Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.03 SIVOS APPROBATION NOUVEAUX STATUTS
Procès Verbal - CM 2021 059 Approbation du PV du CM du 7 octobre 2
Séance - D2026 002 Approbation des nouveaux statuts du Sdes
Conseil Municipal - CM 2021 046 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - CM 2021 019 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - CM 2021 003 approbation adhesion SIAB communes
Procès Verbal - CM 2024 CM 2024 002 Approbation du proces verbal d
Déliberation - Approbation nouveaux statuts C cnes
Procès Verbal - CM 2021 001 approbation proces verbal conseil
Déliberation - Approbation nouveaux statuts C cnes
Conseil Municipal - CM 2021 002 approbation nouveaux statuts
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 002 approbation nouveaux statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
{ (
s LOGE DELIBERATION N°CM-2021-002 Séance du 04/02/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mandature 2020-2026
OBJET : Approbation des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc -
DATE DE LA CONVOCATION :
29/01/2021
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION :
29/01/2021
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT :
1 1 FEV. 2021
L’an deux mille vingt-et-un, Le quatre février, à vingt heures trente,
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 19
PRÉSENTS 17
REPRESENTÉS 2
ABSENTS EXCUSÉS 0
QUORUM 10
VOTANTS 19
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans Le contexte de la crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien M Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueïil@mairieleslogesenjosas. fr
ERIAUX - DÉLIBERATION N°CM-2021-002 DU 04/02/2021
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-5-1, L.5211-6-1,L.5211-10, L.5211-17, L.5211-18, L.5211-20 et L.5216-5 :
VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU La loi n° 2015-994 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2002 créant la communauté de communes du Grand Parc et l'arrêté interpréfectoral du 17 décembre 2009 portant transformation de la communauté de communes en « communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011353-0005 du 19 décembre 2011 portant Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2019-10-22-006 du 22 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 et portant à 76 Le nombre de sièges de conseillers communautaires ;
VU la délibération n°D.2020.10.1 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 06 octobre 2020 relative aux statuts de la communauté d'agglomération pour la mandature 2020-2026, reçue en mairie Le 23 décembre 2020 par voie électronique ;
VU les statuts de La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026 ;
CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc doivent se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification des nouveaux statuts,
Entendu l'exposé de Madame le Maîre,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026 parvenue en mairie par voie électronique en date du 23 décembre 2020 ;
DIT que la présente délibération sera notifiée à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc :
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE 5 11
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 1 1 FEV. 2071
Le Maire,
CD Ca — CT | D
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Mandature 2020- 2026
Date de transmission de l'acte : 12/02/2021
Date de réception de l'accusé de 12/02/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-002 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210204-CM-2021-002-DE
Date de décision : 04/02/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunalite