Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 05 27

Documents similaires

Conseil Municipal - THEZAN CM 2020 03 05

Conseil Municipal - THEZAN CM 2019 06 27

Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 10 27

Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 12 09

Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 05 24 Travaux

Conseil Municipal - THEZAN CM 2019 05 16 Travaux

Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 05 24

Conseil Municipal - THEZAN CM 2017 06 15

Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 09 16

Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 05 12

Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 05 27 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 05 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu de la séance du jeudi 27 mai 2021

Sont présents : Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Jean-Philippe FISCHER, Stéphanie MANUS, Aude GILABERT, David LATHAM, Céline OURLIAC.

Représentés : Christine RAMON par Joëlle SOLER, Franck THOMAS par Philippe PUECH, Marie-Charlotte FAVRELLE par Hugues DAUTHERIVES. Sont absents : Daniel BOUNIOL, Patrick DAPOT, Frédéric DAPOT, Géraldine DULARY.

1) Examen du procès-verbal de la séance du 8 avril 2021 :

Procès verbal validé

2) Secrétaire de séance : Joëlle SOLER

3) Point finances : Jean-Philippe FISCHER

a) Délibération virement de crédit M14 (budget général)

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

22 Dépenses imprévues -1 700

6574 BTP CFA OCCITANIE 75

6226 Honoraires 1 625

Ajustement fait sur les dépenses imprévues pour abonder sur les honoraires (honoraires architecte) et subvention CFA (apprentis) non prévu au BP.

b) Délibération virement de crédit M49 (budget eau/assainissement) FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 6063 Fournitures entretien petit équipement -1 500

61521 Entretien, réparations bâtiments publics -1 000

6541 Créances admises en non-valeur 4 108

617 Etudes et recherches -700

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) -908

Régularisations faites pour abonder sur le poste créances admises en non-valeur (cf point 4).

c) versement des subventions aux associations :

A ce jour, considérant le confinement aucune festivité n'a pu avoir lieu, la reprise aura lieu au 9 juin. Monsieur Jean-Philippe FISCHER propose à ses collègues de verser aux associations 7/12ième du montant prévu initialement au Budget Primitif.

Après délibération, l'assemblée valide cette proposition.

4) Proposition de mise en non valeur (apurement comptable)

il s'agit d'une procédure qui correspond à un apurement comptable. L'admission en non valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites. La décision prise n'éteint pas la dette du redevable.

Soit, prévu en créance admises en non valeur (non paiement factures d'eau) : 6 908.00 €.

Le déroulement de l'ordre du jour a été modifié, le point N° 5 travaux a été débattu en fin de séance.6) Point école : Joëlle SOLER :

a) à la rentrée 2021 tous les élèves de CP seront à l'école de Thézan, soit 13 CP installés dans la classe de Madame ABADIE.

Il s'avère qu'il n'y a pas assez de chaises, de bureaux et de casiers qui vont sous les bureaux pour le rangement des cahiers, il conviendra d'en racheter (coût : 995.12 € chez Manutan). Soit : 7 chaises, 7 bureaux et 7 casiers. b) renouvellement demande de dérogation pour la semaine de 4 jours écoles du RPI Montséret/Thézan à la rentrée 2021-2022 : délibération à prendre en urgence pour le 12 juin. Ce renouvellement doit être fait tous les 3 ans. La précédente demande de passage à une semaine de 4 jours date de 2017, il convient donc de délibérer pour valider le renouvellement.

Validé par l'ensemble des membres de l'assemblée.

c) projet de garderie pour la rentrée 2021-2022 :

Les coût de la garderie vont être examinés en tenant compte de l'incidence de l'ajout de deux personnes (obligatoires dont une qualifiée, titulaire du BAFA) et du maintien ou non de l'ALAE.

Une fois ces éléments chiffrés, ils seront communiqués à l'assemblée ultérieurement.

7) Remboursement factures EDF "Arômes de St Estève" :

Monsieur David LATHAM, représentant de la Société "Arômes de St Estève" ayant quitté la salle, l'assemblée peut valablement délibérer.

Lecture du projet de délibération proposant de rembourser le montant des factures EDF payées à tort par la société susvisée, par Hugues DAUTHERIVES La Société "Arômes de St Estève" a réglé les factures EDF pour les bureaux Rue du Moulin à Vent jusqu'au 31.08.2021.

Le montant dû à la Société "Arômes de St Estève" est de : 1 042.51 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser cette somme.

8) Préparation des élections Départementales et Régionales 20 et 27 juin 2021 : Deux bureaux de vote sont à mettre en place dans la salle du Foyer Municipal, Il conviendra de prévoir au moins deux assesseurs et deux scrutateurs par bureau de vote Le Président du bureau, quant à lui, pourra être affecté aux deux bureaux.

9) Questions diverses :

a) Loyer mois de juin et mois de juillet 2021 Onglerie Madame LAVAL Ophélie Ancienne Communauté de Communes :

Considérant que l'activité exercée par Madame LAVAL Ophélie n'est pas notée comme étant de première nécessité et qu'elle n' a pu ouvrir son commerce que le 19 mai, Monsieur le Maire propose que les loyers du mois de juin et de juillet 2021 ne lui soient pas demandés.

b) Raccordement pour la fourniture en eau de la commune sur le réseau syndical (S..I.A.E.R.O Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau de la Région de l'Orbieu).Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré le Président de ce syndicat et, que, considérant l'augmentation de la population à venir, le commune devra travailler à optimiser sa ressource en eau, les forages actuels ne suffisant pas. En attente de la réponse du Syndicat, des renseignements seront donnés ultérieurement.

5° Travaux : Hugues DAUTHERIVES :

a) Aménagement aire de jeux : à ce jour, le service technique a commencé à débroussailler le site.

ce projet d'aménagement comportera deux points :

- une partie aire de jeux

- l'autre partie city park

Le Conseil Municipal examine les divers devis réceptionnés pour ce projet : Aire de jeux

ENTREPRISE Prix HT TTC Détail

HAGS NIMES 35 034,20 42 041,04 Fourniture clé en main

ASH Aménagement

MONTPELLIER 32 075.20 38 490.24 Fourniture clé en main

GAZON AVENIR

POLLESTRES 22 812,50 27 375,00 Fourniture clé en main

BENITO France

CABESTANY 12 724,70 16 305,64 Uniquement fourniture

du matériel

Aménagement : travaux en régie

A la charge collectivité : Sécurité

SOCOTEC

Le Conseil Municipal, après examen, décide d'opter pour la proposition de BENITO France : comme précisé ci-dessus, les aménagements annexes seront réalisés par les agents techniques en régie

City park

ENTREPRISE PRIX HT TTC Détail

HAGS NIMES 22 221,00 26 665,20 Fourniture du matériel

Mise en place dalle par le service

technique en régie

Installation service technique Régie

ASH Aménagement

MONTPELLIER 18 990,00 22 788,00 Fourniture du matériel

Mise en place dalle par le service

technique en régie

Installation service technique régieLe Conseil Municipal, après examen, décide d'opter pour la proposition de ASH MONTPELLIER. Comme précisé ci-dessus, les travaux d'installation et la pose de la dalle seront effectués par les agents techniques en régie.

b) Projet enfouillissement lignes électriques Rue des Aspres : à ce jour on dénombre environ 17 fils en aérien dans cette Rue.

Monsieur Hugues DAUTHERIVES donne lecture à l'ensemblée du courrier qui a été envoyé au SYADEN (Syndicat Audois d'Energies et du Numérique) pour demander la préparation d'un projet d'enfouillement des lignes dans cette zone.

Les services du SYADEN viendront sur place pour établir les différentes étapes de ce projet ainsi que son coût.