Compte-Rendu - CR CM 14 10 2022

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Compte-Rendu - CR CM 14 10 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 10 2022)Thèmes du document : Énergies, Famille, Justice et droit,

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Procès-verbal tenant lieu de

compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Le 14 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 14 octobre à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Pascal LE GOFF, 1er Adjoint au Maire.

Membres présents : Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Caroline MARONAT, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Julien MARC,

Absent(s) ayant donné procuration :

M. Didier LEROY a donné procuration à M. Pascal LE GOFF,

Mme Marie-Thérèse DANTIC a donné procuration à Mme Annick PHILIPPE, M. Emmanuel PINEAU a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT,

Mme Julie PÈRIÉ a donné procuration à Mme Dominique PERSON,

Mme Emilie LEFEUVRE a donné procuration à M. Mickaël ROINNÉ,

M. Yoann SEZNEC a donné procuration M. Julien MARC,

Absent(s) :

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 22

Présents : 16

Exprimés : 22

Date de la convocation : 07/10/2022

Date d’affichage de la convocation : 07/10/2022

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le : 21/10/2022

Date d'affichage en mairie : 21/10/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme Caroline MARONAT

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***********************

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

***********************

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT (dont ligne de trésorerie)

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

1. Recensement : création postes agents recenseurs et rémunération

2. Adoption volontaire du référentiel M57 au 1er janvier 2023

CADRE DE VIE – DYNAMIQUE ECONOMIQUE

3. Dénomination de voies

JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRES

4. Demande de subvention CAF – Construction ALSH / Maison de l’enfance 5. Avenant au règlement intérieur périscolaire

6. Convention de mise à disposition avec les Ecureuils Sportifs de Plogonnec – année scolaire 2022/2023

7. Convention de partenariat Massé Trévidy, Prévention spécialisée 2022 – 2024 8. Subvention ULAMIR pour les Rencontres Territoriales Jeunesse

TRAVAUX - VOIRIE

9. Convention SDEF : Adhésion au dispositif d’accompagnement mise en œuvre décret tertiaire

3

10. Mise à jour adressage commune

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

11. Soutien à la motion sur les tarifs de l’énergie – Mesures d’urgences - AMF, SDEF et Maires ruraux du Finistère

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ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 25 aout 2022 est adopté.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses) :

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FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2022-044 : Recensement : création postes agents recenseurs et

rémunération

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordinateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement programmée en 2023.

La campagne de recensement de la population 2022 se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. L’INSEE a déterminé 5 districts pour la commune de Plogonnec qui doit donc créer 5 emplois d’agent recenseur. Les modalités de leur rémunération sont fixées par le Conseil Municipal.

Il est proposé de retenir les modalités suivantes :

Feuille

logement

Bulletin

individuel

papier

Bulletin

individuel

dématérialisé

Forfait

transport

1/2

journée

formation

et de

repérage

1,12 € 1,20 € 1,30 € 200,00 € 30,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la création de 5 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population et les modalités de leur rémunération.

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Délibération n° 2022-045 : Adoption volontaire du référentiel M57 au 1er janvier

2023

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi (NOTRe), précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 13 octobre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Plogonnec au 1er janvier 2023 ;

Cette instruction, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget commune

- que l’amortissement sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ; et avec possibilité d’opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d’investissement.

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans la totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CADRE DE VIE – DYNAMIQUE ECONOMIQUE

Délibération n° 2022-046 : Dénomination de voies

Rapportrice : Mme Annabelle CHARDONNELLE, Adjointe au cadre de vie,

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Il est proposé au Conseil Municipal de nommer les rues suivantes :

 Future rue intérieure au lotissement « Kerinou 1 » : rue Lostic Moor

 Future rue intérieure au lotissement « Keramel 2 » / « Maner Beuliec » : rue du Lavoir

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide les dénominations de voies proposées

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JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRES

Délibération n° 2022-047 : Demande de subvention CAF : Construction ALSH /

Maison de l’enfance

Rapporteur : M. Mickaël ROINE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux scolaires

Contexte :

La commune de Plogonnec dispose d’un bâtiment situé sur la parcelle AC127, rue du Stade, qui regroupe la salle de spectacle de l’Arpège, le restaurant municipal et l’accueil périscolaire.

Ce bâtiment n‘est plus adapté aux évolutions des effectifs et à la mise en place d’un ALSH tout au long de l’année, y compris pendant les vacances estivales.

La demande d’accueil y est croissante notamment pour le public de 2 à 5 ans et les enfants de communes voisines.

Par ailleurs, l’espace périscolaire actuel n’a absolument pas été configuré pour un fonctionnement ALSH à la journée.

