Compte-Rendu - cr 25 09 26

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Compte-Rendu - cr 25 09 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guenviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 09 26)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal du 26 septembre 2025 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE GUENVILLER

Guenviller, le 28 novembre 2025

CONVOCATION

Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 18 septembre 2025 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le vendredi 26 septembre à 19 heures.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 23 mai 2025 Point n° 1 – CONVENTION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ORANGE – RUE DE HOMBOURG

Point n° 2 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ORANGE – ANTENNE RELAIS Point n° 3 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Point n° 4 – CONVENTION DE DROIT DE PASSAGE, D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE HOMBOURG-HAUT DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

Point n° 5 – PASSAGE AU CFU – COMPTE FINANCIER UNIQUE

Point n° 6 – RECENSEMENT 2026

Point n° 7 – DIVERS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 à 19 heures

L’an deux mil vingt cinq, le vingt-six du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.

Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Catherine HOMBACH, Alain KLEINHENTZ, Patrick MIESZKALSKI, Christian FORTHOFER, Sabrina MULLER, Sandrine LEFEBVRE

Etaient absents excusés : Thomas BETTING, qui a donné procuration à André DUPPRE, Yves BROQUARD, qui a donné procuration de vote à Roland FRIDERICH

Etaient absents : Betty BROQUARD, Mathieu MUHR

Madame Emilie THIEL est élue secrétaire de séance.Conseil Municipal du 26 septembre 2025 2

Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 23 mai 2025

Le compte rendu de la séance du 23 mai 2025, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Point n° 1 – CONVENTION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ORANGE – RUE DE HOMBOURG

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux dans la rue de Hombourg, Orange dispose actuellement

d’un client sur la paire de cuivre dans cette rue. Ce réseau devrait disparaitre au plus tard en fin d’année 2030.

Nous avons mis en place un réseau de gaine prévu pour recevoir les réseaux de télécommunication et avons

autorisé Orange à installer le câblage pour la personne concernée.

Orange nous a présenté une convention pour occuper ces fourreaux moyennant une participation qui leur

permettait d’avoir des droits sur le réseau de génie civil. Nous n’avons pas souhaité aller dans ce sens et avons

modifié la convention afin de rester propriétaire du génie civil tout en autorisant Orange à y installer

provisoirement un câble pour alimenter le dernier client. Dès que le décommissionnement du cuivre sera

effectif sur notre secteur (au plus tard en 2030), Orange s’engage à retirer leur câble à leur frais. Les frais

d’installation du câble et la suppression du réseau aérien seront réglés directement par Orange au prestataire.

La convention a été rédigée dans cet esprit et signée par Orange.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le

Maire à signer cette convention.

Point n° 2 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ORANGE – ANTENNE RELAIS

M. le Maire informe l’assemblée que par l’intermédiaire d’un de ses sous-traitant, Orange a demandé

une permission de voirie afin d’installer une gaine le long de la piste cyclable pour relier à la fibre optique le

mat de téléphonie portable situé à la sortie du village vers Betting. A ce jour nous n’avons pas de projet de

convention d’occupation de la voirie à vous soumettre. Elle vous sera présentée lors d’un prochain conseil.

Point n° 3 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

L’alimentation du transformateur de la ferme de Hellering se fait par une ligne HTA qui descend du

poteau situé au 51 rue de Hombourg en souterrain jusqu’à la sortie du village puis en aérien sur la commune

de Hombourg. Sur ce poteau nous avons également un transformateur pour alimenter en basse tension les

habitations de la rue. La présence de ces réseaux de tensions différentes sur le même support est désormais

interdite. Enedis a donc choisi de prendre la haute tension pour le secteur de Hellering sur un autre support

situé derrière le hangar de l’entreprise Balestreri. Un nouveau câble a été enfoui dans le chemin communal

et il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention

de servitude avec Enedis.Conseil Municipal du 26 septembre 2025 3

Point n° 4 – CONVENTION DE DROIT DE PASSAGE, D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE HOMBOURG-HAUT DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

Une habitation de la commune de Hombourg-Haut est desservie pour la partie réseaux par la commune de Guenviller. Dans le cadre de l’aménagement et de l’enfouissement des réseaux secs, la Commune de Guenviller envisage la réalisation de travaux dont une partie correspond à l’amenée des réseaux en souterrain et à l’ajout d’un lampadaire devant l’entrée de l’habitation située sur le territoire communal limitrophe de Hombourg-Haut. Cette extension vise à garantir la cohérence fonctionnelle de l’aménagement et répond à un intérêt partagé entre les deux communes.

M. le Maire présente la convention qui a pour objet

-d’autoriser la Commune de Guenviller à intervenir sur le territoire de Hombourg-Haut dans le cadre décrit ci-dessus

-de formaliser le droit de passage temporaire et l’occupation permanente liée aux ouvrages implantés, -de définir la participation financière de la Commune de Hombourg-Haut à ces travaux, dans un cadre contractuel clair et équilibré.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer cette convention.

Point n° 5 – PASSAGE AU CFU – COMPTE FINANCIER UNIQUE

Point sans objet.

Point n° 6 – RECENSEMENT 2026

Tous les logements de la Commune de Guenviller seront recensés du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026. Il est nécessaire de désigner un coordonnateur du recensement qui, en lien étroit avec les élus, est chargé de suivre l’avancement de la collecte de chaque agent recenseur. Deux agents recenseurs sont donc également nécessaires au bon déroulement de cette opération obligatoire. Une formation aura lieu prochainement, aussi bien pour le coordonnateur que pour les agents recenseurs. La communication sur ces opérations de recensement sera aussi diffuse que possible via un affichage en mairie, à l’école, au périscolaire, par le biais du journal municipal en fin d’année, sur PanneauPocket ou bien encore le Républicain Lorrain.

Mme Isabelle Thiel, Secrétaire de Mairie, a assuré les fonctions de coordonnatrice du recensement lors des précédents recensements depuis 2006. M. le Maire propose que Mme Isabelle Thiel assure à nouveau cette mission de coordonnatrice pour le recensement 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, décide de nommer Mme Isabelle Thiel en tant qu’agent recenseur pour le recensement qui aura lieu en 2026.

Point n° 6 – DIVERS

- Demandes de subvention – M. le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subvention du Telethon et de la Brioche de l’amitié. Le Conseil Municipal, comme à son habitude, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à ces demandes.

- M. le Maire informe l’assemblée du nettoyage prochain du bassin d’orage au niveau du lotissement. Cette charge incombe à la Communauté de Communes et sera honorée prochainement.Conseil Municipal du 26 septembre 2025 4

- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau curé officie sur la commune, l’abbé Daniel Sarritzu. - M. le Maire informe l’assemble du conditionnement de la vente de certains terrains situés rue de la Forêt à la rétrocession de la parcelle du trottoir et d’une partie de la chaussée à la Commune, pour l’euro symbolique.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 19h50.

Affiché le 30 septembre 2025.