Conseil Municipal - cm 050922

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Conseil Municipal - cm 050922 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Espiet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 050922)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 05/09/2022

L’an deux mil vingt-deux le 05 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Nombre de pour : 4 CAZENAVE+ pouvoir DESPRIN GENISSON ELIES

Nombre de Conseillers présents : 11 Nombre de contres : 7

Nombre de votants : 13 Nombre d’abstentions : 2 GISSAT MAQUET

Convocation du 30/08/2022

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, MAQUET, SEGUIN, TRIJASSON, NUGUES, GENISSON

Etaient absents : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. DESPRIN qui donne pouvoir à M. CAZENAVE

DELIBERATION 33/2022 : REVISION DU PLU-BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJETMonsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais a engagé la procédure de révision du PLU d’Espiet par une délibération communautaire du 22 mai 2018. La commune a sollicité la Cali pour engager cette procédure par une délibération du 29 janvier 2018. Il s'agit aujourd'hui d'arrêter la procédure (l'arrêt étant une étape de la procédure de révision du PLU). Il rappelle les motifs de cette révision :

• mise en conformité avec la loi ALUR ;

• respect des équilibres de développement territoriaux définis dans le document

d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT ;

• rectification des anomalies sur le plan de zonage du PLU approuvé ;

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.101-1 à L.101-3, L.103-2 à L.103-06, L.132-1 à L.132-4, L.151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L.153-1 et suivants, R.132-1 et suivants ;

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil municipal du 13 décembre 2021 et ensuite débattu en conseil communautaire du 16 décembre 2021. Les grandes orientations d’aménagement retenues dans le PADD sont les suivantes :

ESPIET, VISION À 2034

1. Structurer le développement urbain

1.1. Affirmer l’attractivité de la commune pour tous

1.2. Étoffer la Gueynotte et Gombaud

1.3. Structurer les contours urbains de Merlet et Sérigeau

1.4. Vers une gestion économe de l’espace

2. S’appuyer sur les activités et équipements moteurs

2.1. L’agriculture et la viticulture comme composante importante de la commune

2.2. Des équipements à valoriser

2.3. Favoriser le maintien de l’activité artisanale sur la commune

3. Valoriser le cadre de vie

3.1. Valoriser les paysages et les espaces naturels

3.2. Gérer le site de production d’énergie renouvelable

3.3. Des risques et nuisances connus aux effets limitantsMonsieur le Maire informe des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la révision du projet de PLU et il présente le bilan de cette concertation :

La commune d’Espiet a organisé de nombreuses réunions de travail PLU avec les membres de la Commission urbanisme et en présence du cabinet d’études.

Par ailleurs, trois réunions publiques ont été organisées :

- Le 9 juin 2021 pour présenter le contexte général et les grandes étapes de la révision du PLU ; la présentation de quelques notions à traiter dans le PLU, la présentation d’une synthèse du diagnostic et quelles perspectives de développement.

- Le 1er juillet 2021 pour présenter le rappel du contexte général pour construire le projet, les alternatives proposées et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

- Le 28 février 2022 pour exposer le rappel des étapes d »élaboration du PLU, le rappel des principaux indicateurs guidant la démarche, le rappel des orientations du PADD et la présentation de la traduction règlementaire

La population a été tenu informée de ces réunions au travers des moyens de communication suivants :

- Site internet de la mairie (www.espiet.fr)

- Diffusion de l’information via le bulletin municipal et affichage

La commune d’Espiet a organisé également des réunions avec les personnes publiques associées en date du :

- 19 février 2021 pour présenter l’état initial de l’environnement, le PADD, le diagnostic sociodémographique, la consommation des espaces

- 28 février 2022 pour présenter le zonage et le règlement

A travers ces réunions, les PPA ont pu suivre l’avancée du PLU et transmettre leurs remarques et requêtes qui ont été intégrées dans le dossier final

Le conseil communautaire,

En plus de ces réunions avec les PPA, des ateliers thématiques ont été organisées sur les thèmes suivants :

- Atelier Thématique sur la socio-démographie le 8 novembre 2019- Atelier Thématique sur le paysage et l’environnement le 6 décembre 2019

- Atelier Thématique sur l’urbanisme le 17 janvier 2020

- Atelier Thématique sur l’agriculture, l’économie et les équipements le 7 février 2020