Aussi, la construction d’un nouveau bâtiment dédié à l’enfance permettra de répondre aux nouvelles demandes de familles et de continuer à développer un service de qualité.

Cette maison de l’enfance pourra également accueillir différents partenaires et actions du territoire.

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Localisation :

En centre-bourg de la commune, dans le périmètre des équipements publics dédiés à l’enfance, la culture, le sport, les associations etc...

Sur l’ancienne piste BMX (remplacée par la nouvelle piste BMX située au niveau du bourg du Croëzou)

Mairie

Ecole Saint Egonnec

(3 classes)

Ecole Paul GAUGUIN

(7 classes)

Parc de loisirs de

Llandysul

loisirs

Halle des sports

Terrains de foot

Salle socio-culturelle

(1200 places)

Restaurant scolaire (120 pl)

Accueil périscolaire (60 pl)

Foyer communal

(3 salles

d’activités)

Salle multi-activités

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Caractère structurant pour le bassin de vie

 Création d’une maison de l’enfance/maison des parents à l’Ouest du territoire de QBO qui pourrait s’intégrer dans les réseaux d’animation enfance / jeunesse / parentalité de la CTG, de QBO et du RPAM.

 Partenariat avec QBO : ateliers pour les assistants maternels, rencontres parents, semaine de la petite enfance etc...

 Partenariat avec le centre social intercommunal (ULAMIR) pour l’animation jeunesse 11 ans / 17 ans, le secteur famille (=parentalité), la ludothèque etc...

 Accueil d’enfants de communes voisines

Caractéristiques du projet :

 Cible : 80 enfants environ dont 40 moins de 6 ans

 Jours d’ouverture :

- le mercredi1 en période scolaire de 07h30 à 19h00 (journée continue)

- du lundi au vendredi en période scolaire de 07h30 à 8h45 et de 16h15 à 19h00 - toutes les vacances scolaires de 7h30 à 19h00

 Effectif personnel : 9 animateurs + le directeur

Elus et agents du Plogonnec ont déjà visité plusieurs ALSH/maison de l’enfance du Finistère. La commune a ainsi pu élaborer un programme précis de ses attentes :

o Privilégier le plain-pied

o Assurer un lien fonctionnel entre les différents espaces

o Séparer les volumes (ALSH, organismes extérieurs). Le volume ALSH est réservé aux enfants et interdit aux adultes extérieurs au personnel de l’ALSH.

o Assurer une qualité d’ambiance : des espaces accueillants, ludiques et confortables o Privilégier un éclairage naturel

o Prévoir l’exposition sud des pièces à vivre

o Assurer un confort acoustique

o Avoir une capacité d’évolution du bâtiment et prévoir la possibilité d’extension future, de manière à pouvoir augmenter la capacité d’accueil (une vingtaine d’enfants) sans remettre en cause le bâtiment existant.

o Assurer la sécurité en aménageant le bâtiment spécifiquement pour les enfants (hauteur des prises électriques, poignées de portes et garde-corps, anti-pince doigts...)

o Code couleur pour différencier les lieux et les usages. Privilégier des sols et murs neutres. Jouer sur les mobiliers, châssis de porte, porte, etc.

 Aménagements extérieurs :

o Clore l’enceinte (obligation pour les enfants de moins de 6 ans)

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o Prévoir une cour séparée entre + de 6 ans et – de 6 ans. Pour autant prévoir un aménagement permettant l’usage des 2 cours pour atelier en commun ou spécifique.

o Prévoir un lieu couvert et/ou ombragé pour les enfants, et à l’entrée du bâtiment

Une démarche énergétique et climatique bas-carbone :

 Limiter les émissions CO2 :

 Une démarche d’intégration de matériaux biosourcés est demandée au futur maitre d’œuvre.

 Provenance locale des matériaux dans la mesure du possible : le futur maitre d’œuvre devra identifier les matériaux biosourcés disponibles localement.

 Interdiction d’utiliser du bois exotique.

 Favoriser les énergies renouvelables :

 Etudier l’installation de panneaux solaires Photovoltaïques (architecture et structure du bâtiment).

 Dans le cas où la commune souhaite poursuivre le projet photovoltaïque, celui-ci sera porté par le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère)

 Réduction des consommations d’énergie :

 Conception bioclimatique du bâtiment, été comme hiver permettant de limiter les besoins de chauffage et éviter le recours à la climatisation.

 Limiter les coûts sur les aménagements extérieurs et sur la forme du bâtiment (éviter les décrochés, les excentricités) de façon à éviter un surcoût lié à l’utilisation de matériaux biosourcés et aux performances énergétiques requises.

 Le futur maitre d’œuvre réalisera une étude présentant le coût global sur 20 ans comprenant les coûts d’investissements, d’exploitation et de maintenance sur l’intégralité du bâtiment, de l’enveloppe aux équipements (système de chauffage, ECS, ventilation...). Cette étude présentera les scénarios intégrants différents modes constructifs et différents choix d’équipements avec pour chacun une analyse du cycle de vie (ACV) :

o Scénario visant le bâtiment passif ;

o Scénario réglementaire intégrant les objectifs de la RE2020 ;

Phasage de l’opération :

 Choix du maitre d’œuvre : octobre 2022

 Consultation des entreprises : avril 2023

 Démarrage des travaux : octobre 2023

 Livraison : septembre 2024

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Plan de financement prévisionnel

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet de construction ALSH / Maison de l’enfance.

 Sollicite une aide à l’investissement de la CAF au taux maximal.

Objet Montant Financeur Montant % Etat d'avancement

Construction ALSH (443 m²) 900 000,00 € Etat / DSIL 2023 100 000,00 € 8,56% A demander

Aménagements extérieurs ALSH

(400 m² préau) 48 000,00 € Etat / DETR 2023 100 000,00 € 8,56% A demander

Raccordement réseaux 12 000,00 € Région Bretagne - Bien vivre partout en Bretagne 80 000,00 € 6,85% En cours de pré-instruction

Total Travaux 960 000,00 € Département - Volet 2 Pacte Finistère 2030 100 000,00 € 8,56% Accord de principe

Maîtrise d'œuvre (13%) 125 000,00 € CAF - Aide à l'investissement 300 000,00 € 25,69% Demande en cours

Contrôle technique (1,5%) 15 000,00 €

Coordination SPS (1%) 9 500,00 €

Frais d'annonces 600,00 €

Assistance FIA consultation MOE 1 800,00 €

Diagnostics et études préalables

(relevé topo, étude

géotechnique, repérage amiante

avant travaux, étude

acoustique...)

6 000,00 €

Actualisation / révision (5%) 50 000,00 € Autofinancement Commune 487 900,00 € 41,78%

Totalt études, maitrise d'œuvre 207 900,00 €

TOTAL 1 167 900,00 € TOTAL 1 167 900,00 € 100,00%

Dépenses HT Recettes

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Délibération n° 2022-048 : Avenant au règlement intérieur périscolaire

Rapporteur : M. Mickaël ROINE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux scolaires

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2022-2023 de la manière suivante :

« Pour l’Accueil de loisirs vacances, les réservations sont possibles via le portail parents jusqu’à la date définie pour chaque période de vacances :

- Généralement le dimanche soir, 15 jours avant le début des petites vacances : 09/10/22 au soir pour les vacances d’automne

04/12/22 au soir pour vacances de noël

29/01/23 soir pour vacances d’hiver

02/04/23 pour vacances de Printemps

- Puis mi-juin pour juillet et mi-juillet pour août

Au-delà de ces délais, l’annulation est possible au plus tard 15 jours avant la date de réservation en question, ou sur présentation d’un justificatif médical.

Ex : annulation d’une réservation pour le 26/10 possible jusqu’au 12/10 inclus, annulation pour le 04/11 possible jusqu’au 21/10 inclus...etc.

Dans le cas contraire, la journée sera facturée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2022 – 2023 ainsi modifié.

Délibération n° 2022-049 : Convention les Ecureuils sportifs – Année scolaire 2022-

2023

Rapporteur : M. Mickaël ROINE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux scolaires

Mme Carole LE FLOCH ne participe pas au débat ni au vote.

L’association des « Ecureuils sportifs » a pour objet l'encadrement de la pratique footballistique, et la gestion et l’animation des activités sportives dans le domaine du football et notamment des activités de formation.

La convention prévoit que l’association mettra à la disposition de la commune, une éducatrice sportive en formation BPJEPS.

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La nature et le niveau des activités exercées par le salarié mis à disposition au sein de la commune sont l’accueil et l’encadrement des enfants au sein de l’accueil de loisirs 2-13 ans, sur les périodes de vacances scolaires.

Le temps d'intervention pour l'année sera compris entre 200 et 450 heures au service de la commune. Ce temps pourra évoluer au cours de l’année en fonction des besoins et de la programmation des animations.

Le coût horaire de l'intervention ou préparation est fixé à 16 € de l'heure (intervention ou temps de préparation/réunion).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le renouvellement de la convention avec les Ecureuils sportifs pour l’année scolaire 2022-2023.

