final devra être transmis au préfet de la Loire-Atlantique et au bureau nord-ouest
du
STRMTG
au
plus
tard
le
lendemain
de
cette
mise
en
service.
Il
devra
notamment intégrer explicitement : ="
une évaluation de l’ensemble des résultats d’essais ;
“
un avis favorable sur l’automate de sécurité, dit calculateur SIL3, prévu dans ce projet ;
"
un avis favorable sur la matrice de sécurité du carrefour 036.
Les éventuelles réserves et prescriptions formulées dans le rapport final de l’OQA devront être respectées. Article
5 - La consigne relative à l’exigence d’une périodicité maximale d’un mois pour le
parcours
des
circuits
de
voie
dits
« HSK »
devra
être
transmise
au
bureau
nord-ouest
du
STRMTG au plus tard deux semaines après la mise en service de la zone modifiée.
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02.40.67.26.26 —
COURRIEL : ddtm@loire-atiantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 h 00
/
14h 00 - 16 h 30 Aïticle 6 - Le maintien des circuits de voie à l’état bas lorsque la barre d’attelage métallique d’un convoi de deux rames en remorquage/poussage est au-dessus de ceux-ci devra être testé, pour les différentes combinaisons de rames possibles. Dans l’attente des résultats de ces tests, les
appareils
de voie motorisés
dont la position de
l’aiguille
dépend
de
circuits
de voie
de
moins de 12 mètres devront être passés en mode manuel lors de remorquages/poussages. Article 7 - Une mesure de couverture du risque de collision d’un cycliste avec une extrémité de la barrière d’entrevoie devra être mise en place.
Cela pourra être, par exemple, un moyen
de rendre plus visibles ces deux extrémités. Une photographie devra être transmise au bureau nord-ouest du STRMTG au plus tard un mois après la mise en service de la zone modifiée. Article 8 - Il est rappelé que tout événement notable lié à la sécurité survenant en exploitation devra être porté
à
la connaissance
des
services
de
l’État dans
les
conditions prévues par
Particle 39 du décret n°2003-425 susvisé et selon les modalités arrêtées conjointement entre la SEMITAN et le STRMTG. Article
9 -
Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours
devant le
tribunal
administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa publication. Article
10-
Le
présent
arrêté
portant
approbation
de
la
circulation
de
rames,
à
titre
commercial,
entre
les
stations
Bretagne
et
Hôtel
Dieu
sur
la
ligne
3,
entre
les
stations
50
Otages et Hôtel Dieu sur la ligne 2,
entre les stations Bouffay et Commerce
1
sur la ligne
1,
ainsi
que
sur
les
communications
et
raccordements
de
cette
zone,
entre
en
vigueur
le
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. Article
11 -
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
la
présidente
de
Nantes
Métropole,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique,
le
directeur
de
la
SEMITAN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la
Loire-Atlantique
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
des
Pays
de
la Loire,
au
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
et au
directeur départemental
de
la
Sécurité
Publique.
Le PRÉFET
Peur
lé
préfet
et"par
délégation,
le
secrétai
éné
manuel
AUBRY
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE:
02.40.67.26.26 —
COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 -
12 h 00
/
14h 00 - 16 h 30 PRÉFECTURE
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE Bureau de la coordination et du contrôle de gestion interministériel arrêté portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « nature » (mandat 2016-2019)
VU VU VU VU
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L341-16
et
suivants,
R
341-16
à
R
341-25
;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20 ; le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; l'arrêté préfectoral du 13
septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ; les
consultations
auxquelles
il
a
été
procédé
en
vue
du
renouvellement
des
formations
spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; les
désignations
effectuées
par
l’Assemblée
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
par
l'Association
fédérative
départementale
des
Maires
de
Loire-Atlantique
et
par
le
Conseil
communautaire de Nantes Métropole ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
la
formation
spécialisée « de la nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dont le mandat s’est achevé le 16 mai 2016 ;
SUR
la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
ARRETE
Article 1”:
La composition de la formation « nature » comporte les membres suivants répartis en 4 collèges paritaires :
«1° collège — Représentants des services de l'Etat
un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer ; un représentant de l’office national de la chasse et faune sauvage ; un représentant de l’office national des forêts.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H
15 2ème collège — Représentants élus
des collectivités territoriales et d’établissements publics
de
coopération intercommunale
e
en tant que titulaires :
M.
Freddy
HERVOCHON,
vice-président
ressources,
milieux
naturels
et
foncier,
conseiller
départemental de Rezé 1 Mme Françoise HAMEON, vice-présidente tourisme, mer et littoral, conseillère départementale de Nantes 2 M. Sylvain SCHERRER, maire de Frossay M. Dominique MANACH, maire de Malville M. Christian COUTURIER, vice-président de Nantes Métropole
e
en tant que suppléants :
Mme
Malika
TARARBIT,
vice-présidente
sport
et
activités
de
pleine
nature,
conseillère
départementale de Rezé 2 Mme Chantal BRIERE, conseillère départementale de Guérande M. Sylvain ROBERT, maire de Guenrouet Mme Cécile BIR, Nantes Métropole
3°% collège — Personnalités
qualifiées, représentants d’associations agréées de protection de
l’environnement, d’organisations agricoles et sylvicoles
e
en tant que titulaires :
M.
Chrystophe
GRELLIER,
secrétaire
général
de
l'Union Départementale
des
associations
de
Protection de la Nature, de l'environnement et du cadre de vie (UDPN) M. André LECOCQ, France Nature Environnement des Pays de la Loire M. Michel COUDRIAU de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique M. Guy BOURLES, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) M. Dany ROSE, président de la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique
e
en tant que suppléants :
M. Christian BIAILLE, vice-président de l'UDPN M. Jean-Paul DECLERCQ, France Nature Environnement des Pays de la Loire M. Patrick PRIN de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique M. Michel
JOUBIOUX, vice-président de la LPO
M. Christophe SORIN, Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique 4ème
collège
—
Personnes
compétentes
en
matière
de
protection
de
la
flore
et
de
la
faune
sauvage ainsi que des milieux naturels -
M. Michel MAYOL, professeur en biologie, retraité
-
M. Michel GARNIER, professeur en sciences de la vie et de la terre, retraité
-
M. Loïc MARION, chercheur CNRS
-
M.
Serge REGNAULT,
responsable
des sciences de la terre au muséum d'histoire naturelle de
Nantes
-
M. Romaric PERROCHEAU, directeur du jardin des plantes de Nantes.
Lorsque la formation spécialisée
"de la nature" se réunit en instance de concertation pour la gestion
du
réseau Natura
2000,
le
préfet
peut
inviter
des
représentants
d'organismes
consulaires
et
des
activités
présentes
sur
les
sites
Natura
2000,
notamment
agricoles,
forestières,
extractives,
touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative. Article 2
:
Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
LE:
AOÛT
2016
Le PREFET
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général, E
anuel AUBRY
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les 2 mois qui suivent sa publication.