Le registre de recueil des demandes de la population

Plusieurs courriers concernant la révision du PLU étant arrivés en mairie avant le démarrage de la mission ont été actualisés et insérés à un registre à compter du début de la procédure et mis à disposition à l’accueil de la mairie

Ce registre a recueilli plusieurs remarques :

- 13 manuscrites sur le registre

- 11 courriers reçus avant 2018 et 20 après 2018

M. le Maire a reçu en rendez-vous une vingtaine de personnes pour répondre aux demandes

Les remarques sont des demandes de modifications du zonage,

La concertation s’est tenue de manière continue durant tout l’élaboration du PLU via les modalités de concertation mais également en répondant aux interrogations des administrés.

Les modalités de la concertation définies par la délibération de révision du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes de la délibération du 22 mai 2018

• affichage de la présente délibération pendant 1 mois au siège de l’EPCI et à la Mairie d’Espiet • réunion publique avec la population

• dossier disponible en mairie (1 Ribeyreau, 33420 Espiet)

• mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture • possibilité d’écrire au Maire d’Espiet (1 Ribeyreau, 33420 Espiet) et au Président de la Cali (21 avenue du Maréchal Foch 33502 Libourne)

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L.101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R. 132-1 et suivants ;

Vu la délibération communale en date du 29 janvier 2018 sollicitant la Cali de prescrire la révision du PLU ;

Vu la délibération communautaire en date du 22 mai 2018 prescrivant la révision du PLU d’Espiet ;Vu le débat du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu le bilan de la concertation présentée par Monsieur le Président et annexé à la présente délibération,

Vu le dossier du PLU ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision et à celles qui ont demandé à être consultées ;

Après en avoir délibéré ;

- Bilan de la concertation : voir l'annexe « Bilan de la Concertation »

- Refuse le projet de PLU de la commune d’Espiet tel qu’il est annexé à la présente, pour les raisons suivantes :

- demande de modifier la zone UX à Chauveau, cette zone étant uniquement à vocation et destination artisanale et de stockage, pas de garage collectif alors qu’un bâtiment d’exploitation agricole est implanté sur le site ainsi qu’une maison d’habitation au 8 bis Chauveau. Deux autres bâtiments non identifiés sur ce PLU appartiennent à un propriétaire viticole.

- demande la modification de la zone NX à Merlet, autorisant la construction d’annexes et l’agrandissement de bâtiments, que celle-ci reste en zone A.

- demande que le PLU soit réétudié en ce sens.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.

Conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la mairie et de l’EPCI durant 1 mois.CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 05/09/2022

L’an deux mil vingt-deux le 05 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

Nombre de pour : 13

Convocation du 30/08/2022

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, MAQUET, SEGUIN, TRIJASSON, NUGUES, GENISSON

Etaient absents : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. DESPRIN qui donne pouvoir à M. CAZENAVE

DELIBERATION 34/2022 : DIMINUTION DE 25 % DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE BRANNE POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin d’accepter la diminution de la participation 2022 au Syndicat intercommunal du collège de Branne.

En effet, l’excédent reporté sur le budget du Syndicat intercommunal du collège de Branne permet de diminuer la participation des communes de 25 %.

La participation 2022 de la commune d’Espiet s’élève donc à 2741 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la diminution de 25 % de la participation due au Syndicat intercommunal du collège de Branne.CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 05/09/2022

L’an deux mil vingt-deux le 05 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

Nombre de pour : 12

Nombre d’abstentions : 1

Convocation du 30/08/2022

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, MAQUET, SEGUIN, TRIJASSON, NUGUES, GENISSON

Etaient absents : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. DESPRIN qui donne pouvoir à M. CAZENAVE

DELIBERATION 35/2022 : POCLI : DEMANDE DE LOCATION DE LA GARE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que l’association POCLI a demandé au Conseil municipal une convention d’occupation de la gare pour continuer son activité associative. Il rappelle qu’un bail emphytéotique pour confier la gestion de la gare d’Espiet à la commune a été signé avec la CALI pour une durée de 20 ans à compter du 01/10/2022, que la CAF financerait les travaux d’aménagement nécessaires à cette association.

Monsieur LACOSSE précise qu’il est peut-être nécessaire d’effectuer un appel d’offres, que les travaux de mise aux normes ainsi que les fluides seront à la charge du loueur et qu’il est obligatoire de faire passer une commission de sécurité d’ouverture, et établir un tableau financier annuel des dépenses à prévoir sur budget communal.