Délibération n° 2022-050 : Renouvellement convention Massé Trévidy 2022 –

chantiers éducatifs

Rapporteur : M. Mickaël ROINE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux scolaires

Il est rappelé que le service de Prévention Spécialisée de la Fondation Massé Trévidy intervient pour prévenir l’inadaptation sociale et les risques de marginalisation des jeunes et des familles. Une équipe de deux éducateurs intervient sur les communs ouest de l’agglomération quimpéroise. Dans le cadre de son action globale, l’équipe a choisi de mener des actions spécifiques sur la commune de Plogonnec, en partenariat avec le service Enfance et Jeunesse de la commune.

La convention spécifie la création d’une enveloppe financière annuelle de 500€, à destination du service de prévention de l’association Massé Trévidy.

Dans le cadre de leurs interventions sur la commune de Plogonnec, les éducateurs peuvent être amenés à proposer des chantiers éducatifs aux jeunes, leur permettant ainsi de financer des projets (permis 2 roues, permis de conduire, projets d’avenir...).

Afin de favoriser cette aide, il est stipulé par la présente convention que ce financement se fera sur la base d’une subvention maximale de 500€, attribuée à leur service de prévention spécialisée pour soutenir financièrement ces jeunes, moyennant des petits chantiers sur la commune (aide aux services techniques, peinture, désherbage, petits entretiens, balisage de sentiers...). Ces chantiers se dérouleront sous la responsabilité de l’éducateur spécialisé du service de prévention Massé Trévidy, en partenariat avec les services municipaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

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 Autorise le Maire à signer la convention de partenariat 2022 avec Massé Trévidy, renouvelable 2 fois.

Délibération n° 2022-051 : Subvention ULAMIR pour les Rencontres Territoriales

Jeunesse (RTJ) 2022

Rapporteur : M. Mickaël ROINE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux scolaires

Mme Dominique PERSON ne participe pas au débat ni au vote.

A l’initiative de l’Ulamir e Bro Glazik, et avec la participation de la Prévention Spécialisée Massé Trévidy et des services Jeunesse de Plomelin, Pluguffan et Plogonnec, des Rencontres Territoriales Jeunesse se dérouleront à l’automne 2022. Soutenues financièrement par la CAF, ces RTJ sont organisées avec le soutien méthodologique de fédérations d’Éducation Populaire, en l’occurrence sur notre territoire, nous sommes accompagnés par la Fédération Régionale des MJC.

L’objet de ces RTJ est d’organiser des temps d’échange entre les jeunes, les élus et les intervenants Jeunesse. Pour notre territoire, un ensemble de thèmes communs qui seront abordés en 4 phases:  6 octobre : rencontre entre les intervenants (professionnels communaux et associatifs, encadrants associatifs)

 26 octobre : rencontre entre les jeunes de 11 à 18 ans

 4 novembre (14h) : rencontre entre les élus Jeunesse

 4 novembre (16 h) : rencontre entre l’ensemble de ces personnes pour comparer les points de vue de chacun.

Afin de rendre ces moments attirants et conviviaux, un escape game sera organisé le 26 octobre et un concert + repas le 4 novembre. Le financement de cette partie festive pourrait être prise en charge en grande partie par un dossier « On s’lance » porté par des jeunes de Plonéis où se dérouleront ces rencontres. En complément, l’ULAMIR sollicite chacune des communes à hauteur de 300€ maximum.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le versement à l’ULAMIR d’une subvention de 300 € maximum pour l’organisation

des RTJ 2022.

TRAVAUX - VOIRIE

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Délibération n° 2022-052 : Convention SDEF : Adhésion au dispositif

d’accompagnement mise en œuvre décret tertiaire

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux

Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux informe le conseil que la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, fixe une obligation de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaires à l’horizon 2030, 2040 et 2050,

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret Eco Energie Tertiaire » vient préciser les modalités d’application de cette obligation. Tous les propriétaires ou occupants de bâtiments de plus de 1 000 m² devront, aux échéances 2030, 2040 et 2050 réduire respectivement de 40%, 50% et 60% les consommations en énergie finale par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019 ou atteindre une valeur seuil définie par typologie d’usage.

La 1ère échéance est fixée au 30 septembre 2022, date à laquelle les assujettis devront avoir intégré leurs données de patrimoine et de consommations sur le logiciel OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire).

Sont concernés tous les ensembles de bâtiments d’une même unité foncière dont la surface totale dépasse 1 000 m².

Le SDEF est habilité à intervenir dans le cadre d’OPERAT au titre de la compétence que lui reconnaît la loi en matière d’efficacité énergétique (art L2224-34 du CGCT).

La commune de Plogonnec adhère au service de conseil en énergie partagé proposé par le SDEF.

Il est donc proposé que ce soit le SDEF qui réalise la mission décrite ci-avant.

Cela nécessite la signature d’une convention afin de préciser le périmètre de l’accompagnement du SDEF, les engagements des parties, et les modalités financières.

Ces dernières ont été arrêtées par délibération n° C2022-11 du comité syndical du 25 mars 2022 :

La participation qui sera facturée à la commune s’élève à 230 euros (coût fixe) pour la première année seulement, puis 25 euros par bâtiment et par an pour les années suivantes.

La convention prend effet à la date à laquelle elle est rendue exécutoire et est conclue jusqu'au 31/12/2025. Elle pourra être reconduite par avenant par période supplémentaire de 3 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide le projet de convention présenté,

 Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEF et ses éventuels avenants.

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Délibération n° 2022-053 : Mise à jour adressage commune

Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux

Dans la continuité du travail engagé visant à renforcer l’identification de certains lieux d’habitation

de la commune, il est proposé de valider les adresses présentées ci-après :

Section

cadastrale

Référence

Cadastrale

Numéro

de voie

attribué

Type de

voie Nom de la voie

Complément

d’adresse

YP 96 2 Route de la Gare de Guengat

YR 24 4 Route de la Gare de Guengat Kan an Avel

YS 18 1 Chemin Kerfelgant

YS 11 1 Chemin Kerlagat

YR 26 1 Chemin Kervorn

YR 43 2 Chemin Kervorn

YR 59 3 Chemin Kervorn

YP 242 2 Route Trezuron Le Rest

YP 133 4 Route Trezuron Le Rest

YP 147 6 Route Trezuron Le Rest

YR 38 1 Route Trezuron

YR 35 3 Route Trezuron

YR 33 1 Chemin Stang Quilliou Izella

YR 34 1 Chemin Stang Quilliou Huella

ZA 8 1 Chemin Theores

YO 155 1 Chemin Keroredan

YO 122 3 Chemin Keroredan

YO 124 2 Chemin Keroredan

YO 124 4 Chemin Keroredan

YO 155 5 Chemin Keroredan

YO 13 2 Chemin Kerellec

YP 261 1 Chemin Kerellec

YP 184 4 Chemin Kerellec

YP 129 6 Chemin Kerellec

YP 98 3 Chemin Kerellec

YO 109 2 Chemin Keran

YO 110 1 Chemin Keran

YO 64 1 Chemin Pennaprat Lorette

YO 64 3 Chemin Pennaprat Lorette

YO 64 5 Chemin Pennaprat Lorette

19

Section

cadastrale

Référence

Cadastrale

Numéro

de voie

attribué

Type de

voie Nom de la voie

Complément

d’adresse

YO 107 7 Chemin Pennaprat Lorette

YO 108 2 Chemin Pennaprat Lorette

YO 108 4 Chemin Pennaprat Lorette

YO 68 9 Chemin Pennaprat Lorette

YO 108 6 Chemin Pennaprat Lorette

YN 54 1 Impasse Pennaprat Lorette

YN 6 3 Impasse Pennaprat Lorette

YO 73 1 Chemin Kernevez Lorette

YO 74 2 Chemin Kernevez Lorette

YO 158 4 Chemin Kernevez Lorette

YO 86 3 Chemin Kernevez Lorette

I 772 2 Chemin Ty Faou Nevez

I 753 1 Chemin Toul Tring

I 755 3 Chemin Toul Tring

YB 67 1 Impasse Ty Plat

YB 101 3 Impasse Ty Plat

YB 259 5 Impasse Ty Plat

YB 258 7 Impasse Ty Plat

YB 257 9 Impasse Ty Plat

YB 256 11 Impasse Ty Plat

YB 350 2 Impasse Ty Plat

YB 68 4 Impasse Ty Plat

YB 432 6 Impasse Ty Plat

YB 203 2 Chemin Kervao Croas Kervao

YB 115 4 Chemin Kervao Croas Kervao

YB 308 6 Chemin Kervao

YB 307 8 Chemin Kervao

YB 304 10 Chemin Kervao

YB 309 12 Chemin Kervao

YL 103 1 Chemin Kervao

YL 47 3 Chemin Kervao Kervao Bihan

YL 8 1 Chemin Kergolanic

YL 104 2 Chemin Kergolanic

YN 88 2 Impasse Kernevez Lorette

YN 13 1 Impasse Kernevez Lorette

YN 12 1 Chemin manoir de Keranguilly

YN 192 2 Chemin manoir de Keranguilly

YN 143 2 Chemin Ty Faou

YB 49 2 Route Vieille route de Quimper Ty Plat

YB 321 4 Route Vieille route de Quimper

20

Section

cadastrale

