Compte-Rendu - CR CM 25 08 2022

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Compte-Rendu - CR CM 25 08 2022 Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 08 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, 1 Procès-verbal tenant lieu de compte rendu CONSEIL MUNICIPAL Le 25 août 2022 L’an deux mil vingt-deux, le 25 août à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire. Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Julie PÈRIÉ, Marie-Anne BLÉAS, Absent(s) ayant donné procuration : Mme Annick PHILIPPE a donné procuration à M. Pascal LE GOFF, M. Emmanuel PINEAU a donné procuration à M. Jean-Luc RENEVOT, M. Ludovic BARON a donné procuration à M. Didier LEROY, M. Julien MARC a donné procuration à M. Yoann SEZNEC, Absent(s) : Mme Caroline MARONAT et M. Yoann SEZNEC sont arrivés après la levée de séance de 20h30, M. Terence CARPENTIER, Mme Emilie LEFEUVRE, Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 23 Présents : 15 Exprimés : 18 Date de la convocation : 22/08/2022 Date d’affichage de la convocation : 22/08/2022 Acte rendu exécutoire : Après transmission en Préfecture le : 26/08/2022 Date d'affichage en mairie : 26/08/2022 A été nommé(e) secrétaire : Pascal LE FEUNTEUN

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Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

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Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT (dont ligne de trésorerie)

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

1. Décision modificative n°3/2022 budget commune

2. Détermination des durées d’amortissement – Biens de peu de valeur

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Date à Tiers Objet Compte Mt. HT 5

| 19/07/2022 CLEAN NET SERVI [Nettoyage vitreries des bâtiments communaux 6283 161266 €

19/07/2022 Exploitation fo Copeaux de bois pour les jeux de la commune 60681 2 160,00 €

21/07/2022 ORANGE UNITE PI |Mise en souterrain du réseau de télécommunication.. [21538 3 153,70 €

21/07/2022 SAUR FRANCE DR [Remplacement poteau incendie à Saint Albin 615232 2978,92€

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ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022 est validé

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses) :

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FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2022-042 : Décision modificative n°3/2022 budget commune

Rapporteur : M. Didier LEROY, Maire

M. le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative n° 3/2022 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Chap 042 – Art 6811 – Dotations aux

amortissements

+ 30 000.00 Chap 73 – Art 7381 Taxe additionnelle

aux droits de mutation

+ 1 000.00

Chap 023 – Virement à la section

d’investissement

- 30 000.00

Chap 67 – Art 673 – Titres annulés sur

exercices antérieurs

+ 1 000.00

Total + 1 000.00 Total + 1 000.00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Opé 173 – Art 21312 – Bâtiments

scolaires

+ 3 000.00 Chap 040 – Art 2802 – Frais liés à la

réalisation des documents d’urbanisme

+ 30 000.00

Opé 184 – Art 2313 – Constructions + 2 000.00 Chap 021 – Virement de la section de fonctionnement - 30 000.00

Opé 197 – Art 2031 – Frais d’étude + 2 500.00 Opé 197 – Art 13258 – Subventions autres groupements + 4 300.00

Opé 198 – Art 2315 – Installations,

matériel et outillage techniques

+ 6 000.00 Opé 198 – Art 1328 – Subventions

Autres

+ 9 200.00

Total + 13 500.00 Total + 13 500.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vote la décision modificative budget commune n°3/2022.

5

Délibération n° 2022-043 : Détermination des durées d’amortissement – Biens de

peu de valeur

Rapporteur : M. Didier LEROY, Maire

L’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles n’est obligatoire que pour les communes

de 3 500 habitants et plus. Cependant, les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants

ont l’obligation d’amortir les frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme (202), les subventions

d’équipement versées (204), les logiciels (205), les frais d’études non suivies de travaux (2031), les frais de

recherche et de développement (2032) et les frais d’insertion non suivies de travaux (2033).

Le Conseil Municipal a déjà délibéré pour fixer les durées suivantes d’amortissement :

COMPTE DESIGNATION DUREE

204 Subvention d’équipement versées pour le financement de biens

mobiliers, matériel ou études (délibération 2013-046 du 4 juillet 2013)

5 ans

204 Subvention d’équipement versées pour le financement de biens

immobiliers ou infrastructures (délibération 2013-046 du 4 juillet 2013)

10 ans

2031 Frais d’études (délibération 2014-008 du 9 janvier 2014) 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement

(délibération 2014-008 du 9 janvier 2014)

5 ans

2033 Frais d’insertion (délibération 2014-008 du 9 janvier 2014) 5 ans

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre (délibération 2016-084 du 18 novembre

2016)

10 ans

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et

procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (délibération 2016-084

du 18 novembre 2016)

5 ans

Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir également pour les immobilisations de peu de valeur, c’est-

à-dire d’un montant inférieur ou égal à 500 € (toutes taxes comprises), une durée d’amortissement de 1

an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Fixe pour les biens de peu de valeur, c’est-à-dire d’un montant inférieur ou égal à 500 € (toutes taxes comprises), une durée d’amortissement de 1 an.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

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La séance est levée à 20h30.

La/le secrétaire de séance : Pascal LE FEUNTEUN

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

Absente

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

PLOUZENNEC

Daniel

LE GRAND

Véronique

CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel

Absent

MARONAT Caroline

Absente

PÈRIÉ Julie

CARPENTIER

Terence

Absent

BARON Ludovic

Absent

BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

Absent

SEZNEC Yoann

Absent