Il rajoute qu’il aurait été opportun d’avoir ces éléments avant de procéder à un vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à la majorité de donner un accord de principe à l’association POCLI pour occuper la gare aux conditions fixées par la commune. Les élus se réuniront pour lister ces conditions. Une prochaine réunion permettra de valider la convention d’utilisation de la gare.CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 05/09/2022

L’an deux mil vingt-deux le 05 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

Nombre de pour : 13

Convocation du 30/08/2022

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, MAQUET, SEGUIN, TRIJASSON, NUGUES, GENISSON

Etaient absents : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. DESPRIN qui donne pouvoir à M. CAZENAVE

DELIBERATION N° 36/2022 : FIXATION DU LOYER DE MONSIEUR ET MADAME DUTEL SERGE AU 01 JANVIER 2023

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le Trésorier avait préconisé une augmentation du loyer de M. et Mme DUTEL plus régulière, celui-ci n’ayant pas été révisé régulièrement depuis 2012 ;

Vu les augmentations régulières effectuées depuis,

Vu la conjoncture actuelle,

Vu l’augmentation annuelle effectuée pour 2022 fixant le loyer à 729 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de ne pas augmenter le loyer de M. et Mme DUTEL pour l’année 2023 le montant du loyer restera donc au 01/01/2023 d’un montant de 729 €.CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 05/09/2022

L’an deux mil vingt-deux le 05 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

Nombre de pour : 13

Convocation du 30/08/2022

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, MAQUET, SEGUIN, TRIJASSON, NUGUES, GENISSON

Etaient absents : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. DESPRIN qui donne pouvoir à M. CAZENAVE

DELIBERATION N° 37/2022 : TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES AU 01 JANVIER 2023

Monsieur le Maire explique que les tarifs de location de la salle des fêtes appliqués jusqu’à ce jour sont les suivants :

175 € pour la journée plus une caution de 100 € pour le ménage et

250 € pour le week-end plus une caution de 100 € pour le ménage.

. Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents de maintenir les tarifs appliqués soit :

175 € pour la journée plus une caution de 250 € pour le ménage et

250 € pour le week-end plus une caution de 250 € pour le ménage.

Un chèque de caution supplémentaire de 300 € sera demandé en cas de dégradation,

Et de reconduire le tarif de location pour les hors communes sous réserve de l’accord écrit d’un élu, et d’augmenter la caution ménage soit :

400 € pour la journée plus une caution de 250 € pour le ménage et

600 € pour le week-end plus une caution de 250 € pour le ménage.

Un chèque de caution supplémentaire de 1500 € sera demandé en cas de dégradation.CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 05/09/2022

L’an deux mil vingt-deux le 05 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

Nombre de pour : 13

Convocation du 30/08/2022

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, MAQUET, SEGUIN, TRIJASSON, NUGUES, GENISSON

Etaient absents : Mme GISSAT qui donne pouvoir à M. TRIJASSON, M. DESPRIN qui donne pouvoir à M. CAZENAVE

DELIBERATION N° 38/2022 : TARIFS CONCESSIONS AU CIMETIERE ET COLUMBARIUM AU 01 JANVIER 2023

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de reconduire les tarifs au cimetière comme suit :

Trentenaires : 50 € le mètre2

Caveau communal : 35 € par mois d’utilisation

Columbarium : - concession pour 15 ans : 400 € la case de 4 urnes

- concession pour 30 ans : 600 € la case de 4 urnesREPAS DES ANCIENS : Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si un repas est organisé pour les anciens ou si comme l’an dernier une distribution de paniers est envisageable. Après en avoir discuté le Conseil municipal décide de distribuer un questionnaire afin de recueillir les souhaits de nos anciens. D’autres communes ont réalisé cette enquête auprès de leurs anciens. Il en sera fait de même.

RUISSEAU DE LA GRANGEOTTE : Monsieur FORTAGE demande ou en sont les investigations concernant le ruisseau de la Grangeotte car le terrain de Mme DUPUY menace de s’effondrer. Monsieur le Maire répond que le bureau d’études du SMER chargé du dossier est en train de réaliser un diagnostic, qu’il est en attente de celui-ci.

Le Secrétaire de séance

Daniel LACOSSE.