Référence

Cadastrale

Numéro

de voie

attribué

Type de

voie Nom de la voie

Complément

d’adresse

YB 168 1 Route Vieille route de Quimper Pen ar Vern

YB 37 3 Route Vieille route de Quimper

YP 14 5 Route Vieille route de Quimper Cost ar Choat

YB 71 6 Route Vieille route de Quimper

YB 51 8 Route Vieille route de Quimper

YB 201 10 Route Vieille route de Quimper

YB 202 12 Route Vieille route de Quimper

YB 320 14 Route Vieille route de Quimper

YO 45 7 Route Vieille route de Quimper

YO 49 9 Route Vieille route de Quimper Croas Kervao

YN 92 16 Route Vieille route de Quimper Rouennou

YN 66 18 Route Vieille route de Quimper Ty Faou

YN 64 20 Route Vieille route de Quimper Ty Faou

YN 26 22 Route Vieille route de Quimper Ty Faou

YN 63 24 Route Vieille route de Quimper Ty Faou

YO 48 11 Route Vieille route de Quimper Ty Faou Nevez

YO 42 15 Route Vieille route de Quimper

I 868 17 Route Vieille route de Quimper Kerivoal

YN 29 26 Route Vieille route de Quimper Menez Kerivoal

YN 61 28 Route Vieille route de Quimper Toul Tring

YN 69 1 Lotissement Kernevez vihan

YN 70 2 Lotissement Kernevez vihan

YN 71 3 Lotissement Kernevez vihan

YN 72 4 Lotissement Kernevez vihan

YN 73 5 Lotissement Kernevez vihan

YN 74 6 Lotissement Kernevez vihan

YN 75 7 Lotissement Kernevez vihan

YN 76 8 Lotissement Kernevez vihan

YN 77 9 Lotissement Kernevez vihan

YN 78 10 Lotissement Kernevez vihan

YN 79 11 Lotissement Kernevez vihan

YN 80 12 Lotissement Kernevez vihan

YN 81 13 Lotissement Kernevez vihan

YN 128 14 Lotissement Kernevez vihan

YN 128 P 15 Lotissement Kernevez vihan

YS 16 1 Impasse Béziers Le Croezou

YS 20 3 Impasse Béziers Rubihan

ZZ 40 2 Impasse Béziers Le Croezou

ZZ 41 4 Impasse Béziers Le Croezou

ZZ 42 6 Impasse Béziers Le Croezou

21

Section

cadastrale

Référence

Cadastrale

Numéro

de voie

attribué

Type de

voie Nom de la voie

Complément

d’adresse

ZZ 43 7 Impasse Béziers Le Croezou

ZZ 44 8 Impasse Béziers Le Croezou

ZZ 45 9 Impasse Béziers Le Croezou

YB 168 2 Rue du Château d'eau Le Croezou

YB 170 4 Rue du Château d'eau Le Croezou

YB 171 6 Rue du Château d'eau Le Croezou

YB 194 7 Rue du Château d'eau Le Croezou

YB 192 9 Rue du Château d'eau Le Croezou

YB 191 11 Rue du Château d'eau Le Croezou

YB 188 13 Rue du Château d'eau Le Croezou

YB 252 1 Impasse Bel Air Le Croezou

YB 117 3 Impasse Bel Air Le Croezou

YB 241 5 Impasse Bel Air Le Croezou

YP 223 1 Chemin Camasquel Le Croezou

YP 235 3 Chemin Camasquel Le Croezou

YP 243 5 Chemin Camasquel Le Croezou

YP 200 7 Chemin Camasquel Le Croezou

YP 93 9 Chemin Camasquel Le Croezou

YP 39 11 Chemin Camasquel Le Croezou

YP 4 13 Chemin Camasquel Ty Nevez Camasquel

YP 136 15 Chemin Camasquel Ty Nevez Camasquel

YP 132 6 Chemin Camasquel Camasquel

YP 130 8 Chemin Camasquel Camasquel

ZZ 39 10 rue du Croezou

YB 338 12 Rue du Creozou

YB 141 14 Rue du Creozou

YB 313 16 Rue du Creozou

YP 103 1 Rue du Creozou

YP 104 3 Rue du Creozou

YP 105 5 Rue du Creozou

YP 186 7 Rue du Creozou

YP 146 7 Bis Rue du Creozou

YB 146 18 Rue du Creozou

YB 148 20 Rue du Creozou

YP 107 9 Rue du Creozou

YP 100 11 Rue du Creozou

YB 149 22 Rue du Creozou

YB 271 24 Rue du Creozou

22

Section

cadastrale

Référence

Cadastrale

Numéro

de voie

attribué

Type de

voie Nom de la voie

Complément

d’adresse

YB 151 26 Rue du Creozou

YB 152 28 Rue du Creozou

YB 198 30 Rue du Creozou

YB 329 30 bis Rue du Creozou

YP 108 13 Rue du Creozou

YP 199 15 Rue du Creozou

YP 110 17 Rue du Creozou

YP 328 30 Ter Rue du Creozou

YB 154 32 Rue du Creozou

YB 157 34 Rue du Creozou

YP 111 19 Rue du Creozou

YP 112 21 Rue du Creozou

YP 114 23 Rue du Creozou

YP 115 25 Rue du Creozou

YP 245 27 Rue du Creozou

YP 244 29 Rue du Creozou

YP 158 36 Rue du Creozou

YB 160 38 Rue du Creozou

YB 162 36 Rue du Creozou

YB 163 40 Rue du Creozou

YB 164 42 Rue du Creozou

YP 219 31 Rue du Creozou

YP 192 33 Rue du Creozou

YP 224 35 Rue du Creozou

YB 165 44 Rue du Creozou

YB 169 46 Rue du Creozou

YB 167 50 Rue du Creozou

YP 126 37 Rue du Creozou

YB 294 56 Rue du Creozou

YB 293 56 bis Rue du Creozou

YB 47 58 Rue du Creozou

YB 316 58 bis Rue du Creozou

YB 317 60 Rue du Creozou

YB 319 62 Rue du Creozou

YB 319 62 bis Rue du Creozou

YP 35 39 Rue du Creozou

YP 34 41 Rue du Creozou

YB 74 64 Rue du Creozou

23

Section

cadastrale

Référence

Cadastrale

Numéro

de voie

attribué

Type de

voie Nom de la voie

Complément

d’adresse

YB 74 64 bis Rue du Creozou

ZY 216 1 Impasse moulin de Beuliec

ZY 39 3 Impasse moulin de Beuliec

AC 122 4 Rue du stade

AC 122 6 Rue du stade

AC 90 2 Rue du stade

AC 89 1 Rue Boutefeleg

AC 119 3 Rue Boutefeleg

AC 196 5 Rue Boutefeleg

AC 116 7 Rue Boutefeleg

AC 114 9 Rue Boutefeleg

AC 120 1 Route Boutefeleg

AC 121 3 Route Boutefeleg

ZY 78 1 Chemin Lesmel

ZY 80 2 Chemin Lesmel

ZY 135 4 Chemin Lesmel

AA 120 1 Rue Keroza

AA 44 2 Rue Keroza

AA 43 4 Rue Keroza

AA 42 6 Rue Keroza

YP 207 27 bis Hameau du Croezou

AC 15 30 Rue Saint Théleau

AC 14 32 Rue Saint Théleau

AC 13 17 Rue Saint Théleau

ZT 233 29 Hent ar Veilh Leurneven

ZT 235 31 Hent ar Veilh Leurneven

ZT 251 2 bis Route de Kerven Leurneven

YN 119 14 Route Gouesnac'h

YN 118 16 Route Gouesnac'h

Il est également proposé au Conseil Municipal :

 4 créations de nom de voie

Chemin de Toul Tring

Impasse Bel Air (modification du filaire de rue du château d’eau)

Impasse de Kerdaveron

Lotissement de Kernevez Vihan

24

 1 suppression de nom de voie pour simplifier.

Chemin / Route de Trezuron

25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide les adresses présentées ainsi que les créations et suppression de noms de voies.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 2022-054 : Soutien à la motion sur les tarifs de l’énergie – Mesures

d’urgences - AMF, SDEF et Maires ruraux du Finistère

Motion sur les tarifs de l’énergie-septembre 2022

MESURES d’URGENCE-PRIX de l’ENERGIE

26

Les prix de l’électricité et du gaz atteignent actuellement des records historiques. Plusieurs facteurs expliquent cela :

 La guerre en Ukraine,

 Les travaux de maintenance sur des centrales nucléaires françaises qui ont fortement réduit leur disponibilité,

 Le prix du CO2 qui est très élevé,

 Mode calcul du prix de l’électricité

Le prix de marché de l’électricité a atteint 1 000 €/MWh le 26 août dernier, alors qu’il s’établissait à 47 €/MWh en octobre 2019. Le prix de marché du gaz a atteint 297 €/MWh le 26 août dernier, alors qu’il s’établissait à 19 €/MWh en octobre 2019.

Depuis 2014, le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) propose aux collectivités Finistériennes un groupement de commande pour l’achat d’électricité et du gaz. Ce groupement de commande regroupe 389 membres dont 103 pour le gaz et 388 pour l’électricité (102 membres adhèrent à la fois pour l’électricité et le GAZ). Cela représente 789 sites finistériens pour une consommation annuelle de 404,5 GWh pour le gaz et 10 687 sites finistériens pour une consommation annuelle de 719 GWh pour l’électricité.

Préalablement au lancement de la consultation, le SDEF a incité les membres du groupement qui pouvaient bénéficier des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) à quitter le groupement. 83 collectivités ont pu bénéficier de cette possibilité (moins de 2M€ de budget de fonctionnement et moins de 10 salariés). Ces collectivités pourront bénéficier du bouclier énergétique permettant de limiter la hausse à 15% des tarifs 2022.

Suite à la consultation qui a été menée par le SDEF en tant que coordonnateur du groupement, le marché a été attribué à TOTAL ENERGIE pour le gaz et à ENGIE pour l’électricité. Pour l’année 2023, les prix sont en forte augmentation que ce soit pour l’électricité ou pour le gaz.

Pour l’électricité, les prix obtenus vont aboutir à une hausse globale de 247%. Cela signifie que la facture globale va passer de 30M€ environ en 2022 à 104M€ en 2023 pour l’ensemble des membres.

A titre d’exemple :

 pour la commune de Plourin (Commune de 1050 habitants, moins de 2M€ de chiffre d’affaires, mais plus de 10 salariés), la facture passerait de 21 000€ à 82 000€,

 pour la commune de Pont-l’Abbé, la facture passerait de 252 000€ à 830 000€ ; pour la commune de Briec-de-l’Odet, la facture passerait de 123 000€ à 429 000€ ; pour Morlaix , la facture de 652 000€ en 2022 passerait en 2023 à 2 256 000.

 EHPAD de Pors MORO à PONT l’ABBE : 42 000€ en 2022 à 148 000€ en 2023

Pour le gaz, les prix sont également en forte augmentation avec une hausse moyenne de 412 % : la facture globale va passer de 5 200 k€ en 2022 à 26 700 k€ en 2023.

A titre d’exemple :

 Pour la commune de Pont-l’Abbé, par exemple, 75 000€ en 2022 à 370 000€ en 2023. Pour la ville de Briec-de-l’Odet, la facture passerait de 30 000€ à 139 000€.

 EHPAD de Pors MORO à PONT l’ABBE : 35 000€ en 2022 à 185 000€ en 2023

Cette situation est très préoccupante pour les collectivités qui vont avoir beaucoup de mal à boucler leurs budgets 2023. Ces collectivités envisagent de fermer des sites, ou des services à la population si rien n’est

27

entrepris par le gouvernement et l’Union européenne pour réguler fermement les marchés de l’énergie et endiguer cette catastrophe financière.

La société BMGNV 29 qui porte le déploiement des stations-services au GNV (Gaz Naturel Véhicules) est également membre de ce groupement de commandes. L’impact pour cette société est très important puisque les prix vont être multipliés par 5 conduisant à augmenter le tarif du kg de GNV actuellement à 1,5€ à 6€ par kg.

A ce tarif-là, il est envisagé de fermer les trois stations (Saint-Martin-des-Champs, Guipavas et Landivisiau) en 2023, laissant l’ensemble des utilisateurs sans solutions pour 2023 (transporteurs, autocaristes...).

Dans ce contexte, le SDEF, l’AMF (association des maires et présidents d’EPCI du Finistère), l’AMR (association des maires ruraux) et Intercommunalités de France, représentant les collectivités du Finistère,

-ALARMENT et S’INSURGENT contre les AUGMENTATIONS FARAMINEUSES DES PRIX DE l’ENERGIE pour 2023, dans un contexte de crise énergétique SANS PRECEDENT, constituant un véritable TSUNAMI pour le budget des collectivités.

-Sollicitent une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en place d’un BOUCLIER TARIFAIRE semblable à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités ou entreprises et particuliers, dans l’hypothèse où aucune autre solution n’aurait été trouvée pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités.

-ALERTENT le gouvernement sur cette situation très préoccupante pour les collectivités mais aussi pour les entreprises qui risquent d’opter pour la fermeture des sites à l’instar de BMGNV 29 pour les stations- services au GNV.

-Sollicitent également la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les entreprises les plus impactées pour leur permettre de maintenir leurs activités économiques et éviter les fermetures de sites en 2023, entrainant ainsi des fermetures en chaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote le soutien à la motion sur les tarifs de l’énergie-septembre 2022 MESURES d’URGENCE- PRIX de l’ENERGIE

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La séance est levée à 21h18.

La/le secrétaire de séance : Mme Caroline MARONAT

LEROY Didier

Absent

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

DANTIC

Marie-Thérèse

Absente

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel

Absent

MARONAT Caroline

PÈRIÉ Julie

Absente

BARON Ludovic

BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

SEZNEC Yoann

Absent