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Arrêté - ARRETE N°2025 193 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 193 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
et À République Française
> Liberté - Égalité - Fraternité
LS ( ? rs Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne See
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 / JON,
INTERROMPANT MOMENTANÉMENT LA CIRCULATION A L'OCCASION DE LA DEAMBULATION DU CARNAVAL 2025
LA MAIRE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.212-2 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 :;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT la demande de la Direction de - 57, rue Edouard Vaillant EAUBONNE (95600) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’ interrompre momentanément la circulation le vendredi 04 avril 2025, à partir de 09h00 et jusqu'à 11h30 pour les déambulations du Carnaval de l'école élémentaire de Paul Bert. k
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interrompue le vendredi 04 avril 2025, à partir de 09h00 et jusqu'à 11h30, sur le parcours qui sera emprunté par les déambulations : > Départ à 09h30 de l'école Paul Bert ;
> Boulevard de la république ;
> Halte au 130, boulevard de la République ;
> Rue Fauveau;
> Chaussée Jules César ;
> Rue Edouard Vaillant ;
> Arrivée à l'école maternelle Paul Bert.
La circulation sera assurée par des agents de la Police Municipale pendant les déambulations.
ARTICLE 2 : Les Voies reprises à l'article 1er ainsi que celles y donnant accès seront fermées et réouvertes à la circulation en fonction de l’avancé du cortège. ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation. ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire. ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le 34 MARS 2075
Notifié le :
Publiée le: L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : UN ou Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux F Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). + =
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA | = Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ À Se
Karima BENTOUT [ Lylian SENECHAL ( DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire