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Déliberation - 20055052
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 8 février 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1 er mars 2005
SEANCE DU 25 février 2005
Avis sur une demande de dérogation au repos hebdomadaire
présentée par la Société SOGETITRANSICIEL Régions
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Joël RENOUX, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Amaury BREUILLE donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Geneviève RIZZI.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU. Mme Françoise HALAT donne pouvoir à M. Joël RENOUX.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2005
DELIBERATION D20050062
DREMOS Avis sur une demande de dérogation au repos hebdomadaire présentée par la Société SOGETITRANSICIEL Régions
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
La Société SOGETITRANSICIEL Régions, 119 boulevard Stalingrad à VILLEURBANNE (69), sollicite l’autorisation de déroger à l’obligation de repos dominical les dimanches 23 janvier, 20 février, 27 mars, 17 avril et 15 mai 2005 pour un maximum de 6 salariés afin d’intervenir aux services du département Informatique de la MAIF à Niort.
Les salariés bénéficieront d’un autre jour de repos à leur convenance dans la semaine ainsi que des majorations et récupérations des heures réalisées selon les modalités en vigueur dans l’entreprise et les dispositions du Code du Travail.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à cette demande de dérogation au repos hebdomadaire dominical présentée par la Société SOGETITRANSICIEL Régions.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard NEBAS
Ordre du jour