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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 86 Signature Dune Convention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 86 Signature Dune Convention)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNE
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 23 Juin 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D8-5-86
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LA COMMUNE
D’AUVILLAR ET L'ÉTABLISSEMENT FONCIER D'OCCITANIE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (a donné pouvoir à O.RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à A.ALARY)
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian)
M. Francis FEUTRIER {En remp'acement de M. SERGAS Serge}
= . EURGAL Christian
Æ . DELFARIEL Eric
TEILLET Philippe {en remplacement de DELACHOUX Jean-Paul)
H
&
. DUPUY Jean
= . BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge (s donné pouvoir à LMARCHIOL)
Mme CHAPUS Marie Dominique {en remplacement e BOISSEAU C)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard (8 donné pouvoirà G. BONGIOVANNI)
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (8 donné pouvoir à JM. BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine s (donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wu.cc-deuxrives.fr
Email : infoæcc-deuxrives.fr 2023D8-5-86
OBJET : SIGNATURE D'’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES, LA COMMUNE
D’AUVILLAR ET L'ÉTABLISSEMENT FONCIER D'OCCITANIE
Afin de favoriser la création de nouveaux logements et de lutter contre une
vacance importante, il est envisagé un partenariat entre la Ville d'Auvillar, la
Communauté de Communes des Deux Rives et l'Établissement Public Foncier (EPF)
Occitanie. Ce dernier assure les acquisitions foncières et leur portage afin de faciliter
les opérations de construction ou de réhabilitation de bâtis vacants afin de réaliser des opérations mixtes des logements sociaux et des activités économiques ou autres services publics.
Ce partenariat est matérialisé par la signature d'une convention dite
Convention pré-opérationnelle : Commune d’Auvillar « Promenade des Moines » -
Opération d'aménagement à dominante de logement- Axe 1, entre l'EPF Occitanie,
la Ville d’Auvillar et la Communauté de Communes.
Cette convention, précise notamment :
+ __Le périmètre d'intervention de l'EPF Occitanie,
+ Sa durée quiest de 8 ans,
*__Les conditions et modes d'acquisition des biens,
+ Le montant de 550 O00€ d'enveloppe que l'EPF Occitanie entend
mobiliser pendant la durée de la convention,
*__ Les modalités de délégation du droit de préemption,
*__ Les modalités de cession des biens acquis aux aménageurs,
* La garantie de rachat par la Ville d'Auvillar le cas échéant.
Le Président propose donc :
- d'approuver le principe de la Convention pré-opérationnelle : Commune d’Auvillar « Promenade des Moines » - Opération d'aménagement à dominante de logement - Axe 1, entre l'EPF Occitanie, la Ville d'Auvillar et la Communauté,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'approuver le principe de la Convention pré-opérationnelle : Commune d'Auvillar
« Promenade des Moines » - Opération d'aménagement à dominante de logement - Axe 1, entre l'EPF Occitanie, la Ville d'Auvillar et la Communauté,
- d'autoriser Le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait à Valence d'Agen, le 30 juin 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 3 juillet 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Madame le Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
LP
Francine FILLATRE Vo «4 Jean-Michel BAYLET D À
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 À JUIL. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 1 { JUIL. 2023 AR Préfecture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
CC2R ET AUVILLAR
082-248200016-20230630-2023D8 5 86-DE
2023D8 5 86
30/06/2023
DELIBERATIONS
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Politique de la ville-habitat-
logement)
2023D8-5-86 SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA CC2R ET AUVILLAR.pdf
2023D8-5-86 CONV AUVILLAR.pdf
cc-des-deux-rives
Delphine LANGLOIS
11/07/2023 10:48:14
11/07/2023 10:48:30