Compte-Rendu - cms 07 01 Compte Rendu du Conseil Municipal du 01 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - cms 07 01 Compte Rendu du Conseil Municipal du 01 JUILLET 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Pontcharra. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 07 01 Compte Rendu du Conseil Municipal du 01 JUILLET 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, CR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 er JUILLET 2021

Les convocations ont été envoyées le 24 juin 2021.

Membres en exercice : 29 Quorum : 10 Présents : 23 Votants : 28 Procurations : 5

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BORG, ROBIN, LANSEUR, BERNARD, SIMONATO, ORMANCEY, BRICALLI, FERRÉ, BELLINI, LECAT, BEKKAL, COUTURIER, CORADIN, SINTIVE, BENZAÏD, ROBINET, LARUE, ARMANET, HAJENLIAN, BRUNET, BANVILLET, HELFMAN, COLLÉ et DUFAU.

ABSENTS : Monsieur SINTIVE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs GERBELLI (pouvoir à M. LANSEUR), BROCHET (pouvoir à Mme ROBIN), VYNCK (pouvoir à M. BERNARD), VULLIERME (pouvoir à Mme BEKKAL) et HAJENLIAN (pouvoir à Mme ROBIN).

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Après lecture des pouvoirs, Monsieur Cédric ARMANET est désigné secrétaire de séance, à l’UNANIMITÉ.

ORDRE DU JOUR

Présentation Pièces jointes

Approbation du Procès-verbal du Conseil

municipal du 27 mars 2021 C. BORG

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Désignation d’un membre titulaire et de son

suppléant à la commission locale d’évaluation

des charges transférées (CLECT)

- Désignation des représentants d’Ensemble

Pontcharra aux commissions communales

facultatives suite à la démission d’une élue

- Élection des membres des commissions

d’appel d’offres et de délégation de service

public

- Motion de soutien contre le projet HERCULE

- Modifications des statuts de l’Association

Syndicale de Supérieur Rive Droite et de l’Union

des Associations Syndicales

- Convention de mise à disposition de véhicules

entre les communes de Chapareillan et

Pontcharra

C. BORG

- Motion FNCCR

contre le projet

Hercule

- Mises à jour des

statuts et du

périmètre de

l’ASSRD et l’UAS

- Convention de mise

à disposition de

véhicules

CULTURE

- Remboursement des familles de l’école de

musique municipale

- Projet d’établissement de la ludothèque

C. ROBIN

- Ludothèque : Projet

d’établissement +

Règlement intérieur +

Règles du jeu- Règlement intérieur et « Règles du jeu » de la

ludothèque

- Convention de partenariat entre la commune

de Pontcharra et l’Office de tourisme

communautaire du Grésivaudan pour la

billetterie de la saison 2021-2022 du Coléo

- Convention de

partenariat BIT

billetterie Coléo

2021-2022

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

- Attribution d’une subvention au projet

- Renouvellement de la convention chéquier

découverte 2021 / 2022

C. LANSEUR - Convention chéquier découverte

FONCIER

- Acquisition de la parcelle AT 151 des

indivisaires CAILLET

- Convention de mise à disposition de parcelle

à l’enseigne FRESH

- Acquisition de la parcelle cadastrée AI 26 de

Mme et M. BENZAÏD

- Acquisition de plusieurs parties de terrains de

la SAS MUVRINI GESTION

B. BERNARD - Convention FRESH

TECHNIQUE

- Enfouissement basse tension et télécom Place

Sainte Blaise

B. BERNARD - Plan de financement

JEUNESSE

- Actualisation du règlement de fonctionnement

des services périscolaires

- Classes ULIS Chapareillan et Grenoble

S. SIMONATO

- Règlement de

fonctionnement des

services périscolaires

- Convention classe

ULIS de Grenoble

FINANCES

- DM n° 2021-2 pour la commune C. ROBIN

- la plaquette de la

DM

RESSOURCES HUMAINES

- Tableau des emplois

- Convention de mise à disposition d’un agent à

la commune de Barraux

- Convention de mise à disposition auprès de

l’école de musique de Valgelon - La Rochette

pour l’année scolaire 2020/2021 : modification

horaire

- Convention d’interventions du pôle archives

itinérantes du Centre de Gestion de l’Isère

C. ROBIN

- Conventions de

mise à disposition à

la commune de

Barraux et à l’école

de musique

- Convention CDG38

ENVIRONNEMENT

- Adhésion au programme de reconnaissance

des certifications forestières (PEFC)

N. ORMANCEY

Compte-rendu d’exercices des délégations

du conseil au Maire

Informations diverses

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à L’UNANIMITÉ.SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 2021-098 DEL01ADM : Désignation d’un membre titulaire et de

son suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées

(CLECT)

Rapporteur : Christophe BORG

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission locale créée entre Le Grésivaudan et ses communes membres est chargée d'évaluer les transferts de charges.

La composition de la CLECT est déterminée à la majorité des deux tiers par l'organe délibérant. Le conseil communautaire est libre pour déterminer sa composition sous réserve de respecter deux conditions :

- la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres ;

- chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Le rôle de la commission est de quantifier les transferts de charges pour chacune des communes membres. Cette évaluation est primordiale car elle déterminera, in fine, le montant de l'Attribution de Compensation versée à chaque commune. La commission doit donc faire une proposition d'évaluation ; un rapport étant à ce titre soumis à l'approbation des communes membres. La commission doit se prononcer dans les 9 mois qui suivent chaque changement de périmètre (géographique et/ou des compétences exercées par la communauté de communes).

Ainsi, par délibération n° DEL-2020-0224 du 21 septembre 2020, le Grésivaudan a fixé le nombre de représentant par commune à un et par conséquent a arrêté la composition de la CLECT à 43 membres titulaires et 43 membres suppléants.

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en cas d'empêchement du membre titulaire.

Le Rapporteur propose de désigner le représentant titulaire et son suppléant pour composer la CLECT.

Le Conseil municipal doit procéder, conformément aux dispositions au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des représentants, sauf en cas de candidature unique ou d’accord unanime du Conseil municipal pour voter à main levée.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- DE PROCÉDER à la désignation du candidat unique Madame Bérénice BROCHET et de son suppléant Monsieur Arnaud LARUE.Délibération n° 2021-099 DEL02ADM : Désignation des représentants d’Ensemble Pontcharra aux commissions communales facultatives suite à la démission d’une élue

Rapporteur : Christophe BORG

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission d’une conseillère municipale et de l’installation de Madame Claire DUFAU, les commissions municipales doivent être modifiées pour prendre en compte la représentation de la liste des élues d’Ensemble Pontcharra. Il souhaite la bienvenue à Madame Claire DUFAU, nouvellement installée.

Jusqu’à la démission susmentionnée, les élues d’Ensemble Pontcharra étaient réparties au sein des commissions de la manière suivante :

Environnement Virginie Banvillet

Finances Marylène Dominguez + Lyne Micheletto

Ressources humaines Lyne Micheletto

Animations, Vie Associative Lyne Micheletto

Services Techniques, Travaux,

Foncier

Virginie Banvillet

Urbanisme, ORT, Économie Virginie Banvillet

Enfance / Jeunesse Marylène Dominguez

Culture, Communication Marylène Dominguez

Affaires générales / Solidarité /

Handicap

Lyne Micheletto

Avec l’entrée de Madame Claire DUFAU, elles souhaitent la répartition suivante :

Environnement Virginie Banvillet

Finances Virginie Banvillet + Lyne Micheletto

Ressources humaines Lyne Micheletto

Animations, Vie Associative Lyne Micheletto

Services Techniques, Travaux,

Foncier

Claire Dufau

Urbanisme, ORT, Économie Claire Dufau

Enfance / Jeunesse Virginie Banvillet

Culture, Communication Virginie Banvillet

Affaires générales / Solidarité /

Handicap

Lyne Micheletto

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER la nouvelle répartition d’Ensemble Pontcharra aux commissions communales facultatives décrites ci-dessus.Délibération n° 2021-100 DEL03ADM : Élection des membres des

commissions d’appel d’offres et de délégation de service public

Rapporteur : Christophe BORG

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’à la suite de la démission d’une conseillère municipale et de l’installation de Madame Claire DUFAU, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) a perdu un de ses membres élus.

Il convient de remplacer cette élue en votant à nouveau pour la CAO pour la durée du mandat.

Par ailleurs, une Commission de délégation de service public (CDSP) peut être formée selon les mêmes règles de composition.

Ainsi, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO et la CDSP doivent être composée en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics (ou les délégations de service public) ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour cette désignation, il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Le rapporteur précise qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la CAO et de la CDSP en nombre égal à celui des membres titulaires.

Il mentionne que l'élection des membres élus de la CAO et de la CDSP doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité).

Il est proposé de déposer une liste de titulaires et de suppléants représentant les trois tendances politiques du Conseil municipal qui seront membre de la CAO et de la CDSP.

Aussi, et :

Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;

Vu l’article L. 1411-5 du CGCT qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public doit être composée en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;Vu les articles D.1411-3 et suivants du CGCT ;

Vu le règlement intérieur fixant les conditions de dépôts des listes ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- DE PROCÉDER à un appel à candidature ;

- DE VOTER à main levée ;

- DE PROCÉDER à l’élection des membres de la liste unique représentant chaque tendance politique élue au Conseil municipal pour les CAO et CDSP :

Membres titulaires :

Bruno BERNARD, Bérénice BROCHET, Nicolas ORMANCEY, Claire DUFAU et Jean- Noël COLLÉ.

Membres suppléants :

Cédric ARMANET, Christophe LANSEUR, Vincent SINTIVE, Virginie BANVILLET et Régine HELFMAN.

Délibération n° 2021-101 DEL04ADM : Motion de soutien contre le projet HERCULE

Rapporteur : Christophe BORG

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le président de Territoire d’énergie de l’Isère (TE38) a relayé la motion adoptée par le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) le 20 janvier 2021 alertant sur le projet de restructuration du groupe EDF dénommé « Projet Hercule ».

Aussi, et :

Vu la motion adoptée par le conseil d’administration de la FNCCR du 20 janvier dernier ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ (1 ABSTENTION, Monsieur Philippe LECAT) :

- D’ADOPTER une motion de soutien contre le projet HERCULE d’ouverture à un actionnariat privé de la future société comprenant ENEDIS.

Délibération n° 2021-102 DEL05ADM : Modifications des statuts de l’Association Syndicale de Supérieur Rive Droite et de l’Union des

Associations Syndicales

Rapporteur : Christophe BORGMonsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’Association Syndicale de Supérieur Rive Droite (ASSRD) sollicite ses propriétaires membres afin de procéder à la modification de l'objet statutaire de l'Association Syndicale, la réduction du périmètre et la modification statutaire de l'Union.

Cette modification est induite par la réforme de 2014, ayant conféré la compétence GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale. Celle-ci a donc été transféré au Grésivaudan qui l’a délégué au Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI).

L'Association Syndicale de Supérieur Rive Droite conserve l'entretien courant de son réseau syndical. Cet entretien est indispensable compte tenu de sa spécificité et de la topographie de la plaine de l'Isère si l'on veut garantir un parfait écoulement de l'ensemble des eaux pluviales et des rejets canalisés issus de la totalité des bassins versants et des zones artificialisées en amont mais aussi un meilleur drainage et ressuyage possible de son périmètre.

La mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale de Supérieur Rive Droite avec la loi est soumise au vote en tant que propriétaire membre. Certaines parcelles sont dans certains cas vouées à sortir du périmètre de l'Association Syndicale, n'étant plus concernées par la mission redéfinie. La réduction du périmètre est également soumise à votre vote.

L'Association Syndicale de Supérieur Rive Droite étant membre de l'Union des Associations Syndicales, cette dernière voit aussi sa compétence modifiée. Le Conseil municipal est invité à s’exprimer également sur une rédaction mise à jour de ses statuts.

Aussi, et :

Vu le courrier reçu le 15 juin 2021 de l’ASSRD ;

Vu les extraits des statuts soumis à modifications de l’association et du syndicat ; Vu le plan avec la proposition du nouveau périmètre du syndicat ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à voter pour les trois procédures

réglementaires : la modification de l'objet statutaire de l'Association Syndicale, la réduction du périmètre et la modification statutaire de l'Union.

Délibération n° 2021-103 DEL06ADM : Convention de mise à disposition de véhicules entre les communes de Chapareillan et Pontcharra

Rapporteur : Christophe BORG

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour les besoins des services techniques des communes de Chapareillan et Pontcharra, il est nécessaire de mutualiser les flottes de véhicules.Ainsi, une convention de mise à disposition prévoyant le prêt de véhicules pour des activités liées à l’entretien du patrimoine communal est proposé. Celle-ci se fait à titre gratuit, pour une durée d’un an à compter de sa signature et reconductible pour la même période de manière tacite.

Aussi, et :

Vu le projet de convention joint,

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la convention annexée à la présente note ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

SERVICE : CULTURE

Délibération n° 2021-104 DEL07CUL : Remboursement des familles de l’école de musique municipale

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN rappelle à l’assemblée qu’une délibération a été votée le 27 mars 2021 afin d’annuler la facturation d’avril 2021 entraînant ainsi une réduction de 25% des frais d’inscription à l’école de musique pour l’année 2020-2021 pour chaque élève de l’école.

Toutefois, dû au contexte national, l’école de musique municipale a fermé ses portes aux élèves adultes et enfants inscrits en cours d’ensemble du 2 novembre 2020 au 18 mai 2021. Il semble donc pertinent, pour ces élèves-ci de prévoir un remboursement plus important des frais d’inscription à l’école.

La décision n° DEC 06 CULT 036 qui fixait les tarifs de l’année scolaire 2020-2021 pour l’école municipale de musique ne prévoyant pas de conditions de

remboursement, il semble pertinent de définir les conditions spécifiques aux remboursements liés à la crise du Covid-19.

Il est entendu que le remboursement proposé viendra en supplément de la réduction déjà réalisée.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPLIQUER sur demande écrite reçue au service culture (avec RIB joint), un remboursement de 50% des frais d’inscription pour l’année scolaire 2020- 2021 sur les frais correspondants aux cours suivants : formation musicale adulte, batucada, ensemble de jazz, ensemble seul. Ce remboursement s’applique aux tarifs 2020-2021 inscrits dans la décision n° DEC 06 CULT 036.Délibération n° 2021-105 DEL08CUL : Projet d’établissement de la ludothèque municipale

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN informe le Conseil municipal qu’un projet d’établissement pour la ludothèque municipale a été rédigé pour la période 2021-2025. Ce projet d’établissement, construit en collaboration avec l’équipe de la structure, a une double fonction didactique et explicative mais il a avant tout pour objectif d’esquisser des perspectives d’évolution pour les années à venir autour du projet « Le jeu, ensemble et pour tous ».

Ce projet d’établissement est destiné à l’équipe de la ludothèque, aux usagers de l’établissement mais aussi à tous les partenaires socio-culturels de la commune. Il constitue la fiche d’identité de la ludothèque.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER le projet d’établissement 2021-2025 tel que proposé en annexe.

Délibération n° 2021-106 DEL09CUL : Règlement intérieur et « Règles du jeu » de la ludothèque municipale

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN informe le Conseil municipal qu’un nouveau règlement intérieur pour la ludothèque municipale a été rédigé afin, d’une part, de clarifier et détailler le fonctionnement de la structure mais, d’autre part, de mettre en adéquation le règlement avec les axes développés dans le nouveau projet d’établissement de la ludothèque.

Ce document précise les éléments suivants :

- Créneaux d’ouverture ;

- Modalités d’adhésion et de tarification ;

- Fonctionnement du jeu sur place.

Ce règlement intérieur est complété par deux « Règles du jeu de la ludothèque » à destination des adhérents individuels et des groupes. Ces documents permettent de préciser de manière ludique les règles à respecter pour le jeu sur place à la ludothèque.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER le règlement intérieur et les « Règles du jeu » de la ludothèque municipale tels que proposés en annexe.Délibération n° 2021-107 DEL10CUL : Convention de partenariat entre la commune de Pontcharra et l’Office de tourisme communautaire du Grésivaudan pour la billetterie de la saison 2021-2022 du Coléo

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN informe le Conseil municipal qu’il convient d’actualiser la convention de partenariat avec le bureau d’information touristique relatif à la billetterie du Coléo pour la saison 2021-2022.

Les modalités de partenariat restent les mêmes, concernant notamment le versant financier. Ainsi, une contribution au fonctionnement de l’activité à hauteur de 1 250 euros sera versée à l’Office de tourisme communautaire du Grésivaudan.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER la convention de partenariat telle que proposée en annexe.

SERVICE : VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Délibération n° 2021-108 DEL11VIA : Attribution d’une subvention au projet

Rapporteur : Christophe LANSEUR

Monsieur Christophe LANSEUR rappelle que dans le cadre des attributions de subventions, une enveloppe est dévolue aux subventions spécifiques au projet. Celles- ci sont attribuées aux associations porteuses d’un projet sur l’année.

Aussi, Monsieur Christophe LANSEUR informe l’assemblée que la commission vie associative du 21 juin 2021 valide le principe d’une subvention au projet, à hauteur de 1 000 euros, à l’association les Amis de Bayard pour son projet de traversée de Pontcharra à Charleville-Mézières (08) à cheval et en armure.

Ces derniers s’attèlent à la préservation du souvenir du Chevalier Bayard et à la recherche historique qui l’entoure. Cette première action s’inscrit dans une programmation qui nous conduira jusqu’à l’anniversaire des 500 ans de la disparition du Chevalier Bayard, en 2024.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ATTRIBUER la subvention d’un montant de 1 000 euros aux Amis de Bayard.Délibération n° 2021-109 DEL12VIA : Renouvellement de la convention chéquier découverte 2021/2022

Rapporteur : Christophe LANSEUR

Monsieur Christophe LANSEUR informe le Conseil municipal que le dispositif « chèque découverte » est renouvelé pour l’année 2021-2022.

Pour rappel, ce dispositif a été mis en place par la commune de Pontcharra pour permettre à des enfants charrapontains, âgés de 6 à 16 ans révolus, de bénéficier d’une aide financière afin de s’inscrire à des activités sportives ou culturelles au sein d’associations charrapontaines partenaires.

Une aide comprise entre 20 et 70 euros, selon le coefficient familial du foyer, est accordée nominativement par enfant, sous le format de « chèque découverte » financée par la ville. Ce montant est remis par l’enfant à l’association partenaire de son choix, qui le déduira des frais d’inscription.

Le format de chèque découverte poursuit l’objectif de simplification des démarches en faveur d’un accès au plus grand nombre de familles charrapontaines au dispositif. En outre, il répond à un objectif de sécurisation du processus avec le Trésor public.

Aucune contrepartie financière n’est demandée aux familles charrapontaines pour l’attribution dudit chéquier découverte.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER le renouvellement de la convention « chèque découverte » pour l’année scolaire et associative 2021/2022, telle que proposée en annexe.

SERVICE : FONCIER

Délibération n° 2021-110 DEL13FON : Acquisition de la parcelle AT 151 des indivisaires CAILLET

Rapporteur : Bruno BERNARD

Monsieur Bruno BERNARD informe le Conseil municipal que les indivisaires CAILLET sont propriétaires de la parcelle section AT n° 0151, d’une superficie de 2 325 m², dont 2 252 m² sont classés au PLU en zone naturelle et 73 m² sont classés en secteur d’activité économique. Ils proposent de céder l’euro symbolique ce terrain à la commune.Aussi, et :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.

3211-14 ;

Vu le code civil, notamment le titre VI du Livre III ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle AT n° 0151, d’une superficie de

2 325 m² des indivisaires CAILLET pour un montant total de 1 euro ;

- DE MANDATER une étude notariale pour la rédaction des actes à

intervenir ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout document relatif à cette vente.

Délibération n° 2021-111 DEL14FON : Convention entretien espaces verts FRESH

Rapporteur : Bruno BERNARD

Monsieur Bruno BERNARD informe le Conseil municipal que l’enseigne FRESH a souhaité prendre à sa charge l’entretien des espaces verts aux abords du magasin sis près de la mairie.

Il est proposé de mettre à la disposition de la société, pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction pour la même durée, une partie du terrain sissur la parcelle AN 253 attenant à la parcelle AN 448, telle qu’apparait ci-après en jaune fluo :

Aussi, et :

Vu le projet de convention joint ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la convention jointe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif

à cette affaire.

Monsieur le Maire demande à Madame Sandrine BENZAID de quitter la salle étant donné le sujet de la délibération suivante car elle est elle-même concernée par cette acquisition foncière.

Délibération n° 2021-112 DEL15FON : Acquisition de la parcelle AI 26 à Mme et M. BENZAÏD

Rapporteur : Bruno BERNARD

Monsieur Bruno BERNARD informe le Conseil municipal que Mme et M. BENZAÏD proposent la cession à l’euro symbolique de leur parcelle AI 26, d’une superficie de 135 m² qui est un chemin d'accès à plusieurs maisons et jardins privés dans laquelle les réseaux divers sont implantés.Aussi, et :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.

3211-14 ;

Vu le code civil, notamment le titre VI du Livre III ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle AI 26, d’une superficie de 135 m²,

de Mme et M. BENZAÏD pour un montant total de 1 euro ;

- DE MANDATER une étude notariale pour la rédaction des actes à

intervenir ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout

document relatif à cette vente.

Madame Sandrine BENZAID rejoint la salle une fois la délibération adoptée.

Délibération n° 2021-113 DEL16FON : Acquisition de plusieurs parties de terrains de la SAS MUVRINI GESTION

Rapporteur : Bruno BERNARD

Monsieur Bruno BERNARD informe le Conseil municipal que la SAS MUVRINI GESTION possède les parcelles section AL n° 121, 395, 396, 397 qui ont fait l’objet d’aménagements urbains avec, notamment la création d’un giratoire à l’intersection de la rue des Mettanies et de l’avenue du Granier.En 1999, le Conseil municipal autorisait l’acquisition gratuite d’une partie de ces parcelles (sous leur ancienne numérotation) à cette fin et prévoyait la prise en charge des frais du bornage à intervenir, partagés à parts égales entre les parties.

En 2005, un plan de géomètre était établi modifiant le nombre de mètre carrés cédés gratuitement à la commune et les numérotations de parcelles objet de la cession.

En 2012, une délibération du Conseil municipal entérinait cette cession gratuite au vu du document d’arpentage établit en 2005, soit la cession des parcelles : - AL 374 de 251 m² (issue de la parcelle AL 121) ;

- AL 377 de 3 654 m² (issue de la parcelle AL 122) ;

- AL 378 de 569 m² (issue de la parcelle AL 122) ;

Soit un total de 4 474 m².

Il s’avère que l’acte notarié à intervenir n’a jamais été dressé car entre temps, et pour des raisons inconnues de la municipalité, un document d’arpentage du 27 juillet 2010 sous le numéro 1795 publié le 15 mai 2012 entérine une division cadastrale de la seule parcelle AL 122 en trois nouvelles parcelles (AL 395, 396 et 397).

Afin de pouvoir clore ce dossier, il est nécessaire que le Conseil municipal approuve l’acquisition gratuite auprès de la SAS MUVRINI GESTION de :

- Environs 251 m² à détacher de la parcelle AL 121 ;

- Environs 569 m² à détacher des parcelles AL 396 et 397 ;

- Environs 3654 m² à détacher de la parcelle AL 395.

Le tout, ainsi qu’il résulte des superficies indiquées sur le plan de division du géomètre établi en 2005. Un cabinet de géomètre devra remettre à jour le plan de division avecles nouvelles numérotations et préparer un document d’arpentage pour la division des parcelles 121, 395, 396 et 397.

L’acquisition étant gratuite, le prix est inférieur au montant fixé pour recourir à l’estimation des domaines.

Aussi, et :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article

L. 3211-14 ;

Vu le code civil, notamment le titre VI du Livre III ;

Vu la délibération du 18 juin 1999 portant acquisition de plusieurs parties du terrain de

la SCA MUVRINI ;Vu la délibération du 13 décembre 2012 n° DEL12/1312/FONC2 portant acquisition

de plusieurs parties de terrains de la SCA Muvrini (site Bayard entreprise) ;

Vu le plan de division du géomètre de 2005 ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER l’acquisition auprès de la SAS MUVRINI GESTION de :

- Environs 251 m² à détacher de la parcelle AL 121,

- Environs 569 m² à détacher des parcelles AL 396 et 397,

- Environs 3654 m² à détacher de la parcelle AL 395.

- Le tout ainsi qu’il résulte des superficies indiquées sur le plan de division du

géomètre établi en 2005 ;

- DE MANDATER un cabinet de géomètres chargé de remettre à jour le plan de

division avec les nouvelles numérotations et préparer un document d’arpentage

pour la division des parcelles 121, 395, 396 et 397 ;

- DE MANDATER une étude notariale pour la rédaction des actes à

intervenir ;

- DE DIRE que les frais de géomètre seront divisés à parts égales entre la

SAS MUVRINI GESTION et la commune et les frais de notaire seront à la

charge de l’acquéreur ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, le

document d’arpentage, l’acte authentique et tout document relatif à cette

vente.

SERVICE : TECHNIQUE

Délibération n° 2021-114 DEL17TEC : Enfouissement basse tension et télécom Place Saint Blaise

Rapporteur : Bruno BERNARD

Monsieur Bruno BERNARD informe le Conseil municipal qu’à la demande de la commune, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée ci-dessous, intitulée : Affaire n° 21-002-314 Enfouissement BT TEL Place Saint Blaise.

TE38 - TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 88 549 € 2 - le montant total de financement externe serait de 58 751 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 1 687 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ 28 111 €Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

TE38 - TRAVAUX SUR RÉSEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 26 553 € 2 - le montant total de financement externe serait de 1 680 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 1 264 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ 23 609 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- VALIDER de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de

l'opération : TE38 - TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ

• Prix de revient prévisionnel 88 549 € ;

• Financement externe 58 751 € ;

• Participation prévisionnelle : 29 797 € (frais

TE38 + contribution aux investissements)

- VALIDER de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 687 €

- VALIDER de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de

l'opération : TE38 - TRAVAUX SUR RÉSEAU FRANCE TELECOM

• Prix de revient prévisionnel 26 553 € ;

• Financement externe 1 680 € ;

• Participation prévisionnelle : 24 873 € (frais

TE38 + contribution aux investissements)

- VALIDER de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 264 €SERVICE : JEUNESSE

Délibération n° 2021-115 DEL18JEU : Actualisation du règlement de

fonctionnement des services périscolaires

Rapporteuse : Sandrine SIMONATO

Madame Sandrine SIMONATO informe le Conseil municipal que, conformément aux engagements de la municipalité, l’accès à la restauration pour les petites sections de maternelles sera effectif pour la rentrée scolaire 2021/2022. Il convient par conséquent d’actualiser le règlement de fonctionnement des services périscolaires, et notamment son article 1 relatif aux conditions d’admission.

Elle informe également que les communes n’ont plus, à ce jour, l’obligation d’accueillir tous les enfants à la restauration scolaire suite à une décision de la justice

administrative. Il est donc proposé de compléter cet article 1 en ajoutant « dans la limite des capacités d’accueils des 2 restaurants scolaires ».

Elle signale également que le service portail famille est quotidiennement confronté aux modifications de plannings des élèves, avec des absences communiquées au jour le jour. Elle propose d’ajouter une clause dans l’article 3 – gestion du planning et des absences : « pour le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire, il est rappelé que les modifications de planning doivent demeurer exceptionnelles, limitées en nombre et être encadrées pour le bon fonctionnement des services sur preuve d’un justificatif ».

À ce titre tous les enfants concernés seront récupérés auprès des animatrices en restauration à 11h45 ou périscolaire à 16h45, et non plus à la sortie des classes à 11h30 et à 16h30.

Aussi, et :

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2019 n° 2019-161 DEL 23 DENSC, portant actualisation du règlement de fonctionnement des services périscolaires ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER les correctifs apportés à la délibération du 26 septembre 2019 mettant à jour le règlement de fonctionnement des services périscolaires ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit

règlement.

Délibération n° 2021-116 DEL19JEU : Classes ULIS Chapareillan et Grenoble

Rapporteuse : Sandrine SIMONATO

Madame Sandrine SIMONATO informe l’assemblée que des classes ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) existent à Chapareillan, Crolles, Goncelin etGrenoble. Elles sont fréquentées par des élèves charrapontains car la commune ne possède pas ce type de structure. La commune participe financièrement aux frais de scolarisation de ces élèves.

En mars dernier, la commune a financé la scolarisation d’un élève en classe ULIS à Crolles. Dans le cas présent, il s’agit :

-de cinq élèves scolarisés en classe ULIS à l’école élémentaire publique de Chapareillan ;

-et d’un élève scolarisé en classe ULIS à l’école élémentaire Paul Bert de Grenoble.

Dans le 1 er cas, le montant de la participation des communes extérieures est de 499 euros par élève pour l’année 2019-2020, tarif fixé par délibération du conseil municipal de Chapareillan en séance du 8 octobre 2020. Dans le second cas, le montant de la participation des communes extérieures est de 1 103 euros par élève pour l’année 2020-2021, tarif fixé par délibération du conseil municipal de Grenoble en séance du 17 mai 2021.

Aussi, et :

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 212-8 et L. 351-2 ; Vu la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de participation financière avec la commune de Grenoble.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser lesdites participations de 2 495 euros à la commune de Chapareillan et de 1 103 euros à la commune de Grenoble.

Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 657348 – DENSC.

Monsieur le Maire annonce que compte-tenue de l’absence excusée de Madame Bérénice BROCHET, Madame Cécile ROBIN présentera les délibérations finances et RH.

SERVICE : FINANCES

Délibération n° 2021-117 DEL20DRA : Décision modificative n° 2021-2 de la commune

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN informe l’assemblée que dans le cadre de l’exécution budgétaire l’ajustement de certains crédits de l’exercice en cours est nécessaire.

Elle précise que cette décision modificative n° 2 figure dans le document joint à la présente note et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables est envisagée.DÉPENSES RECETTES

Compte service INVESTISSEMENT

2051 Coléo Logiciel -20 700,00 €

2188 Coléo Autres matériels 5 000,00 €

21318 Coléo Autres bâtiments publics 15 700,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT - € - €

Compte FONCTIONNEMENT

60632 Coléo Fourniture petit équipement 3 000,00 €

6218 RH Autre personnel extérieur 40 000,00 €

6135 Coléo Location de matériel -3 000,00 €

6156 Coléo Maintenance 3 000,00 €

6232 Coleo Cession de spectacles -6 500,00 €

6248 Coléo Transport -7 000,00 €

6 257 Coléo Repas et hébergement -1 500,00 €

637 Coléo Droits d'auteur -4 000,00 €

6 553 DGS Services d'incendie -1 000,00 €

6574 vias Subvention association 1 000,00 €

6574 scol Subvention classes Ulis -4 500,00 €

657348 scol Subvention classes Ulis 4 500,00 €

673 Coleo Annulations de titre places Coléo 13 000,00 €

673 Musi Annulations de titres 3 000,00 €

6712 RH Amendes et pénalités fiscales 1 383,00 €

6718 RH Charges Exceptionnelles 14 317,00 €

7351 DGS

Taxe sur la Consommation Finale

d'Électricité 55 700,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 55 700,00 € 55 700,00 €

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER les ajustements de crédits ci-dessus

SERVICE : RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2021-118 DEL21DRA : Tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN rappelle à l’assemblée, qu’aux termes de la loi n° 84-53 portantdispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les

avancements de grade qui relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Compte-tenu des mouvements de personnel et des avancements de grade, il convient de créer les postes et de mettre à jour comme suit le tableau des effectifs communaux :

Grades CAT. Tps Travail Création/ suppression

Filière administrative

Adjoint administratif principal 1ère classe C TC 1

Filière Medico sociale

ATSEM principal 1ère classe C 32 H 15 1

Filière Sécurité

Brigadier-chef principal C TC 1

Filière Technique

Agents de maîtrise principal C TC 2

Adjoint technique principal 1ère classe C 19H00 1

Filière animation

Animateur Principal 1ère classe B TC 1

Adjoint animation principal 2ème classe C 27H30 1

Adjoint animation principal 2ème classe C 32H 1

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER le tableau des effectifs de la collectivité ci-dessous recapitulant les postes existants :

Grades CAT. Tps Travail

Créatio

n /

suppr-

ession

Nbre de

poste

ouvert

Tableau

effectifs

(postes

pourvus)

Filière administrative 35 30

Adjoint administratif C TC 4 3

Adjoint administratif C 31H00 1 1

Adjoint administratif principal 2ème

classe C TC 5 5

Adjoint administratif principal 1ère

classe C TC 1 8 7

Rédacteur B TC 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B TC 1 0Rédacteur principal 1ère classe B TC 5 5

Rédacteur principal 1ère classe B 27 H 30 1 1

Attaché territorial A TC 6 5

Attaché principal A TC 1 0

Directeur général des services A TC 1 1

Filière sportive 1 1

Educateur APS principal 1ère classe B TC 1 1

Filière culturelle 12 12

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B TC 2 2

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 3H45 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 3H05 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 2h30 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 2H15 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 5H30 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 8H50 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 13H45 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 5H 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B 1 H 30 1 1

Assistant d'enseignement artistique

ppal 1ère classe B

13 H

00 1 1

Filière Medico sociale 15 14

Educateur principal de jeunes enfants A TC 1 1

Educateur de jeunes enfants A TC 1 1

Infirmier en soins généraux A TC 1 1

Auxiliaire puériculture principale de

2ème classe C TC 4 4

Auxiliaire puériculture principale de

1ère classe C TC 2 2

ATSEM Principal 2ème classe C TC 1 1

ATSEM Principal 2ème classe C 32 H15 1 1

ATSEM Principal 2ème classe 29H45 1 1

ATSEM principal 1ère classe C 31H 00 1 1

ATSEM principal 1ère classe C 32 H 15 1 1 0

ATSEM principal 1ère classe C 26 H 15 1 1

Filière Sécurité 4 3Brigadier-chef principal C TC 1 3 2

Gardien Brigadier C TC 1 1

Filière Technique 47 40

Ingénieur Territorial A TC 1 0

Technicien principal 1ère classe B TC 2 1

Technicien principal 2ème classe B TC 2 2

Technicien B TC 1 1

Agents de maîtrise C TC 5 5

Agents de maîtrise C 34H00 1 1

Agents de maîtrise C 32H00 1 1

Agents de maîtrise C 31H30 1 1

Agents de maîtrise principal C TC 2 5 3

Adjoint technique principal 1ère classe C TC 6 5

Adjoint technique principal 1ère classe C 19H00 1 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe C 31H30 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe 22 H 00 1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe C TC 6 5

Adjoint technique principal de 2ème

classe C

32 H

00 1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe C

28 H

00 1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe C

19 H

00 1 1

Adjoint technique C TC 7 7

Adjoint technique C 17 H 00 1 1

Adjoint technique C 32 H 00 1 1

Adjoint technique C 29 H 15 1 1

Filière animation 11 8

Animateur Principal 1ère classe B TC 1 1 0

Animateur B TC 3 3

Adjoint animation principal 2ème

classe C TC 1 1

Adjoint animation principal 2ème

classe C 28H 1 1

Adjoint animation principal 2ème

classe C 23H 1 1

Adjoint animation principal 2ème

classe C 23H15 1 1

Adjoint animation principal 2ème

classe C 27H30 1 1 0

Adjoint animation principal 2ème

classe C 29H45 1 1Adjoint animation principal 2ème

classe C 32H 1 1 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Délibération n° 2021-119 DEL22DRA : Convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Barraux

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN informe l’assemblée que les 23 et 30 mai 2021 se sont tenues des élections municipales à Barraux. En raison des contraintes sanitaires, la commune de Barraux a sollicité la commune de Pontcharra pour un soutien administratif dans la tenue du scrutin.

Par convention, Monsieur Maurice BUCCI, Attaché Territorial, Directeur des Affaires Générales a donc été mis à disposition auprès de la commune de Barraux le dimanche 23 mai 2021.

Monsieur le Maire présente la situation puisque le DGS de la mairie de Barraux étant cas contact de la COVID-19, Madame Ingrid BEATINI, Maire sortante, a contacté la commune de Pontcharra pour avoir un renfort de personnel. Cette mise à disposition n’a concerné que le premier tour des élections municipales.

Aussi, et :

Vu la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territorial, notamment sa sous-section 2 de la section 1 du chapitre V ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant que dans le cadre de l’exercice de leurs missions, certains agents communaux peuvent être amenés à exercer de missions temporaires auprès d’autres collectivités territoriales ou organismes ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la convention annexée à la présente note ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

Délibération n° 2021-120 DEL23DRA : Convention de mise à disposition auprès de l’école de musique de Valgelon - La Rochette pour l’année scolaire 2020/2021 : modification horaire

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN informe l’assemblée que lors de sa séance du 27 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition de MonsieurChristophe DUPRAZ auprès de l’école de musique du Valgelon - La Rochette pour l’année scolaire 2020 / 2021, afin d’assurer des heures d’enseignement musical pour une durée de 45 minutes hebdomadaires. Cependant en raison des besoins de l’école de musique de Valgelon - La Rochette, ce temps de mise à disposition a été modifié et rapporté à 30 minutes.

Il est rappelé que cette convention a pour objectif de fixer les modalités de la mise à disposition de Monsieur Christophe DUPRAZ auprès de l’école de musique de Valgelon - La Rochette et qu’elle s’inscrit dans le cadre de l’exercice de missions temporaires que certains agents communaux peuvent être amenés à exercer auprès d’autres collectivités territoriales ou organismes.

Aussi, et :

Vu la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territorial, notamment sa sous-section 2 de la section 1 du chapitre V ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Au vu de cet exposé, le Conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la convention annexée à la présente note ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

Délibération n° 2021-121 DEL24DRA : Convention d’interventions du pôle archives itinérantes du Centre de Gestion de l’Isère

Rapporteuse : Cécile ROBIN

Madame Cécile ROBIN informe l’assemblée que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent assurer la conservation et la mise en valeur conformément à la législation sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Dans ce cadre, la commune a fait appel à plusieurs reprises au pôle archives itinérantes du Centre de Gestion de l’Isère afin de l’aider dans la conservation et la mise en valeur de ses archives.

Il est rappelé que le pôle Archives itinérantes du Centre de Gestion de l’Isère intervient dans les domaines suivants :

- Le tri, le classement et la rédaction d’inventaires pour les archives anciennes, modernes ou contemporaines ;

- La gestion des éliminations ;

- La formation et l’accompagnement des agents aux procédures d’archivages ; - Le conseil pour la gestion des archives courantes, l’aménagement de locaux, la conservation des documents ;

- Le conseil pour l’archivage numérique ;

- La maintenance et le suivi de la gestion archivistique (journées annuelles d’archivage) ;

- L’aide au récolement ;- L’aide au recrutement d’un archiviste ou d’un agent chargé de la gestion des archives ;

- Les actions de valorisation de documents ;

- La mise en place d’actions de regroupant plusieurs collectivités.

Aussi, afin de continuer à mettre à jour les archives de la commune une troisième mission d’accompagnement a été demandée au pôle Archives Itinérantes du Centre de Gestion de l’Isère. Celle-ci se déroulera sur 15 jours et s’organisera de la manière suivante :

- 1 jour d’accompagnement de la référente archives ;

- 4.5 jours de formation et d’accompagnement des services avec

l’organisation d’une séance collective de sensibilisation et de séances de travail par entités ;

- 8 jours de traitement des archives déposées par les services techniques ; - 0.5 jour de bilan de fin d’intervention.

Il est précisé que l’intervention du pôle archives itinérantes s’élève à 5 050.00 euros répartis comme suit et que les crédits sont prévus au budget au compte 6228 :

Aussi, et :

Vu, le code général des collectivités territoriales ;

Vu, le livre II du code du patrimoine ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2016-486 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion du 3 février 2009 créant le service archives itinérantes ;

Vu, la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion du 17 décembre 2020 qui adopte les principes de convention d’interventions du pole archives itinérantes ;

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la convention annexée à la présente note ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.SERVICE : ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2021-122 DEL25ENV : Adhésion au programme de

reconnaissance des certifications forestières (PEFC)

Rapporteur : Nicolas ORMANCEY

Monsieur Nicolas ORMANCEY informe le Conseil municipal que la démarche de certification forestière auprès de PEFC AURA a pris fin il y a plus d’un an.

Cette affiliation est souhaitable afin de pouvoir gérer le domaine forestier communal dans un cadre de gestion durable PEFC en lien notamment avec l’ONF.

Cette certification permet d’obtenir des subventions de gestion de la forêt domaniale.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune à la démarche de certification forestière auprès de PEFC AURA ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

L’adoption des délibérations étant épuisée, Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales.

Monsieur le Maire répond ensuite aux questions diverses.

L’assemblée n’ayant plus de questions et de remarques, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h29.

AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE LE 8 JUILLET 2021