Arrêté - ARRETE N°2025 710 1

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Arrêté - ARRETE N°2025 710 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 710 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 4

— el — République Française

Bi! | Liberté — Égalité - Fraternité

_. O9 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

EAUBONNE ET ENT OR AUT CONTE ARRÊTE

DE LA MAIRE

ST/VN/KA/PV- n° 2025/7/0

Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement «Un hiver à Eaubonne»

Parking rue Anatole Froissard

La Maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-

1 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;:

CONSIDÉRANT que le service des Sports de la ville d'Eaubonne organise dans le cadre de sa programmation hivernal « Un Hiver à Eaubonne » pour le compte de la Mairie d'Eaubonne, 1

rue d'Enghien, 95600 EAUBONNE, du dimanche 07 décembre 2025 au mardi 30 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette manifestation entraine des restrictions de stationnement.

Arrête

Article 1: Le parking en zone bleue, situé rue Anatole Froissard, sera consacré au déroulement des activités dans le cadre de la manifestation « un hiver à Eaubonne » pendant la période suivante: Du dimanche 07 décembre 2025 à 18h00 jusqu'au mardi 30 décembre 2025 à 20h00.

Article 2 : Le stationnement y sera strictement interdit et considéré comme gênant sur la totalité des 36 places (sauf pour les véhicules de secours et d'incendie et les organisateurs).

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de Procédure Pénale.

Article 5 : la signalisation pour le public et les barrières seront mises en place par les services techniques de la ville.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le (1 8 NOV. 1025

Notifié le :

Publiée le : 18/11/2028 L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 18/11 2025 ., ,

Délai de recours : 2 mdis - À dater de la date de publication delegue aux trava uX, Voiles de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). _

O Valérie POULIQUEN o Arnaud AGNONA =

still

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Q Karima BENTOUT a Lylian SENECHAL ” À DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire