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Compte-Rendu - CR du 06.02.24
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.02.24)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Union Européenne,
+ 4 TT
1 =
DEPARTEMENT CE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal de Marsaz du mardi 6 février 2024
L'an deux mil vingt quatre et le six février, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment
convoqués le 01/02/2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr
Gilles FLORENT.
Présents : tous les membres du conseil sauf C.LAMOTTE, Z.SAÏDI, E.MARION
Pouvoirs : C.LAMOTTE à M.RENARD, Z.SAÏDI à M.BULIDON, E.MARION à S.GALLICE
Secrétaire de séance : M.RENARD
Approbation du précédent compte rendu du 21.12.2023
Ajout de la décision modificative n°3 du budget principal
Pour :11 Contre: O Abstention :
Désignation d’un troisième référent pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Mr BULIDON est désigné, les membres du conseil approuvent.
Pour : 11 Contre : Abstention :
Vote d’une avance sir le bugzet 2024
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L.1612-1
du Code Général des collectivités territoriales précise : « En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, es i'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Mr le 1° adjoint expose, que nous aurons besoin de cette avance pour payer certains travaux qui ne
pourraient pas attendre le mois d'avril.
Après le vote des membres du Conseil Municipal, avec 11 pour, Mr le Maire est autorisé à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 96618.26, montant qui sera reporté au budget primitif 2024,
Pour : 11 Abstention : Pour:
Demande de reprise de location de VALOCIME
La commune loue un terrain à l'organisme TDF pour un pylône, le loyer annuel actuel est de 3266.00 euros TTC, jusqu’au mois de novembre 2029.
Un autre prestataire VALOCIME serait intéressé de reprendre la parcelle à la suite de TDF, il propose à la
commune un loyer plus intéressant 6500.00 euros TTC annuel, et de nous verser 200.00 euros par an en
attendant 2029 afin de réserver la parcelle, le contrat serait de 12 ans.
Pour : 7 Abstention : 4 Contre :ES
J Mesa
7
EPARTEMENT DE LA DRÔME
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©
Courrier de HABITAT DAUPHINOIS
Nous venons de recevoir un courrier d'HABITAT DAUPHINOIÏS, nous demandant si nous les autorisons à
mettre en vente les trois maisons, en logement social actuellement, pour permettre de faciliter l’accès à la
propriété des ménages modestes de façon pérenne.
Après le vote des conseillers, là commune ne souhaite pas autoriser HABITAT DAUPHINOIS à mettre en
vente ces maisons.
Pour la vente des maisons : 0 Contre la mise en vente des maisons :9 Abstention : 2
DIVERS ET TOUR DE TABLE
-Pose des caméras : Les travaux ont commencé, quelques caméras sont déjà mises en place.
-Les élections européennes sont prévus le 09/06/2024, il y aura qu'un seul tour.
-Commissions 2024 à prévoir
-la plaque de béton dans la Grande Rue a été changée
-Certains plots blancs en plastique commencent à être très abîmés, il est prévu d’en acheter plusieurs
-Un agriculteur a bouché des coupes d’eau, cela n’est pas autorisé
-Une commission voirie est à prévoir pour y inscrire les travaux si nécessaire. Les membres proposent le
28/02 à 9h.
-Il faut prévoir la journée de nettoyage
-A. MENTHON est allé à la commission de commémoration à la libératirn de la Drô.re ls membres il:
cette association ont donné un texte qui vient de Marsaz
-Nous rappelons que WHATSAPP n'est pas un canal de discussion officiel pour ie con<5'l mur'cinal
-[l y a encore beaucoup de déchets sauvages à côté des containers de tri
-Le long du nouveau lotissement, une haie vive a été planté et quelques plants n’ont pas piis
L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde commence à prendre forme
-Interrogation sur la possibilité financière d'enterrer les containers sur la place du village
Fin de séance à 22h,
Le prochain conseil se fera le 26/03/2024 à 20h en mairie.
Le Maire, Gilles FLORENT
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